Compte rendu CM 2014/005
Conseil Municipal du 09 septembre 2014 à 19 h
ORDRE DU JOUR :
- PLU avis d’approbation
- DUP
- Subvention demande d’augmentation de l’association Mairieux Animations
- Biodiversité nichoirs sur l’église
- Convention site d’hébergement GAZ de France sur l’église
- Délibération Compétence SIDEN
- Décision modificative
- Arrêté notifié transfert des pouvoirs de police
- Création d’un groupe pour questionnaire Sécurité et délinquance
- Salle de classe accés PMR Foyer rural
- Délibération suppression du poste CDD (cantine)
- Délibération création de 2 postes en CDD pour les NAP
- Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance.
2014/005/01 PLU Approbation
Monsieur le Maire expose que le Commissaire enquêteur a rendu son enquête sur le PLU, les modifications ont été apportées par le bureau d’études, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le PLU avec les modifications apportées afin de transmettre les éléments à l’AMVS, et du fait du transfert de compétences les frais engendrés en 2014 pour le PLU seront refacturés à l’AMVS.
Suite aux modifications apportées au PLU, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal son avis. Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
2014/005/02 DUP
Monsieur le Maire expose que suite au blocage des subventions il est demandé au Conseil Municipal de reporter la décision de la demande de DUP au 1er semestre 2015.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, décide d’accepter le report de la demande de DUP à 7 Pour et 3 Abstentions.
2014/005/03 Subvention Association Mairieux Animations
Monsieur le Maire expose la demande de l’Association Mairieux Animations pour la revalorisation de la subvention annuelle à partir de 2015, qui leur est allouée à raison de 300 €/an. Le Maire demande l’avis au Conseil Municipal et propose de délibérer.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, décide de refuser l’augmentation de la subvention annuelle à l’unanimité.
2014/005/04 Nichoirs sur l’église
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la demande d’installer des nichoirs sur l’église, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la décision de faire installer des nichoirs sur l’église dans le cadre de la biodiversité.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, décide de refuser la demande d’installer les nichoirs sur l’église à l’unanimité.
2014/005/05 Convention Site Eglise pour la Modernisation du système de comptage GrDF
Monsieur le Maire expose qu’à partir de 2016, GrDF commencera à déployer un compteur qui relèvera automatiquement les consommations, « le compteur Gazpar ». L’installation de ce nouveau dispositif nécessite l’accord pour la pose et l’hébergement de concentrateurs, éléments indispensables à la collecte des données d’informations, sur des bâtiments communaux (points hauts), le site sera l’église. La convention du site d’hébergement du concentrateur rapportera à la commune 50 € ht annuel versé par GrDF France. Chaque compteur sera équipé. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter la convention.
2014/005/06 Délibération SIDEN SIAN
Monsieur le Maire expose l’adhésion au SIDEN SIAN de nouvelles communautés de communes des comités syndicaux des 11 février et 11 juin 2014, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN SIAN de la communauté du Val de l’Oise et la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, Décide d’accepter l’adhésion au SIDEN SIAN de nouvelles communautés de communes des comités syndicaux des 11 février et 11 juin 2014, et accepte l’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN SIAN de la communauté du Val de l’Oise et la communauté de communes OSARTIS-MARQUION à l’unanimité.
2014/005/07 Décision Modificative 2 du budget
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative au profit du compte 1383 correspondant à un trop perçu sur subvention versée à la commune de Mairieux pour travaux de réfection et d’aménagement de trottoirs situés le long de la rue Haute, la commune est redevable de 31,23 €.
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Section |
Imputation |
D/R |
MONTANT AVANT |
MONTANT DM |
MONTANT APRES |
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Inv |
020. D- RF |
D |
30 000,00 € |
- 32,00 € |
29 968,00 € |
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Inv |
1383. D- RF |
D |
0,00 € |
32,00 € |
32,00 € |
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, Décide d’accepter la décision modificative à l’unanimité.
2014/005/008 Transfert des Pouvoirs de Police
Monsieur le Maire fait suite au conseil municipal de juillet 2014 concernant le transfert des pouvoirs de police. La commission ne sait pas réunit suite aux nombreux refus des conseillers de transférer les pouvoirs de police qui dénaturerait trop la fonction du maire dans sa commune. Le maire informe le Conseil qu’il s’oppose aux transferts de pouvoirs de police. L’arrêté de transferts de police sera édité et envoyé au Président de l’AMVS, Monsieur SAINTHUILE. Le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire.
2014/005/009 Création d’un groupe de CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Monsieur le maire propose de créer une commission pour répondre aux questionnaires de l’AMVS sur la sécurité et la délinquance. Il propose de fixer une date et les noms des participants à cette commission. La commission est composée de Messieurs BECU, BEAUMONT, DEWINTER, WALLERAND, BOUILLIEZ et se réunira le 15 septembre 2014 à 10h.
2014/005/010 Salle de classe accès PMR Foyer Rural - Etudes cadre de vie
Vu les reports des attributions de subventions et vu les avis favorables formulés par la commission de sécurité sur les travaux du foyer rural, Monsieur le maire propose de changer les priorités des travaux de la salle de classe et de l’accessibilité PMR du foyer rural. Un estimatif avec devis est en cours, demandé au Maître d’œuvre M. GILLIARD pour une demande de subvention pour les travaux d’accessibilité du Foyer rural.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour changer la priorité des travaux d’accessibilité en commençant par le Foyer rural avant la salle de classe afin de pouvoir faire passer la commission sécurité et d’obtenir un avis favorable pour l’exploitation du foyer.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, Décide d’accepter à 9 Pour et 1 Abstention, le changement de priorité des travaux d’accessibilité du Foyer rural afin de pouvoir faire passer la commission sécurité et d’obtenir un avis favorable pour l’exploitation du foyer.
Les travaux de la salle de classe pourraient s’effectuer dès l’obtention des subventions ainsi que l’étude de cadre de vie sur la commune. Des décisions pourraient être prises vers le milieu de l’année 2015.
Nous signalons au conseil que le Groupe Communiste et front de gauche du conseil général ont déposé une question d’actualité pour débloquer les dérogations FDAN afin de ne pas pénaliser les chantiers prêts à démarrer.
2014/005/011 Délibération suppression CDD
Monsieur le Maire demande de délibérer sur la suppression du CDD (Surveillance CANTINE)qui n’a plus lieu d’être car les horaires du personnel ont été planifiés en fonction des rythmes scolaires, de ce fait la surveillance cantine qui était assurée par l’agent en CDD (parti en retraite) est dorénavant effectuée par le personnel de l’école.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, Décide d’accepter à l’unanimité la suppression du CDD pour la surveillance cantine.
2014/005/012 Création et recrutement en CDD pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
Monsieur le Maire informe que la rentrée scolaire s’est déroulée normalement. Les NAP ont commencé dès le jour de la rentrée, et que tout c’est bien passé. Concernant les NAP il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la création de deux postes à raison de 4 h/semaine pour 2 agents en CDD, emploi permanent à temps non complet.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, Décide d’accepter 8 Pour, 2 Contre la création de deux postes pour les NAP.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la régularisation à partir du 1er septembre 2014 de deux agents recrutés en CDD pour un accroissement temporaire d'activité pour la période scolaire (exclusivement dans le cadre des NAPS).
Adjoint d’animation principal de 1ère classe, IB 536 - IM 457- Echelon 9- IAT C8 -IEMP C3
Educateur des APS, IB 576- IM 486- Echelon 13- IFTS C3 - IEMP C3
Après avoir délibérer le Conseil Municipal, Décide d’accepter 8 Pour, 2 Contre, le recrutement et la régularisation à partir du 1er septembre 2014, pour les deux agents concernés et aux termes déterminés ci-dessus.
L’ensemble des intervenants bénévoles ou non, ont été déclarés aux assurances pour la responsabilité civile.
QUESTIONS DIVERSES
1-Devis école réparation du toit (local de rangement), ossature cantine réparation du bas du préfabriqué et tuyau d’évacuation d’eau à réparer 1046, 40 € ttc. La commande est passée.
2-Devis sono : 1332,00 € ttc la commande n’est pas encore passée, dans l’attente de validation de la commission de Plan de sauvegarde.
3-Jardins du Souvenir 1 555,21 ttc. La commande est passée.
4-Réunion INSEE en Sous-Préfecture le 18 septembre 2014 sur le recensement de la population en 2015, s’y rendront Monsieur le Maire et Monsieur DEWINTER.
5-Une demande de l’association pour la location du Foyer rural ROTARACT Club pour un repas caritatif le 18 octobre 2014, le fait-on gratuitement pour une action caritative (déjà fait dans le passé). Le Conseil municipal donne son accord pour la gratuité.
6-Réunion au CDG le 23 septembre 2014 de 9h à 16h30 journée technique, bien vivre à domicile visées partagées, solidarité des acteurs. Monsieur le maire s’y rend, proposition pour d’autres personnes désirant l’accompagner. M. Vandenbussche accompagnera M. le Maire.
7-Le 24 septembre 2014 à 9 h, en mairie, Contrôle de sécurité des bâtiments ERP par le CDG (mission d’inspection, visite des locaux...).
8-Nous avons effectué une demande à NOREADE pour l’assainissement de la rue du Canougue.
9-Réponse au questionnaire agglo de la voirie sur les travaux a effectué dans les 6 années à venir sera renvoyé le 12 septembre 2014.
10-Réunion aux ATD présence de M. DEWINTER (à confirmer). Monsieur DEWINTER se rendra à la réunion.
11-Une demande pour un baptême républicain, la date est fixée le 25 octobre 2014 à 11 h.
12-Préparation des vœux, au vu de la baisse des subventions, les vœux auront bien lieu, la date est fixée le samedi 10 janvier 2015 à 18 h 30, voir les préparatifs.
13-Prochaine réunion du Conseil Municipal (à définir en novembre, primes du personnel à délibérer avant le 1er décembre 2014), la date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 18 novembre 2014 à 19 h.
14-Une demande pour débroussailler le ruisseau (avenue du Floricamp), une rencontre avec un agent de l’AMVS est fixée le 11 septembre 2014 à 8 h 30 (sur le curage des fossés et autre).
Fin de séance 22 h 15.
