Compte rendu Conseil Municipal du 25 mai 2016
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 25 mai 2016
L’an deux mille seize, le vingt-cinq mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 17 mai 2016.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 11
Le nombre de présents : 9
Le nombre de votants : 9 + 2 procurations
Le nombre d’absents excusés : 2
Le nombre de démissionnaires : 4
Présents : Messieurs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE - Guy CONTESSE – Jean BOUVRY – Roger BECU - Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Pierre WALLERAND – Léon LOISEAU - Madame Dominique WOJCIAK
Absents excusés : M. Charles DEWINTER (procuration à Roger BECU) – Jean-Christophe RUFIN (procuration à Alain BOUILLIEZ)
Démissionnaires : Mesdames Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE Monsieur Alexis BEAUMONT
Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
-Délibération créations de 2 postes
-Délibération primes du personnel communal
-Délibération motion maintien gendarmerie de Cousolre
-Délibération prise en charge miroir installé carrefour RD136
-Délibération Subventions aux associations de la commune
-Délibération Tarif concession cimetière en Euro et répartition
-Délibération NAP renouvellement CDD
-Délibération Versement subvention à CHAT LIT CHAT DIT
-Délibération prise en charge BAFA
-Délibération TFCE 01/01/17 reversement taxe 40 %
-Délibération pour le trésorier principal exercice 2016
-Délibération Décision Modificative
-Délibération Règlement cimetière
-Délibération tombes à perpétuité
-Délibération création d’un ossuaire
-Délibération procédure de reprise des sépultures anciennes
-Délibération Autorisation de demande de Fonds de Concours complémentaire
-Délibération Foyer rural pour les primaires présidentielles (sécurité à charge des organisateurs
-Délibération sur le Choix de l’entreprise retenue en CAO
-Délibération pour le coût de la création de la porte d’accès de la mairie (travaux accessibilité PMR
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire fait signer le compte rendu du la réunion de conseil extraordinaire du 16 avril 2016.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
2016/003 /001 Délibération créations de 2 postes
Monsieur le maire expose que deux agents sont inscrits au tableau d’avancement de grades pour l’année 2016. Cette modification, préalable à la nomination entraine la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. De ce fait, deux agents sont concernés, à partir du 1er juillet 2016, pour tenir compte de l'évolution de leur poste de travail respectif et des missions assurées. Les avancements dans le grade ont été validés favorablement par le Centre de Gestion du Nord. Les deux postes doivent être créés (pas de suppression des emplois d’origine, les anciens grades détenus sont conservés pour anticiper d’éventuels recrutements).Vu les tableaux d’avancements, le Maire propose à l’assemblée, la création d'un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe et d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe et ce à compter du 1er juillet 2016, pour assurer les missions administratives et techniques de la commune et de nommer les agents concernés.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé, par la création, à compter du 1er juillet 2016 d'un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe d’un emploi permanent à temps complet et d'un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
-De nommer à compter du 1er juillet 2016 l’agent au poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe d’un emploi permanent à temps complet et l’agent au poste d’adjoint technique principal de 2ème classe d’un emploi permanent à temps complet.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/002 Délibération primes du personnel communal
Vu la loi n° 83-638 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 87, 88 et 111. Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le versement de la prime annuelle versée aux employés communaux pour l’année 2016, dont la 1ère moitié (50%) sera versée avec le salaire de juin 2016 l’autre moitié soit le solde en décembre 2016 (avec ou sans revalorisation). Primes imputées au poste de rémunération du personnel prévu au budget primitif 2016, la 1ère partie de la prime est comme suit : 1 titulaire 970,17 €, 1 titulaire 693,97 €, 2 titulaires 492,34 €, 1 titulaire 484,93 €.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-d’accorder le versement de la prime au personnel communal dont la 1ère moitié au salaire de juin 2016 et le solde en décembre.
-d’autoriser Monsieur le maire à procéder à son versement,
-décide d’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/003 Délibération Soutien Motion Maintien Gendarmerie de Cousolre
Monsieur le Maire propose de soutenir la commune de COUSOLRE, concernant la décision du groupement de gendarmerie du Nord de supprimer les logements à COUSOLRE et ceci sans concertation avec les élus de la Commune. Selon la motion suivante :
« Soucieux de la sécurité, de la tranquillité, du bien vivre dans la commune de COUSOLRE, nous nous opposons avec force et détermination au départ de nos gendarmes pour rejoindre un logement à SOLRE-LE-CHATEAU et nous demandons à ce qu’un bureau d’accueil de la population soit rétabli, au minimum de la journée. »
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A l’unanimité
La motion suivante :
« Soucieux de la sécurité, de la tranquillité, du bien vivre dans la commune de COUSOLRE, nous nous opposons avec force et détermination au départ de nos gendarmes pour rejoindre un logement à SOLRE-LE-CHATEAU et nous demandons à ce qu’un bureau d’accueil de la population soit rétabli, au minimum de la journée. »
2016/003/004 Délibération prise en charge miroir installé carrefour RD136
Monsieur le Maire expose qu’en 2015, un miroir a été installé au carrefour de la RD 136 « route de Feignies et avenue du Floricamp », par la CAMVS. Il est demandé à l’Assemblée de délibérer de façon concordante sur lesdits travaux mais également sur le principe de l’obtention de la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette supportée par la CAMVS et me coût de la pose du miroir est de 395, 71 € TTC.
Il appartient au Conseil municipal d’accepter d’une part le montant des travaux à hauteur 50 % de 395,71 €, et d’autre part d’accepter les fonds de concours accordés pour ces travaux à hauteur de 50 % du montant de ceux-ci.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A l’unanimité
-La prise en charge de « petits travaux » voirie réalisés en régie pour l’implantation du miroir est d’un montant de 395, 71 € TTC.
-Le principe de l’obtention d’un fonds de concours CAMVS à hauteur de 50 % de la part nette supportée par la CAMVS.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/005 Délibération Subventions aux associations de la commune
Monsieur le Maire expose que certaines associations de la commune ont sollicité leur subvention annuelle. Il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour toutes les associations «A chacun sa couture, l’Association Parents d’Élèves, Mairieux animations, Les Mairieusiennes et l’APHM et sous réserve que les dossiers soient déposés dans leur intégralité (assurance, bilan annuelle, récépissé de la sous-préfecture et courrier d’accompagnement). L’ensemble des associations ont bénéficié en 2015 de 300 €, sauf l’APHM et Mairieux Animations 400 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la reconduction pour 2016 des subventions aux associations de la commune, de verser 300 € aux associations et de laisser la subvention à 400 € pour l’APHM et Mairieux Animations comme en 2015.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A la majorité 10 POUR (dont 2 procurations) et 1 ABSTENTION
-Le versement de la subvention aux associations de la commune à hauteur de 300 € pour l’APE, Les Mairieusiennes, A chacun sa couture et de 400 € pour l’APHM et Mairieux Animations.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/006 Délibération Tarif concession columbarium en Euro et répartition
Monsieur le Maire explique que les tarifs des concessions du columbarium de 50 ans sont toujours notifiés en Francs. Ils sollicitent l’assemblée de délibérer sur la tarification en euros, arrondit à l’euro supérieur, comme suit :
Habitants de la commune : Petite case 412 € - Moyenne case 763 € - Grande case 1 449 €
Pour les Extérieurs de la commune : Petite case : 458 € - Moyenne case : 854 € - Grande case : 1 586 €
Il est précisé que la répartition est de 40 % pour le CCAS et 60 % pour la Mairie aussi bien sur les concessions cimetière que sur le columbarium.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A l’unanimité
-les tarifs en Euros arrondis à l’euro supérieur
-la répartition 40 % CCAS et 60% Mairie
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/007 Délibération Nouvelles activités périscolaires renouvellement des CDD
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur la reconduction dès le 1er septembre 2016 (jour de rentrée) des contrats NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour la rentrée scolaire 2016/2017 concernant les 2 personnes recrutées pour 2016/2017, en contrat en raison de 4 h 30 par semaine (3h NAP et 1h30 pour mise en place matériel et rangement relatif aux activités sportives et manuelles) et pour 1 personne bénévole pour l’activité lecture et référente des NAP. Cette bénévole est dirigeante de l’association Chat Lit Chat Dit et intervenant NAP à MAIRIEUX en qualité de bénévole, en contrepartie du versement de la subvention à cette association.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A la majorité 9 POUR (dont 2 procurations) et 2 CONTRE
-la reconduction des contrats CDD à raison de 4h30 par semaine et pour la bénévole de l’association CHAT LIT CHAT DIT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/008 Délibération Versement de la subvention à CHAT LIT CHAT DIT dans le cadre des NAP
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur la reconduction du versement de la subvention à l’association Chat Lit Chat Dit pour l’année scolaire 2016/2017 à raison de 600 €, versement de 120 € effectué en 5 fois à chaque période scolaire, en contrepartie de leur intervention bénévole dans le cadre des NAP.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A la majorité 9 POUR (dont 2 procurations) et 2 ABSTENTIONS
-Pour le versement de la subvention de 600 € (5x120€) à l’association CHAT LIT CHAT DIT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/009 Délibération prise en charge BAFA
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2015 en questions diverses, il avait relaté avoir rencontré une jeune habitante de la commune, pour une aide financière afin de l’aider à régler les frais liés à sa formation BAFA. Etant donné, qu’elle assure un bénévolat au sein de l’école dans le cadre des nouvelles activités périscolaires et ce depuis 2 ans. Pour faciliter son insertion sociale et prendre en compte ses activités de bénévolat, en contrepartie Monsieur le Maire s’est engagé à régler les frais liés au BAFA. L’intéressée s’engage à reverser à la mairie l’aide perçue par la CAF pour l’obtention de son diplôme.
La facture ne peut être réglée sans délibération, par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette prise en charge qui aura un effet rétroactif au 8/12/15.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A la majorité 10 POUR (dont 2 procurations) et 1 ABSTENTION
La prise en charge des frais de formation liés au BAFA avec effet rétroactif.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/010 Délibération TFCE 01/01/17 reversement taxe 40 %
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité payé par les habitants de la commune.
Lors de sa réunion du 11 mars 2016, le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a décidé de reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, 40% du produit de cette taxe perçue sur leur territoire à compter du 1er janvier 2017.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer et d’accepter le reversement de cette taxe de façon concordante et ce que Monsieur le maire l’invite à faire.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A l’unanimité
-Le reversement à hauteur de 40% de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/011 Délibération Indemnité du Trésorier Principal sur l’exercice 2016
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est demandé de délibérer sur l’indemnité du trésorier payeur au titre de l’année 2016, pour l’attribution de l’indemnité qui sera définie par le percepteur au taux applicable à 100 %.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A l’unanimité
-Le versement de l’indemnité du Trésorier au taux applicable à 100%.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/012 Délibération Décision Modificative
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative du Budget primitif 2016, en raison des transferts de charges à la CAMVS en 2016 de la cotisation SDIS, nous devons régler à la CAMVS en prenant comme base 100, la cotisation de 2015 (augmentation du SDIS 2016 et des années suivantes sont pris en charge par la CAMVS), la cotisation réglée au SDIS par la commune, et l’anticipation du remboursement DETR perçu au titre des travaux de l’intérieur du foyer comme suit :
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Section |
Imputation |
D/R |
MONTANT AVANT |
MONTANT DM |
MONTANT APRES |
|
Fnt |
6557. D- RF |
D |
30 500,00 € |
-25 000,00 € |
5 500,00 € |
|
Fnt |
73928. D- RF |
D |
0,00 € |
25 000,00 € |
25 000,00 € |
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-la décision modificative du budget primitif 2016 comme présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/013 Délibération Règlement cimetière
Monsieur le maire a diffusé au Conseil Municipal le nouveau règlement du cimetière adapté au dernier texte reprenant le travail d’un groupe composé de Conseils communaux, ce règlement vous a été diffusé pour lecture. Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’approuver ce nouveau règlement avant de le soumettre aux services de la Préfecture pour accord.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’approuver
A l’unanimité
-le nouveau règlement du cimetière.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/014 Délibération Tombes à perpétuité
Monsieur le maire expose que suite à l’évolution des textes, tout citoyen peut aujourd’hui demander des sépultures à perpétuité. Monsieur le maire vous propose de délibérer sur l’octroi de ce type de sépultures afin de ne plus proposer aux familles que des sépultures à durée limitée dans le temps et renouvelables (durée de 30 et 50 ans).
Le Conseil municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A l’unanimité
-Des sépultures de 30 et 50 ans ainsi limitées dans le temps et renouvelables.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/015 Délibération Création d’un Ossuaire
Monsieur le maire expose que pour anticiper la reprise de sépultures à perpétuités anciennes non entretenues ou abandonnées du cimetière, il est proposé au Conseil municipal, d’aménager le blockhaus, propriété de la commune, en futur ossuaire pouvant recevoir des caisses d’ossements, récoltées sur les anciennes sépultures reprises ainsi que les concessions non renouvelées et à terme échu. Il est de même pour les urnes des columbariums. Monsieur le Maire propose la réhabilitation du blockhaus en ossuaire conforme à la législation en vigueur.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-La réhabilitation du blockhaus en ossuaire conforme à la législation en vigueur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/016 Délibération sur les reprises de sépultures anciennes
Certaines sépultures à durée perpétuité sont actuellement à l’état d’abandon, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’entamer une procédure de récupération de ces sépultures, procédure conforme à la loi qui s’étalera (comme le prévoit la loi) sur 3 ans et 2 mois, les concessions ainsi libérer permettront de pouvoir accueillir d’autres sépultures et éviteront la nécessité de l’extension du cimetière.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’autoriser
A l’unanimité
La procédure de récupération de ces sépultures.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/017 Délibération autorisation de demande de Fonds de Concours complémentaire
Monsieur le maire expose que les travaux d’accessibilité PRM extérieurs de la mairie de l’école et du foyer font l’objet d’une demande de subvention DETR ou d’une subvention FISL dans le cas ou ses subventions seraient refusées Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire appel au complément des fonds de concours obtenus à la CAMVS pour combler une partie des coûts.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise
A l’unanimité
-Monsieur le maire demande l’autorisation au complément de fonds de concours obtenus à la CAMVS pour combler une partie des coûts.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/018 Délibération Foyer rural pour les primaires présidentielles (sécurité à charge des organisateurs
Au terme des articles L.28 et R.16 du code électoral, concernant l’organisation des primaires présidentielles et suite à la circulaire de la préfecture NOR-INTA 1603608C du 22 février 2016, diffusée aux communes dans laquelle il est demandée de mettre à disposition des locaux. Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre à disposition le Foyer rural à titre gratuit aux partis politiques qui en font la demande dans le but des élections primaires au présidentielle, à charge des organisateurs : le maintien de l’ordre public, du fonctionnement du service et maintien de l’ordre et du respect de la propriété communale
La municipalité se dégage de toutes responsabilités liées à cette utilisation, le parti politique doit s’engager à rembourser toutes dégradations des bâtiments publics mis à sa disposition, nous leur conseillerons de prendre une assurance.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-La mise à disposition du foyer rural à titre gratuit aux partis politiques qui en feront la demande.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/019 Délibération Choix de l’entreprise retenue pour les travaux extérieurs PMR foyer –école -mairie
Monsieur le maire expose qu’après ouverture des plis du marché des travaux d’accessibilité PMR en présence de la commission d’appel d’offres, du trésor public et du maitre d’œuvre, un comparatif d’offres a été établi par le maitre d’œuvre prenant en compte les critères d’évaluations tant sur les prix que sur la technique. Sept entreprises ont répondu à l’appel d’offres. L’entreprise retenue répondant le mieux aux critères de choix est la société SAS BASCOP. Ce choix et les consignations répondent aux critères de marché public.
Monsieur le maire demande au conseil de valider ce choix et de signifier aux autres entreprises qu’elles ne sont pas retenues conformément à la loi des marchés publics.
Le conseil municipal ayant décidé par ailleurs de ne pas commencer les travaux tant que nous ne saurons pas en possession du retour de l’état des subventions demandées soit la DETR ou la FISL, pour ces travaux même si on doit reculer la date d’exécution des travaux pour l’année 2017 ou la demande de complément de Fonds de Concours complémentaires qui sera faite à la CAMVS, en cas de refus de DETR ou FISL aura été acceptée sur ces dits travaux.
Le marché sera attribué à la société SAS BASCOP A LE QUESNOY, pour un coût total de
Lot 1 : 99139.25 € HT cout estimatif 128 942, 90 €
Lot 2 : 23580, 10 € HT couts estimatifs 29 800 €
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-d’accepter le choix porté sur l’entreprise SAS BASCOP
-de préciser aux autres entreprises qu’elles ne sont pas retenues
-de ne pas commencer les travaux tant que les subventions soient acceptées.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/003/020 Délibération sur le coût de la création de la porte d’accès PMR de la mairie dans le cadre des travaux intérieurs mairie
Monsieur le Maire expose que suite à la demande de nos nouveaux couts d’accessibilité PMR mairie école foyer travaux d’extérieurs, il a été demandé pour le dossier DETR de fournir l’évaluation de la création d’un porte d’accès PMR dans la salle du conseil.
Le montant prévisionnel établi par le maitre d’œuvre Cabinet Simon de cette porte s’élève à 3 855 € HT soit 4626 € TTC, travaux à effectuer et compris dans les chiffrages obtenus en même temps que les travaux extérieurs pour éviter de revenir sur ceux qui seront exécutés.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-le coût de la porte d’accès PMR à hauteur de 3 855 € HT soit 4626 € TTC..
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rapporte que deux délibérations s’ajoutent au Conseil municipal de ce jour, non prévues à l’ordre du jour, l’une sollicitée pour la trésorerie et l’autre pour la sous-préfecture. Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur celles-ci.
2016/003/021 Délibération sur le versement de la subvention versée au CCAS
Au budget primitif 2016, il a été voté le versement de la subvention que la commune verse au CCAS, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur cette subvention budgétisée à hauteur de 15 000 € pour un versement partiel de 12 000 € sur le compte du CCAS.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter
A l’unanimité
-le versement de la subvention de 12 000 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/0003/022 Délibération sur la DETR
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de travaux d’accessibilité PMR des bâtiments communaux (foyer rural, mairie-école) est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2016. Ayant pris connaissance du projet qui s’élève à 181 167,00 € HT soit la somme de 217 400,40 € TTC. Il est demandé de porter le montant de la subvention à 30 % du montant des travaux HT et de refaire le plan de financement en prenant les nouveaux montants.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Approuve l’avant-projet
Sollicite une subvention au taux de 30% au titre de la DETR 2016, soit une subvention de 54 350,10 €
Le complément de financement sera assuré comme suit :
- FDST 26 433, 00 €
- Réserve Parlementaire 7 500,00 €
- Fonds de Concours 26 523, 31 €
- Fonds propres commune 102 593,99 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
-Monsieur le maire informe des futurs effectifs de l’école pour l’année scolaire 2016/2017.
-Madame WOJCIAK informe que la paroisse organise la nuit des églises le 2 juillet 2016, dans l’église de MAIRIEUX de 20 h à minuit, programme échelonné sur cette soirée par des chants classiques, religieux et l’historique de l’église.
L’inauguration des vitraux de l’église est prévue le 2 octobre 2016 en même temps que la St Fiacre.
-Suite aux essais faits le 26 mai 2016 par NOREADE sur le réseau d’eau, si ceux-ci sont concluants, la citerne à eau sera vidée et peut-être vendue, celle-ci appartenant à la commune.
-Monsieur LOISEAU s’interroge sur le départ de l’employé communal qui part en retraite en 01/2017, qu’est-il prévu ? Monsieur le maire répond que pour l’instant c’est en attente car il y a des baisses de dotation, des solutions sont étudiées pour l’instant aucune décision n’est prise quant au remplacement ou non de cet employé.
-Monsieur LOISEAU demande si l’entreprise est revenue pour effectuer les travaux dans le foyer rural concernant les retouches et d’autres petits travaux, pour l’instant nous sommes en attente de son intervention.
-Madame WOJCIAK informe que le prochain bulletin municipal sera en septembre 2016.
Clôture de séance à 21 H 08
