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Compte rendu Conseil municipal du 02 juin 2020

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 02 juin 2020

 L’an deux mille vingt, le deux juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 27 mai 2020.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15

Le nombre de présents : 15

Le nombre de votants : 15

Le nombre d’absents excusés : 0

                              

Présents : M. Alain BOUILLIEZ – M. Bernard MOUILLE - M. Charles DE WINTER - M. Jean BOUVRY –

Mme Patricia SKOWRONSKI - Mme Marie-Paule DELVALLÉE - M. Bernard DEDISSE – M. Philippe DEWINTER –

M. Jean-Claude MASCAUT – M. Jean-Christophe RUFIN - M. Patrick DOUILLET – M. Gilles FRÉHAUT –

M. Philippe LEPIED - Mme Marie-Claire LIENARD - M. Patrick LEBLANC   

Secrétaire de séance : Madame Patricia SKOWRONSKI désignée  à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

- Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

- Délégation de fonctions aux adjoints

- Constitution des commissions

- Commission C.C.A.S /Nomination vice-président du CCAS

- Indemnités du Maire et d’Adjoints au maire

- Prime annuelle du personnel communal

- Vote des 6 taxes (TFB-TFNB-TH-TAC-TAD-RAP)

- Subvention aux associations de la commune

- Recrutement du PEC au 01/01/2020

- Compte Administratif et Compte de Gestion 2019

- Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état-civil du CDG59

- Convention d’Adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle santé sécurité au travail collectivités affiliées (obligatoire ou volontaire)

-Fonds de concours (complément) clocher de l’église

-Autorisation d’effectuer les travaux du clocher et de la porte de l’église

-Fonds de concours remise en état de la toiture de l’église suite à tempête et toiture du dortoir de l’école

-Autorisation d’effectuer les travaux de la toiture de l’église et du dortoir de l’école

-Versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique de l’Etat pour assurer la continuité des services publics (COVID-19)

-Aide financière SEAA pour travaux d’amélioration esthétique réseaux électriques

-Achat d’un véhicule de service pour remplacement de l’existant vieillissant

-Demande d’Aide départementale Villages et Bourg pour les travaux du clocher et de la porte d’entrée de l’église

-Demande Subvention DETR  pour les travaux du clocher et de la porte d’entrée de l’église

-Augmentation des tarifs de concession cimetière

-Siden Sian constitution du comité du Siden Sian (courrier de ce 02/06/2020)

 QUESTIONS DIVERSES 

 

 

Monsieur le maire ouvre la séance, informe le Conseil municipal que 4 délibérations ont été ajoutées à l’ordre du jour, l’ensemble du conseil accepte l’ajout de ces 4 délibérations.

Délibération 2020/003/001 Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (Art.L2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire expose que des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22 du CGT) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

De prendre toutes les décisions concernant la préparation la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décrets ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.

D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

D’intention au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 10 000 €.

D’autoriser à signer les actes notariés relatifs à toutes ventes, d’achats, de bien vacants et/ou sans maître de parcelles.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-D’approuver et d’attribuer les délégations au maire.                     

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/002  Constitution des Délégations de fonctions aux adjoints (article L.2122-18 du CGT)

 Selon l’Article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT, le maire est chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer, par arrêté, certaines de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal.

Les délégations sont définies comme suit :

1er adjoint délégué aux travaux (aménagements durables, etc.), contrôles règlementaires et finances, commission d’appels d’offres : Monsieur Bernard MOUILLE

2ème adjoint délégué aux personnels, matériels, bâtiments, cérémonies et commémorations : Monsieur Charles DE WINTER

3ème adjoint : délégué aux relations publiques (la communication, aux relations avec la presse et la population, le Site internet de la commune, les relations avec les associations, des discours : Monsieur Jean BOUVRY

4ème adjoint délégué au CCAS et aux Affaires Scolaires : Madame Patricia SKOWRONSKI

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité les délégations des adjoints.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-D’approuver et d’attribuer les délégations des adjoints au maire.                           

Le Conseil Mmunicipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/003  Constitution des Commissions

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

 Commission Travaux, Contrôle et Finances sous la Présidence de Monsieur le Maire

Membres de la commission : Mr Bernard MOUILLE, Mme Marie-Claire LIÉNARD, Mr Philippe DEWINTER,       Mr Charles DE WINTER, Mr Jean-Christophe RUFIN

 Commission Cérémonies et commémorationssous la Présidence de Monsieur le Maire

Membres de la commission Mr Charles DE WINTER, Mr Jean-Claude MASCAUT, Mr Bernard DEDISSE

 Commission Ecoles sous la Présidence de Monsieur le Maire

Membres de la commission : Mme Patricia SKOWRONSKI, Mr Patrick DOUILLET

 Commission Relations publiques(journal communal, site de Mairieux, les bâtiments, les cérémonies et commémorations) sous la Présidence de Monsieur le Maire

Membres de la commission : Mr Jean BOUVRY, Mr Gilles FRÉHAUT, Mr Charles DE WINTER

 Commission des Impôts Directs et Indirectssous la Présidence de Monsieur le Maire

Les membres titulaires et suppléants recevront un courrier afin de leur proposer de conserver leur candidature à cette commission

Syndicat d’Electrification : Monsieur le Maire Titulaire et suppléant Mr Bernard MOUILLE

Conseiller communautaire CAMVS :Monsieur le Maire est Titulaire, suppléant Mr Bernard MOUILLE

Commission d’Urbanisme / PLUisous la Présidence de Monsieur le Maire

Membres de la commission :Mr Bernard MOUILLE, Mr Charles DE WINTER, Mr Jean BOUVRY, Mme Patricia SKOWRONSKI, Mme Marie-Claire LIÉNARD

Commission d’Appels d’Offres :

 Titulaires

-          Marie-Claire LIÉNARD

-          Bernard MOUILLE

-          Charles DE WINTER

Suppléants :

-          Gilles FRÉHAUT

-          Philippe DEWINTER

-          Philippe LEPIED

 Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité les commissions et leurs membres ainsi détaillées ci-dessus.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

D’approuver les commissions telles que constituées ci-dessus.                

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/004  Nomination du vice-président et membres du CCAS

CCAS : Président : Monsieur le Maire Alain BOUILLIEZ

Vice-Président : Madame Patricia SKOWRONSKI déléguée au CCAS et Affaires scolaires

Membres de la commission : Président, Vice-Présidente, Patrick DOUILLET, Marie-Paule DELVALLÉE, Jean BOUVRY, Philippe LEPIED, Gilles FRÉHAUT,

Membres extérieurs de la commission : Michèle VANDENBUSSCHE, Marilyne BOUVRY, Hubert HABETS, Roger BÉCU, M ZEHKINI Soufiane, Mme Anne-Marie HUVENOIT, Mme Guislaine FRANCOIS

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-D’approuver la délégation de vice-présidente du CCAS et des membres  nommés ci-dessus.              

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/005  Indemnités du maire et des adjoints

Les indemnités sont fixées en fonction de l’indice brut 1027 de la fonction publique suivant l’application de l’article  L.2123-22 et   R 2123.-23.1 du CGCT, Indemnités du maire 31 %, Indemnités des adjoints 8,25 %  à partir du  1ER Juin  2020.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A  l’Unanimité

-D’approuver et d’appliquer les indemnités du maire et des adjoints à partir du 1er juin 2020

-d’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Délibération 2020/003/006  Prime annuelle du personnel communal

 Vu la loi n° 83-638 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 87, 88 et 111,

Considérant les courriers de la Sous-Préfecture, nous informant que nous ne pouvons pas revaloriser la prime annuelle,

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le versement de la prime annuelle versée aux employés communaux pour l’année 2020, le versement de cette prime s’établit comme suit :

La 1ère moitié (50%) sera versée avec le salaire de juin 2020, l’autre moitié soit le solde avec le salaire de décembre 2020 (même montant).

 Primes imputées au poste de rémunération du personnel prévu au budget primitif 2020, la 1ère moitié de la prime versée en juin, est comme suit : 1 titulaire 970,17 €, 2 titulaires 492,34 €, 2 titulaires 484,93 €, même montant pour la 2ème moitié versé en décembre 2020.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A  l’Unanimité,

-d’accorder le versement de la prime au personnel communal pour l’année 2020 dont la 1ère moitié au salaire de juin 2020 et la seconde moitié sur le salaire de décembre 2020.

-d’autoriser Monsieur le maire à procéder à son versement,

-d’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/007 Vote des 6 taxes (TFB-TFNB-TH-TAC-TAD-RAP)

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal, le vote des taxes suivantes : il souligne qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis plus de 6 ans :

  • Le vote des trois taxes : habitation, foncière/bâties, foncière/non bâties,

-                 TH : Taxe d'habitation : 17,99 %

-                 TFB : Taxe foncière/bâties : 27,73 %

-                 TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %

  • Le vote des trois taxes d’Urbanisme : Taxe Aménagement Communale et Départementale, Redevance d’Archéologie Préventive

-                 RAP : Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40 %

-                 TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %

-                 TAD : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 % fixé par délibération du C Départemental en 2020.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-D’approuver le vote de ces six taxes.

  • TH : Taxe d'habitation : 17,99 %
  • TFB : Taxe foncière/bâties : 27,73 %
  • TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
  • RAP : Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40 %
  • TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %
  • TAD : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 %

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 Délibération 2020/003/008 Attribution de subventions communales aux associations de la commune

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations de la commune qui en auront fait la demande et sous réserve que les dossiers soient déposés dans leur intégralité (assurance, bilan annuel, récépissé de la sous-préfecture et courrier d’accompagnement).

 Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la reconduction pour 2020 des subventions aux associations de la commune, de verser 300 € à chacune d’entre elle et de laisser la subvention de 400 € pour l’APHM.

Il est à noter également que l’association Ener’gym Mairieux n’a pas sollicité la subvention en 2019 car elle occupe gratuitement la salle des fêtes de la commune 3 fois par semaine, et son nombre d’adhérents à augmenter.

Il est proposé d’augmenter la subvention de l’association « A chacun sa couture », de 100 € supplémentaire en raison de son implication lors de la période COVID19, où les membres ont confectionnés masques, et modifiés de blouses pour un établissement hospitalier de Maubeuge, les masques ont été distribués aux personnes âgées (+65 ans) de la commune et à une association pour les plus démunis à titre gratuit. 

Le Conseil municipal,                                                                                                                                                                 is

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A  la Majorité (14 pour, 1 abstention)

-d’accorder les subventions aux associations de la commune, comme suit :

.L’APHM (Association Patrimoine Histoire Mairieux) 400 €

.Energym Mairieux 300 €

.L’APAPE (Association Parents et Anciens Parents d’Elèves) 300 €

.A Chacun sa couture 400 €

-d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux versements aux associations citées  ci-dessus et qui déposeront leurs demandes

-d’Imputer la dépense  sur les crédits prévus au budget à cet effet.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Délibération 2020/003/009 Recrutement d’un PEC (Parcours Emploi Compétences) au 01/01/2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat PEC de l’année dernière s’est terminé le 30/11/2019. Un remplacement de ce contrat a eu lieu le 01 janvier 2020 pour un an. La personne recrutée occupe le poste d’agent de service en cantine, en garderie et à l’entretien des locaux.

 Pôle emploi nous a fait confiance une nouvelle fois et nous avons obtenu ce contrat pour une durée de 1 an avec obligation de formation.

 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ce recrutement afin de régulariser sa prise en charge au 01 janvier 2020.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires,

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A  l’Unanimité,

-D’approuver le recrutement de cette personne en contrat PEC au 1er janvier 2020.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Délibération 020/003/010 Votes du compte de gestion du percepteur 2019 et du compte administratif 2019

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2019 du percepteur et le Compte Administratif 2019 et expose le résultat de l’année 2019 pour la section de fonctionnement et d’investissement.

 Il laisse la parole à Monsieur le 1er adjoint.

Monsieur le Maire sort de la salle, il ne prend pas part au vote. 

 Monsieur L’Adjoint constate un excédent de fonctionnement de 70 341,31 € et d’un déficit d’investissement de - 103 476,29 €.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et l’adjoint au maire

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires,

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A  l’Unanimité,

-D’approuver Le Compte de Gestion 2019 du percepteur et Le Compte Administratif 2019.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.                    

Délibération 2020/003/011 Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et / ou d’état civil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

 En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999. 

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

      - la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

      - la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

      - la fourniture de papier permanent ;

      - éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

 La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

 La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

 La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

 Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

 Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 01 juillet 2020 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

  1. 1.                   Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
  2. 2.                   Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente   délibération.

Délibération 2020/003/012 Pôle Santé Sécurité du Travail – Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59

Monsieur le Maire expose que la commune est déjà adhérente au Pôle Santé Sécurité du Travail au Centre De Gestion et que la convention prend fin le 30/06/2020. Dans le cadre du renouvellement de la convention et afin de continuer à bénéficier de leur service, une nouvelle délibération s’impose ainsi que la signature de la convention à compter du 1er juillet 2020.

Afin d’assurer la continuité du suivi des agents et de permettre aux collectivités de remplir les obligations en matière de santé au travail, l’option 1 est retenue elle concerne l’ensemble des services proposés par le CDG 59 à raison de 380 € (forfait regroupant les visites médicales des agents, la visite des locaux, le registre unique établi par le coordonnateur santé sécurité).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

-l’adhésion aux services

-et d’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention d’adhésion au service de prévention Pole Santé Sécurité au Travail actualisée.                                     

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,  Après en  avoir délibéré,

 Le Conseil Municipal décide d’accepter

A l’unanimité

- d’adhérer aux services à partir du 1er juillet 2020.

- d’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention d’adhésion au service de prévention Pole Santé Sécurité au Travail.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/013 Demande de Complément de Fonds de Concours à l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre suite à l’ajout de la porte d’entrée de l’Eglise faisant suite à la délibération 2019/002/007 du 29/05/2019

Monsieur le Maire expose que le chiffrage de la porte d’entrée de l’église ne figure pas dans le dossier de demande de FDC établi le 08/07/2019, pour rappel : les FDC acceptés à hauteur de 21 200 € (sans la porte d’entrée de l’église), c’est pourquoi il est indispensable d’effectuer un additif à la demande des Fonds de Concours sur la programmation 2019, afin que ce devis figure au dossier (délibération 2019/002/007 du 29/05/19). 

Le chiffrage prévisionnel de la porte d’entrée de l’église est évalué à 30 000 € HT.

Nouvelle demande de FDC sollicités et en attente de réponse à la demande de dérogation pour un montant total des FDC (ajout de la porte d’entrée) à hauteur de 38 050 € ttc (soit les deux demandes de FDC sollicitées).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à faire la demande d’additif au dossier des FDC à la CAMVS et de l’autoriser à signer la convention et d’accepter le versement de ces FDC.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

-d’Autoriser le maire à solliciter les FDC (additif) soit un montant de 17 050 € représenté par le total des FDC demandés d’un montant total de 38 050 €

-A signer la convention des FDC

-Accepter versement des FDC

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/014 Autorisation d’effectuer les travaux du clocher et de la porte d’entrée

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le clocher et la porte de l’église font l’objet d’un marché afin de d’effectuer les travaux nécessaires, les subventions ont été sollicitées, pour certaines d’entre elles, nous avons obtenu une dérogation pour commencer les travaux dès que possible (DETR et FDC en partie).

 Monsieur le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à effectuer les travaux du clocher et de la porte d’entrée de l’église, dès que les subventions demandées seront acceptées ou l’obtention des dérogations autorisant à commencer les travaux.

 Pour rappel, le coût des travaux estimés s’élèvent à 76 100 € HT soit 88 080 € TTC.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-Autorise le maire à effectuer les travaux du clocher et de la porte d’entrée de l’église dès l’obtention des dérogations ou l’acceptation des subventions.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/015 Demande de Fonds de Concours Remise en état de la toiture de l’église  suite à la tempête de février 2020 et remise en état de la toiture du dortoir de l’école,  autorisation de signature des conventions d’attribution des FDC, et commande des travaux

Monsieur le maire expose que la tempête du 9 février 2020 a provoqué des dégâts sur la toiture de l’église, un devis a été demandé, le cout des réparations s’élève à 5 738, 40 €ttc.

La toiture du dortoir présente depuis quelques temps des fuites, les réparations sont à chaque fois effectuées mais représentent des dépenses de fonctionnement relativement élevées, c’est pourquoi il est envisagé de remplacer la toiture du dortoir le montant représenté par un devis est évalué à 7 923,96 € HT

Pour rappel sur les deux dernières années, des réparations de la toiture de l’église s’élèvent à  2716, 56 € ttc  et celles du dortoir représentent un coût de  1212,06 € ttc.

Selon devis : les travaux de couverture de l’église sont de 4 782 € HT et les travaux de couverture du bungalow dortoir de l’école est de 7 923,96 € HT.

Les travaux seront effectués par la même entreprise.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à établir une demande de Fonds de concours d’un montant de 6352,98 € auprès de la CAMVS, de signer la convention et d’en accepter son versement.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-    Autorise le maire à solliciter les FDC

-    A signer la convention des FDC

-    Accepter le versement des FDC

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/016 Autorisation d’effectuer les travaux de la toiture de l’église et la toiture du dortoir

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les travaux de la toiture de l’église et de la toiture du dortoir, le montant des travaux dortoir et église sont évalués à 12 705,96 € ht soit 15 247, 15 € ttc.

 Les subventions (FDC) sont sollicitées, les travaux peuvent commencer dès que celles-ci seront accordées ou dès l’obtention de la dérogation.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

A passer la commande pour les travaux des toitures de l’église et  du dortoir dès l’obtention de la dérogation ou l’octroi de la subvention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/017 Versement d’une prime exceptionnelle aux agents de fonction publique de l’Etat pour assurer la continuité des services publics (COVID-19)

Monsieur le maire expose le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils, militaires de la fonction publique de l’Etat et de  la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. 

 Le décret permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics (certains agents publics et agents de droits privés relevant d’un employeur public mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19).

Le montant de la prime exceptionnelle est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond. Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôts sur le revenu. Cette prime exceptionnelle est exclusive de toute autre prime exceptionnelle versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative.

Art 1 : en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissement publics et groupements d’intérêt public, à l’exclusion des établissements et services mentionnée peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionné au 6°, au 7° et au 9° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclarée en application de l’article 4 de la du 23 mars 2020 susvisée afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

Les bénéficiaires de la prime sont nommément désignés à cet effet dans les conditions prévues par le présent décret.

Art 2 : peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l’article 1er :

1°Les magistrats de l’ordre judiciaire, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l’Etat, à l’exception de ceux nommés en application de l’article 25  de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et groupement d’intérêts public ;

2°les militaires,

3°les personnels contractuels de droit privé des établissements publics,

4°les personnes civils et militaires employés par l’Etat ou par ses établissements publics à caractère administratif en serve à l’étranger ou par dérogation au dernier alinéa de l’article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé et à l’article 2 de décret du 1 er octobre 1997 susvisé ;

5°les personnels contractuels recrutés par les services de l’Etat à l’étranger sur des contrats de travail soumis au droit local ;

6°les fonctionnaires mis à disposition, en application de l’article 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisé, d’une administration pouvant verser la prime exceptionnelle mentionnée à l’article 1er.

Art 3 : sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Art  4 : le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1000 euros.

Art 5 : la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ses astreintes. La prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article  11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. La prime exceptionnelle n’est pas reconductible.

Art 6 : la prime exceptionnelle instituée par le présent décret est exclusive :

-de la prime exceptionnelle prévue à l’article 74 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée ;

-de tout autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée ;

-des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période d’état d’urgence sanitaire prévue aux articles L.3131-12 et suivants du code de la santé publique.

Art 7 Pour l’Etat, ses établissements publics et ses groupements d’intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle est le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels. Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

-taux n°1 :    330 euros

-taux n°2 :    660 euros

-taux n° 3 : 1000 euros

La prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique.

 Art 8 : Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelles sont définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limité fixé par l’article 4. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminées par l’autorité territoriale et feront l’objet d’un arrêté pour un versement pour le mois sur le salaire de juin 2020.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-d’autoriser le maire à verser cette prime exceptionnelle selon les modalités susvisée dans la délibération et par arrêté nominatif établi par le maire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/018 Aide financière SEAA pour les travaux d’amélioration esthétique réseaux électriques

 Suite à la délibération 2019/004/011, pour rappel, travaux de sécurisation sur ligne électrique du tronçon de l’avenue du Floricamp, par ENEDIS. Le SEAA est le maître d’œuvre de ces travaux.

 Monsieur le Maire expose le montant  estimé des travaux d’électrification s’élève à 40 600 € HT soit 48 700 € TTC (tva 20%). Une Prise en charge de 40 % par SEAA (Syndicat D’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes) soit 16 240 € HT.

 Une demande de Fonds De Concours sera sollicitée auprès de la CAMVS de 12 180 € HT.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-d’autoriser le maire à solliciter les FDC auprès de la CAMVS

-d’autoriser le maire à signer la convention

-d’autoriser le maire à accepter le versement

-d’autoriser le maire à passer les commandes des travaux d’électrification dès l’accord des FDC ou dès l’acceptation de la dérogation permettant de commencer ces travaux.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération  2020/003/019 Achat d’un véhicule de service pour remplacement de l’existant vieillissement

Monsieur le maire expose que le véhicule de service à 14 ans, il subit régulièrement des réparations et de plus en plus fréquents.

Pour information depuis 2014, ce véhicule a bénéficié de 5 814,30 € de réparation en tout genre dont 281,70 € de contrôles techniques et antipollution.

 Il est envisagé l’achat d’un nouveau véhicule ; des devis ont été sollicités (avant le confinement), ceux-ci doivent être réactualisés, et doit comporter la reprise de l’ancien véhicule.

 Monsieur le Maire demande à l’adjoint et à la commission de se réunir et de travailler sur le dossier, de réactualiser les devis, négociation de la reprise de véhicule, crochet d’attelage et galerie et d’associer les agents municipaux concernés à l’utilisation du véhicule pour tenir compte de leur besoin.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-D’Autoriser le maire à la prospection de l’achat d’un véhicule

-D’Autoriser le maire d’acheter un neuf véhicule

-D’Autoriser le maire à céder à la reprise de l’ancien véhicule.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/020 Autorisation de Demande d’Aide Départementale Villages et Bourgs pour les travaux du clocher et de la porte d’entrée de l’église Saint André Mairieux

 Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter la demande d’aide départementale Village et Bourgs expose que les travaux envisagés sur le clocher et de la porte d’entrée de l’église et rappelle que les travaux commenceront que lorsque les subventions seront accordées.

Pour rappel les travaux sont évalués à hauteur de 76 100 € HT soit 88 080 € TTC.

 L’aide départementale sollicitée est de 30 440 €, une demande de dérogation a été demandée.

Monsieur le maire rappelle que les travaux ne débuteront que lorsque les subventions seront accordées.

Le montant de la subvention a sollicité est de 30 440 € soit 40 %

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-D’Autoriser le maire à solliciter l’aide départementale Villages et Bourgs

-De signer la convention

-D’Accepter son versement

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 Délibération 2020/003/021 Autorisation de DETR pour les travaux du clocher et de la porte d’entrée de l’église Saint André Mairieux

 Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter la DETR 2020 pour les travaux envisagés sur le clocher et la porte d’entrée de l’église et rappelle que les travaux commenceront que lorsque les subventions seront accordées.

Les travaux représentent un coût total de 42 440 € HT et 50 928 € TTC (sans la porte d’entrée).

Le montant de la subvention a sollicité est de 16 976 € soit 40 %

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-   D’Autoriser le maire à solliciter  

-    A signer la convention

-    D’Accepter son versement

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/003/022 Tarification des concessions du cimetière de Mairieux

Monsieur le Maire expose les tarifs des concessions cimetière à savoir et pour rappel et que ces montants sont aussi bien établis pour les mairieusiens comme pour les extérieurs :

      Pour 30 ans                                          Pour 50 ans

2 places : 45,73 €                                  2 places : 60,98 €

3 places : 68,60 €                                  3 places : 91,47 €                  

4 places : 97,47 €                                  4 places : 114,34 €

6 places : 137,20 €                                6 places : 175,32 €

Monsieur le Maire souhaite augmenter les tarifs et propose la tarification ci-dessous :

   Pour 30 ans                                            Pour 50 ans

2 places : 250 €                                     2 places : 350 €

3 places : 275 €                                     3 places : 375 €                     

4 places : 300 €                                     4 places : 400 €

6 places : 350 €                                     6 places : 450 €

Il est rappelé que 40 % est versé au CCAS et 60 % au budget de la mairie. En raison des reprises de sépultures et du nombre de sépultures, à plus ou moins long terme nous devrons agrandir le cimetière, actuellement il reste à peu près 120 places, dont 5 places conservées pour les indigents.

Monsieur le 2ème adjoint au maire demande aussi qu’il soit envisagé la possibilité d’installer des cavurnes, Monsieur le Maire propose de revoir cette question lors d’un prochain conseil et d’en délibérer.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

-       D’Accepter la modification des tarifs des concessions détaillés ci-dessus du cimetière,

-       D’Ajouter au règlement du cimetière les nouveaux tarifs et la date d’effet de cette décision à dater du 1er juillet 2020.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2020/003/023 Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège, 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité 

Monsieur le Maire Alain BOUILLIEZ  est élu à l’Unanimité  Comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège

QUESTIONS DIVERSES

 1-       Remerciements des habitants à l’Association « A chacun sa couture », nombreux retours positifs en mairie par les habitants, merci à eux pour l’élaboration des masques en tissus et à la distribution aux personnes âgées de la commune, (plus de 200 masques ont été distribuées).Merci à Mr et Mme VANDENBUSSCHE pour leur participation et de leur investissement auprès des personnes âgées.

2-       Lors du Conseil municipal du 12 mars 2018, Monsieur le Maire avait déjà soumis l’idée d’aider les agents municipaux à nettoyer les fossés, désherber le cimetière manuellement et entretien des jardinières par l’action du travail d’intérêt général. Le Conseil municipal a accepté cette proposition des TIG. Monsieur le Maire et les employés communaux ont rencontré la référente territoriale du TIG ce 02 juin 2020, les personnes devant effectuer un TIG seront sélectionnées sous certains critères qui ont été énumérés lors de cette rencontre. Ils seront encadrés par les agents techniques,  un local leur sera attribué et nous fournirons les équipements nécessaires à leurs protections (gilets, gants...).

3-       TLPE : Taxe Locale Publicité Extérieure a été reconduite pour 2020 selon délibération.

4-       Information Enertrag France (producteur multi-énergies) aucune suite ne sera donnée.

5-       COVID-19 : Cérémonies écourtées, à venir : nombre de personnes limité à 10 avec port de masque obligatoire, pas de vin d’honneur

-Dépôt de gerbe 18/06/2020 à 18 h Monument RN2

-Dépôt de gerbe 14/07/2020 à 11 h plaque commémorative de la mairie

-Dépôt de gerbe 31/08/2020 à 18 h Monument RN2 si les mesures COVID-19 sont levées, il sera envisagé la cérémonie avec les invitations habituelles et porte-drapeaux et la cérémonie du 11/11/2020  à 11 h.

 6-       Lettre anonyme réceptionnée ce 02/06/2020 : Lettre anonyme : nous informant qu’à l’angle de la route de Mons et rue du Canougue, le terrain où se situe une chapelle n’est pas entretenue. Pour rappel, ce terrain n’appartient pas à la commune.

Des courriers (2018 ET 2019) ont été adressées au propriétaire pour élagage et entretien (panneaux de voirie ne sont plus visibles) et notamment la bouche d’incendie à la ferme du fief.

Monsieur le Maire a rencontré à plusieurs reprises le propriétaire concerné, une partie de la parcelle avait été élaguée.

Monsieur le Maire a rencontré ce jour la propriétaire mais un nouveau courrier en recommandé sera établi prochainement en ce sens.

 7-       Infos sur les achats et contributions de L’Etat suite au COVID-19, les masques achetés pour le personnel par l’intermédiaire de la CAMVS feront l’objet d’un remboursement à hauteur de 50% par l’Etat. Un plexis glass a été installé pour l’accueil de la mairie. Et des achats supplémentaires (gants, masques, produits désinfections et divers produits).

 8-       Distribution Masques tissus et papiers sur 4 permanences 37 % ne sont pas venus chercher leurs masques soit 63 % ont été délivrés. S’il reste de nombreux masques en tissu, une distribution sera effectuée pour les personnes âgées de +65 ans en septembre 2020.

9-       Commission d’appel d’offres ce jeudi pour les lots 2 et 4 du marché du clocher et de la porte d’entrée de l’église.

 10-    Décès de l’épouse du Maire de Bettignies, une gerbe sera prévue.

 11-    Intervention de Mr DEWINTER Conseiller municipal concernant les bruits de canons qui servent à chasser les oiseaux des terres agricoles. Effectivement, de nombreux appels téléphoniques de plaintes des habitants, y compris des communes extérieures, pour ces bruits notamment nocturnes et qui perdurent depuis la semaine dernière. Monsieur le maire est intervenu auprès des agriculteurs et la gendarmerie est prévenue.  

  

Clôture de séance à   22 H 20.

 

@mairieux