Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2020 à 18h30

COMMUNE DE MAIRIEUX

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 04 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le quatre février à  18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 28 janvier 2020.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10 

Le nombre de présents : 8

Le nombre de votants : 8 + 1 procuration

Le nombre d’absents excusés : 2

Le nombre de démissionnaires : 4

Présents : Mrs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE – Jean BOUVRY – Roger BECU - Charles DEWINTER - Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Christophe RUFIN - Mme Dominique WOJCIAK

 

Absents excusés : Messieurs Jean-Pierre WALLERAND - Léon LOISEAU (procuration à M. VANDENBUSSCHE)

Décès : M. Guy CONTESSE

Démissionnaires : Mmes Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE M. Alexis BEAUMONT

Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée  à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION :

Budget Primitif 2020

QUESTIONS DIVERSES :

-Discussion autour de la nouvelle compétence assainissement et voirie de la CAMVS

-Prévisionnelle préparation du bureau pour les élections municipales 15 et 22 mars 2020

-Information sur le projet Ages et Vies 

-Divers 

Monsieur le Maire ouvre la séance

2020/001/001 Délibération Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif  2020 à l’ensemble du Conseil Municipal et propose de reprendre le résultat 2019 par anticipation soit un excédent de fonctionnement de  70 341, 31 € et d’un déficitd’investissement de - 103 476, 29 €

Prévision en 2020, pas d’affectation en investissement au compte 1068

Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 :      62 897, 56 €

Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 : 745 138, 11 €

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

 Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-d’approuver et d’affecter les résultats qui seront inscrits au Budget Primitif 2020 :

 Prévision en 2020, pas d’affectation en investissement au compte 1068

Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 :      62 897,56 €

Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 : 745 138,11 €

                

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

-Discussion autour de la nouvelle compétence assainissement et voirie de la CAMVS

-Prévisionnel de préparation du bureau pour les élections municipales 15 et 22 mars 2020         

-Information Structure Ages et Vies : le projet avance

-Eglise: clocher le demande de DP a été transmise à la CAMVS

-Divers 

 

 Clôture de séance à 19 H 45

 

Compte rendu Conseil Municipal du 29 mai 2019 à 18 h 30

COMMUNE DE MAIRIEUX

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 29 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 22 mai 2019.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10

Le nombre de présents : 9

Le nombre de votants : 9

Le nombre d’absents excusés : 1

Le nombre de démissionnaires : 4

Décès : 1

Présents : Mrs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE – Jean BOUVRY – Léon LOISEAU - Charles DEWINTER –

Paul VANDENBUSSCHE - Roger BECU - Jean-Christophe RUFIN -

Mme Dominique WOJCIAK arrivée à 18 h 56                           

Absents excusés : M. Jean-Pierre WALLERAND

Décès : M. Guy CONTESSE

Démissionnaires : Mmes Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE -  M. Alexis BEAUMONT

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard MOUILLE désigné  à l’unanimité.

 ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

- PLUi : avis de la commune sur l’Arrêt de Projet du PLUi

- PROMOCIL : Cession de terrains au profit de la commune à l’euro symbolique (annexe à la convocation)

- INSEE : Recensement Habitants 16/01 au 15/02/2020 : Désignation du coordonnateur communal

- SIDEN SIAN : nouvelles adhésions au SIDEN SIAN Comité syndicaux des 12/11 et 14/12/18

- SIDEN SIAN : retrait de la commune d’Auxi-le-Château (Pas de Calais) Comité syndical du 22/03/19

 QUESTIONS DIVERSES :

- POINTS : Travaux toiture foyer rural report de la date d’intervention

                   Fonds de Concours

                   Travaux divers (église et clocher)

- SYNDICAT D’ELECTRICITÉ

- AGES ET VIES 

- CONTOURNEMENT Maubeuge

- ANTENNE RELAIS ORANGE  (Terrain Privé Bersillies)

- DIVERS

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil d’accepter à l’ordre du jour l’ajout de 2 délibérations :

- Adoption des modalités d’organisation de l’action mutualisée de ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique exercée par voie de gestion déléguée

- Demande de Fonds de Concours pour les travaux de réfection du clocher de l’église

 

2019/002/001  Délibération avis de la commune sur l’Arrêt de Projet du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) 

Vu la loin°2014-366 du 24/03/2014 pour l’Accès au Logement et en Urbanisme Rénové, dite loi ALUR ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.101-1, L.153-14 et suivants et R.153-3 et suivants ;

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05/01/2012, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modifications et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu le décret n°2013-142 du 14/02/2013 pris pour l’application de l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 précitée ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Commune Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalières du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à la CAMVS, suite à son retrait de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (CCCA) ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 03 septembre 2018 portant modification des statuts de la CAMVS, et notamment l’article 2.1.2-f relatif à la compétence obligatoire en matière de d’Aménagement de l’espace communautaire dont « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

 Vu l’intégralité des documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la CAMVS, qu’ils soient des Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, Plan d’Occupation des Sols ou les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux préexistants ; 

Vu la délibération n°537 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’intégralité du territoire de la CAMVS ; 

Vu la délibération n°538 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015 définissant les modalités de collaboration entre les communes membres et la CAMVS pour l’élaboration du PLUi ; 

Vu la délibération n°1008 du Conseil Communautaire du 09 février 2017 définissant les termes du débat sur les orientations générales du PLUi, notamment en présentant le support de celui-ci et en précisant ses modalités ; 

Vu la délibération n°1134 du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 décidant de l’intégration de Noyelles-sur-Sambre au périmètre d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, selon les mêmes modalités de mise en œuvre ;

 Vu la délibération n°1337 du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 tenant compte du débat sur les orientations générales du PLU prenant acte du débat sur les orientations générales du PLUi ; 

Vu la délibération n°1462 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 actualisant les modalités de concertation pour l’élaboration du PLUi ;

 Vu la délibération n°1888 du Conseil Communautaire du 07 février 2019 arrêtant le Projet du PLUi et tirant le bilan de la concertation ;

 Considérant que l’arrêt de projet du PLUi transmis à la commune et disponible sur le site de la CAMVS respecte les normes et grands principes supra communautaires, notamment à travers ses principales traductions réglementaires suivantes contribuant à la lutte contre le changement climatique :

 Considérant la cohérence du projet avec les documents de référence adoptés, en cours d’adoption ou en cours d’élaboration : le Projet de Territoire communautaire qui priorisent les projets de politiques publiques, la Trame Verte et Bleue, le Plan de Déplacement Urbain, le Programme Local de l’Habitat, le Schéma de Cohérence territoriale, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) ;

 Considérant la définition d’un projet répondant aux attentes initiales, déclinant le Projet de Territoire et traduisant la stratégie portée par le Projet d’Aménagement et de Développements Durables vers :

 -       une destination « Sambre » (Axe 1) grâce à l’inscription des orientations suivantes :

• Inscrire le renforcement de la desserte ferroviaire comme une priorité pour l’avenir de la Sambre
• Réinventer le rapport aux infrastructures routières
• Réencourager un développement économique et touristique autour de la Sambre
• Affirmer une offre numérique compétitive, au service des entreprises et des habitants
• Pérenniser durablement le rôle de l’Agglo comme cœur économique de l’arrondissement
• Soutenir la redynamisation commerciale des centres villes et centres-bourgs en contenant les implantations commerciales de périphérie

 -       un modèle urbain innovant, attractif et durable (Axe 2) grâce à l’inscription des orientations suivantes :

• Réaffirmer l’agglomération comme cœur d’attractivité urbain de l’arrondissement
• Adapter l’armature urbaine communautaire aux spécificités et dynamiques communales, à la nécessaire reconquête des centralités urbaines et à l’équilibre territorial de l’agglomération et de l’arrondissement
• Inverser la tendance démographique du territoire
• Œuvrer pour un développement renouvelé et économe
• Inciter à une production de logements diversifiée et adaptée aux spécificités territoriales
• Redynamiser l’attractivité territoriale par la création de logements qualitatifs

 -       Un territoire préservé et valorisé (Axe 3)

• Intégrer la Trame Verte et Bleue communautaire et les espaces naturels exceptionnels dans le développement du territoire     
• Résorber, renaturer et restituer des sites industriels sensibles
• Protéger les surfaces agricoles de l’urbanisation et valoriser la trame bocagère
• Développer une politique d’attractivité touristique notamment autour de la Sambre
• Encourager les modes actifs dans les déplacements quotidiens et touristiques en renforçant et en connectant les itinéraires cyclables et piétons
• Préserver et valoriser le patrimoine et le paysage de l’Agglo

 Considérant les principales évolutions du projet de PLUi par rapport aux documents d’urbanisme actuellement en vigueur, tout particulièrement :

-       La lutte contre l’artificialisation avec des règles de densité et environ 95ha d’artificialisation pour l’Habitat et autant pour le Développement Economique, d’où une division d’environ moitié des zones à urbaniser existantes sur le territoire,

-       Le respect de l’armature urbaine avec une redistribution plus équilibrée et équitable des logements et des zones de développement d’ici 2030

-       La stratégie d’aménagement commerciale permettant de limiter les développements commerciaux périphériques au profit des centralités

-       La cohérence règlementaire entre les communes, permettant notamment d’innover dans une logique de développement durable

-       La préservation du patrimoine avec environ 700 éléments préservés (bâtiments, petit patrimoine…) et environ 1500 km de haies protégées

 Considérant que les orientations générales de ce document et leurs traductions réglementaires répondent aux attentes exprimées à l’occasion des nombreuses sessions de travail et d’échanges qui ont été organisées, notamment :

-       La présentation de orientations générales les 43 Conseils Municipaux

-       Les 5 Conférences des Maires ayant inscrit le PLUi à leur ordre du jour

-       Le partenariat actif et constructif s’étant déroulé pendant toute la phase d’élaboration, notamment à l’occasion des réunions avec les Personnes Publiques Associées, notamment les nombreuses réunions bipartites associant les services de l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre ou encore la Chambre d’Agriculture

-       Les plus de 300 réunions de travail techniques nécessaires à la production de l’arrêt de projet, tout particulièrement dans le respect des modalités de collaboration fixées au moment de la prescription

-       Les nombreux temps dédiés à l’état d’avancement du PLUi à l’occasion des différentes commissions et de nombreux évènements : Conseil de Développement, Conférence Intercommunale pour l’Accessibilité, Séminaire sur la Capitale de la biodiversité, Réunion des élus ruraux, séminaires des élus communautaires, débats annuels sur l’urbanisme…

 Considérant l’ambitieuse démarche de concertation mise en place, notamment dans le respect des modalités de concertation établies initialement, avec notamment :

-       5 réunions publiques sur le PLUi

-       L’organisation de plusieurs réunions spécifiques consacrées aux exploitants agricoles du territoire

-       La mise en œuvre de la plateforme de collaboration participative « Participe »

-       La tenue d’un registre destiné aux observations du public, avec la mise à disposition du Porter à Connaissance de l’Etat

-       La réalisation d’un questionnaire en ligne

-       La disponibilité pour accueillir et répondre aux sollicitations numériques ou par courriers des habitants

-       La publication de plusieurs articles dans la presse, le site internet et le magazine de l’agglo

-       La réalisation de panneaux d’exposition, mis en avant à l’occasion de certains Conseils Communautaires et des réunions publiques

 Considérant que cette concertation a été positive, qu’elle a permis d’alimenter le diagnostic, de faire émerger des propositions d’orientations ambitieuses et cohérentes et d’enrichir les traductions règlementaires pour l’aménagement du territoire de l’agglomération ;

 Considérant que le bilan de cette concertation n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues par la CAMVS ;

 Considérant que les différentes remarques émises par le Conseil Municipal de Mairieux sur le règlement « ruralité » et sur les cartes communales qui ont été effectuées et ont été prises en compte, telles que : les bâtiments agricoles, modifications de zonage, etc.

 Il est proposé de remettre un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

-A l’unanimité :

Emet un avis favorable à l’Arrêt de Projet du PLUi de la CAMVS, assorti des remarques /réserves suivantes :

Considérant que les différentes remarques émises par le Conseil Municipal de Mairieux sur le règlement « ruralité » et sur les cartes communales ont été effectuées et ont été prises en compte, telles que : les bâtiments agricoles, modifications de zonage, etc.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 2019/002/002 Délibération Acquisition de la voirie résidence

(Cession de terrains au profit de la commune à l’euro symbolique (annexe à la convocation)) :

La SA d’HLM PROMOCIL est propriétaire d’une voie privée desservant l’immeuble, leur appartenant, construit dans les années 1980, dénommé : Résidence Les Viviers, route de Feignies à Mairieux, parcelles AK 132, AK 31, AK 28.

La commune ainsi que Promocil ont convenu de régulariser cette situation. L’acquisition de cette voirie qui sera classé dans le domaine public communal se fera à 1,00 €.

L’article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes caractère économique et financier, dite loi MURCEF, dispense les collectivités locales de consulter France Domaine lorsqu’elles acquièrent un bien don la valeur vénales est inférieure à 75 000, 00 €. Dans le cas présent, eu égard à son prix d’acquisition par la Ville et à usage qui lui est donné, la valeur vénale de cette parcelle se situe en dessous de ce seuil de 75 000, 00 €. La loi MURCEF peut donc s’appliquer.

Aussi, a-t-il été convenu entre PROMOCIL et la commune de Mairieux que la transaction se ferait au prix de 1,00 €.

Il est proposé au  Conseil Municipal :

-A  l’unanimité.

D’approuver l’acquisition de la voirie située le long de l’immeuble appartenant à PROMOCIL au prix de 1,00 € selon les modalités définis

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2019/002/003 Recensement Habitants 16/01 au 15/02/2020 : Désignation du coordonnateur communal

Monsieur le Maire expose que le recensement de la population 2020, se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. La commune aura à inscrire budget 2020, l’ensemble des dépenses liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. Le montant de celle-ci n’est pas affecté ; la commune en fait l’usage qu’elle juge bon. La dotation est calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1er janvier 2019 et du nombre de logements publié sur le site insee.fr en juillet 2019.Le montant sera communiqué courant octobre 2019.

Les agents recenseurs et le coordinateur communal seront nommés en tant que tel par arrêté municipal et seront les mêmes agents qu’en 2015. Une formation aura lieu courant septembre pour les élus, et en octobre/novembre pour le coordinateur communal. Les tarifs d’indemnisation seront abordés et délibérés lors d’un prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter les personnes nommées (coordonnateur et recenseurs)

A  l’unanimité,

-D’approuver  la nomination des recenseurs et coordinateur comme en 2015 qui seront nommés par arrêté municipal.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2019/002/004 Délibération nouvelles adhésions au SIDEN SIAN Comité syndicaux des 12/11 et 14/12/18

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN  et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d’INCHY EN ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal

DECIDE

A L’Unanimité

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.

Article 2 :

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2019/002/005 Délibération retrait de la commune d’Auxi-le-Château(Pas de Calais) Comité syndical du 22 mars 2019

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Vu la loi n° 2018-702  du 3 Août 2018 dite « Loi Ferrand » relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2015 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN pour les compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 29 Décembre 2017 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Ternois en représentation-substitution pour les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu la délibération en date du 15 février 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a entériné la décision de solliciter le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU du SIDEN-SIAN pour la compétence Assainissement Non Collectif au 1er janvier 2019.

Considérant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été saisie par la Communauté de Communes en mai 2018 afin qu'elle se prononce sur ce retrait.

Considérant que la Préfecture, en date du 6 novembre 2018, a informé la Communauté de Communes que cette faculté de retrait lui a été supprimée, faisant référence à l'article 4 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.

Considérant que, du fait de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes du Ternois sollicite le SIDEN-SIAN pour autoriser le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU pour la compétence Assainissement Non Collectif.

Vu la délibération n° 23/16 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 22 Mars 2019 acceptant la demande de retrait du Syndicat de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU ;

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal

DECIDE

A l’Unanimité

Article 1er :

D’accepter

la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU.

Article 2 :

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2019/002/006 Délibération Adoption des modalités d’organisation de l’action mutualisée de ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique exercée par voie de gestion déléguée

Voir annexe n° (projet de convention pour la gestion du ramassage des animaux errants sur la voie publique).

Madame Le Maire ou Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure, la sécurisation de leurs locaux ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.

Ces missions peuvent faire l’objet d’une mutualisation, notamment avec la CAMVS.

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.5215-27 et L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.211-19-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge - Val de Sambre ; en particulier l’article 2.3.c de son annexe relatif notamment aux compétences facultatives dont « création, gestion et exploitation de chenils intercommunaux » ; 

Vu le schéma de mutualisation de la CAMVS modifié ;

Vu la délibération n°1679 du 27 septembre 2018 portant principe de recours à la délégation de service public de type concession de service concernant l’exercice du service public de fourrière animale sur le territoire de la CAMVS ;

Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de fourrière animale en cours, la CAMVS souhaite réorganiser et régulariser l’exercice des services de fourrière et de ramassage des animaux errants, dangereux ou non, sur la voie publique qui relèvent, pour le premier de la compétence de la CAMVS, et pour le second de la responsabilité des communes au titre des pouvoirs de police générale et spéciale des maires. 

Conformément aux articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT, les Communes membres et non membres de la CAMVS peuvent lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

Dès lors que les animaux errants ou en état de divagation, capturés sur le territoire des communes, sont accueillis à la fourrière intercommunale et qu’il existe une réelle cohérence à ce que l’exploitant de la fourrière procède également au ramassage de ces animaux, il peut être conclu, entre les communes et la CAMVS, une convention ayant pour objet de confier à l’EPCI, dans le cadre des articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT, les missions suivantes :

Ramassage exclusivement des chiens, des chats et des nouveaux animaux de compagnie errants ou en état de divagation sur le territoire des communes, accidentés ou non, dangereux ou non, y compris en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ;

Information de la population des modalités selon lesquelles les chiens, les chats et les nouveaux animaux de compagnie errants ou en état de divagation sur le territoire des communes, accidentés ou non, dangereux ou non, seront pris en charge.

Les missions confiées à la CAMVS, moyennant le paiement d’un prix convenu, pourront être externalisées dans le cadre du contrat de concession du service public de fourrière qui sera signé avec le futur délégataire, pour une exploitation cohérente et optimale des services de fourrière et de ramassage des animaux errants.

Suite à un recensement auprès des communes de la CAMVS, certaines d’entre-elles ont émis le souhait de bénéficier des compétences d’un opérateur privé, spécialisé dans le service de ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique pour les besoins de leur commune.

Il est donc proposé de définir les modalités de fonctionnement de l’action mutualisée « ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique » comme suit :

Une convention de prestations de service sera conclue entre la CAMVS et chaque commune intéressée. Cette convention prévoit notamment les missions qui seront confiées à l’EPCI mais également les conditions de paiement par la commune.

Les dépenses générées par les missions susmentionnées correspondent strictement à la rémunération de l’exploitant de la fourrière au titre du ramassage des animaux errants et de l’information de la population.

Le coût de chaque ramassage ou déplacement sera arrêté au terme des négociations qui seront menées, à l’automne 2019, par la CAMVS pour l’attribution du contrat de concession.

Les prix seront notifiés aux communes et annexés à la convention jointe à la présente délibérations, en vue de sa signature. Dans l’hypothèse où ces coûts seraient jugés excessifs par les communes, celles-ci pourront se désengager suivant les modalités que les conseils municipaux intéressés auront arrêtées.

Ces communes se chargeront d’organiser leur propre service de ramassage des animaux errants.

En application des modalités de remboursement fixées dans les conventions qui auront été rendues exécutoires, la CAMVS transmettra à chaque commune un décompte annuel des opérations réalisées, accompagné d’une copie des factures ou de toute autre pièce justificative ainsi que d’une attestation du comptable certifiant que les paiements et encaissements effectués par lui sont appuyés des pièces justificatives correspondantes, prévues à la rubrique 4 de l’annexe du décret n°2007-450 du 25 mars 2007, et qu’il est en possession de toutes les pièces afférentes à ces opérations.

Sur la base des comptes rendus d’information semestriels sur l’exécution des conventions, qui seront transmis aux communes dans les 15 jours qui suivent chaque fin de semestre civil, la CAMVS élaborera, chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice concerné, un rapport d’activité et un bilan financier des interventions réalisées au titre des conventions, en distinguant les montants consacrés en dépenses et en recettes au fonctionnement et à l’investissement. Ces rapports d’activités seront approuvés par le Conseil Communautaire et communiqués aux communes concernées.

Les conventions seront exécutoires à compter de l’entrée en vigueur du contrat d’exploitation de la fourrière qui devrait intervenir au second semestre 2021, et pour la durée de ce contrat qui sera notifié aux communes par la CAMVS dès son attribution.

Dans le cas où le contrat d’exploitation de la fourrière viendrait à être résilié avant son terme, pour quelque motif que ce soit, les conventions seraient résiliées de plein droit.

Afin de délimiter le périmètre géographique des prestations qui seront confiées à l’exploitant de la fourrière, en matière de ramassage des animaux errants sur la voie publique, qui permettra à la CAMVS de disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour engager les négociations sur le prix dès l’automne, il est proposé d’adopter les modalités d’organisation de l’action mutualisée de ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique exercée par voie de gestion déléguée, par le biais d’une prestation de service et moyennant le paiement d’un prix convenu par les communes.

le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’Unanimité :

- Décide d’adopter les modalités d’organisation de l’action mutualisée de ramassage des chiens, des chats et des nouveaux animaux de compagnie, trouvés errants ou en état de divagation sur la voie publique exercée par voie de gestion déléguée, par le biais d’une prestation de service, avec la faculté pour les communes de se désengager par délibération, au cas où le coût ne leur paraîtrait pas budgétairement raisonnable et supportable. 

- Valide le projet de convention pour la gestion du ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la voie publique joint en annexe.

- Autorise le Maire par délégation à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision, en particulier la convention dont le projet figure en annexe à la présente délibération.

 

Madame WOJCIAK Arrivée à 18 h 56

 2019/002/007 Délibération demande de Fonds de Concours pour les travaux de réfection du clocher de l’église St André

Monsieur le Maire expose que le clocher de l’église présente de nombreuses fissures sur l’édifice ; selon le rapport de l’expert nommé, le clocher par le passé a subi une restauration des façades, les fissures sur l’extérieur ne sont pas visibles.

Les désordres sont localisés sur le côté Est du clocher, au premier niveau, à l’intérieur de l’édifice. Pas de fissure en rez-de-chaussée. Les fissures sont profondes et traversantes. Beaucoup de briques sont altérées. Les Facteurs d’altération sont : une mauvaise qualité et vieillesse des matériaux et contraintes dans la structure.  Il y a un caractère d’urgence à stabiliser l’édifice. Les désordres ne vont que s’amplifier jusqu’à la ruine de l’édifice. L’objectif est de stopper toutes les déformations, pour éviter toutes aggravations avant les travaux de consolidation durable. Le principe est le renforcement des baies, l’etrésillonage des portes et baies au premier niveau, pose de tirants pour retenir le déversement du mur gouttereau, pose d’écarteurs pour éviter l’effondrement.

L’objectif est de revitaliser les maçonneries affaiblies et de consolider le mur gouttereau. Le principe est la dépose des maçonneries et mise en œuvre d’une nouvelle maçonnerie, renforcement de la baie et la mise en œuvre d’un chaînage de liaisonnement du mur gouttereau aux maçonneries du clocher.

Le chiffrage de réalisation de l’étude, des travaux d’urgence, et de consolidation durable est de 40 900 € HT soit 49 080 € TTC.

Monsieur le Maire souhaite solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre une demande de Fonds de Concours.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal de bien vouloir

-l’autoriser à solliciter les Fonds de Concours auprès de la CAMVS

-de passer la commande pour réparation du clocher de l’église dès l’obtention des Fonds de Concours

-d’ajouter aux travaux, des retouches de peinture dans l’église une fois les fissures réparées.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’Unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les Fonds de Concours,

- d’autoriser Monsieur le Maire à passer la commande dès l’obtention des Fonds de Concours,

- d’autoriser Monsieur le Maire à inclure aux travaux, des retouches de peinture dans l’église une fois les fissures réparées.

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision, en particulier la convention dont le projet figure en annexe à la présente délibération.

2019/002/008 Délibération  Structure Ages et Vies 

Monsieur le Maire informe à l’ensemble du Conseil municipal que la direction de la Structure Ages et Vies, confirme la prise en charge de la totalité du terrain soit 3 500 m²  à environ 17 € le m² sise route de Mons à MAIRIEUX, le prix de cession est de 60 000 € . Afin d’effectuer, tous les actes notariés et effectuer la vente, il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer :

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’Unanimité :

- Autoriser Monsieur le Maire à accepter la vente selon la proposition d’Ages et Vies,

- Autorise le Maire d’effectuer et de signer les actes notariés,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

1-       POINTS :

Travaux toiture foyer rural report de la date d’intervention, le marché est validé depuis le 27/05 pour 3 lots, les travaux débuteront fin juillet pour l’échafaudage et jusqu’au 31 octobre 2019. (Délai repoussé à cause du plan de retrait d’amiante, les travaux ne peuvent pas commencer en juillet 2019). Si la commission de sécurité passe avant le 10/11/2019, en principe, la cérémonie du 11/11/19 pourra se dérouler. A suivre.

Travaux divers concernant l’église les réparations continuent suite à la tempête.

2 - SYNDICAT D’ELECTRICITÉ : la CAMVS a fait une demande pour représenter les communes au sein du syndicat d’électricité, nous pouvions choisir entre rester dans l’urbanisme ou dans la ruralité.

3 - CONTOURNEMENT Maubeuge : nouveau mail envoyé au Sous-Préfet en complément du mail du 27/04/19 pour quelques points à notifier sur le projet. 

4 - ANTENNE RELAIS ORANGE  (Terrain Privé Bersillies) : une demande a été formulée afin que ne soit pas installée cette antenne à cet endroit. La réponse est sous 1 mois ½  à partir de la réception du document. 

5 – Ages et Vies : au vu des informations récentes, Le conseil municipal souhaite passer cette question en délibération, de façon à ne pas ralentir le projet de vente du terrain. 

6 - Garage COULON à Maubeuge est agréé en qualité de gardien d’une fourrière pour automobile pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/19 

7  – PRESBYTERE : Rencontre prochainement avec Monsieur l’Abbé PITON. 

8 – L’association Energy’Gym renonce à leur subvention annuelle.

 9 – Information sur la DGF Dotation Globale de Fonctionnement 33 150 € .

 Clôture de séance à   19 H 50.

 

 

 

Conseil Municipal du 18 septembre 2018

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 18 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 18 septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du  10 septembre 2018.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10

Le nombre de présents : 9

 Le nombre de votants :   9 + 1  procuration

Le nombre d’absents excusés : 1

Le nombre de démissionnaires : 4

Présents : Mrs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE – Jean BOUVRY –Charles DEWINTER – Léon LOISEAU - Roger BECU

Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Pierre WALLERAND - Mme Dominique WOJCIAK (arrivée à 18 h 30)

Absents excusés : M. Jean-Christophe RUFIN (procuration à M.BOUILLIEZ)

Décès : M. Guy CONTESSE

 Démissionnaires : Mmes Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE -  M. Alexis BEAUMONT

Secrétaire de séance : M. Léon LOISEAU désigné  à l’unanimité.

 ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

-Opération de régularisation d’ordre non budgétaire de compte 16

-Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale

-Retrait du SIDEN SIAN de la commune de MAING

-Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN

-Acquisition  d’un bien sans maître situé sur la RN2 Parcelle n° AH 0037

-Autorisation de traiter avec l’Agence Ages et Vie Habitat pour l’implantation d’une maison pour personnes âgées sur le terrain RN 2 Parcelle à AH 0037

-Autorisation de reprises des terrains pour les trottoirs « rue Canougue »

-Désignation deux personnes pour assister le maire à l’élaboration du Procès- verbal pour les reprises de concessions abandonnées

QUESTIONS DIVERSES :

-Information marche blanche du 29/09/18

 

Monsieur le maire demande au Conseil de bien vouloir signer le compte rendu du Conseil Municipal du mois de juillet 2018.

 Monsieur le maire ouvre la séance.

 2018/004/001 Opération de régularisation d’ordre non budgétaire de compte 16

Monsieur le Maire expose qu’à la demande de la trésorerie, nous avons été informés que depuis de nombreuses années

le compte 16 (Emprunts et Dettes assimilées) présente des soldes anormaux. La commune n’a plus d’emprunts en cours depuis 2017, il convient de procéder à une régularisation.

Ces opérations de régularisation sont d’ordres non budgétaires :

-le compte 16311 débité pour 4 178,08 € par un crédit du compte 1068

-le compte 1641 crédité pour 3 248,86 € par un débit du compte 1068

  Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibéré sur ces opérations de régularisation afin de remettre le compte 16 à zéro.

Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A  l’Unanimité,

-D’approuver la régularisation de Ces opérations d’ordres non budgétaires, comme suit :

-le compte 16311 débité pour 4 178,08 € par un crédit du compte 1068

-le compte 1641 crédité pour 3 248,86 € par un débit du compte 1068.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 2018/004/002 Délibération Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale

L’article L.32214 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président du conseil départemental gère le domaine département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code et au représentant de l’Etat dans le département ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l’état dans le département ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l’Etat  dans le département prévu à l’article L.32215.3 Le Président détient également à ce titre le pouvoir de police de la conservation  qui vise à protéger ledit domaine de toute dégradation ou modification de nature à en altérer ou compromettre la destination.

Parallèlement, les articles L.22122 et L.22131 du même code attribuent au maire le pouvoir de police de la circulation en agglomération, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police municipale, le soin d’assurer « le bon ordre, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine… »

 S’agissant du domaine public routier départemental en traversée d’agglomération, deux autorités sont donc amenées à exercer leurs pouvoirs de police. En outre, les compétences du bloc communal en matière d’urbanisme ou de développement économique ont un impact direct avec l’aménagement ou la gestion des routes départementales ; ainsi, par ses choix, la Commune génère des besoins d’aménagement du réseau routier (constructions de trottoirs, sécurisation de nouveaux accès, réduction des vitesses règlementaires, etc.).

Au final, « droits et devoirs du propriétaire » des routes départementales (le Département) et prérogatives et responsabilités » des Maires, notamment en agglomération, ont vocation à trouver un équilibre qui gagne à être retranscrit au travers d’une convention individuelle.                    

C’est pourquoi, la convention est établie pour notre commune, elle précise les modalités de mise en œuvre et d’entretien de la signalisation horizontales sur les départementales en agglomération. Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention (annexe)

 Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

 le Conseil Municipal décide

A  l’Unanimité,

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2018/004/003 Délibération Retrait du SIDEN SIAN de la commune de MAING

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19,  L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,

Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ;

Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;

Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;

Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;

Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administrative d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibération du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;

Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;

Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN-SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ;

Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;

Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;

Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;

Après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide

A  l’Unanimité,

-D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2018/004/004 Délibération Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6  « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,

Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,

Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,

Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide

A  l’Unanimité,

D’accepter

-Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

-Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

-Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

-Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

-Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

-Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

-Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

-Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

-Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2018/004/005 Acquisition  d’un bien sans maître situé sur la RN2 Parcelle n° AH 0037

Conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Au vu des articles 539 et 713 du Code civil,

Au vu de l’article L1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment son premier alinéa,

Au vu de la délibération 2018/001/014 du 12 mars 2018, autorisant M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires concernant la parcelle AH 0037, bien sans maître ; dans le but d’implanter une ou deux maisons pour personnes âgées avec la société Age et Vie,

Au vu des consultations entreprises par les notaires auprès des Domaines et des recherches effectuées (courriers du notaire faisant foi),

Considérant la réponse des services des domaines et des recherches effectuées (courriers du notaire faisant foi),

En vue de créer une maison ou deux maisons pour personnes âgées avec la société Age et Vie,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal

- l’autorisation d’établir le Procès-verbal constatant la prise de possession

- d’établir la publication dans la presse et mairie,

- d’effectuer l’arrêté d’acquisition par la commune de la parcelle AH0037, pour une surface de 0 Ha 35 a 64 Ca vacant et sans maître, et en revendique la propriété pour la commune de Mairieux

Après en avoir délibéré, décide :

A  l’Unanimité

- d’établir le Procès-verbal constatant la prise de possession

- de publier dans la presse et affichage mairie, diffusion en Sous-Préfecture, aux Domaines

- d’élaborer l’arrêté d’acquisition par la commune pour la parcelle AH0037, pour une surface de 0 Ha 35 a 64 ca vacant et sans maître, et en revendique la propriété pour la commune de Mairieux

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Délibération 2018/004/006 Autorisation de traiter avec Agence Ages et Vie Habitat l’implantation d’une maison pour personnes âgées sur le terrain RN 2 Parcelle à AH 0037

L’agence Age et vie recherche un terrain pour construire une ou deux maisons d’accueil pour personnes âgées et créer 6 à 12 emplois à temps plein sur Mairieux. La structure prend tout en charge.

Cette structure « séniors » est adaptée pour 7 ou 14 personnes âgées en perte d’autonomie. La solution d’implanter une ou deux maisons pour accueillir les personnes âgées,  coute beaucoup moins chère que la maison de retraite ou un béguinage ; elle permettra aux habitants de la commune qui en font la demande et en fonction des places disponibles, de rester dans leur village. Ce projet ne couterait rien à la commune. 

Selon le mail du 14/09/18 du responsable de l’agence Age et Vie, qui nous dit qu’une priorité sera accordée aux personnes âgées de la commune ou aux ascendants des habitants de Mairieux. Il est indiqué qu’Ages et Vie offre aux personnes âgées une solution à taille humaine à un niveau de prix inférieur à celui pratiqué dans les EHPAD. Il propose que nous leur établissions un écrit ressortant l’intérêt de notre commune d’implanter ce genre de structure Ages et Vie, avant de mobiliser leur bureau d’études (architecte, économistes de la construction et d’élaborer le projet de dépôt d’un permis de construire et d’engager des frais d’étude nécessaire à ce projet (géomètre pour le bornage, relevé topographique, cabinet géotechnique pour étude du sol).

Ce terrain, la commune en devient propriétaire dès la fin de la procédure d’acquisition terminée et détaillée dans la délibération 2018/004/005 (ci-dessus).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’établir le courrier au nom de la commune dans lequel il sera indiqué tout l’intérêt pour la commune d’implanter ce genre de structure,  de l’autoriser à négocier et céder le terrain à l’agence Ages et Vie.

 près en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

A  l’Unanimité          

-d’autoriser M. le Maire à confirmer par un courrier notre intérêt pour l’implantation de ce projet sur la commune

-d’autoriser M. le Maire à négocier et céder le terrain à l’agence Ages et Vie. 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Délibération 2018/004/007 Autorisation de reprises des terrains (alignement de la rue Canougue)

Monsieur le Maire expose que concernant l’alignement du Domaine public pour la création des trottoirs de la rue Canougue, l’étude se fera au cas par cas, pour les maisons concernées, il s’agit de réaliser un alignement individuel qui déterminera la limite du domaine public par rapport à la propriété des riverains, notamment la négociation avec les propriétaires de la reprise à titre gratuit ou à l’euro symbolique par la commune des surfaces posant problème pour l’espace restant non traité faisant référence au tableau récapitulatif (annexe).

L’alignement est pris sous forme d’arrêté du Maire. L’alignement individuel constate les limites de fait de la voie publique, en cas d’absence du plan d’alignement ou de constatations des propriétaires, il sera réalisé une consultation de géomètre pour qu’il puisse déterminer avec précision à la fois les limites du domaine public, mais également les espaces privés (longueur, largeur, surface…)  que la commune souhaite acquérir. Il conviendra ensuite de saisir un notaire pour la rédaction des actes relatifs au transfert de propriété.

 

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de :

-Négocier au cas par cas avec les propriétaires la cession devant Notaire si nécessaire ou le goudronnage à leurs frais, la reprise à titre gratuit ou à l’euro symbolique, par la commune des surfaces posant problèmes pour l’espace restant non traité et référencé au tableau récapitulatif (annexe)

-Envoyer les courriers pour les autres cas aux propriétaires suivant les remarques du tableau annexé

-Finaliser l’accord de ces acquisitions avec un notaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

A  l’Unanimité,

-D’autoriser la négociation au cas par cas, pour la cession à titre gratuit ou à l’euro symbolique par la communes des surfaces posant problèmes pour l’espace restant non traité et référencé au tableau récapitulatif (annexe) ou bien le goudronnage à leurs frais

-D’acter cet accord de ces acquisitions avec un notaire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 

Délibération 2018/004/008 Désignation deux personnes pour assister le maire à l’élaboration du Procès- verbal pour les reprises de concessions abandonnées

Monsieur le maire fait suite à la délibération 2016/003/013 concernant la reprise des sépultures anciennes à l’état d’abandon, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de désigner deux personnes pour l’assister dans la rédaction des Procès-verbaux de constat d’abandon (non refleurissement, non visite des tombes en état d’abandon...), etc.

Sont nommés :

Monsieur Charles DE WINTER

Madame Dominique WOJCIAK

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

A  l’Unanimité

De nommer les personnes nommées

-M. Charles DE WINTER, Conseiller municipal,

-Madame Dominique WOJCIAK, Adjointe au maire

Pour assister le maire lors de l’élaboration des Procès-Verbaux

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1-       Information Marche blanche 29/09/18 (diffusion au bulletin municipal)

2-       Dépôt des fleurs de Toussaint aux anciens élus de la commune au cimetière le 31/10/18 à 9 h au cimetière + une plaque ancien personnel

3-       Point sur les travaux cet été (classe des petits), changement de tapisserie et peinture (parcours, marelles) dans la cour de l’école des peintures ont été faites avec les parents d’élèves, remplacement du chauffage de la cantine (climatisation chaud-froid), partie électrique sous le préau de l’école, un radian de changer à l’église

4-       Mise en service de l’ensemble motorisé balayeuse desherbeuse, le nettoyage des rues ont commencé et se poursuit dans les jours à venir

5-       Commission de sécurité pour le restaurant Les 3 Entêtés (un avis favorable est en cours)

6-       Point Micro crèche les travaux continuent.

7-       RN2 :

-nettoyage caniveaux prévus prochainement par nos services

-les ilots centraux restent du domaine de la DIR ainsi que les panneaux à changer prévus courant octobre,

-Eclairage Public, domaine de la CAMVS concernant la puissance de l’éclairage celui-ci doit être changé

8-       Formation pour élus sur la reprise des sépultures 31/10/18 (M. DE WINTER)

9-       11/11/18 cérémonie et centenaire de l’armistice, proposé aux habitants d’orner les fenêtres avec le drapeau tricolore, les cloches de l’église sonneront à 11 h pendant 11 minutes

10-    Mariage (05/2019 Maire + Mme WOJCIAK)

11-    Points sur les PIV (Panneau indicateur de vitesses)

12-    Information presse sur le contournement de Maubeuge

13-    101^ème Congrès des maires

14-    Date des vœux du maire vendredi 11/01/19 à 19 h, et la distinction honorifique de maire honoraire de M. LOISEAU

15-    Election européenne Dimanche 26/05/19

16-    Prochain Conseil Municipal le 11 décembre 2018 à  18 h 30

 

 

Clôture de séance à 20 H.

 

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018

COMMUNE DE MAIRIEUX

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 05 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le cinq juillet  à 19 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du  28 juin 2018.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10

Le nombre de présents : 8

 Le nombre de votants :  8  + 1 procuration

 Le nombre d’absents excusés : 2

 Le nombre de démissionnaires : 4

 Décés : 1

Présents : Mrs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE – Jean BOUVRY – Roger BECU  Charles DEWINTER - Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Pierre WALLERAND - Mme Dominique WOJCIAK

Absents excusés : Monsieur Léon LOISEAU (procuration à M. Paul VANDENBUSSCHE) – Jean-Christophe RUFIN

Décès : M. Guy CONTESSE

Démissionnaires : Mmes Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE -  M. Alexis BEAUMONT

Secrétaire de séance : Mme Dominique WOJCIAK désignée  à l’unanimité.

 ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

1-       Achat d’un ensemble motorisé balayeuse désherbeuse

2-       Maitrise d’œuvres pour les travaux de réfection de la toiture du Foyer rural

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le maire ouvre la séance, il précise que le compte rendu sera signé à la prochaine séance en septembre.

 

2018/003/001  Délibération Achat d’un ensemble motorisé balayeuse désherbeuse

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que lors du dernier conseil municipal du 04 juin 2018 la question 006 concernant l’autorisation de l’achat d’un ensemble motorisé balayeuse désherbeuse, dans le cadre d’éviter l’utilisation des produits phytosanitaires, a fait l’objet d’un report pour septembre (avancé ce jour). A la demande des conseillers municipaux, des demandes d’informations supplémentaires, comme une démonstration de l’utilisation de la machine et des questions sur le suivi du traitement des déchets ainsi que sur le coût de l’entretien de cette machine… avaient suscité l’attention et provoquer le report de cette acquisition.

Courant le mois de juin, une démonstration a eu lieu, le vendeur a pu répondre aux questions L’ensemble motorisé balayeuse désherbeuse a été essayé ; aujourd’hui, le Conseil Municipal semble en mesure de prendre une décision.

Monsieur le Maire rappelle que le devis de cet achat est de 24 976,16 € HT  selon devis présenté pour la constitution du dossier de demande de subvention. Le montant de l’aide accordée correspond à 30 % du montant TTC moins la FCTVA de 16,404 %, cette subvention a été accordée pour un montant estimé à  8 722 €. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’achat de cet ensemble motorisé balayeuse-désherbeuse.

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A  l’unanimité,

-D’approuver l’achat de cet ensemble motorisé balayeuse-désherbeuse

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2018/003/002 Délibération Maitrise d’œuvres pour les travaux de réfection de la toiture du Foyer rural

Monsieur le Maire expose qu’il est envisagé d’effectuer des travaux de réfection de la toiture du Foyer rural, il souhaite faire appel à un maitre d’œuvres pour le dossier MAPA (élaboration du CCTP, des conditions administratives, de la consultation des entreprises, du comparatif d’offres, de la passation de commande et du suivi/réception du chantier…)

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A la majorité 7 pour, 1 contre, 1 abstention

-D’autoriser Monsieur le Maire à faire appel à un Maître d’œuvres pour les travaux de réfection de la toiture du foyer rural.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Convention avec la CAMVS concernant la proposition relative à l’activité de ramassage des animaux domestiques errants ou divagants sur les communes de la CAMVS

Clôture de séance à   20 H.

  

 

Compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2017

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

-Avenant au marché pour les plus-values travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR)

-Avenant au marché pour les plus-values travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école)

-Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux extérieurs

-Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux intérieurs

-Nouvelles adhésions SIDEN SIAN comité syndic aux 24/03 et 21/06/17

 

• QUESTIONS DIVERSES :

-Participation d’élus au congrès des maires

-Information pour le brûlage des déchets verts

-Rénovation de l’éclairage public (information CAMVS)

-Information Fonds National Péréquation Ressources Intercommunales et Communales

-Point sur les données recueillies par le PIV

-Point sur la situation de l’agent en CLM

-Point sur le Contrat CUI

-Point des travaux « rue Canougue »

-Point sur le dossier « chats errants »

-Point financier général

-Divers.

 

 

Avant l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose la signature du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 pour les membres du Conseil présents à cette séance.

                                              

                                      Monsieur le Maire ouvre la séance.

 2017/005/001 Délibération Avenant au marché pour les plus-values travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR)

Monsieur le maire présente une plus-value au marché des travaux extérieurs « Mise en accessibilité des abords de la mairie, école et foyer rural » concernant : pour un montant de 4 534,36 € HT soit 5 441,23 € TTC  se décomposant de la façon suivante : 

 Le Lot 1 – Aires minérales et réseaux divers » présente une plus-value d’un montant de 7 142,96 € H T soit 8 571,55 € TTC.

 Le Lot 2 – Maçonnerie et Clôtures présente une moins-value d’un montant de 2 608,60 € HT soit 3 130,32 € TTC.

 Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide et vote 

 A  l’unanimité

 -d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la plus-value travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR) du LOT 1

 -d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la moins-value travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR) du LOT 2

 Ce qui représente un AVENANT total du marché de 4 534,36  € HT soit 5 441,23 € TTC .                         

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2017/005/002 Délibération Avenant au marché pour les plus-values travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école)

Monsieur le maire présente une plus-value au marché des travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » pour un montant global LOT 1 et LOT 2 de 13 110,89  € HT soit 15 733,07 € TTC  se décomposant de la façon suivante : 

Le Lot 1 – Gros œuvre étendue présente une plus-value d’un montant Le Lot 1 – Gros œuvre étendue » présente une plus-value :

-d’un montant de 5 724,32  € HT création de plancher en béton armé en garderie, salle du conseil,  entrées public mairie et l’école

-d’un  montant de 5 146,50 € HT pour des travaux de percement et pose du bloc-porte salle du conseil : prestation prévue initialement au lot VRD à L’ETS BASCOP effectuée par l’ETS TOMMASINI, le chiffrage BASCOP s’élevait  initialement à 2960 € HT (percement, réalisation des tableaux et seuil) hors fourniture de la porte.

Adaptation porte entre hall secrétariat et salle du conseil : +440 € HT.

-Suppression de la fourniture et pose boîte aux lettres pour la somme de 450,99 € HT Prestation remplacée par la fourniture d’un carton de dalles de faux-plafond pour le secrétariat ainsi que toutes les finitions au droit de l’escalier menant au 1^er étage, représentant un  montant total lot 1 : 11 310,89 € HT soit 13 573,07 € TTC 

Le Lot 3 – Electricité présente une plus-value d’un montant total de 1 800 € HT soit   2 160  € TTC travaux complémentaire bureau de direction de l’école.

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide et vote

A  l’unanimité

-d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la plus-value travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » du LOT 1 pour un montant total du marché de 11 310,89  € HT soit 13 573,07 € TTC.

-d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la plus-value travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » des LOTS  3 pour un montant total du marché de

1 800, 00 € HT soit 2160,00 € TTC. 

Soit un AVENANT (lot 1 ET lot 3) total au marché de 13 110,89 € HT soit 15 733,07 € TTC.  

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2017/005/003 Délibération Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux extérieurs

Monsieur le Maire propose une demande de Fonds de Concours auprès de la CAMVS suite à l’avenant des travaux extérieurs « Accessibilité des abords de la mairie, école et foyer rural » correspondant au montant global des 2 lots soit  4 534,36  € HT soit 5 441,23 € TTC  se décomposant de la façon suivante : 

Le Lot 1 – Aires minérales et réseaux divers » présente une plus-value d’un montant de 7 142,96  € HT soit 8 571,55 € TTC.

Le Lot 2 – Maçonnerie et Clôtures présente une moins-value d’un montant de 2 608,60 € HT soit 3 130,32 € TTC.

Nous sollicitons la CAMVS pour un Fonds de concours à hauteur  de 4 534,36 € HT sachant que                 26 523,31  € HT avait été octroyée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote

A  l’unanimité

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de Fonds de Concours pour l’Avenant au marché pour les plus-values travaux extérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école,

-D’accepter la demande de Fonds de Concours,

-De signer la convention relative à la demande de Fonds de Concours.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2017/005/004 Délibération Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux intérieurs

Monsieur le Maire propose d’établir une demande de Fonds de Concours auprès de la CAMVS suite à l’avenant des travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » concernant : pour un montant totale des Lots 1 et 3 de 13 110,89 € HT soit 15 733,07 € TTC  se décomposant de la façon suivante : 

Le Lot 1 – Gros œuvre étendue » présente une plus-value :

-d’un montant de 5 724,32  € HT création de plancher en béton armé en garderie, salle du conseil,  entrées public mairie et l’école

-d’un  montant de 5 146,50 € HT pour des travaux de percement et pose du bloc-porte salle du conseil : prestation prévue initialement au lot VRD à L’ETS BASCOP effectuée par l’ETS TOMMASINI, le chiffrage BASCOP s’élevait  initialement à 2960 € HT (percement, réalisation des tableaux et seuil) hors fourniture de la porte.

Adaptation porte entre hall secrétariat et salle du conseil : +440 € HT.

-Suppression de la fourniture et pose boîte aux lettres pour la somme de 450,99€ HT Prestation remplacée par la fourniture d’un carton de dalles de faux-plafond pour le secrétariat ainsi que toutes les finitions au droit de l’escalier menant au 1^er étage, représentant un  montant total lot 1 : 11 310,89 € HT soit 13 573,07 € TTC

Le Lot 3 – Electricité présente une plus-value d’un montant de 1 800 € HT soit 2 160  € TTC travaux complémentaire bureau de direction de l'école

Nous sollicitons la CAMVS pour un Fonds de concours à hauteur  de 13 110,89 € HT sachant que                 38 203,50 € HT avait été octroyée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote

A  l’unanimité

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la demande de Fonds de Concours pour l’Avenant au marchépour les plus-values travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école d’un montant lot 1 : 11 310,89 € HT soit 13 573,07 € TTC et lot 3 :  1 800 € HT soit 2 160  € TTC soit un total lots 1et 3 de : 13 110,89 € HT et 15 733, 07 TTC,

-D’accepter la demande de Fonds de Concours,

-De signer la convention relative à la demande de Fonds de Concours.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 2017/005/005 Délibération  Nouvelles adhésions SIDEN SIAN comité syndic aux 24/03 et 21/06/17

Monsieur le Maire expose que Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Vu la délibération en date du 10 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune d’ESCAUTPONT sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 8/2a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 24 Mars 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CUVILLERS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 9/2b et 26/4e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 24 Mars et 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion de la commune de CUVILLERS avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de THUMERIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 22/4a et 23/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’OSTRICOURT et THUMERIES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CAULLERY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son transfert simultané au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 25/4d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de la commune de CAULLERY simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 24 Avril 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA SELVE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,

Vu la délibération n° 27/4f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 21 Juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA MALMAISON sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,

Vu la délibération n° 28/4g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote

A  l’unanimité

D’accepter :

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des commune d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 8/2a et 9/2b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 24 Mars 2017 ainsi que dans les délibérations n° 22/4a, 23/4b, 25/4d, 26/4e,27/4f et 28/4g adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 21 Juin 2017.

QUESTIONS DIVERSES

2017/005/006 Délibération Subvention Association Chats Errants

Au vu de l’Art. L211-19-1, L.211-22, L211-23, L211-27 du Code rural et de la pêche,

Au vu de l’Art. L.2212-2, L.2212-2 7° du CGCT,

Au de la délibération 2017/004/010 du 10 juillet 2017,

Monsieur le Maire et Monsieur le vice-président du CCAS ont rencontré le responsable de l’association « Arche du Val de Sambre» ;  une convention de stérilisation et d’identification des chats errants  a été établie et actée entre la municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis, cette dernière prend en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et 60 € pour une castration et tatouage.

Le règlement s’établira directement au vétérinaire choisi par la municipalité de MAIRIEUX sur présentation de factures du praticien, factures libellées à l’ordre de la Fondation 30 Millions d’Amis. 

L’association « Arche du Val de Sambre» quant à elle intervient pour la part à charge restant si celle-ci dépasse les 60 € ou les 80 €, c’est pourquoi Monsieur le Maire souhaite créer un  budget prévisionnel de 1 000 € sous forme de subvention pour les indemnités des surcouts engagés complémentaires à la prise en charge de ces stérilisations et sur justificatifs présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote

 A  l’unanimité                                                                               

 -d’accepter et de fixer le budget prévisionnel annuel de 1 000 € pour la prise en charge des surcouts qui seront engagés par l’association Arche du Val de Sambre, sera inscrit au compte 6574 à partir de 2018,

-d’accepter de verser la subvention pour indemniser les surcouts liés aux frais complémentaires liés au dépassement des actes du vétérinaires soit au-delà de 60 € soit au-delà de 80 € au prorata des actes effectués, à l’association Arche du Val De Sambre.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Arrivée de Monsieur Jean-Christophe RUFIN à 18 h 52.

2017/005/007 Délibération Cession de la réserve d’eau :                                     

Monsieur le Maire expose qu’au vu du courrier des services de NOREADE dans lequel il est précisé que les travaux de renforcement et bouclage sur le réseau d’eau potable leur a permis d’améliorer la défense incendie sur l’ensemble de la commune. Les poteaux d’incendie n°19 et n°17 leur permet de remplacer le volume de la citerne existante. De plus, l’alimentation des hydrants est assurée par deux réseaux différents, ce qui leur permet de sécuriser durablement la protection incendie de ce secteur. NOREADE autorise la Commune d’enlever la citerne d’eau. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la vente de la citerne, qui a été vidée récemment, à un agriculteur de la commune qui est intéressé. Monsieur le Maire propose de vendre cette citerne à hauteur de 1 250 € faisant partie de l’inventaire n°  90003298127011 (date de valeur 4006,60 € TTC en 2011).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote

A  la majorité 9 pour dont 1 procuration, 1 abstention     

-autorise Monsieur le Maire la vente de la citerne pour 1 250 € à l’agriculteur intéressé.

-autorise Monsieur le Marie à sortir le matériel de l’état de l’actif (répertorié dans l’inventaire)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 Points et informations complémentaires : 

Participation d’élus au congrès des maires : le congrès des maires aura lieu du 20 au 23/11/17, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des Conseillers s’ils sont intéressés pour s’y rendre.

Information pour le brûlage des déchets verts, Monsieur le Maire porte à connaissance à l’ensemble du conseil, un guide pour l’arrêt du brulage des déchets verts (l’amende est de 450 €).

 Rénovation de l’éclairage public (information CAMVS), remplacement des anciennes lanternes par des luminaires ‘Leds’ a pour but d’améliorer l’éclairage et de réaliser des économies d’énergies (RN2 : 28 lanternes), subvention accordée par l’Etat au titre du TEPCV et les 20% restant à la charge de la CAMVS.

Information Fonds National Péréquation Ressources Intercommunales pour la commune  16 398 € pour 2017.

Point sur les données recueillies par le PIV (Panneau Indicateur de Vitesse)  Av. du Floricamp en mai 2017 : 18467 véhicules 76,31 % entre 0 et 50 km/h et 22,74 % entre 51 et 70 km/h, vitesse maximale relevée 106 km/h.

Point sur le dossier de l’agent en Congé Longue Maladie : après avoir contacté la CNRACL ce 21/09/17, le dossier de l’agent concerné est complet, mais le délai est de 4 mois avant que leur service ne statut sur celui-ci, donc il sera étudié début décembre 2017, dans l’attente l’employeur se doit de le maintenir l’agent dans une position statutaire légale (CLM ou Disponibilité d’office pour maladie). L’assurance a remboursé les salaires versés jusqu’au 03/04/2016 depuis les droits sont épuisés. Le Comité Médical ayant tardé à statuer sur le taux IPP de l’agent a provoqué un ralentissement dans la procédure. Nous allons effectuer un courrier à l’assurance juridique.

Point sur le Contrat CUI : nouvelles directives de l’Etat, les contrats aidés sont supprimés, l’agent que nous avons actuellement termine son CUI le 30/11/17. De nouvelles informations ce jour, nous pouvons soumettre le dossier, les dossiers considérés seront ceux qui concernent l’éducation (Restauration scolaire, Animation, Auxiliaire de vie scolaire) sous réserve d’un passage en commission le jeudi. L’attribution de l’aide financière de l’Etat sera de 50% au lieu de 70% si celui-ci est accepté selon les nouveaux critères du décret.

Point sur les travaux d’assainissement la rue du Canougue : ils se déroulent comme convenu, la fin des travaux est prévue pour fin octobre. L’agglo lance la consultation pour la réfection des trottoirs côté Mairieux ainsi que la bande de roulement. Une demande a été faite pour côté Maubeuge sans réponse à ce jour, La CAMVS semble confiante.

Point financier général : point sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement (faisant suite à la commission finances). Comme l’avenir est incertain pour le versement des dotations, il est attendu de connaître le devenir de la taxe d’habitation.  Toutes décisions est en attente.

Micro Crèche présentation du dossier présenté aux élus  le 06/10/17 à 17 h en mairie.

Enquête Habitat Indigne et non décent (faisant suite à une réponse de M. le Maire à une enquête de la DDTM).

information PLUi, le SCOT a délégué le Parc Naturel de l’Avesnois. La commune de Mairieux fait partie d’un regroupement, pour une réunion de présentation.

Rencontres Parents Enfants ateliers divers le samedi matin : thèmes proposés le 27/01 (Tri des déchets)  - le 17/02 (SOS Animaux en voie de disparition) – le 07/04 (Silence ça pousse) – le 29/09  (Levez le pied/sécurité routière).

Information Dossier : la Discrimination

Information Dossier : la Biodiversité (sollicite la pose de deux panneaux installés dans la commune)

Information  Centenaire de la 1^ère guerre mondiale

Information Loi GEMAPI compétence imposée à l’agglo (prévention des inondations, qualité de l’eau, la biodiversité ...), représentera probablement un coût pour les communes.

Information Dossier Ruralité (une réunion doit être programmée).

Agenda dates retenues :

                              -Fleurissement Toussaint MARDI 31/10/17 à 9 H 30 au Cimetière de MAIRIEUX

                              -Prochaines séances du Conseil Municipal  11/12/17 à 18 h salle du Conseil et 22/01/18 à 18 h

                              -Cérémonie des Vœux 13/01/18 à 18 h

                              -Inauguration pour les travaux effectués (en attente d’une date à fixer).

 

Fin de séance 21h