Compte rendu du Conseil Municipal du 03 JUIN 2025 A 18 H

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 Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du  03 juin 2025

 L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin à 18 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 20 mai 2025.

Le nombre de présents 12:   

Le nombre de votants :   12 + (3 procurations)

Le nombre d’absents excusés : 3

Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI -M. Gilles FRÉHAUT - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard MOUILLE - Madame Marie-Claire LIENARD - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER - M. Jean BOUVRY - M. Bernard DEDISSE - Mme Marie-Paule DELVALLÉE

 Absents excusés :

M. Philippe LEPIED (procuration à M. Jean Bouvry) , M Jean-Christophe Rufin (procuration à M Bernard Mouille) . M. Patrick LEBLANC (procuration à Mr Charles De Winter)

 Secrétaire de séance : M. Gilles Fréhaut désigné à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.à 18 h

 Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2025 qui est adopté à l’unanimité.

Délibération 2025/002/001 DECISION MODIFICATIVE RECTIFICATIVE N° 1 DU BP 2025

Monsieur le maire expose que le budget primitif 2025 voté le 18 mars 2025, présente une erreur d’écritures, le solde de la section d’investissement est reporté en R001 et en D001, or ce solde excédentaire de 2 542, 92 € ne peut être inscrit qu’en R 001.

 Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

 Vu le Code des Communes ;

 COnsidérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;

 Vu le projet de décision modificative rectificative présenté par le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :

-Erreur d’écritures

-Décision modificative établie pour correction

 Comme suit :

 

Imputation	Budget précédent	Modification	Nouveau budget
231. D- RE 001. D- RF	262 309, 03 €     2 542, 92 €	2 542, 92 €              -2 542,92 €	264 851, 95 €            0,00 €

 Après avoir délibéré

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le maire

Décide

 A l’Unanimité,

 -D’approuver la décision modificative rectificative n° 1 du Budget primitif 2025

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2025/002/002 Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe pour nomination de 2 agents à ce grade

 Vu le code général de la fonction publique,

 Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié avec effet du 01/01/2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

 Vu le décret 2006-604 du 12 mai 2016 modifié avec effet du 01/01/2017 fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,

 Vu le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié avec effet du 01/01/2017 fixant la durée de carrière applicable à ce grade,

 Monsieur le Maire expose que deux agents sont inscrits au tableau d’avancement de grade pour l’année 2025. Cette modification préalable à la nomination entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

 A partir du 1^er juin 2025, pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées. L’avancement dans le grade a été validé favorablement par le Centre de Gestion du Nord, pour les deux agents concernés.

Les 2 postes ont été créés (pas de suppression des emplois d’origines, les anciens grades détenus sont conservés afin d’anticiper d’éventuel recrutement).

 Vu le tableau d’avancement de grade établi le 05 novembre 2024 pour l’année 2025,

 Vu l’arrêté portant sur les lignes directrices du 01 mars 2023, après avis du comité technique compétent

 Après avoir délibéré

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le maire

Décide

 A l’Unanimité,

  -D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé, par la création, à compter du 01 juin 2025 de 2 postes d’Adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet.

-De nommer à compter du 01 juin 2025, les agents concernés au poste d’Adjoint Technique territorial principal de 2^ème classe à temps complet

-D’autoriser Monsieur le Maire à établir l’arrêté portant avancement au grade technique principal de 2^ème classe pour les agents concernés

-Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2025/002/003 Autorisation de signer le contrat Offre Santé Choralis Communes entre la mutuelle Le Libre Choix et la commune de MAIRIEUX en annexe le contrat et tarification

Monsieur le Maire expose avoir reçu une proposition de la mutuelle Libre Choix d’un contrat de mise à dipsostion d’un régime frais médicaux et chirurgicaux « OFFRE SANTE CHORALIS COMMUNE » pour notre commune.

 Ce contrat a pour objet d’accorder aux administrés qui constituent un groupe au sein de la commune défini à l’article 3, une prestation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés.

 Par tous les aspects du contrat ne faisant pas l’objet d’une dérogation ou d’un aménagement précisé aux conditions particulières du contrat, il sera fait application des présentes Conditions générales.

 Les conditions du contrat mises en œuvre par le souscripteur auprès de la Mutuelle sont celles d’un contrat Collectif Facultatif, dont adhésion des membres participants est régie par les statuts, règlement intérieur et règlement mutualiste « opérations individuelles » de la Mutuelle.

 Il fixe les règles d’adhésion et de cotisation proposées par l’intermédiaire du souscripteur.

 Afin d’assurer l’accueil de la population, lors de permanence que la mutuelle mettra en place, la Ville peut mettre en disposition un local.

 Le contrat a pour but de faire bénéficier les habitants de la commune de MAIRIEUX d’un contrat régime frais médicaux et chirurgicaux «           OFFRE SANTE CHORALIS COMMUNE ».

 Le cadre juridique, les statuts, le règlement intérieur et règlement mutualiste du présent contrat sont ceux de la Mutuelle Le Libre Choix de Maubeuge.

 La population couverte, par le contrat à titre facultatif et volontaires sont :

-l’adhérent

-Les enfants jusqu’à leur 28^ème anniversaire d’un justificatif, étudiants, sous contrat d’apprentissage ou à la recherche d’un emploi

Les ascendants, descendants ou collatéraux à charge, tels que définis à l’article L.313-3 du code de la Sécurité Sociale, figurant sur la carte de Sécurité Sociale du membre participant ou de son conjoint, concubin ou partenaire ayant droit au sens du présent article.

 AprEs avoir délibéré

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le maire

Décide

 A l’Unanimité,

 -Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ayant pour but de faire bénéficier aux habitants de la commune de MAIRIEUX d’un contrat régime frais médicaux et chirurgicaux « OFFRE SANTE CHORALIS COMMUNE ».

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 Délibération 2025/002/004 Demande des Fonds de Concours dans le cadre des Amendes de Police à la CAMVS pour la pose de signalisation des feux de récompense de la rue Haute 

 Monsieur le maire expose la demande des Fonds de Concours dans le cadre des amendes de police à la CAMVS pour la pose de signalisation des feux de récompense de la rue Haute (2 panneaux), selon la présentation technique et financière du projet estimée à 375,20 € TTC.

 Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter ces FDC pour la prise en charge financière par la commune, d’un fonds de concours versé à la CAMVS à 375.20 € TTC

 Après avoir délibéré

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le maire

Décide

 A l’Unanimité,

 -d’Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC dans le cadre des amendes de police de la CAMVS

-d’Accorder Monsieur le Maire à signer le devis présenté

-d’Accepter le versement des FDC des amendes de police de la CAMVS à hauteur de 30% de la part nette que devra supporter la commune.

 Questions diverses                  

 -       Courrier du conseil régional (condoléance décès élu)

-       Information rénovation de la journée de défense et de citoyenneté (JDC) suite au recensement des jeunes  (+ 16 ans)

-       CAMVS : un élu, membre d’une association, ne peut pas prendre part à un vote pour l’octroi d’une subvention si ce même élu est également conseiller municipal (attestation sur l’honneur à compléter) 

-       Recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI

-       Courrier information pour le développement des réserves communales de sécurité civile

-       FDC accordés pour les achats divers pour la mairie (ordinateur portable, ... )

-       Travaux « rue Haute » dates de commencement et d’achèvement

-       Lancement Vélo&Go

-       Santé Publique, plan canicule

 Prochaine réunion de conseil :   Le mercredi 10 septembre 2025.