ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
-Avenant au marché pour les plus-values travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR)
-Avenant au marché pour les plus-values travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école)
-Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux extérieurs
-Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux intérieurs
-Nouvelles adhésions SIDEN SIAN comité syndic aux 24/03 et 21/06/17
-Participation d’élus au congrès des maires
-Information pour le brûlage des déchets verts
-Rénovation de l’éclairage public (information CAMVS)
-Information Fonds National Péréquation Ressources Intercommunales et Communales
-Point sur les données recueillies par le PIV
-Point sur la situation de l’agent en CLM
-Point sur le Contrat CUI
-Point des travaux « rue Canougue »
-Point sur le dossier « chats errants »
-Point financier général
-Divers.
Avant l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose la signature du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 pour les membres du Conseil présents à cette séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
2017/005/001 Délibération Avenant au marché pour les plus-values travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR)
Monsieur le maire présente une plus-value au marché des travaux extérieurs « Mise en accessibilité des abords de la mairie, école et foyer rural » concernant : pour un montant de 4 534,36 € HT soit 5 441,23 € TTC se décomposant de la façon suivante :
Le Lot 1 – Aires minérales et réseaux divers » présente une plus-value d’un montant de 7 142,96 € H T soit 8 571,55 € TTC.
Le Lot 2 – Maçonnerie et Clôtures présente une moins-value d’un montant de 2 608,60 € HT soit 3 130,32 € TTC.
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide et vote
A l’unanimité
-d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la plus-value travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR) du LOT 1
-d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la moins-value travaux extérieurs « Abords de la mairie-école accès PMR) du LOT 2
Ce qui représente un AVENANT total du marché de 4 534,36 € HT soit 5 441,23 € TTC .
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2017/005/002 Délibération Avenant au marché pour les plus-values travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école)
Monsieur le maire présente une plus-value au marché des travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » pour un montant global LOT 1 et LOT 2 de 13 110,89 € HT soit 15 733,07 € TTC se décomposant de la façon suivante :
Le Lot 1 – Gros œuvre étendue présente une plus-value d’un montant Le Lot 1 – Gros œuvre étendue » présente une plus-value :
-d’un montant de 5 724,32 € HT création de plancher en béton armé en garderie, salle du conseil, entrées public mairie et l’école
-d’un montant de 5 146,50 € HT pour des travaux de percement et pose du bloc-porte salle du conseil : prestation prévue initialement au lot VRD à L’ETS BASCOP effectuée par l’ETS TOMMASINI, le chiffrage BASCOP s’élevait initialement à 2960 € HT (percement, réalisation des tableaux et seuil) hors fourniture de la porte.
Adaptation porte entre hall secrétariat et salle du conseil : +440 € HT.
-Suppression de la fourniture et pose boîte aux lettres pour la somme de 450,99 € HT Prestation remplacée par la fourniture d’un carton de dalles de faux-plafond pour le secrétariat ainsi que toutes les finitions au droit de l’escalier menant au 1er étage, représentant un montant total lot 1 : 11 310,89 € HT soit 13 573,07 € TTC
Le Lot 3 – Electricité présente une plus-value d’un montant total de 1 800 € HT soit 2 160 € TTC travaux complémentaire bureau de direction de l’école.
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide et vote
A l’unanimité
-d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la plus-value travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » du LOT 1 pour un montant total du marché de 11 310,89 € HT soit 13 573,07 € TTC.
-d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’Avenant au marché pour la plus-value travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » des LOTS 3 pour un montant total du marché de
1 800, 00 € HT soit 2160,00 € TTC.
Soit un AVENANT (lot 1 ET lot 3) total au marché de 13 110,89 € HT soit 15 733,07 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2017/005/003 Délibération Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux extérieurs
Monsieur le Maire propose une demande de Fonds de Concours auprès de la CAMVS suite à l’avenant des travaux extérieurs « Accessibilité des abords de la mairie, école et foyer rural » correspondant au montant global des 2 lots soit 4 534,36 € HT soit 5 441,23 € TTC se décomposant de la façon suivante :
Le Lot 1 – Aires minérales et réseaux divers » présente une plus-value d’un montant de 7 142,96 € HT soit 8 571,55 € TTC.
Le Lot 2 – Maçonnerie et Clôtures présente une moins-value d’un montant de 2 608,60 € HT soit 3 130,32 € TTC.
Nous sollicitons la CAMVS pour un Fonds de concours à hauteur de 4 534,36 € HT sachant que 26 523,31 € HT avait été octroyée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote
A l’unanimité
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de Fonds de Concours pour l’Avenant au marché pour les plus-values travaux extérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école,
-D’accepter la demande de Fonds de Concours,
-De signer la convention relative à la demande de Fonds de Concours.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2017/005/004 Délibération Fonds de concours suite à l’avenant des plus-values travaux intérieurs
Monsieur le Maire propose d’établir une demande de Fonds de Concours auprès de la CAMVS suite à l’avenant des travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école » concernant : pour un montant totale des Lots 1 et 3 de 13 110,89 € HT soit 15 733,07 € TTC se décomposant de la façon suivante :
Le Lot 1 – Gros œuvre étendue » présente une plus-value :
-d’un montant de 5 724,32 € HT création de plancher en béton armé en garderie, salle du conseil, entrées public mairie et l’école
-d’un montant de 5 146,50 € HT pour des travaux de percement et pose du bloc-porte salle du conseil : prestation prévue initialement au lot VRD à L’ETS BASCOP effectuée par l’ETS TOMMASINI, le chiffrage BASCOP s’élevait initialement à 2960 € HT (percement, réalisation des tableaux et seuil) hors fourniture de la porte.
Adaptation porte entre hall secrétariat et salle du conseil : +440 € HT.
-Suppression de la fourniture et pose boîte aux lettres pour la somme de 450,99€ HT Prestation remplacée par la fourniture d’un carton de dalles de faux-plafond pour le secrétariat ainsi que toutes les finitions au droit de l’escalier menant au 1er étage, représentant un montant total lot 1 : 11 310,89 € HT soit 13 573,07 € TTC
Le Lot 3 – Electricité présente une plus-value d’un montant de 1 800 € HT soit 2 160 € TTC travaux complémentaire bureau de direction de l'école
Nous sollicitons la CAMVS pour un Fonds de concours à hauteur de 13 110,89 € HT sachant que 38 203,50 € HT avait été octroyée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote
A l’unanimité
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la demande de Fonds de Concours pour l’Avenant au marchépour les plus-values travaux intérieurs « Accessibilité PMR et réhabilitation de la mairie-école d’un montant lot 1 : 11 310,89 € HT soit 13 573,07 € TTC et lot 3 : 1 800 € HT soit 2 160 € TTC soit un total lots 1et 3 de : 13 110,89 € HT et 15 733, 07 TTC,
-D’accepter la demande de Fonds de Concours,
-De signer la convention relative à la demande de Fonds de Concours.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2017/005/005 Délibération Nouvelles adhésions SIDEN SIAN comité syndic aux 24/03 et 21/06/17
Monsieur le Maire expose que Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Vu la délibération en date du 10 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune d’ESCAUTPONT sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération n° 8/2a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 24 Mars 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CUVILLERS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu les délibérations n° 9/2b et 26/4e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 24 Mars et 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion de la commune de CUVILLERS avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 13 juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de THUMERIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu les délibérations n° 22/4a et 23/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’OSTRICOURT et THUMERIES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CAULLERY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son transfert simultané au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération n° 25/4d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de la commune de CAULLERY simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 24 Avril 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA SELVE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,
Vu la délibération n° 27/4f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 21 Juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA MALMAISON sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,
Vu la délibération n° 28/4g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote
A l’unanimité
D’accepter :
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des commune d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 8/2a et 9/2b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 24 Mars 2017 ainsi que dans les délibérations n° 22/4a, 23/4b, 25/4d, 26/4e,27/4f et 28/4g adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 21 Juin 2017.
QUESTIONS DIVERSES
2017/005/006 Délibération Subvention Association Chats Errants
Au vu de l’Art. L211-19-1, L.211-22, L211-23, L211-27 du Code rural et de la pêche,
Au vu de l’Art. L.2212-2, L.2212-2 7° du CGCT,
Au de la délibération 2017/004/010 du 10 juillet 2017,
Monsieur le Maire et Monsieur le vice-président du CCAS ont rencontré le responsable de l’association « Arche du Val de Sambre» ; une convention de stérilisation et d’identification des chats errants a été établie et actée entre la municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis, cette dernière prend en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et 60 € pour une castration et tatouage.
Le règlement s’établira directement au vétérinaire choisi par la municipalité de MAIRIEUX sur présentation de factures du praticien, factures libellées à l’ordre de la Fondation 30 Millions d’Amis.
L’association « Arche du Val de Sambre» quant à elle intervient pour la part à charge restant si celle-ci dépasse les 60 € ou les 80 €, c’est pourquoi Monsieur le Maire souhaite créer un budget prévisionnel de 1 000 € sous forme de subvention pour les indemnités des surcouts engagés complémentaires à la prise en charge de ces stérilisations et sur justificatifs présentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote
A l’unanimité
-d’accepter et de fixer le budget prévisionnel annuel de 1 000 € pour la prise en charge des surcouts qui seront engagés par l’association Arche du Val de Sambre, sera inscrit au compte 6574 à partir de 2018,
-d’accepter de verser la subvention pour indemniser les surcouts liés aux frais complémentaires liés au dépassement des actes du vétérinaires soit au-delà de 60 € soit au-delà de 80 € au prorata des actes effectués, à l’association Arche du Val De Sambre.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Arrivée de Monsieur Jean-Christophe RUFIN à 18 h 52.
2017/005/007 Délibération Cession de la réserve d’eau :
Monsieur le Maire expose qu’au vu du courrier des services de NOREADE dans lequel il est précisé que les travaux de renforcement et bouclage sur le réseau d’eau potable leur a permis d’améliorer la défense incendie sur l’ensemble de la commune. Les poteaux d’incendie n°19 et n°17 leur permet de remplacer le volume de la citerne existante. De plus, l’alimentation des hydrants est assurée par deux réseaux différents, ce qui leur permet de sécuriser durablement la protection incendie de ce secteur. NOREADE autorise la Commune d’enlever la citerne d’eau. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la vente de la citerne, qui a été vidée récemment, à un agriculteur de la commune qui est intéressé. Monsieur le Maire propose de vendre cette citerne à hauteur de 1 250 € faisant partie de l’inventaire n° 90003298127011 (date de valeur 4006,60 € TTC en 2011).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote
A la majorité 9 pour dont 1 procuration, 1 abstention
-autorise Monsieur le Maire la vente de la citerne pour 1 250 € à l’agriculteur intéressé.
-autorise Monsieur le Marie à sortir le matériel de l’état de l’actif (répertorié dans l’inventaire)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Points et informations complémentaires :
Participation d’élus au congrès des maires : le congrès des maires aura lieu du 20 au 23/11/17, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des Conseillers s’ils sont intéressés pour s’y rendre.
Information pour le brûlage des déchets verts, Monsieur le Maire porte à connaissance à l’ensemble du conseil, un guide pour l’arrêt du brulage des déchets verts (l’amende est de 450 €).
Rénovation de l’éclairage public (information CAMVS), remplacement des anciennes lanternes par des luminaires ‘Leds’ a pour but d’améliorer l’éclairage et de réaliser des économies d’énergies (RN2 : 28 lanternes), subvention accordée par l’Etat au titre du TEPCV et les 20% restant à la charge de la CAMVS.
Information Fonds National Péréquation Ressources Intercommunales pour la commune 16 398 € pour 2017.
Point sur les données recueillies par le PIV (Panneau Indicateur de Vitesse) Av. du Floricamp en mai 2017 : 18467 véhicules 76,31 % entre 0 et 50 km/h et 22,74 % entre 51 et 70 km/h, vitesse maximale relevée 106 km/h.
Point sur le dossier de l’agent en Congé Longue Maladie : après avoir contacté la CNRACL ce 21/09/17, le dossier de l’agent concerné est complet, mais le délai est de 4 mois avant que leur service ne statut sur celui-ci, donc il sera étudié début décembre 2017, dans l’attente l’employeur se doit de le maintenir l’agent dans une position statutaire légale (CLM ou Disponibilité d’office pour maladie). L’assurance a remboursé les salaires versés jusqu’au 03/04/2016 depuis les droits sont épuisés. Le Comité Médical ayant tardé à statuer sur le taux IPP de l’agent a provoqué un ralentissement dans la procédure. Nous allons effectuer un courrier à l’assurance juridique.
Point sur le Contrat CUI : nouvelles directives de l’Etat, les contrats aidés sont supprimés, l’agent que nous avons actuellement termine son CUI le 30/11/17. De nouvelles informations ce jour, nous pouvons soumettre le dossier, les dossiers considérés seront ceux qui concernent l’éducation (Restauration scolaire, Animation, Auxiliaire de vie scolaire) sous réserve d’un passage en commission le jeudi. L’attribution de l’aide financière de l’Etat sera de 50% au lieu de 70% si celui-ci est accepté selon les nouveaux critères du décret.
Point sur les travaux d’assainissement la rue du Canougue : ils se déroulent comme convenu, la fin des travaux est prévue pour fin octobre. L’agglo lance la consultation pour la réfection des trottoirs côté Mairieux ainsi que la bande de roulement. Une demande a été faite pour côté Maubeuge sans réponse à ce jour, La CAMVS semble confiante.
Point financier général : point sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement (faisant suite à la commission finances). Comme l’avenir est incertain pour le versement des dotations, il est attendu de connaître le devenir de la taxe d’habitation. Toutes décisions est en attente.
Micro Crèche présentation du dossier présenté aux élus le 06/10/17 à 17 h en mairie.
Enquête Habitat Indigne et non décent (faisant suite à une réponse de M. le Maire à une enquête de la DDTM).
information PLUi, le SCOT a délégué le Parc Naturel de l’Avesnois. La commune de Mairieux fait partie d’un regroupement, pour une réunion de présentation.
Rencontres Parents Enfants ateliers divers le samedi matin : thèmes proposés le 27/01 (Tri des déchets) - le 17/02 (SOS Animaux en voie de disparition) – le 07/04 (Silence ça pousse) – le 29/09 (Levez le pied/sécurité routière).
Information Dossier : la Discrimination
Information Dossier : la Biodiversité (sollicite la pose de deux panneaux installés dans la commune)
Information Centenaire de la 1ère guerre mondiale
Information Loi GEMAPI compétence imposée à l’agglo (prévention des inondations, qualité de l’eau, la biodiversité ...), représentera probablement un coût pour les communes.
Information Dossier Ruralité (une réunion doit être programmée).
Agenda dates retenues :
-Fleurissement Toussaint MARDI 31/10/17 à 9 H 30 au Cimetière de MAIRIEUX
-Prochaines séances du Conseil Municipal 11/12/17 à 18 h salle du Conseil et 22/01/18 à 18 h
-Cérémonie des Vœux 13/01/18 à 18 h
-Inauguration pour les travaux effectués (en attente d’une date à fixer).
Fin de séance 21h