Conseil Municipal du 30 juin 2017 PV ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire ouvre la séance concernant de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire expose que le décret n°2017-1091 du 02/06/2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au journal officiel du 04/06/2017.
Conformément à l’article 4 dudit décret, les Conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants.
Les candidats « délégués » sont :
-Charles DE WINTER
-Bernard MOUILLE
-Alain BOUILLIEZ
Les candidats « suppléants » sont :
-Roger BÉCU
-Jean-Pierre WALLERAND
-Dominique WOJCIAK
Après l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :
Les délégués élus sont :
-Charles DE WINTER
-Bernard MOUILLE
-Alain BOUILLIEZ
Les suppléants élus sont :
-Roger BÉCU
-Jean-Pierre WALLERAND
-Dominique WOJCIAK
Le Procès-verbal est établi et ensuite déposé en Sous-préfecture par Monsieur le Maire avant 19 h.