Comptes rendus CM 006 année 2013
2013/006 COMMUNE DE MAIRIEUX Compte rendu de la réunion ordinaire de Conseil Municipal du 29 août 2013
ORDRE DU JOUR
- FOYER RURAL MAITRE D’OEUVRE
- SCOT SAMBRE AVESNOIS
- DELIBERATION TRANSPORT RPI
- SITE INTERNET
- BUDGET ET COMPTE A TERME
- PMR
- BULLETIN MUNICIPAL
- MARQUAGE AU SOL RUE HAUTE ET CANOUGUE
- BILAN PLU
- DEMOUSSAGE DES TOITS
- QUESTIONS DIVERSES
FOYER RURAL MAITRE D’OEUVRE
Délibération pour le choix du Maitre d’Œuvre travaux du foyer
Suite à la rencontre le 28 août 2013 avec un architecte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’intervention d’un Maître D’œuvre, pour les travaux dans le cadre de la maitrise d’œuvre et surtout pour la réglementation des travaux de mise en conformité du foyer. Il demande au Conseil municipal de voter le choix d’un Maître d’œuvre et d’un cabinet de sécurité, un seul architecte a répondu jusqu’à présent, d’autres réponses sont attendues. Rappel des travaux prévus : mise aux normes des toilettes PMR, modifications de la cuisine, changement des fenêtres côté gauche et aérotherme trop bruyant, suppression de la scène par le personnel communal. Les travaux prévus auront une durée de 6 mois à partir du 2 janvier 2014.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire à faire le choix du maître d’œuvre et également d’un cabinet de sécurité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et rappelle l’autorisation de délégation à hauteur de 10 000 € par prestataire.
Le maire recevra la présidente de l’association « les Mairieusiennes » pour avertir qu’à partir du 1er janvier 2014, le foyer rural ne sera pas disponible pour une durée de 6 mois afin d’effectuer les travaux, les autres associations et la directrice de l’école seront informées également. Il interroge le Conseil Municipal qu’il sera notamment difficile de faire la cérémonie des vœux 2014.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la fermeture du foyer du 2 janvier au 30 juin 2014.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
SCOT SAMBRE AVESNOIS
Délibération : Arrêt de projet du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération à l’ensemble du Conseil municipal et propose de délibérer sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et de Document d’Aménagement Commercial de Sambre Avesnois.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’approuver le bilan de la concertation et portant arrêt-projet du SCOT Sambre Avesnois à l’unanimité, concernant les énergies renouvelables et notamment le développement du projet éolien il est signalé que le Conseil Municipal a déjà pris sa décision contre ce projet.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION RPI TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur Paul VANDENBUSSCHE, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires prend la parole sur la convention RPI Transport scolaire. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la convention de transport des élèves de maternelle scolarisés dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
SITE INTERNET
L’AMVS a aidé la commune à la mise en place du site internet récemment une mise à jour sera faite régulièrement sur le site www.mairieux.fr. Toujours avec l’aide de l’AMVS en reprenant les éléments à partir de janvier 2013, notamment les comptes rendus des réunions de Conseil, l’historique de l’APHM, les Associations. Le 5 septembre 2013 une formation est prévue pour effectuer les mises à jour régulièrement du site.
BUDGET ET COMPTE A TERME
Le compte à terme est arrivé à échéance d’un montant de 577 692,40€ (692,40 € d’intérêts), compte tenu des prévisions des travaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter au budget l’ouverture automatique des crédits aux chapitres 040 et 042.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le montant du nouveau compte à terme en dépense au 272 d’un montant de 430 000 € sur 6 mois. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter au budget en investissement le montant de 147 692,40 €.
Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PMR
Après réunion avec les chargés d’études du Conseil Général, Monsieur Alain BOUILLIEZ Adjoint au maire délégué aux finances, expose le compte rendu de la réunion :
- l’étude actuelle qui a été faite par A2C est sommaire, un complément d’étude doit être établi en 3 aspects :
- une étude complémentaire liée accessibilité des bâtiments et organisation des bâtiments,
- étude de faisabilité dans le cadre de vie,
- accessibilité à l’église.
Pour faire cette étude de faisabilité dans le cadre vie qui intègre l’église, un courrier sera envoyé au Conseil Général.
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre qui sera envoyée au Président du Conseil Général, il est proposé au Conseil Municipal de voter sur l’envoi du courrier au Président du Conseil Général pour effectuer le complément d’étude.
Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité la lettre au Président du Conseil Municipal pour effectuer le complément d’étude.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Prochaine rencontre avec le Conseil Général le 30 septembre 2013 à 10 h.
BULLETIN MUNICIPAL
Avenir bulletin municipal avec le site internet et impact sur les personnes âgées de la commune. Le bulletin municipal est maintenu à raison de deux parutions annuelles.Madame Dominique WOJCIAK Conseillère Municipale élaborera le prochain bulletin municipal.
MARQUAGE AU SOL RUE HAUTE ET CANOUGUE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’intervention de la CCNM concernant le marquage au sol des voiries de la rue du Canougue et de la rue haute.
Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité pour l’envoi d’un courrier au Président de la CCNM selon la compétence voirie CCNM afin que soit effectué le marquage au sol de la rue du Canougue et de la rue Haute.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
BILAN PLU
Suite au dernier entretien avec le locataire du terrain (près du stade), celui-ci est disposé à laisser 1 hectare, il faudra revoir cette possibilité avec SOREPA et selon eux, voir ensuite le propriétaire, toujours en cours. Prochaine réunion PLU le 30/09/2013 à 14 h.
DEMOUSSAGE TOITS
Le nettoyage (toitures du préau et du local des jeux éducatifs et sportifs des enfants de l’école) a été fait par le personnel communal du service technique, certaines tôles sont cassées. Il sera demandé des devis pour les remplacer.
QUESTIONS DIVERSES
- Plan de sauvegarde et règlement des voiries : prochaine date le 30 septembre 2013 à 18h30.
- Columbarium : des devis ont été reçus pour l’extension, les prix varient entre 12 000 € ht à 17 000 € ht (pour information).
- Délégué communautaire pour la Ville de Bachant, suite un courrier reçu du maire, celui conteste le fait d’avoir peu de délégué. (information donnée au Conseil Municipal).
- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’affiliation de la Ville de Dunkerque au CDG 59, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaires préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité l’affiliation volontaire au Cdg59 de la ville de Dunkerque.
- Délibération SIAN SIDEN
Monsieur le Maire fait lecture et expose au Conseil Municipal la délibération à voter sur l’approbation des modifications statutaires des motifs suivants :
- D’habiliter le SIDEN-SIAN à exercer une compétence à la carte supplémentaire de « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- De mettre en adéquation les attributions de la compétence « Assainissement pluvial » telle que prévue sous le sous-article IV.3 des statuts actuels du Syndicat avec les nouvelles dispositions introduites par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement » dite loi Grenelle2.
- De modifier les modalités actuelles de constitution du Comité du Syndicat rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’Intercommunalité en cours. Ces modifications visent notamment à maintenir et si possible à améliorer la représentation du Comité en tenant compte de l’importance du territoire sur lequel est exercée et du volume d’activité du service relevant de cette compétence.
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des arguments de la délibération concernant l’approbation des modifications statutaires et vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve que Monsieur le Maire envoie un courrier au Président de NOREADE pour demander de revoir l’assainissement de la rue du Canougue et vote à l’unanimité.
