Comptes rendus CM 007 année 2013

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Compte rendu du CM du 7 novembre 2013

ORDRE DU JOUR

• PRÉSENTATION DU PRÉ BUDGET 2014
• PLU
• TRAVAUX EGLISE ELECTRICITÉ-CHAUFFAGE
• TRAVAUX DU FOYER RURAL
• VITRAUX EGLISE
• DELIBERATION SCOT
• DEVIS ARBRES DU FLORICAMP
• MAISON ABANDONNÉE ROUTE DE FEIGNIES
• TRAVAUX 2014
• SUBVENTIONS 2014
• RÉFORME RYTHMES SCOLAIRES
• PRIMES AU PERSONNEL
• QUESTIONS DIVERSES
  

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET PREVISONNEL 2014

Présentation des premiers éléments du budget prévisionnel pour l’année 2014 par Monsieur le Maire et Monsieur BOUILLIEZ, Adjoint aux finances, explications détaillées des comptes jusqu’au 01/10/13.

PLU

Monsieur le Maire relate l’historique du PLU, concernant le Bilan de concertation : aucune remarque de la part du public, le cahier des recueils est vide,  le registre et l’ensemble des documents ont été mis à disposition des habitants en mairie durant 3 mois,  des flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres, l’information a été émise sur le site internet, et dans le journal municipal.

Arrêt du Projet PLU arrive à son terme.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accepter l’arrêt du PLU et de vote à l’unanimité.                                        

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 

TRAVAUX EGLISE « ELECTRICITÉ ET CHAUFFAGE

3  entreprises consultées, explications données par Monsieur MOUILLE, Adjoint aux travaux, 3 parties concernées (électrique, paratonnerre et sono (ampli-micro…)

1er  devis d’un montant de  34 263,25 € ttc tout compris (paratonnerre, alarme incendie…),

2ème  devis d’un montant 21 770,28 € ttc (sans l’option paratonnerre), supplément au devis soit 29 137,88 € ttc +11 338,08 € ttc à ajouter pour le paratonnerre,

3ème devis d’un montant de 19 371, 31 € ttc incomplet, il ne peut être comparé avec les 2 autres

Une idée est soumise, celle de passer par une entreprise pour le paratonnerre et une autre pour le reste des travaux envisagés.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accepter le devis à 29 137,88 € ttc de l’entreprise Hottois pour l’électricité et la sonorisation, l’autre entreprise soit CJ Elec d’un montant de 7 367,36 € ttc pour le paratonnerre, et vote  à l’unanimité.                                        

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à  l’exécution de la présente  délibération.

TRAVAUX DU FOYER RURAL

Rencontre de l’Architecte, il demande le rapport amiante et plan de l’école, il lance la procédure. Un devis va être transmis en mairie.

VITRAUX EGLISE

Monsieur le Maire a rencontré l’artiste disposé d’effectuer les vitraux de l’église, il propose à l’ensemble du Conseil Municipal d’assurer la continuité de ce qui a déjà été fait pour l’église, le travail sera échelonné sur 3 ou 4 ans (environ 2017/2018 pour l’ensemble des vitraux).

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition et vote à l’unanimité.                                                    

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente délibération.

 SCOT

Affichage jusqu’au 14/11/13 en Mairie de la 1^ère délibération N° 13/07 du 7 octobre 2013 portant modification de la délibération du Comité Syndical du 22 juillet 2013 relative à l’adoption du bilan de concertation et à l’arrêt projet de SCOT Sambre Avesnois.

Affichage jusqu’au 12/12/13 de l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de l’enquête publique conjointe relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois et  Document d’Aménagement Commercial du SCOT Sambre Avesnois, et l’avis d’enquête publique correspondant.

Un CD (projet de SCOT) est à la disposition du public.

 DEVIS ARBRES DU FLORICAMP

Devis d’un fournisseur pour les arbres du Floricamp 498,35 € ttc.   

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire de nouvelles plantations mais seront retirés les arbres morts.

MAISON ABANDONNEE ROUTE DE FEIGNIES

Monsieur le Maire rappelle le déroulement, depuis quelques semaines la mairie a été avertie par des riverains que régulièrement des véhicules déposent de nombreux sacs poubelles derrière cette maison. Nous avons interpellé le propriétaire qui est démuni face à ce problème, et constate qu’elle est squattée, vandalisée. Monsieur le Maire et deux adjoints se sont rendus sur place avec le propriétaire, et n’ont pu que constater les dégâts et l’amas de déchets qui s’y trouve. Nous avons repris contact avec le propriétaire à plusieurs reprises et toujours rien n’est fait.

Monsieur le Maire désire connaître l’avis l’ensemble du Conseil Municipal afin de prendre une décision,  et d’engager une procédure par une lettre recommandée de « mise en demeure d’effectuer les travaux au propriétaire ».                 

Après avoir délibéré, 

Le Conseil Municipal décide et vote à l’unanimité d’entamer une procédure de mise en demeure d’exécution des travaux, et copie au Conseil Général (RD 136). Il sera demandé au propriétaire de tailler les arbres, de barricader et clôturer la maison, et faire enlever les débris, ainsi que toute autre forme de déchets.

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 TRAVAUX 2014               

Monsieur le Maire propose  à l’ensemble du Conseil Municipal de faire état des travaux à effectuer sur la commune et d’en faire les propositions.

L’installation de bâtiment modulaire plus long pour l’école, la classe qui se trouve actuellement à l’étage, 1 pièce supplémentaire pour les activités des enfants, et les archives.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition d’un nouveau module à l’unanimité.

Le Columbarium est aussi à prévoir, l’actuel manque de places.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accepter la mise en place d’un nouveau columbarium.

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente délibération.

SUBVENTIONS 2014

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer les demandes de subventions 2014 pour  FDST, DETR et Réserve Parlementaire.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour faire les demandes de subventions.

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

RÉFORME RYTHMES SCOLAIRES

Lecture du questionnaire par Monsieur le Maire à l’ensemble du Conseil Municipal.

Un questionnaire va être distribué aux familles leur demandant : les  projets envers leurs enfants (présence, les activités….) à rendre en mairie.

PRIMES AU PERSONNEL

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de voter la prime attribuée au personnel concernant la seconde moitié de l’année 2013.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide et vote à l’unanimité pour le versement de la seconde  moitié de la prime 2013 pour les 5 titulaires.

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de voter  pour le taux d’augmentation de la prime

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide et vote à l’unanimité l’augmentation à hauteur 1,5 % pour 4 titulaires.

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à  l’exécution de la présente  délibération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de voter  pour l’augmentation de la prime

Après avoir délibéré, 

Le Conseil Municipal décide l’augmentation pour 4 titulaires. Non reconductible l’année suivante pour le titulaire en arrêt de maladie,  et vote à l’unanimité.Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

QUESTIONS DIVERSES

• Demande de Subvention CLIC à hauteur de 150 € pour l’année 2014.   

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide et d’accepter le versement de la subvention à l’unanimité.

Le Conseil  Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

• SIDEN SIAN

Lecture du courrier du Président NOREADE concernant la délibération de transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » au SIDEN SIAN, report du vote.

•  CDG 59

Demande d’affiliation du syndicat du CDG 59

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide De ne pas accepter et vote contre la demande d’affiliation du syndicat du CDG 59.

 

• Remerciements 
• d’une habitante suite aux fleurs de Toussaint sur les tombes des anciens et de l'APHM
• Réunion le 14 novembre 2013 en Sous-Préfecture sur la dématérialisation des actes.
• Eclairage public Rue d’Elesmes, l’ampoule  être changée le nécessaire va être effectué prochainement, concernant l’ajout d’un lampadaire, la commune ne s’engage pas pour le  moment car en janvier 2014 nous entrons dans l’agglo. Pour l’alarme du bâtiment qui se déclenche souvent, nous feront parvenir un courrier au propriétaire des lieux 

• Compte rendu de Monsieur BOUILLIEZ suite à la réunion CCNM du 24 octobre 2013                      

 Clôture de séance à  21 h  50.