Compte rendu CM 2014/001
ORDRE DU JOUR
- Point budget primitif 2014
- Point sur les travaux de l’Eglise et du Foyer Rural
- Cadre de Vie « Choix de l’Architecte »
- Création de poste d’un agent technique
- NOREADE
- Organisation Bureau de vote des 23 et 30 mars 2014
- Réouverture Foyer Rural
- Subventions Associations de MAIRIEUX, CLIC et Secours Catholique
- Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance.
Point sur le budget 2013 et prévisionnel 2014
Monsieur le maire souhaite rappeler le résultat des exercices 2012/2013 : pour mémoire le résultat d’exercice 2012 s’élevait à 815 630 € et fin de l’année 2013 à 955 965 € (y compris remboursement des frais de la station Esso).
Monsieur BOUILLIEZ, Adjoint aux finances, présente une première ébauche du budget prévisionnel pour l’année 2014 (en attente de la DGF).
Travaux foyer et église
-Eglise : vitraux /l’installation des 2 derniers vitraux pour l’électricité, le paratonnerre a été installé, l’église n’est pas réouverte car il manque encore les supports, en attente du passage de la commission SOCOTEC
-Foyer rural : les premiers travaux ont été effectués : démolition de la scène, du bar, peinture de la cuisine. En attente du passage de SOCOTEC, pour vérification. Dans l’attente de la suite des travaux le foyer rural est réouvert jusque fin janvier 2015, fermeture prévue à nouveau de février à aout 2015, si pas d’autres changements.
1- Demande d’autorisation pour installation d’un lave-vaisselle industriel, il sera demandé dans les jours prochains le passage de la commission ERP.
L’avis du conseil est demandé pour l’achat d’un lave-vaisselle industriel si nous avons l’autorisation de la commission ERP et également pour une scène modulable.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter et voter à l’unanimité l’achat du lave-vaisselle si l’autorisation ERP est établie.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2- Prestation de l’architecte est basée sur un plan approuvé, la commande était basée à hauteur de 100 000 € ht, mais aujourd’hui l’architecte doit faire appel à un sous-traitant, la facture s’élève donc à 156 000 € ht, selon les justifications apportées (intermédiaire intervenant au projet) et au vu des explications fournies, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la prestation.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter l’augmentation sur les montants des honoraires de l’architecte à 12 pour (dont 3 procurations), et 1 abstention. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Cadre de vie
Choix du cabinet d’architecte pour le marché du cadre de vie, 5 candidatures reçues, suite à l’ouverture des plis, 2 ont été retenues (DELVAUX et LE BOCAGE), suite à l’audition de chacun d’eux.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de voter à 11 pour le Cabinet DELVAUX et 2 abstentions. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Création du poste d’adjoint technique de 1ère classe pour un agent à temps complet
Suite à aux notations de cet agent de 2008 à aujourd’hui, pour faire suite à l’accord de la CAP (Commission Administrative Paritaire) du CDG (Centre de Gestion), Monsieur le Maire propose de nommer l’agent concerné à cette promotion, il demande au Conseil Municipal de délibérer à la création du poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 05/03/2014 et de nommer l’agent concerné.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à 12 pour et une abstention pour la création du poste d’adjoint technique de 1ère classe et de le nommer à ce poste. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
NOREADE
Monsieur le Maire propose de délibérer
- pour les SIDEN SIAN de nouvelles communautés d’agglomération Comité Syndical du 12 décembre 2013
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité pour au SIDEN SIAN de nouvelles communautés d’agglomération comité syndical du 12 décembre 2013. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- pour le retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville-Saint-Vaast pour la compétence eaux pluviales Comité Syndical du 30 avril 2013
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à 12 pour et 1 abstention pour le retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville-Saint-Vaast pour la compétence eaux pluviales Comité Syndical du 30 avril 2013. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Organisation bureaux de vote 23 et 30 mars 2014
Président : Léon LOISEAU (matin) et Président délégué Alain BOUILLIEZ (après-midi)
Assesseurs : Brigitte D’HAYERS - Léon LOISEAU
Secrétaires : Brigitte D’HAYERS – Dominique WOJCIAK –Roger BECU – Bernard MOUILLE - Jean-Pierre WALLERAND
Subventions Associations de Mairieux, CLIC et Secours Catholique
Associations de Mairieux
Concernant les subventions aux associations de Mairieux pour l’année 2014, prévues au budget 2014, à raison de 300 € pour chacune d’entre elles, et sous réserve de présentation du bilan annuel et l’attestation d’assurances, seront versées lorsque la délibération sera votée.
CLIC
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de voter pour la subvention du CLIC suite à leur demande du 4 octobre 2013à hauteur de 150 €. La délibération sera prise dès que le budget 2014 sera voté.
Secours Catholique
Monsieur le Maire a reçu une demande de subvention de la part du secours catholique, il propose à l’ensemble du Conseil Municipal de voter pour la subvention du Secours catholique suite à leur demande du 6 janvier 2014.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de refuser la demande et vote contre à l’unanimité mais il est demandé que les familles de MAIRIEUX faisant appel au Secours Catholique soit diriger vers le CCAS de la Commune. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
- VOTE DES TROIS TAXES
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal le vote des trois taxes : habitation,
foncière/bâties, foncière/non bâties.
- Taxe d'habitation : 17,99 %
- Taxe foncière/bâties : 27,73 %
- Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité les trois taxes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- PLU
Point sur les retours de la liste PPA (Personnes Publiques Associées), un exemplaire format CD du projet PLU a été envoyé à cette liste, les retours sont positifs, quelques remarques seront à prendre en compte, SOREPA (bureau d’études) envisage une réunion prochainement.
Il est demandé à SOREPA de revoir un point concernant la route d’Elesmes ; hors zone inondable et rendre la partie constructible rue de Bersillies (maison en ruine).
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité pour que SOREPA revoit les points évoqués afin que le PLU en cours soit modifié comme demandé. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- ZONE BLEUE
Suite à une délibération rejetée par le Conseil Municipal en 2013, il est demandé au l’assemblée d’étudier une nouvelle fois la demande de la commerçante. Après renseignement pris auprès de la DDTM et de l’AMVS, « selon la police du maire d’une commune, un arrêté peut être établi et transmis à l’AMVS qui interviendra dès que les compétences seront attribuées ».
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération prise en novembre 2013 et de voter pour à l’unanimité pour que Monsieur le Maire rédige l’arrêté. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
. MAISON ABANDONNEE ROUTE DE FEIGNIES
Monsieur le maire rappelle les faits, dernièrement, les lieux ont été à nouveau photographiés car les sacs poubelles ont été déplacés de l’autre côté du chemin et se retrouvent sur le terrain d’un autre propriétaire résidant à Maubeuge, celui a été averti lors d’un entretien avec Monsieur le Maire. Il s’est rendu à la gendarmerie et espère un résultat positif.
Clôture de séance à 21 h.
