Compte rendu Conseil municipal du 06/12/2022

• 

 COMMUNE DE MAIRIEUX

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du  06 décembre 2022

 L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 28 novembre 2022.

 Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15

 Le nombre de présents : 10

 Le nombre de votants : 10 + 5 procurations

 Le nombre d’absents excusés : 5

Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT - M. Patrick DOUILLET - Mme Marie-Claire LIENARD – M. Jean-Christophe RUFIN - M. Bernard DEDISSE – M. Philippe DEWINTER 

Absents excusés : M. Jean-Claude MASCAUT (procuration à M. Bernard DEDISSE) - Mme Marie-Paule DELVALLEE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI) - M. Bernard MOUILLE (procuration à M. Alain BOUILLIEZ) -  M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER) - M. Patrick LEBLANC (procuration à Monsieur Jean BOUVRY)

Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné  à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

 

 

 

 Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’ajout d’une délibération, le conseil accepte.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 21/09/2022 qui est adopté à l’unanimité.

 Délibération 2022/004/001 Convention Occupation Salle de Sport Assevent des enfants de l’école RPI Mairieux-Elesmes 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune d’Assevent a donné l’autorisation au RPI Elesmes Mairieux d’occuper la salle de sport pour les enfants des 2 écoles (Elesmes Mairieux).

Vu la délibération de la commune d’Assevent n° 221018DEL_004SM du 18 octobre 2022, fixant la participation aux frais de fonctionnement de la salle de sport, pour l’année scolaire 2022 2023, la participation aux frais de fonctionnement par séance s’élève à 35 €, la facturation est facturée de moitié à chacune de deux communes, 50% pour Elesmes, 50% pour Mairieux, dans le cadre du RPI ELESMES MAIRIEUX.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Accepte la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire et vote en concordance avec la délibération de la commune d’Assevent.

-Accepte la participation de la commune de MAIRIEUX aux frais de fonctionnement pour l’année 2022/2023

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022/004/002 Création d’un poste de technique principal de 2ème classe et nomination dans le grade de l’agent concerné

Monsieur le Maire expose qu’un agent est susceptible d’obtenir le grade d’adjoint technique principal de 2è classe au 1^er janvier 2023. Ce qui entraîne une ouverture de poste et nomination de l’agent à ce poste par arrêté.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Accepte la proposition établie

-Autorise Monsieur le Maire l’ouverture du poste et la nomination de l’agent à ce poste par arrêté.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022/004/003 Avenants liés au Marché Eglise Phase 2 suite aux travaux intérieurs et extérieurs du clocher de l’église

Monsieur le Maire expose qu’au fur et à mesure de l’avancée des travaux intérieurs et extérieurs de l’église Phase 2, des travaux supplémentaires ont été effectués et que les lots 1 et 2, la mission CSPS, des travaux sur l’horloge et de réparation sur la partie éclairage sont ajoutés :

A savoir que les avenants suivants ont été ajoutés au MARCHE :

-          LOT 1 : GROS ŒUVRE : 26 475 € HT (1 avenant : sur la façade, des pans de  murs s’effondraient)

-          LOT 2 : PEINTURE : 3 500 € et  4 490 € HT (2 avenants : peinture porte et arcade et le nettoyage après travaux)

-          Missions CSPS : avenant 250 € HT suite  à la prolongation durée chantier

 toTAL DES AVENANTS AJOUTES AU MARCHE : 34 715 € HT SOIT  41 658 € ttc

Et Hors Marché  mais dans la continuité des travaux de l’église

-          Pose d’éclairage du cadran de l’église : 1 320 € HT (il est à retenir que l’entreprise DEFORGE prend à sa charge la réparation de l’horloge d’un montant de 1 500 €)

-          Réparation des lustres Bronze : 720 € HT

  Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 A l’Unanimité

-Autorise d’accepter les avenants des Lots 1 et 2 et CSPS afin de terminer les travaux du marché et les travaux hors marché qui correspondent à la continuité des travaux de l’église

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2022/004/004 Abaissés de bordures route d’Elesmes et rue Haute

 Monsieur le Maire expose que dans le cadre du schéma de mutualisation, les demandes d’abaissés de bordures selon les devis 3377-MAI-016 et 3156-MAI-51, sollicités par les riverains du 15 route d’Elesmes et du 35 rue Haute ont été élaborés et les services voirie de la CAMVS proposent, comme suit :

 -                      15 route d’Elesmes : DEVIS 3377-MAI-016 d’un montant de 397,80 € HT soit 477, 36 € TTC

-                      35 rue Haute :  DEVIS 3377-MAI-016 d’un montant de 530,16 € HT soit 636,19 € TTC

La prise en charge financière est de 50 % part à charge communale et 50% pour le riverain.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 A l’Unanimité

-Accepte la présentation technique et financière des deux projets à hauteur de 50 % soit 556,77 € ttc part à charge prévisionnelle pour la commune et 50% par riverain soit 238,68 € TTC pour le riverain du 15 route d’Elesmes et 318,10 € TTC pour le riverain 35 rue Haute.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Délibération 2022/004/005 Augmentation du tarif locatif de la salle des fêtes à partir du 01/01/2023

Monsieur le Maire expose, considérant les coûts énergétiques, les diverses dégradations (sanitaires, serrures…) de ces dernières années, il est proposé d’augmenter à partir du 01 janvier 2023, le montant de la location du foyer rural, jusqu’à présent de 220 €.

Monsieur le Maire propose l’augmentation du Foyer rural à 300 € à partir du 01 janvier 2023.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 A l’Unanimité

-Autorise l’augmentation de la location du foyer rural à partir du 01 janvier 2023 à 300 €.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 Délibération 2022/004/006 Ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité  - Recrutement 2 contrats CDD ou PEC à 25 h hebdomadaire/

 Monsieur le Maire expose que nous bénéficions jusqu’à présent de 2 contrats PEC (Parcours Emploi Compétence). Nous sommes très satisfaits du travail effectué par ces 2 agents et souhaitions les renouveler pour l’année 2023, l’un s’achève le 03/01/23 et l’autre le 28/02/23. Ces contrats sont nécessaires le premier contrat est affecté au service des enfants de l’école et le second contrat en espaces verts. Nous avons 2 titulaires en arrêt de maladie de longue durée, c’est pourquoi, il est important de reconduire ces 2 contrats de travail.

Malheureusement pour l’année 2023, les Contrats PEC ne sont pas reconduits par les services de l’Etat. (Information récente et actuelle). Nous avons transmis à Mme le Sous-Préfète et à M. le Député, un courrier pour les informer du problème rencontré.  Pour 2022, les budgets de l’Etat affectés au PEC sont épuisés.

Pour 2023, si les budgets de l’Etat affectés au PEC sont ouverts alors le recrutement de ces agents sera sous contrats aidés à défaut les contrats seront des Contrats à Durée Déterminée.

Par conséquent, M. le Maire propose qu’à défaut de renouveler les contrats PEC, nous souhaitons recruter en CDD à 25 h hebdomadaire les 2 contrats PEC. Le premier CDD au 04 janvier 2023 et l’autre au 01 mars 2023, par délibération ponctuelle

portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

 Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir encadrements des enfants aux services garderie, cantine en service et surveillance, à l’entretien des locaux des bâtiments communaux (école, dortoir, réfectoire, mairie…)

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir entretien des espaces verts et de l’entretien technique des bâtiments communaux

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

 La création à compter du 04/01/2023 et 01/02/2023 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique pour les 2 contrats, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures, pour chaque contrat, si à défaut les crédits de l’Etat pour le renouvellement des contrats PEC ne sont pas ouverts

Ces 2 emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 04/01/2023 au 04/01/2024 inclus pour le 1^er contrat et du 01/02/2023 au 01/02/2024 pour le 2^e contrat. 

Ils devront justifier de la possession de diplômes et une année d’expérience dans leurs domaines respectifs.

La rémunération de chacun des agents sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Autorise le maire à créer deux emplois non permanents pour un an l’un à partir du 04/01/2023 et l’autre au 01/02/2023 à recruter deux agents en CDD à 25 h / hebdomadaire, pour un an ainsi prévu aux effectifs et crédits correspondants  inscrits au BP 2023 si à défaut les crédits de l’Etat pour le renouvellement des contrats PEC ne sont pas ouverts

-Autorise le recrutement des agents en contrat PEC si les crédits de l’Etat le permettent

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2022/004/007 Clôtures du plateau sportif et du cimetière pour demande de FDC (annule et remplace délib.2022/003/018 pour ajout des devis)

Monsieur le Maire expose que la délibération 2022/003/018 est annulée et remplacée par celle d’aujourd’hui pour ajouts de 2 de devis pour des réparations sur les clôtures du plateau sportif et du cimetière, afin de reconsidérer la demande des FDC de la CAMVS.

 Selon les devis présentés :

-fourniture et pose de LEDS 2125 € HT / 2550 € TTC

-fourniture et pose de Têtes thermostatiques 656,64 € HT / 787,97 € TTC

-achat d’un générateur 1 577 € HT /  1 892,40 € TTC

 Ajouts de 2 devis clôtures pour réparations au cimetière et au plateau sportif :

-Clôture du cimetière : 930,82 € HT/ 1 116,98 €TTC

-Clôture du plateau sportif : 709,31 € HT/ 851, 17 €TTC

 Ce qui porte la demande de FDC à 5 998,77 € HT soit 7 198,55 € TTC

 Soit  2 999, 38 € HT représente 50 % des  FDC  et la part à charge de la commune 4 199, 17 € TTC

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 A l’Unanimité

-Autorise M. le maire à solliciter les FDC à la CAMVS pour un montant de 2 999, 38 € HT

-Autorise M. le maire à signer de la convention des FDC

-Autorise M. Le Maire à accepter le versement des FDC

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2022/004/008 CLIC Subvention 2023

 Monsieur le au maire expose la demande du CLIC de Val de Sambre reçue le 08/112022 qui sollicite une subvention à hauteur de 320,80 € soit 0,40 € par habitant pour l’année 2023 même coût que ces 4 dernières années.

Il est rappelé que le CLIC a pour missions principales : l’information, l’accompagnement, la réalisation et la mise en place de manifestations gratuites de la personne de plus de 60 ans (APA, Aide-ménagère, portage de repas, aide administrative...)

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 

 A l’Unanimité

-Accepte le versement de la subvention pour le CLIC en 2023 auteur de 320,80 €, versement interviendra après le vote

du budget.

  -Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 

Délibération 2022/004/009 Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au BP 2022

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements budgétés en 2022 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Il reste les investissements suivants à payer avant le 19/12/2022, le décompte suivant est arrêté à ce jour, probablement certaines factures seront mandatées avant le 19/12/2022).

COMPTE 2116 : BP voté 15 000 €

Cimetière reprises de 3 concessions :  2 755, 37 € HT soit 3 306,44 € TTC

COMPTE 2031 : BP voté 67 858, 60 €

Architecte honoraires  21 500 € HT soit 25 800 € TTC reste à payer 8 523, 75 € TTC

Missions CSPS : avenant de 250 € HT/300 TTC reste à payer 300 € TTC

COMPTE 21318 : BP voté 443 412,83 €

Lot 1 : 221 570 € HT soit 264 684 € TTC + avenant 26 475 € HT soit 31 770 € TTC, un reste à payer de  32 860,59 € TTC

Lot 2 : 16 548 € HT soit 19 857, 60 € TTC +  avenants 7 990 € HT soit 9 588 € TTC, un reste à payer de 18 746 € TTC

Pose éclairage cadran : 1320 € HT soit 1584 € TTC

Lustres bronze : 720 €HT soit 864 € TTC

COMPTE 2041512 : BP voté 163 920,43 €

Sécurisation des bâtiments communaux : 20 180,39 € HT Soit 24 216, 47 € TTC

LEDS 2125 € HT, BLOC ELEC FOYER 141 € HT, TETES THERMOSTATIQUES 656,64 € HT, Panneaux avenue du Floricamp 214,75 € HT et Feux intelligents rue Canougue 14 216 € HT+1500 € HT

4 Abaissés de bordures (15 et 17 route d’Elesmes et 31 et 35 rue Haute) pour un total de 1 855,92 € HT

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 

A l’Unanimité

­-Autorise M. le maire  d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements budgétés en 2022 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent), selon détail  ci-dessus et des restes à mandater

- D’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 Délibération 2022/004/010 Convention Salage hiver 2022/2023 CAMVS

L’astreinte hivernale de la CAMVS a débuté, afin d’assurer en cas de neige, verglas ou gel, le maintien ou le rétablissement de conditions de circulation propres à garantir la sécurité des habitants.

 Pour mémoire, le salage des voies publiques communales situées sur le territoire de la CAMVS et déclarées d’intérêt

communautaire, est réalisé comme suit :

 -le salage des voiries d’intérêt communautaire de la commune identifiées comme prioritaires, est réalisé en semaine Jour et nuit, Week end compris.

-le salage des autres voiries d’intérêt communautaire de la commune (celles qui ne sont pas reprises dans la liste des voiries prioritaires, le salage est réalisé en journée du lundi au jeudi (7h à 16 h) le vendredi de 8h à 12h et donc pas le Week end.

 L’Agglomération est compétente en matière de viabilité hivernale sur les bandes de roulement des voies d’intérêt communautaire situées sur son territoire.

 Depuis le 1er juillet 2020, l’ensemble des voies publiques communales ouvertes à la circulation publique générale est défini d’intérêt communautaire, exceptés :

 •          Les chemins ruraux

•          Les venelles

•          Les chemins piétons, voies piétonnes

•          Les places

•          Les squares

•          Les chemins non revêtus

•          Les voies privées

•          Les nationales 

•          Les départementales 

•          Les impasses

•          Les voiries du PRU d’Hautmont.

 Etant précisé que seule la gestion de la bande de roulement de bordure à bordure des voies d’intérêt communautaire est de la compétence de l’Agglomération, ainsi que les ouvrages d’art supportant des voies d’intérêt communautaire.

 La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val De Sambre effectue le salage et le déneigement des voies définies d’intérêt communautaire, réalise par conventionnement avec les communes qui le souhaitent le salage et le déneigement des impasses (non définies d’intérêt communautaire) reprises dans le tableau de classement acté dans le précédent mandat pour la saison hivernale 2022-2023.          

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 

A l’Unanimité

-D’autoriser le maire à signer la convention pour le salage de la période hivernale 2022-2023.                                                                 

Délibération 2022/004/011 Convention Illuminations 2022/2023 CAMVS

Vu le code des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant la création de la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Noyelles Sur Sambre à la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS en particulier l’article 2.2.a,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 actant le transfert automatique des compétences obligatoires « Eau », Assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales à la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant extension des compétences de la CAMVS en matière de circuits courts,

Vu la délibération n°2402 du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la demande des communes d’installer des éclairages festifs à l’occasion des fêtes de fin d ‘année

Considérant que la CAMVS est compétente en matière d’éclairage public et que cette compétence se limite strictement à l’éclairage public excluant tout éclairage festif ou ornemental,

Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des éclairages spécifiques d’illuminations festives peuvent être installées par les communes,

Considérant que les illuminations festives restent de compétence communale,

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention relative à l’installation de mobiliers décoratifs sur les candélabres des rues de la commune de MAIRIEUX, le montage et démontage est à la charge exclusive de la commune et entreprit par une société compétente.

La convention est conclue pour une durée de trois mois, débutant le 30 novembre 2022 et se terminant le 31 janvier 2023.

le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 

 -D’autoriser le maire à signer la convention de la mise à disposition temporaire des candélabres et autres matériels d’éclairage public.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2022/004/012 Fiscalisation contribution DECI

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la cotisation pour la compétence DECI « Défense Extérieures Contre l’Incendie, et conformément à la délibération du comité syndical du 12/12/17, est reconduite chaque année à 5 € TTC par le nombre d’habitants de la commune.

 Suite à une réunion du Comité Syndical du SIDEN SIAN et conformément à la possibilité offerte par l’article L5212-20 du code général des collectivités territoriales pour le remplacement en tout ou partie de cette contribution par le produit de l’impôt.

Vu les contraintes budgétaires imposées par l’Etat, chaque commune peut continuer à verser sa contribution par le biais de son budget général dans ce cas le conseil doit obligatoirement se prononcer contre le recouvrement syndical par fiscalisation, en 2017 cette contribution a été finalisée suite à un défaut de délibération.

 Il est précisé dans la présente délibération que celle-ci est permanente et reconduite chaque année et sera appliquée selon le syndicat NOREADE.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

 A l’Unanimité

-Accepte la reconduction permanente de la fiscalisation à la contribution à 5 €.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

• Commission de sécurité du 02/12/2022 de l’église, la passage en commission aura lieu le 13/12/2022 à Avesnes/Helpe.
• Inauguration des travaux de l’église le 23/12/2022 à partir de 15 h, prise de paroles des élus, intermède musical suivi du vin

      d’honneur servi au foyer rural

• Rappel de la date des vœux du maire 14/01/2023
• Bulletin municipal distribution après les vœux
  • Point sur Ages et Vies ouverture prévue le 11/01/2022, réunion sur site le 06/12/2022 à 14 h, ouverture  officielle le 11/01/23

Chaudière Gaz Mairie-école et Foyer rural, dernièrement beaucoup de réparations ont été effectuées, une consultation va être

lancée pour l’étude d’installation d’une pompe à chaleur

• Tri des déchets (SIAVED Flamme)
• FLA (Fonds Local d’Animations) 2023 : répartitions à conditions et selon les actions qui seront menées par les associations
• Informations PLUi
• Remerciements des dépôts de fleurs pour la Toussaint
• Prochaine séance du conseil municipal 15 mars 2023 à 18h30

 

Clôture de séance à  21 H     .