Compte rendu du CM 2015/005
ORDRE DU JOUR :
- DÉLIBÉRATIONS :
- Subvention CLIC Année 2016
- Demande de subvention Comité Nord Parkinson
- Autorisation au maire pour les demandes de subventions de la 1ère tranche des travaux mairie/école accessibilité en 2017
- Autorisation au maire pour les travaux et passer commande (contrôle, MO de l’accessibilité Foyer/Mairie/Ecole en 07 et 08/2016
- Augmentation de la location du foyer rural (modification apportée à la convention et établissement d’un règlement)
- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public
- Remplacement d’un membre du CCAS
- Instauration de l’obligation du permis de démolir
- Complément de la délibération 2014/006/06 pour subvention DETR du fait de la réévaluation des travaux des bâtiments publics accessibilité PMR Foyer
- QUESTIONS DIVERSES :
- Démission d’un conseiller municipal
- Assainissement rue du Canougue report en 2020
- Point sur le projet de PLUi de la CAMVS
- Point sur les fonds de concours obtenus CAMVS
- Intervention dans le cadre de la petite enfance, le 23/01/2016 au foyer rural par les services de l’agglo, rencontre de la structure sportive « parents/enfants »
- Rapport CISPD de la CAMVS pour les contrôles de vitesses rues Haute et Feignies
- Divers.
2015/005/001 Délibération Subvention CLIC Année 2016
Monsieur le Maire expose la demande du CLIC de Val de Sambre en date du 12/10/2015 qui sollicite une subvention réévaluée à hauteur de 300 € soit 0,40 € par habitant pour l’année 2016. Monsieur le Maire rappelle que le CLIC a pour missions principales : l’information, l’accompagnement, la réalisation et la mise en place de manifestations gratuites de la personne de plus de 60 ans (APA, Aide-ménagère, portage de repas, aide administrative...).
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’approuver
A l’unanimité, le versement de la subvention pour le CLIC en 2016 à hauteur de 300 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/002 Délibération Aide au Comité Parkinson
Monsieur le Maire expose qu’une habitante de Mairieux et membre du Comité du Nord France Parkinson a déposé une demande d’aide financière pour sponsoriser une journée « évènement ».
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’accord pour sponsoriser cet évènement en contribuant à hauteur de 30 €.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide de voter contre ;
A la majorité 7 contre, 1 abstention, 2 pour.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/003 Délibération Autorisation au maire pour les demandes de subventions de la 1er tranche des travaux mairie/école accessibilité prévue en 2017
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée concernant l’accessibilité PMR des Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans le cadre du contrat Ad’Ap. Il propose pour 2017, des travaux de mise en conformité sont nécessaires pour l’intérieur de la mairie et de l’école. Ils se décomposent de la façon suivante : démolition de murs, nouvelles entrées pour la mairie et garderie, réfection totales des dits espaces et travaux divers de mise en conformité dans l’école et création d’un nouveau toilette PMR dans la cour de l’école ainsi qu’une nouvelle rampe au dortoir existant.
Le montant de ces travaux est aujourd’hui estimé par le cabinet DELVAUX à 91 298 € HT pour les travaux auxquels s’ajoutent la Maîtrise d’œuvre, le bureau de contrôle et CSPS pour un montant de 16 433,64 € HT soit un total de 107 731, 64 € HT.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer les demandes de subventions
(DETR, FDST, Réserves Parlementaires, Fonds de Concours, etc.).
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité d’autoriser Monsieur le maire a sollicité les demandes de subventions.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/004 Délibération Autorisation au maire pour passer commande des travaux et des contrôles pour l’accessibilité extérieur Foyer/Mairie/Ecole en 07 et 08/2016
Dans le cadre de la délibération 2015/004/009, il avait été autorisé à passer au cabinet DELVAUX la 1ère partie de la maîtrise d’œuvre, l’avant-projet AVP et le projet PRO pour consulter les entreprises et pour compléter les demandes de subventions DETR et de Fonds de Concours. Le dossier avance, nous avons déjà obtenu les subventions : réserve parlementaire (7 500 €), FDST (26 433 €), Fonds de Concours (26 613 €) et DETR (en attente de réponse).
Les travaux pour un montant estimé à 124 513, 74 € HT (MO comprise = 9 223,24 € HT) auxquels doit s’ajouter les contrôles et la mission CSPS Véritas (1 580 € HT).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de passer commande des travaux, de la MO et des contrôles pour pouvoir effectuer les travaux en juillet et août 2016, comme prévu dans le contrat Ad’Ap. Bien entendu, nous attendrons jusqu’à la dernière limite l’obtention de la subvention DETR demandée, si toutefois celle-ci ne nous est pas allouée, nous passerons les commandes pour respecter notre contrat Ad’Ap.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/005 Délibération Augmentation de la location du foyer rural (modification apportée à la convention et établissement d’un règlement)
Monsieur le Maire expose qu’étant donné les travaux intérieurs du foyer rural achevés le 02/10/2015 et au vu l’avis favorable de la commission sécurité pour la réouverture du foyer, il est nécessaire d’adapter la convention de la location du foyer rural et notamment au vu des changements apportés (cautions, montant de la location, inventaire...) et de créer un règlement d’utilisation du foyer.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la location à 220 € à partir du 1er octobre 2016, de mettre en place 2 cautions (500 € pour la location et 50 € pour le tri sélectif) restituées à l’utilisateur, si aucune anomalie n’est constatée. Il propose également de mettre en service le règlement.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’approuver
A l’unanimité
L’augmentation de la location du foyer rural à hauteur de 220 €, la mise en place des 2 cautions l’une à 500 € et l’autre à 50 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/006 Délibération Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est demandé de délibérer sur l’indemnité du trésorier payeur au titre de l’année 2015, pour l’attribution de l’indemnité au taux applicable à 100 % soit un montant de 367,14 €.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’approuver
A la majorité 8 pour, 2 abstentions le versement de l’indemnité du Trésorier.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/007 Délibération Remplacement d’un membre du CCAS
Monsieur le Maire expose que suite à la démission d’un conseiller municipal pour raison professionnelle et conformément à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal fixe, par délibération, le nombre des membres du CA du CCAS dans la limite d’un nombre maximum de 7 membres élus et 7 membres nommés, en dehors du maire qui est président de droit du CCAS. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal en application de l’article L123-6 du même Code.
Monsieur le Maire propose de remplacer le conseiller démissionnaire pour compléter le nombre de membre élu au CCAS, il propose Monsieur Charles DEWINTER.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’approuver
A La majorité 9 pour, 1 abstention
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/008 Instauration de l’obligation du permis de démolir
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 421-3 du code de l’Urbanisme, au vu du décret 007-817 du 11/05/07, et notamment l’article 4 portant la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2007, qu’à compter de cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis, que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire article R421-27 du code de l’urbanisme, considérant l’intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré,
A la majorité 4 contre, 4 pour, 2 abstentions (partage des voix, celle de Monsieur le Maire est prépondérante), il est décidé d’instituer l’obligation du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partir d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme, à compter du 1er janvier 2016.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/009 Délibération Subvention DETR
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le projet d’accessibilité PMR des bâtiments communaux est susceptible de bénéficier de l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2016.
Ayant pris connaissance du projet proposé par le cabinet DELVAUX qui s’élève à 124 513,74 €, soit la somme de 149 416,49 € TTC, du fait de la réévaluation des travaux des bâtiments publics, Foyer rural, Mairie, Ecole dans le cadre de l’accessibilité PMR
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré,
Approuve l’avant-projet,
A l’unanimité
Sollicite une subvention au titre de la DETR – programmation 2016, au taux de 30 % soit une subvention de 37 534,12 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES
-Démission d’un conseiller municipal : pour des raisons professionnelles, M. Alexis BEAUMONT a été dans l’obligation de donner sa démission.
-Assainissement rue du Canougue, une programmation des travaux est envisagée en 2020
-Point sur le projet de PLUi de la CAMVS
-Information supplémentaire : La ville d’Hautmont a pris en charge sur leur commune l’installation des gens de voyage.
-Point sur les fonds de concours obtenus CAMVS
-Intervention dans le cadre de la petite enfance, le 23/01/2016 au foyer rural par les services de l’agglo, rencontre de la structure sportive « parents/enfants »
-Commission Intercommunalité Sécurité Prévention Délinquance (CISPD) de la CAMVS concernant deux contrôles de vitesse dans la rue Haute et la route de Feignies, suite aux rapports reçus et étant donné les résultats, nous demanderons l’intervention de la gendarmerie. D’autres contrôles interviendront pour les autres rues dès le printemps prochain.
2015/005/010 Instauration d’obligation de déclaration préalable à l’édification des clôtures
Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire parce que compétent en matière du Plan Local d’Urbanisme, aura à se prononcer lors d’une prochaine séance sur la question relative à l’instauration pour les communes demanderesses, de l’obligation de déclaration préalable à l’édification des nouvelles clôtures sur leur territoire en vertu de l’article R.421-12 du code de l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide de ne pas autoriser,
A la majorité 4 contre, 3 abstentions, 3 pour
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/011 Protection sociale complémentaire des agents, mise en œuvre d’une convention de participation Délibération donnant mandat au CDG59 pour lancer la consultation
Monsieur le Maire expose vu le code général des collectivité territoriales ; vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; vu la délibération du conseil d’administration du Cdg59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ; aux termes de l’article 26 de la loi n°84-53 les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un, contrat groupe d’assurance statutaire.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser, le maire a mandaté le Cdg59 pour mettre en œuvre une convention de participation et en application de ces dispositions.
A l’unanimité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/005/012 Délibération des demandes de subventions Réserve Parlementaire, FDST, DETR, FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante le plan de financement pour la 1ère phase des travaux intérieurs de la mairie et création d’un toilette PMR dans la cour de l’école faisant partie du dossier de réhabilitation de la mairie et de l’école (Ad’Ap), pour lequel il demande au conseil l’autorisation de solliciter les subventions suivantes : réserve parlementaire, FDST, DETR, FONDS DE CONCOURS pour la programmation 2016.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Réserve parlementaire – programmation 2016
A l’unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
-Divers.
L’Association APHM fait une donation de 500 € pour les vitraux de l’Eglise.
Point sur la Commission travaux et finances qui s’est réunie : proposition sur l’achat de chaises pour le Foyer. (2 entreprises contactées, il est demandé de voir les modèles proposés).
Monsieur WALLERAND se charge des rencontres entreprises.
Madame FRUMIN a livré tous les vitraux, ils seront installés courant 2016. Monsieur MOUILLE prend en charge le dossier.
Une jeune habitante a rencontré M. le Maire pour être aidée dans le paiement de son BAFA. Monsieur le Maire l’aidera dans ces démarches financières étant donné le bénévolat qu’elle effectue pour les NAP.
Il est demandé par un conseiller municipal, d’augmenter la prime annuelle du personnel communal car celui-ci est méritant, Monsieur le Maire répond que les primes n’ayant pas été augmentées en 2015, la question sera étudiée pour 2016.
Egalement, de nombreuses microcoupures d’électricité, Monsieur le Maire répond que l’agent EDF chargé de la commune est en relation avec les services techniques pour ce problème récurrent. Certains travaux de l’amélioration du réseau ont commencé.
Demandes de subventions diverses, CIMADE et ACID
Bulletin municipal : indication / produits phytosanitaires à partir de janvier 2017.
Aide financière pour un habitant pour sa facture EDF, nous attendons la venue de l’assistante sociale, nous attendons son avis. Le CCAS prendra une décision.
Fin de séance 21 h 15.
