Compte rendu du Conseil municipal du 13 12 2023 à 18 h 30

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                                   COMMUNE DE MAIRIEUX                                                      2023/005

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du  13 décembre 2023

 L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à 18 h 46, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du  06 décembre  2023.

Le nombre de présents :  11

Le nombre de votants : 11 + 3 P

Le nombre d’absents excusés : 4

Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT  M. Jean-Claude MASCAUT M. Bernard DEDISSE - M. Bernard MOUILLE - M. Patrick LEBLANC  - Madame Marie-Claire LIENARD - M. Jean-Christophe RUFIN - M. Patrick DOUILLET

 Absents excusés :

M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER)

M. Philippe DEWINTER (procuration à M. Alain BOUILLIEZ)

Mme Marie-Paule DELVALLEE (procuration à M. Jean BOUVRY)

Mme Patricia SKOWRONSKI

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 SEPTEMBRE 2023 qui est adopté à l’unanimité. 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter 4 délibérations pour les demandes de subventions liées aux travaux de toitures école, mairie et préau, une salle d’archives et un local à vélos, ces dossiers doivent être déposés avant le 10/01/2024 et une le recrutement d’agent à 35 h pour accroissement d’activité temporaire.

Délibération 2023/005/001 Convention de participation santé et prévoyance du CDG59 au 01/01/24

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu le code général de la fonction publique,                                                                                               

 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

 Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

 Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale complémentaire par le CDG 59,

 Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec COLLECTEAM - GENERALI VIE ;

 Vu l’avis du comité social territorial du 17 novembre 2023 ;

 Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

 Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

 Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,

 Considérant qu’en application des articles L. 221-1 et suivant du code général de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,

 Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, MAIRIE DE MAIRIEUX souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.

Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 5 € par agent du 01/01/2024 au 31/12/2024. Il est précisé que ce montant passera à 7 € par agent au 01 janvier 2025.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG59 le 15 novembre 2022,

 -Décide d’instaurer de cette participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

-Décide que le montant MENSUEL de la participation est fixé à 5 € par agent et que celui-ci passera à 7 € au 01 janvier 2025.

-Autorise le Maire à signer tout document en découlant.

 Délibération 2023/005/002 Nouvelle adhésion SIDEN SIAN Comité Syndical du 21 septembre 2023

 Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

®        D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 septembre 2023.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution

 Délibération 2023/005/003 Mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année Saison hivernale 2023/2024 

Vu le code des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant la création de la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « usages numériques en matière de numérique éducatif ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS ;

Vu la délibération n°2210 du 12 décembre 2019 modifiée, portant sur révision de l’intérêt communautaire de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

Vu les statuts de la CAMVS et notamment l’article 2.2.a relatif à la compétence facultative « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire création ou aménagement de gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

Vu la demande des communes d’installer des éclairages festifs à l’occasion des fêtes de fin d ‘année

Considérant que la CAMVS est compétente en matière d’éclairage public et que cette compétence se limite strictement à l’éclairage public excluant tout éclairage festif ou ornemental,

Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des éclairages spécifiques d’illuminations festives peuvent être installées par les communes,

Considérant que les illuminations festives restent de compétence communale,

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention relative à l’installation de mobiliers décoratifs sur les candélabres des rues de la commune de MAIRIEUX, le montage et démontage est à la charge exclusive de la commune et entreprit par une société compétente.

La convention est conclue pour une durée de trois mois, débutant le 01 novembre 2023 et se terminant le 31 janvier 2024.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Autorise le maire à signer la convention de la mise à disposition temporaire des candélabres et autres matériels d’éclairage public.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2023/005/004 Occupation de la salle des sports par l’école D’ELESMES dans le cadre du RPI MAIRIEUX ELESMES), participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune d’Assevent a donné l’autorisation au RPI Elesmes Mairieux d’occuper la salle de sport pour les enfants des 2 écoles (Elesmes Mairieux).

Vu la délibération de la commune d’Assevent n° 231004DEL_003SM du 04 octobre 2023, fixant la participation aux frais de fonctionnement de la salle de sport, pour l’année scolaire 2023-24, la participation aux frais de fonctionnement par séance s’élève à 35 €, la facturation est facturée de moitié à chacune de deux communes, 50% pour Elesmes, 50% pour Mairieux, dans le cadre du RPI ELESMES MAIRIEUX.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -Accepte la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire et vote en concordance avec la délibération de la commune d’Assevent.

-Accepte la participation de la commune de MAIRIEUX, pour moitié aux frais de fonctionnement pour l’année 2023/2024 comme indiqué ci-dessus,  50 % mairie de Mairieux, 50 % Mairie d’Elesmes.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2023/005/005 concordante à la CAMVS pour la signature et le versement des FDC Signalisation de voiries non communautaires

Monsieur le Maire expose que la présente délibération annule et remplace la délibération 2023/004/009.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI relatif à la compétence de la CAMVS en matière de versement de FDC afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant création d’une Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « usages numériques en matière de numérique éducatif » ;  

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS ; 

Vu la délibération n° 2402 du Conseil Communautaire en date du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 

 Vu la délibération n° 378 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2015 actant la politique d’octroi de fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre aux communes membres ;  

 Vu la délibération n° 2610 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2020 redéfinissant sa nouvelle politique d’octroi de fonds de concours pour l’année 2021 ; 

 Vu la délibération n° 2870 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2021 modifiant le règlement intérieur de la politique d’octroi de fonds de concours de la CAMVS aux communes membres ; 

 Vu la délibération n° 3020 du Conseil Communautaire en date du 23 novembre 2021 adoptant le Pacte Financier et Fiscal ;

 Considérant que la commune de Mairieux a décidé de réaliser des travaux de signalisations de voiries non communautaires.

 Considérant que le montant des dépenses s’élève à 4 430, 30 €HT pour réaliser des peintures sols des parkings de la RN2 et installer des panneaux de signalisation sur de la voirie non communautaire en vue de limiter la vitesse.

 Considérant que les critères d’éligibilité auquel répond le projet correspondant aux :

Investissements communaux concourant à la mise en œuvre de la politique santé, de la politique sportive et politique de prévention de la délinquance, portées par la CAMVS hors intérêt communautaire.

 Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L.5216-5 VI du CGCT susvisées, qui visent à encadrer les modalités d’attribution des FDC, la commune de Mairieux sollicite le fonds d concours à hauteur de 50% maximum de la part restant à charge de la commune, soit 2 215, 15 €.

 Conformément à la délibération n° 3933, il est attribué à notre commune la somme de 2 215,15 € de FDC pour les travaux Signalisation de voiries non communautaires

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -d’Accepter le versement de FDC de 2 215.50 € de la CAMVS pour les travaux de signalisation de voiries non communautaires

-d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 Monsieur Patrick LEBLANC s’absente provisoirement de la salle du Conseil. Il n’a pas pris part aux votes des délibérations suivantes :

 Délibération 2023/005/006 concordante à la CAMVS pour la signature et le versement des FDC des travaux alimentation d’eau potable pour le cantine et l’école

Maire expose que la présente délibération annule et remplace la délibération 2023/004/010.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI relatif à la compétence de la CAMVS en matière de versement de FDC afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant création d’une Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « usages numériques en matière de numérique éducatif » ;  

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS ; 

Vu la délibération n° 2402 du Conseil Communautaire en date du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 

Vu la délibération n° 378 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2015 actant la politique d’octroi de fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre aux communes membres ;  

Vu la délibération n° 2610 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2020 redéfinissant sa nouvelle politique d’octroi de fonds de concours pour l’année 2021 ; 

Vu la délibération n° 2870 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2021 modifiant le règlement intérieur de la politique d’octroi de fonds de concours de la CAMVS aux communes membres ; 

Vu la délibération n° 3020 du Conseil Communautaire en date du 23 novembre 2021 adoptant le Pacte Financier et Fiscal ; 

Considérant que la commune de Mairieux a décidé de réaliser des travaux d’alimentation d’eau potable pour la cantine et l’école à la suite d’une fuite d’eau entre l’école et la cantine.

Considérant que le montant des dépenses s’élève à 10 418 € HT pour effectuer des travaux de terrassement, fourniture et pose de PE 25, enrobés dans la cour de l’école.

Considérant que le critère d’éligibilité auquel répond le projet correspond aux :

-investissements communaux concourant à la construction/rénovation des bâtiments communaux.

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L.5216-5 VI du CGCT susvisées, qui visent à encadrer les modalités d’attribution des FDC, la commune de MAIRIEUX sollicite le Fonds de concours à hauteur de 50% maximum de la part restant à charge de la commune, soit 5 209 €.

Conformément à la délibération n°3932 de la CAMVS, il est attribué à notre commune la somme de 5 209 €.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-D’Accepter le versement des FDC de  5 209 € pour les travaux d’alimentation d’eau potable pour le cantine et l’école

-D’Autoriser le Maire à signer la convention des FDC de la CAMVS

-D’Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision. 

Délibération 2023/005/007 concordante à la CAMVS pour la signature et le versement des FDC Vidéoprotection du parking de la mairie, du plateau sportif et de l’école – AVENANT modification plan de financement

Monsieur le Maire expose que la présente délibération annule et remplace la délibération 2023/004/002.

AVENANT à la délibération n°3676 du 09/03/2023 relative à l'octroi de fonds de concours à la commune de MAIRIEUX pour la vidéoprotection du parking de la mairie, du plateau sportif et de l'école

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI relatif à la compétence de la communauté d’agglomération en matière de versement de fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement

Vu les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant création d’une Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ; 

 Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « usages numériques en matière de numérique éducatif » ;  

 Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS ; 

 Vu la délibération n° 2402 du Conseil Communautaire en date du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

 Vu la délibération n° 378 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2015 actant la politique d’octroi de fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre aux communes membres ;  

 Vu la délibération n° 2610 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2020 redéfinissant sa nouvelle politique d’octroi de fonds de concours pour l’année 2021 ; 

 Vu la délibération n° 2870 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2021 modifiant le règlement intérieur de la politique d’octroi de fonds de concours de la CAMVS aux communes membres ; 

 Vu la délibération n° 3020 du Conseil Communautaire en date du 23 novembre 2021 adoptant le Pacte Financier et Fiscal ; 

 Vu la délibération n° 3676 du Conseil Communautaire en date du 9 mars 2023 relative à l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Mairieux pour la sécurisation du plateau sportif, du parking de la mairie et de l’école, ainsi que des espaces verts, par l’installation d’équipements numériques de vidéoprotection et d’une alarme intrusion dans l’église ;

 Considérant que par délibération n°3676 du 9 mars 2023 susvisée, le Conseil Communautaire a attribué un fonds de concours à hauteur de 11 313,80 € à la commune de Mairieux pour la vidéoprotection selon le plan de financement suivant :

 Plan de financement initial en € HT :

Travaux	Dépenses	Financements	Recettes
Montant de l’opération	31 594,00	Fonds de Concours CAMVS	11 313,80
		Commune	11 313,80
		Subvention FIPD 2023	8 966,40
Total hors taxe	31 594,00	Total hors taxe	31 594,00

 

 

 

Considérant que le plan de financement a changé car la commune n’a pas obtenu la subvention FIPD et que le coût du projet n’a pas évolué.

 

Considérant que le critère d’éligibilité auquel répond le projet correspond aux : • Investissements communaux concourant à la mise en œuvre de la politique santé, de la politique sportive et politique de prévention de la délinquance, portées par la CAMVS hors Intérêt Communautaire.

 

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L.5216-5 VI du CGCT susvisées, qui visent à encadrer les modalités d’attribution des fonds de concours, la commune de Mairieux sollicite le fonds de concours à hauteur de 50% maximum de la part restant à charge de la commune, soit 15 797,00 €.

 

Conformément à la délibération n° 3915 avenant à la délibération n°3676 de la CAMVS, concernant l’octroi de FDC pour notre commune pour l’installation de vidéoprotection du parking de la mairie, du plateau sportif et de l’école et d’une alarme intrusion à l’église, il est proposé de modifier le plan de financement initial et d’attribuer la somme de 15 797,00 € au lieu de 11 313,80 € à la commune de Mairieux, selon le plan de financement ci-dessous : 

 

Nouveau plan de financement prévisionnel en € HT :

 

Travaux / achats	Dépenses	Financements	Recettes
Montant de l’opération	31 594,00	Fonds de Concours CAMVS	15 797,00
		Commune	15 797,00
Total hors taxe	31 594,00	Total hors taxe	31 594,00

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -d’Autoriser le Maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS d’un montant de 15 797 € comprenant l’avenant  pour l’installation de vidéoprotection du parking de la mairie, du plateau sportif et de l’école et d’une alarme intrusion à l’église

-d’Autoriser le Maire à signer la convention des FDC de la CAMVS

-d’Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision. 

Délibération 2023/005/008 AVIS SUR LE TRACÉ CONTOURNEMENT MAUBEUGE

Monsieur le Maire rappelle le projet du contournement qui a été discuté lors de réunions de conseils municipaux. Monsieur le Maire expose que bien que n’étant pas contre le principe d’un contournement, il émet un avis défavorable au tracé retenu passant par Mairieux.

 Suite à la sollicitation de Madame la Sous-Préfète du 30/11/2023, où il m'est demandé de donner mon avis, avant les 22 janvier 2024 sur le projet d'enquête publique qui sera lancée début 2024, concernant le Contournement Nord Maubeuge suivant le tracé long passant par Mairieux, et bien que nous ne soyons pas contre le principe de ce Contournement, nous confirmons notre avis défavorable déjà émis lors du conseil municipal du 18 mars 2019 (ci-joint). 

Nous militons pour le tracé canal historique passant par le camping de Maubeuge qui faisait l'unanimité des maires en 2019 ou pour un autre tracé prenant en compte :

1.  Le doublement de la RN2 décidé dans le PAC2 en dérivant les camions passants sur la RN2 entre Maubeuge et Bettignies, vers la bretelle R5 belge par exemple qui favoriserait l'axe de circulation Nord/Sud,
2. Nos remarques sur le tracé court et l'abandon du projet belge concernant le renforcement de la RN54 reliant la voie rapide de Maubeuge à Jeumont vers Charleroi,
3. Le respect du ZAN (Zéro Artificialisation Naturelle) les changements climatiques et le désenclavement du Bassin de la Sambre en améliorant et respectant les conditions de vie des habitants longeant le long de cet axe.

              Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 - Bien que n'étant pas contre le principe de ce contournement, de confirmer l'avis défavorable au tracé Nord passant par Mairieux déjà émis en mars 2019 et retenu dans cette enquête publique de 2024,

- D'approuver l'avis défavorable émis par courrier du 13 décembre 2023 ci-joint,

- Regretter ne pas être entendu par le Département et constater que celui-ci avant même la publication de l'enquête publique ait débuté les achats de propriété !

Délibération 2023/005/009 Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au BP 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements budgétés en 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).

Il reste les investissements suivants à payer :

 COMPTE 203 : BP voté   60 264,28 €

 Architecte honoraires : 21 982, 95 € HT soit 26 331, 54 € TTC reste à payer 20 283,54 € TTC

Missions VERITAS : 3 450 € HT soit  4140 € TTC reste à payer 3 180 € TTC         

APAVE pour missions CSPS : 2 400 € HT soit  2 880 € TTC reste à payer 2592 € TTC

 Ces dépenses d’investissement correspondent aux futurs travaux des toitures de la mairie, école et préau et l’aménagements d’une salle d’archives de la mairie et d’un local à vélos de l’école.

 COMPTE IMPUTATION 2152 : BP Voté 10 000 €      

Le compte 21 étant provisionné à 335 858,65 € pour 123 973,21€ d’engager

L’ensemble des investissements 2152 avaient été provisionnées au compte 2041512  

 -Abaissé de bordures 31 rue haute = 682.52 € TTC RàR

-Abaissé de bordures 35 rue haute = 622,28 € TTC RàR

- Feux intelligents rue haute = 17 061, 60 € TTC RàR

- Ruelle Porcelette – reste à charge mairie pour la bande de roulement voirie = 44 886, 60 € TTC RàR

Ces travaux sont terminés nous attendons la facturation.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

- D’Autoriser M. le maire  d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements budgétés en 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent), selon détail  ci-dessus et des restes à mandater)

- D’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2023/005/010 Demande de DETR pour les travaux des toitures de l’école, la mairie, le préau et les aménagements du local à vélos et d’une salle d’archives de Mairieux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dossiers des demandes de subventions pour les travaux des toitures de l’école, la mairie, le préau et les aménagements du local à vélos et d’une salle d’archives de Mairieux, sont en cours.

Les dépenses pour ces travaux sont détaillées comme suit, en HT :

Le marché du lot 1 au lot 8 : 225 894, 90 € (comprenant option des lots 3 et 6)

Contrôle technique : 3 550 €

Détection des matières : 1715 €

Sécurité SPS : 2 400 €

Assurance MO : 4 967,76 €

Architecte MO : 21 942.95 € (sans option 3)

Soit un Marché total estimé = 260 468.21 € HT

Les subventions estimés et sollicitées sont détaillées comme suit :

 

SUBVENTIONS DEMANDEES	Montant sollicités en HT	%
DETR  ETAT	104 187, 28 €	40
Fonds de Concours de la CAMVS	18 375, 73 €	7
Aide Départementale Villages et Bourgs	78 140, 46 €	30
SEAA Obtenu	7 671, 09 €	3
Fonds Propres de la commune	52 093, 64 €	20
Total Prévisionnel des recettes	260 468.21 €	100

 

 

 

 

 

Afin D’établir la demande de DETR, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur la demande de la subvention sollicitée de 40 % soit 104 187, 28 € HT.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -D’autoriser Monsieur le Maire à demander la DETR aux services de l’Etat à hauteur de 40 % soit un montant de 104 187, 28 € HT

-De solliciter une dérogation de commencer les travaux

-De signer la convention relative à l’octroi de la DETR si le dossier est accepté.

Délibération 2023/005/011 Demande d’AIDE DEPARTEMENTALE BOURGS ET VILLAGES pour les travaux des toitures de l’école, la mairie, le préau et les aménagements du local à vélos et d’une salle d’archives de Mairieux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dossiers des demandes de subventions pour les travaux des toitures de l’école, la mairie, le préau et les aménagements du local à vélos et d’une salle d’archives de Mairieux, sont en cours.

Les dépenses pour ces travaux sont détaillées comme suit en HT :

Le marché du lot 1 au lot 8 : 225 894, 90 € (comprenant option des lots 3 et 6)

Contrôle technique : 3 550 €

Détection des matières : 1715 €

Sécurité SPS : 2 400 €

Assurance MO : 4 967,76 €

Architecte MO : 21 942.95 € (sans option 3)

Soit un Marché total estimé = 260 468.21 € HT

Les SUbventions estimés et sollicitées sont détaillées comme suit :

SUBVENTIONS DEMANDEES	Montants sollicités en HT	%
DETR  ETAT	104 187, 28 €	40
Fonds de Concours de la CAMVS	18 375, 73 €	7
Aide Départementale Villages et Bourgs	78 140, 46 €	30
SEAA Obtenu	7 671, 09 €	3
Fonds Propres de la commune	52 093, 64 €	20
Total Prévisionnel des recettes	260 468.21 €	100

 

 

 

 

 

 

 Afin d’établir la demande d’Aide Départementale Bourgs et Villages, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur la demande de la subvention sollicitée de 30 % soit 78 140,46 € HT.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’Aide Départementale Bourgs et Villages à hauteur de 30 % soit un montant de 78 140, 46 € HT

-De solliciter une dérogation de commencer les travaux

-De signer la convention relative à l’octroi de la ADBV si le dossier est accepté.

Délibération 2023/005/012 Demande des Fonds de Concours à l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre de Maubeuge pour les travaux des toitures de l’école, la mairie, le préau et les aménagements du local à vélos et d’une salle d’archives de Mairieux

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dossiers des demandes de subventions pour les travaux des toitures de l’école, la mairie, le préau et les aménagements du local à vélos et d’une salle d’archives de Mairieux, sont en cours.

 Les dépenses pour ces travaux sont détaillées comme suit, en HT :

 Le marché du lot 1 au lot 8 : 225 894, 90 € (comprenant option des lots 3 et 6)

Contrôle technique : 3 550 €

Détection des matières : 1715 €

Sécurité SPS : 2 400 €

Assurance MO : 4 967,76 €

Architecte MO : 21 942.95 € (sans option 3)

Soit un Marché total estimé = 260 468.21 € HT

Les subventions estimés et sollicitées sont détaillées comme suit :

SUBVENTIONS DEMANDEES	Montants sollicités en HT	%
DETR  ETAT	104 187, 28 €	40
Fonds de Concours de la CAMVS	18 375, 73 €	7
Aide Départementale Villages et Bourgs	78 140, 46 €	30
SEAA Obtenu	7 671, 09 €	3
Fonds Propres de la commune	52 093, 64 €	20
Total Prévisionnel des recettes	260 468.21 €	100

 

 

 

 

 

    Afin d’établir la demande des Fonds de Concours de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre de Maubeuge, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur la demande de la subvention sollicitée de 7 % soit 18 375,73 € HT.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -D’autoriser Monsieur le Maire à demander les Fonds de Concours de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre de Maubeuge à hauteur de de 7 % soit 18 375,73 € HT

-De solliciter une dérogation de commencer les travaux

-De signer la convention relative à l’octroi des FDC Si le dossier est accepté.

 Délibération 2023/005/013 Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité

L’assemblée délibérante ;              

 Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;

 Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -la création à compter du 01/02/2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

 Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois du 01/02/2024 au 31/01/2025 inclus.

 IL devra justifier d’une expérience professionnelle d’un an dans le domaine des espaces verts, dans l’entretien des bâtiments dans les domaines de la maçonnerie, sanitaire, électricité, et l’utilisation d’engins (conduite de tracteur, véhicule de service avec remorque, tondeuse auto portée, débrousailleuse, taille haie). L’agent doit disposer de diplôme dans le bâtiment (BEP ou CAP) et/ou connaissance dans l’horticulture.   

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Questions diverses/informations :      

 § Rappel Bulletin municipal (impression prévue et distribution après les vœux du 18 janvier 2024.

 § Rappel Date de la cérémonie de Vœux du maire 13/01/2024 à 18 h

 § Date des élections européennes le dimanche 09/06/2024

 § La demande de Permis de Construire pour les travaux de la mairie –école et le préau et l’aménagement d’un local à vélos et d’une salle d’archives, a été déposée, pour l’instant nous avons une prolongation de délai de 3 mois car nous sommes en Etablissement Recevant du Public, les commissions de sécurité doivent se réunir pour l’obtention de l’accord de ce Permis de Construire.

 § Divers :

 -Problème de passage de quads sur une partie de notre commune et celle de communes voisines et dans les chemins ruraux, une plainte a été déposée par l’une de deux communes, nous prendrons contact ces communes et avec la gendarmerie.

 -Feu rouge rue haute est en fonction.

 Prochaine réunion de conseil : 26 mars 2024  

 Clôture de séance à 19 H 42.