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Comptes rendus CM 005 année 2013

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2013/005   COMMUNE DE MAIRIEUX  Compte rendu de la réunion ordinaire de Conseil Municipal du 8 juillet 2013             

Ordre du jour :

  • Point sur le PLU
  • Point sur les travaux (église, foyer, école, routes)
  • Règlementation Cimetière
  • Règlementation Mini stade
  • Stationnement du numéro 1 au 15 rue Haute
  • Délibération des futurs transports AGGLO
  • Revoir sonorisation Foyer Rural
  • Potager derrière l’école
  • Effectif de l’école rentrée scolaire 2013/2014
  • Répartition des délégués à l’AGGLO
  • Délibération pour rétroactivité NBI pour 3 agents
  • Décision modificative Station Esso
  • Questions diverses

 POINT SUR PLU

Suite à la réunion du 24 juin 2013, certaines modifications ont été apportées au règlement par le bureau d’études SOREPA et seront apportées lors de la prochaine réunion du 30 septembre 2013, les discussions sont toujours en cours, concernant le terrain près du stade.      

Nous avons rencontré un représentant de l’EPF (Etablissement Public Foncier) un courrier sera rédigé cette semaine pour leur demander l’acquisition éventuelle du terrain  (route de Mons), avec estimation des domaines.          

POINT SUR LES TRAVAUX

EGLISE : les travaux sont terminés concernant la toiture, nous poursuivons la pause des vitraux et il sera demandé 3 devis pour une mise aux normes de l’électricité. Réparation du mur, en attente du passage de l’expert pour une plus-value de 800 €. Les barrières seront réparées par le personnel communal car il n’y a pas de tiers.                       

FOYER RURAL : les gouttières ont été remplacées, et nous attendons le passage de l’artisan pour démoussage du toit. En attente, de l’accord des subventions pour entreprendre les gros travaux.

 Le Conseil municipal reste à l’unanimité pour le démontage de la scène du Foyer rural.      

ECOLE : il est prévu de remplacer les carreaux de l’annexe (voir si l’assurance mairie peut prendre en charge) ou sont stockés les jeux ainsi que le démoussage du toit et celui du préau et notamment le petit local à côté. Concernant le démoussage :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer le marché au moins disant sur 3 (à faire avant la rentrée).

ROUTES : les travaux de la rue du Canougue débuteront fin juillet et tout devrait être terminé pour le 31/10/2013.

REGLEMENTATION CIMETIERE  

Afin de respecter une certaine continuité dans le nouveau cimetière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de  vendre les terrains disponibles à partir du caveau récemment installé jusqu’au jardin des souvenirs, afin de conserver une certaine logique.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité de placer les tombes dans les terrains disponibles à partir du caveau récemment installé jusqu’au jardin des souvenirs.                         

REGLEMENTATION DU MINI STADE

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de réfléchir sur l’ouverture et fermeture du mini stade afin d’éviter les dégradations.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité de laisser le stade ouvert, mais en cas de constat d’incivilité le stade sera fermé pour une durée indéterminée.        

STATIONNEMENT DU n° 1 au 15 de la rue Haute

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’interdire le stationnement des véhicules du n° 1 au 15 de la rue haute sauf riverains.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité pour l’interdiction du stationnement du n°1 au 15 de la rue haute sauf riverains.

STATUTS AGGLO

Schéma départemental de coopération intercommunale – EPCI 17

Faisant suite aux courriers du préfet du nord du 28 mai 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord sur le projet de statuts du futur EPCI et invite à délibérer sur celui-ci ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à  la majorité 11 pour + 1 procuration et 2 abstentions

Réforme des collectivités Territoriales : composition de l’assemblée délibérante de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion, à compter du prochaine renouvellement général des Conseils Municipaux

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à  la majorité 11 pour + 1 procuration et 2 abstentions

 Compte rendu des futurs transports AGGLO

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal : le transport STIBUS et FILOBUS, le transport  à la demande

FOYER RURAL

Monsieur le Maire informe qu’il serait souhaitable de faire réviser l’ensemble de la sonorisation du foyer rural.

Après avoir délibéré,  Le Conseil Municipal décide d’attendre les travaux du foyer rural pour faire venir un spécialiste.

POTAGER DERRIERE ECOLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la directrice de l’école désire reprendre le potager situé derrière la cour de l’école alors que ce dernier est occupé depuis + 30 ans. Compte tenu des problèmes juridiques que pourraient rencontrer la commune, Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer  pour laisser dans l’état actuel.

 Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.

EFFECTIFS DE L’ECOLE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013/2014 : 

73 enfants inscrits pour les 3 classes

RÉPARTITION DES DÉLÉGUÉS A L’AGGLO à partir du 1er janvier 2014

Monsieur le maire propose Conseil municipal de voter sur le nombre et la répartition des sièges, dans le respect démographique, comme suit :

 1 titulaire : le maire et 1 suppléant : le 1er adjoint

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité

DELIBERATION NBI POUR 3 AGENTS 

Rappel Nouvelle bonification indiciaire de aout 2006 dont les bénéficiaires étaient les titulaires et stagiaires de la commune, 2 sur 5 ont vu leur indice modifié aujourd’hui il est proposé de régulariser la situation de 3 agents titulaires ; et par ce fait l’indemnité de résidence.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité pour un rappel à partir de juin 2009 à ce jour.

DECISION MODIFICATIVE STATION ESSO

Délibération rattachée au Conseil Municipal du 7 mars 2013, concernant une décision modificative pour la station Esso et à la demande du Trésorier. L’entreprise LORBAN ayant effectué les travaux a été payée sur le compte 61523. Le trésorier a demandé que le paiement s’effectue sur le compte 4541, afin que le titre de  Recette soit effectué sur le compte 4542. La Décision Modificative est établie pour ajustement budgétaire. Le titre de recette a été émis sur le compte 4542 et envoyé en trésorerie ce vendredi 5 juillet 20113

 QUESTIONS DIVERSES

FDAN ACCESSIBILITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, mise au point avec information sur la suite avec le Conseil Général + Délibération pour subvention auprès du sénateur pour défibrillateur réserve parlementaire

Informations au Conseil sur la réunion du SCOTH du 20 juin 2013

@mairieux