2013/004 COMMUNE DE MAIRIEUX Compte rendu de la réunion ordinaire de Conseil Municipal du 14 mai 2013
Ordre du jour :
DÉLIBERATIONS COMPLÉMENTAIRES STATION ESSO
Monsieur le Maire relate à l’assemblée les faits sur la STATION ESSO, un arrêté de mise en demeure d’éliminer un dépôt sauvage de déchets a été établi le 13 juin 2012, puis un second arrêté municipal d’exécution de travaux d’office le 1er octobre 2012 selon le compte rendu du parquet du tribunal d’AVESNES SUR HELPE du 20 décembre 2012, et le rapport d’expertise du tribunal administratif de Lille du 5 mars 2012. Après avoir averti par lettres recommandées le propriétaire des lieux, en y joignant les arrêtés, les devis et afin de lui demandé son intervention, étant donné que malgré les divers courriers, le problème lié à l’ancienne station Esso n’était toujours pas solutionnée ; La municipalité, lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2012 a décidé d’effectuer les travaux de nettoyage, 3 devis avaient été présentés pour effectuer les travaux : de nettoyage des déchets divers tels que l’amiante, et procéder à l’évacuation des terres, poubelles, détritus en tous genres, création d’un fossé et d’une clôture afin d’éviter une nouvelle fois des dépôts sauvages à l’ancienne Station Esso route de Mons, “Le Bois Billard”, RN 2 à MAIRIEUX, cadastré B 974. L’entreprise LORBAN a été retenue, habilitée notamment au désamiantage du terrain. Les travaux ont commencé le 15 janvier 2013 et sont aujourd’hui terminés. La facture d’un montant de 18 011,76 € ttc a fait l’objet d’un mandat le 05 avril 2013.
Le Conseil Municipal missionne le Maire pour recouvrer auprès du propriétaire du terrain de l’ancienne Station Esso l’intégralité de la facture, de prendre un arrêté municipal du code des collectivités territoriales L2212-1, L 2212-2, L.2224-13 à L.2224-17, code de la santé publique L.1311-1, L1311-2, code du nouveau code pénal R.632-1, R.635-8 et R.644-2 et du code de l’environnement L.541-3 au Conseil Municipal et d’effectuer le titre au nom du propriétaire de 18 011,76 € ttc.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité.
BAUX FERMAGES 2013
Monsieur le Maire expose les problèmes rencontrés pour les fermages 2012, il est demandé au conseil municipal d’établir de nouveaux baux ruraux récents à partir de cette année ; aujourd’hui les documents sont trop anciens (1993 -1995 pour certains) et ne sont plus aux normes, il faut régulariser les 4 baux et selon le code (articles L. 411.1 à L. 417-15 du code rural), un nouvel arrêté sera effectué ainsi que les 4 contrats.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité.
POINT SUR LE PERSONNEL
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de créer et de recruter un agent contractuel d’une durée de 12 mois à temps plein polyvalent, pour faire face au besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le retard pris à cause du mauvais temps, l’absence d’un employé en maladie et d’un départ en congé de maternité à prévoir pour la fin de l’année 2013.
Selon la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création du poste et du recrutement de l’agent.
PRÉSENTATION PLU
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu' il y a la possibilité d' acquérir un terrain route de Mons, qui comporte, une surface d' environ un hectare de terrain et une grange en bordure de route, dont la réhabilitation apparait techniquement impossible et non souhaitable.
Une collaboration avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) pourrait permettre de procéder :
- à l' acquisition du bien immobilier (grange + terrain), transaction qui serait supportée par l'EPF.
- à la démolition de la grange, de manière à permettre d' exploiter le terrain d' un hectare positionné derrière cette bâtisse.
Parallèlement, Partenord Habitat, L' Office Public Départemental du Nord, pourrait présenter un projet immobilier de logements locatifs sociaux pour seniors , avec éventuellement quelques parcelles de terrain libres de constructeurs, selon choix définitif qui sera validé par la Commune.
Cet engagement de construction de logements sociaux permettrait d' obtenir une subvention importante de la part de l'EPF, de l'ordre de 70 % à 80 % , sur le coût global de l'opération (achat terrain + démolition). Le solde de l'opération (20 à 30 %) pourrait être pris en charge par la Commune et le bailleur Partenord.
Afin de procéder à l'étude de faisabilité de cette opération, d'en déterminer les modalités de réalisations techniques financières, il convient de se rapprocher de l'EPF, pour conduire ces études.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire, à prendre contact avec les services de l' EPF, et d' engager une pré-étude de faisabilité, sur cette opération, avant d' engager toute formalité contractuelle.
Dés obtention des résultats techniques et financiers, Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil Municipal, pour exposer les premières conclusions de ces études, et les orientations que le Conseil Municipal souhaite développer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Le Conseil Municipal décide :
D' autoriser Monsieur le Maire à engager les pré-études avec l'EPF, de manière à définir une stratégie sur le devenir de ce terrain, d'en connaître les coûts correspondants et d' élaborer avec Partenord un projet dont les caractéristiques seront définies en collaboration avec la Commune, sur la nature précises des produits à réaliser.
POINT SUR LES TRAVAUX
La parole est laissée à Monsieur MOUILLE, Adjoint délégué aux travaux, fait un point sur les travaux de l’entreprise Chabot a terminé les travaux de l’église ainsi que le démoussage, et traitement ainsi que les problèmes liés aux pigeons. Suite à l’accident qui a eu lieu concernant le mur de l’église :
Devis 1: 2 571 €
Devis 2 : 2 332,20 €
Devis 3 : 5 728 €
2 devis pour le sinistre du 3 février 2013 (barrière) : 1 472 € devis 1 et 861 € devis 2.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de choisir l’entreprise qui effectuera la réparation du mur de l’église ainsi que la barrière, selon les devis l’entreprise du devis 2 est choisie pour effectuer l’ensemble des travaux (mur et barrière). Le dossier est toujours en cours auprès de l’assureur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Suite point des travaux:
Eclairage public renforcement de l’éclairage RN 2 quelques oublis, les travaux sont toujours en cours et en attente.
Démoussage de la toiture de l’école, les devis sont en cours.
Lors de la commission de travaux, il a été retenu que le columbarium est complet au niveau 2, le niveau 1 est trop petit pour les urnes actuelles. Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention en 2014 pour un autre columbarium. Le compte à terme arrive à échéance en juillet la situation sera revue à la rentrée concernant les dépenses imprévues du 1er semestre.
A revoir lors d’un prochain conseil.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le député-maire a attribuée une subvention de 5000 € pour la mise aux normes concernant l’accessibilité et les travaux du Foyer Rural.
ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire revient sur le problème d'un terrain sur Mairieux, le propriétaire vend le terrain mais la commission des travaux et finances qui s’est réunie le 13 mai 2013, après étude du dossier n’est pas intéressée pour acquérir celui-ci. L’ensemble du Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
VOYAGE DES AINES
Monsieur le Maire avise les membres du Conseil Municipal qu’ils sont cordialement invités au repas des aînés qui aura lieu le 22 mai 2013 au Fleury à Wavrechain. Monsieur VANDENBUSSCHE, Adjoint délégué aux affaires scolaires regrette que le personnel municipal ne puisse pas se joindre à cette sortie étant donnée qu’il y a école ce jour-là.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire transmet des informations sur divers points concernant la commune :
Monsieur ROYAL souhaite connaître la réponse donnée par l’Archevêché concernant la vente éventuelle du presbytère, Monsieur le Maire informe que l’archevêché ne souhaite pas vendre.
Monsieur BOUILLIEZ informe de la prochaine date pour le Plan de sauvegarde, la réunion est le 23 mai 2013 à 18h45.