Comptes rendus CM 003 année 2013
2013/003 COMMUNE DE MAIRIEUX Compte rendu de la réunion ordinaire de Conseil Municipal du 7 mars 2013
Ordre du jour :
Vote du Compte Administratif 2012, et Compte de Gestion du percepteur 2012
Vote des taxes 2013
Vote du Budget Primitif
Droit de Préemption
Vote des primes Juin 2013
Indemnité du Percepteur
Travaux
Questions diverses
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2012
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le résultat de l’année 2012 pour la section de fonctionnement et d’investissement. Il constate un excédent de fonctionnement de 520 019,97 € et un déficit d’investissement de 295 611, 94 €. Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2012 et le compte de gestion 2012 du percepteur.
Il est proposé à l’ensemble du Conseil Municipal de reprendre le résultat de l’exercice 2012 par anticipation soit un excédent de fonctionnement de 520 019, 97 € et un déficit d’investissement de 295 611, 94 €. Etant donné le déficit d’investissement qui sera couvert avec une partie de l’excédent de fonctionnement, le Conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats qui seront inscrits au budget primitif de 2013 :
Fonctionnement 193 831,77 €
Investissement - 295 611,94 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2012 et le compte de gestion 2012 du percepteur.
VOTE DES TAXES 2013
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal le vote des taxes d’habitation, foncière/bâties, foncière/non bâties: Taxe d’habitation : 17,99 % Taxe foncière/bâties : 27,73 % Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les 3 taxes.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal le vote du budget primitif 2013.
Il s’équilibre en fonctionnement 695 936,77 € en dépenses et en recettes.
Il s’équilibre en investissement 1 093 469,94 € en dépenses et en recettes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2013.
DROIT DE PRÉEMPTION
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal d’abandonner la procédure d’achat sur le bien situé route de Mons, afin de répondre au notaire chargé de la vente.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’abandon de la procédure d’achat.
Monsieur le maire propose de faire une autre proposition en vue d’un autre terrain à 40 000 €, il demande à l’ensemble du Conseil Municipal l’autorisation de faire la proposition aux héritiers du terrain de ce montant et 11 000 € de droit d’éviction. Le Conseil municipal donne son accord afin que Monsieur le Maire fasse les propositions.
VOTE DES PRIMES DU PERSONNEL COMMUNAL DE JUIN 2013
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser la moitié de la prime annuelle avec le salaire en juin 2013 pour l’ensemble du personnel municipal soit le 5 titulaires, imputées au poste rémunération du personnel prévu au budget primitif selon la directive de la circulaire préfectorale n°7378 drac du 27/06/84.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
INDEMNITÉ DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le mandatement de l’indemnité de conseil de l’exercice 2012 correspondant aux indemnités de conseil alloué aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante, indemnité versée au titre de l’année 2012 perçue après service fait sur la base des moyennes N-1 N-2 N-3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 9 Pour, 4 Contre (dont 1 procuration), 1 Abstention.
TRAVAUX
Eclairage Public Route de Mons
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de voter pour le renforcement de l’éclairage public renforcement de au niveau du 117 / 119 route de Mons. Le choix se pose à propos des devis pour lanterne ou par LED.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’installation de l’éclairage public LED.
Foyer Rural
Les travaux continuent, les soubassements sont carrelés par les employés communaux. Les dossiers pour les demandes de subventions seront transmis dès demain.
Toiture Eglise
Une surveillance doit être effectuée régulièrement pour la fermeture du clocher à cause des pigeons, vérifier le grillage.
Station Esso
Les travaux sont terminés, la station est très propre, le nécessaire sera fait auprès de la trésorerie afin de récupérer le montant que la commune a versé pour le nettoyage du terrain. Un dossier sera également transmis à l’assurance de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
CLIC
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de voter pour la demande de subvention par le CLIC pour l’année 2013 et demande au Conseil de délibérer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 150 € pour l’année 2013.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de voter pour les subventions pour l’ensemble des associations de Mairieux pour l’année 2013, prévues au budget 2013 à raison de 300 € pour chacune d’entre elles. Il demande au Conseil de délibérer.
Association Mairieux Animations
Association Les Mairieusiennes
Association APHM
Association A Chacun sa Couture
Association APE Mairieux-Elesmes
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 12 Pour et 2 Abstentions, sous réserve que les associations présentent le bilan et leur assurance respectifs, afin de procéder au versement des subventions au titre de l’année 2013.
