Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023 A 18 H 30
L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 30 mai 2023.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 13
Le nombre de votants : 13 + 1 procuration
Le nombre d’absent excusé : 1
Le nombre d’absent non excusé : 1
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT - M. Patrick DOUILLET - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard DEDISSE - Marie-Paule DELVALLEE - M. Bernard MOUILLE –M. Philippe LEPIED - M. Philippe DEWINTER – M. Jean-Christophe RUFIN (arrivé à 18h55).
Absent excusé : Mme Marie-Claire LIENARD (procuration M. Alain BOUILLIEZ)
Absent non excusé : M. Patrick LEBLANC
Secrétaire de séance : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
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DÉLIBÉRATIONS : D1-Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 D2- Adhésion groupement de commandes permanent « voirie/réseaux divers » entre la CAMVS et ses communes membres liée à la programmation -d’investissement des travaux de voirie approuvée par le Conseil communautaire de la CAMVS D3-Décision Modificative Budgétaire (erreur d’écriture à corriger) D4-Demande de subvention – Fonds de concours du SEAA (Isolation toiture école mairie et préau) D5-Demande de subvention – Fonds de concours de la CAMVS (Equipements Travaux divers école Mairie) D6-Approbation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) suite à mise à jour INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
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Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 15 mars 2023 qui est adopté à l’unanimité.
Délibération 2023/003/001 Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement.
Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
- D'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
- D’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Délibération 2023/003/002 Adhésion groupement de commandes permanent « voirie / réseaux divers » entre la CAMVS et ses communes membres liée à la programmation d’investissement des travaux de voirie approuvée par le Conseil Communautaire de la CAMVS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal
Dans le cadre du schéma de mutualisation a été convenu de développer les groupements de commande entre communauté et communs membres afin de sécuriser l’achat public et l’optimiser, tant au niveau du prix que de la prestation rendue.
L’action n°1 du schéma de mutualisation prévoit la mise en œuvre de groupements de commandes permanents (durée du mandat), permettant d’éviter aux communes des délibérations systématiques sur les thématiques connues et validées.
C’est donc dans ce cadre, et au-delà des thématiques retenues dans le cadre des groupements de commandes permanents, qu’il est proposé un groupement de commandes spécifique à la thématique « voirie / réseaux divers », liée à la programmation d’investissement des travaux de voirie approuvée par le Conseil Communautaire.
Ce groupement de commande prendra la forme d’un accord cadre multi attributaire à marchés subséquents répartis en 2 lots (lot 1 : Aménagement ; lot 2 : réseaux divers). Cet accord cadre sera lancé en 2023 pour une période de 4 ans maximum. Les marchés subséquents, découlant de cet accord cadre, seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots de l’accord-cadre lors de la survenance d’un besoin (par rue et par commune notamment).
Un projet de convention constitutive du groupement de commande permanent « Voirie / Réseaux divers » est joint au présent projet de délibération. Une convention spécifique sera mise en place par marché subséquent si la commune adhère à ce groupement de commande permanent « voirie / réseaux ».
La convention permanente simplifie la mise en place des marchés subséquents découlant de l’accord-cadre « voirie / réseaux divers » passé pour ce groupement de commande permanent. En effet, les communes n’auront pas à délibérer à chaque marché subséquent relevant de la liste des travaux de voirie et de réseaux divers validés dans le cadre de la programmation d’investissement des travaux de voirie approuvée par le Conseil Communautaire.
En fonction de leurs besoins, les communes participantes à la mise en place de ce groupement de commande permanent restent néanmoins libres de s’engager ou non dans un des marchés subséquents qui en découleront. En conséquence, en amont de la remise en concurrence dans le cadre du marché subséquent, les communes seront sollicitées pour connaitre leur souhait d’y adhérer et signeront la convention relative à ce marché subséquent.
Les rôles des communes et de la communauté sont fixés dans la convention constitutive du groupement de commandes permanent dont un modèle est joint en annexe de la délibération.
CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commandes permanent « voirie / réseaux divers » de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.
APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanents « voirie / réseaux divers » entre la CAMVS et ses communes membres
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
- AUTORISE Le Maire à signer les conventions constitutives de groupement sur la base du modèle joint en annexe, pour le groupement de commande et les marchés subséquent en découlant, auxquels la commune souhaiterait participer
- AUTORISE Le Maire prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- AUTORISE Le représentant du coordonnateur à signer les marchés relevant de ce groupement de commande
- ACCEPTE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit celle du coordonnateur, à savoir la CAMVS
- PRECISE que les dépenses inhérentes à la commune, issues de ces groupements de commandes, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.de chaque adhérent
Délibération 2023/002/003 : Décision Modificative Budgétaire (erreur d’écriture à corriger)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires :
Monsieur le Maire expose une erreur dans le budget primitif 2023, le résultat en investissement OO1 a été repris en dépense et en recette, pour la somme de 87 759,71 €, c’est pourquoi il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires afin de modifier cette écriture, la Décision modificative est la suivante :
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Section |
Imputation |
D/R |
MONTANT AVANT |
MONTANT DM |
MONTANT APRES |
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Inv |
001. D- RF |
D |
87 759,71 € |
- 87 759,71 € |
0,00 € |
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Inv |
231. D- RE |
D |
161 072,84 € |
87 759,71 € |
248 832,55 € |
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-D’approuver ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 comme décrits ci-dessus
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2023/003/004 : Demande de subvention – Fonds de concours du Syndicat d’Électricité de l’arrondissement d’Avesnes
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux des toitures de l’école/mairie et du préau, il est prévu :
- Des travaux d’isolation bicouche intérieure rampant
- Des travaux d’isolation intérieur sur pied mur en encuvement et sur pignons
- Des travaux d’isolation toiture salle de classe et salle repos par système sarking
Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de Syndicat d’Électricité de l’Arrondissement d’Avesnes au titre de son Fonds de Concours dont le règlement est rappelé en annexe.
Ayant pris connaissance du projet proposé selon devis détaillé :
Les travaux d’isolation s’élèvent à : 45 300,44 € HT, soit à la somme de 57 845,43 € TTC pour le bâtiment école/ mairie et le préau
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
- D’approuver le projet,
- De valider le plan de financement proposé,
- De solliciter une subvention au taux de 17 %, au titre de Fonds de Concours du SEAA, soit une subvention de 7 671, 09 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2023/003/005 : Demande de Fonds de Concours de la Communauté D’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, pour les travaux d’équipements divers école et mairie
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux d’équipements divers mairie-école, nous sollicitons une demande de FDC.
Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la CAMVS
Ayant pris connaissance du projet proposé selon devis détaillé :
-Four et piètement cantine : 5 350, 40 € HT
-Interphone extérieur vidéo PMR Mairie : 1 542 € HT
-Protection Grillage parking école mairie : 2 300 € HT
-Système vidéoprojecteur fixation plafond classe des petits : 702 € HT
-Déplacement du thermostat modification du chauffage de la mairie-école : 159,12 € HT
- Le montant total de ces travaux d’équipements divers de la mairie-école s’élèvent à : 10 053,52 € HT, soit à la somme de 12 064.22 € TTC
- Le Montant sollicité à hauteur de 50 %, au titre de Fonds de Concours de la CAMVS, soit une subvention de
5 026, 76 € HT.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
- D’approuver le projet,
- De valider le plan de financement proposé,
- De solliciter une subvention au taux de 50 %, au titre de Fonds de Concours de la CAMVS, soit une subvention de 5 026, 76 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Arrivée de M.RUFIN Jean-Christophe 18h55.
Délibération 2023/003/006 : Approbation du PCS Plan Communal de Sauvegarde suite à mise à jour de mai 2023 (document annexé et transmis à l’ensemble du conseil)
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le PCS et la DICRIM ont fait l’objet d’une mise à jour en mars et en mai 2023.
Afin que les documents soient actés par la Sous-Préfecture, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le PCS et la DICRIM (informations communales sur les risques majeurs).
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-D’approuver et de valider le Plan communal de sauvegarde et la DICRIM
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Q1 - Point des travaux de la ruelle Porcelette (travaux d’assainissements sont terminés, la bande de roulement reste à faire, acceptation des FDC/AMVS ; les travaux devraient s’achever d’ici le mois de juillet
Q2 – Programmation voirie 2024-2026 (rue Haute en mauvais état), détail prévisionnel des travaux défini, il est retenu de refaire par tronçon de 50 m par an.
Q3 – Chemin rural n° 8, réception des travaux le 08/06/2023, seront installés des poteaux avec chaîne cadenassée, permettra l’accès aux riverains et agriculteurs.
Q4 – Cérémonies 18/06/2023 à 11 h (route de Mons) et 14/07/2023 (veille le 13/07/23 à 18 h plaque de la mairie) dépôts de gerbes uniquement.
Prochaine réunion de conseil : 20 septembre 2023
Clôture de séance à 19 H 40.
