Compte rendu CM 2014/002
Ordre du jour :
- Vote du Compte Administratif
- Vote du Budget Primitif
- Constitution des commissions
- Membre du CCAS et nomination du Vice-Président
- Délibérations pour le paiement des factures
- Création de poste et nomination
- Primes des employés
- Indemnités Maire et Adjoints
- Définition des Délégations des adjoints
- Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance, il précise que l’ordre du jour est légèrement modifié la délégation des adjoints interviendra avant la constitution des commissions, et est ajouté les délégations du maire juste après le vote du BP 2014.
2014/002/1 Vote du Compte Administratif et compte de gestion du percepteur 2013
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le résultat de l’année 2013 pour la section de fonctionnement et d’investissement. Il constate un excédent de fonctionnement de 88 842,64 € et d’un excédent d’investissement de 849 123,52 €.
Monsieur Léon LOISEAU (Maire sortant) ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’accepter le compte administratif et le compte de gestion du percepteur 2013 et vote à l’unanimité.
2014/002/2 Vote du Budget Primitif
Monsieur le Maire expose le budget primitif à l’ensemble du Conseil Municipal et propose de reprendre le résultat 2013 par anticipation soit un excédent de fonctionnement de 88 842,64 € et d’un excèdent d’investissement de 849 123,52 €. Le Conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats qui seront inscrits au budget primitif 2014 :
Fonctionnement 282 674,41 €
Investissement : 553 511,58 €
Prévision en 2014, pas d’affectation en investissement au compte 1068
Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 : 282 674,41 €
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter le Budget Primitif 2014 et vote à l’unanimité.
2014/002/3 Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire
(Art. L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales)
Monsieur le Maire expose que des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22 du CGT) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
- De prendre toutes les décisions concernant la préparation la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décrets ainsi que toute décision concernant les avenants qui entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
- De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.
- D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
- D’intention au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 10 000 €.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter et voter à l’unanimité les délégations au maire.
2014/002/4 Constitution des Délégations de fonctions aux adjoints (article L.2122-18 du CGT)
1er adjoint délégué aux travaux (aménagements durables, etc.) et contrôles règlementaires : Monsieur Bernard MOUILLE
2ème adjoint délégué aux personnels, matériels, bâtiments et des cérémonies : Monsieur Jean-Pierre WALLERAND
3ème adjoint délégué au CCAS et aux affaires scolaires, enseignement : Monsieur Paul VANDENBUSSCHE
4ème adjoint délégué aux relations publiques (la communication, aux relations avec la presse et la population, le Plan de Sauvegarde, le Site internet de la commune, le rapport des commissions, les relations avec les associations, la préparation des conseils, des discours et des rapports du cadre de vie, PLU, etc…) : Madame Dominique WOJCIAK
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité les délégations des adjoints.
2014/002/5 Constitution des Commissions Définition des délégations des adjoints
Commission Finances sous la Présidence de Monsieur le Maire
Membres de la commission : Madame Dominique WOJCIAK, Messieurs Bernard MOUILLE, Charles DEWINTER, Jean-Christophe RUFIN, Guy CONTESSE, Jean-Pierre WALLERAND, Alexis BEAUMONT, Roger BECU
Commission Travaux et Contrôle sous la Présidence de Monsieur Bernard MOUILLE, 1er adjoint au maire
Membres de la commission : Madame Dominique WOJCIAK, Messieurs Alain BOUILLIEZ, Charles DEWINTER, Jean-Christophe RUFIN, Guy CONTESSE, Jean-Pierre WALLERAND, Alexis BEAUMONT, Roger BECU
*En général, ces deux commissions (finances et travaux) se réuniront en même temps.
Commission au Personnel, Matériels, Bâtiments et Cérémonies sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre WALLERAND
Membres de la commission : Messieurs Paul VANDENBUSSCHE, Alexis BEAUMONT, Dominique WOJCIAK, Guy CONTESSE, Alain BOUILLIEZ
CCAS: Président : Monsieur le Maire Alain BOUILLIEZ
Vice-président : Monsieur Paul VANDENBUSSCHE
Vice-Président : Monsieur Paul VANDENBUSSCHE délégué au CCAS et Affaires scolaires
Membres de la commission : Léon LOISEAU, Roger BECU, Alexis BEAUMONT, Guy CONTESSE, Jean BOUVRY
Membres extérieurs de la commission : Mesdames Maryline BOUVRY, Françoise BIZOUX, Michèle VANDENBUSSHE, Patricia SKOWRONSKI, Messieurs Paul LETY, Raymond SOMME, Hubert HABETS
Commission Ecoles sous la Présidence de Monsieur le Maire et du vice-président Monsieur Paul VANDENBUSSCHE (3ème adjoint)
Membres de la commission : Messieurs Léon LOISEAU, Jean BOUVRY, Bernard MOUILLE, Roger BECU, Madame Dominique WOJCIAK
Commission Relations publiques sous la Présidence de Madame Dominique WOJCIAK la communication, aux relations avec la presse et la population, le Plan de Sauvegarde, le Site internet de la commune, le rapport des commissions, les relations avec les associations, la préparation des conseils, des discours et des rapports du cadre de vie, PLU, etc…)
Membres de la commission : Messieurs Charles DEWINTER, Jean BOUVRY, Alain BOUILLIEZ, Léon LOISEAU, Paul VANDENBUSSCHE, Roger BECU, Alexis BEAUMONT, Roger BECU
Commission des Impôts Directs et Indirects sous la Présidence de Monsieur le Maire
Les membres titulaires et suppléants recevront un courrier afin de leur proposer de conserver leur candidature à cette commission
Commission des Révisions des Listes Electorales :
Monsieur le Maire Alain BOUILLIEZ et deux délégués :
Délégué du Tribunal d’Instance : Monsieur Paul LETY
Déléguée de la Sous-Préfecture : Madame Charlotte WALLERAND
Syndicat d’Electrification : Monsieur le Maire Titulaire et suppléant Monsieur Bernard MOUILLE
2014/002/8 Communauté de Communes : Monsieur le Maire est Titulaire, concernant le poste de suppléant le 1er adjoint à refuser le poste, il est proposé de revoter pour ce poste, il est proposé le 2è adjoint qui prend la succession au poste de suppléant soit Monsieur Jean-Pierre WALLERAND.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité les délégations des adjoints.
Commission du PLU sous la Présidence de Monsieur le Maire
Membres de la commission : Messieurs Jean BOUVRY, Jean-Christophe RUFIN, Roger BECU, Guy CONTESSE, Bernard MOUILLE, Jean-Pierre WALLERAND, Roger BECU, Madame Dominique WOJCIAK
Commission Ecoles sous la Présidence de Monsieur le Maire et du vice-président Monsieur Paul VANDENBUSSCHE (3ème adjoint),
Membres de la commission : Messieurs Léon LOISEAU, Jean BOUVRY, Bernard MOUILLE, Madame Dominique WOJCIAK
2014/002/9 Délibérations pour le paiement des factures
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements budgétés en 2013, (mises en attente du fait que le budget n’était encore voté).
Factures d’investissements en attente :
- Eglise de la rénovation de l’Eglise Ets Hottois d’un montant de 29 137, 88 € ttc (électricité, sonorisation) - Imputation 23318
- Eglise paratonnerre CJ ELEC : 7 367, 36 € ttc - Imputation 23318
- Foyer Rural Architecte Ets Gilliard 1ère et 2ème phases : 450 € ttc et 900 € ttc soit d’un montant global de 1350 € Imputation 23318
-Veritas Analyses Amiante et Plomb Foyer Rural : 2320,24 € ttc et 502,32 € ttc soit 2822,56 € ttc. Imputation 23318
-Achat du matériel de cuisine et du lave-vaisselle installés dans le Foyer rural (facture en cours) montant selon devis : 4298,40 € ttc - Imputation 23318-2188
Arrivée de Monsieur Jean-Christophe RUFIN à 20 h 35
- Tondeuse autoportée Ets Huart (facture en cours) montant selon devis : 4 748,50 € ttc – Imputation 2315
-Enrobé, terrassement au niveau 83 route de Mons : délibération du 12/12/13 : SARL DSTP d’un montant de 1728,00 €ttc. Imputation 2152
Soit un montant global représentant : 51 452, 70 € ttc.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote pour à l’unanimité le paiement des factures en attente et ayant fait l’objet d’une délibération en 2013.
2014/002/10 Création de poste et nomination
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 10 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent en vue d’un titulaire absent depuis mars 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil, la création du poste adjoint technique de 2ème classe à temps complet soit 35 h hebdomadaire, qui aura pour missions : les tontes des pelouses, toux travaux d’espaces verts et naturels, entretien des bâtiments communaux, travaux publics et réseaux divers, mécanique, électromécanique, conduite de véhicule (permis correspondant), environnement, hygiène le remplacement du personnel de la garderie, nettoyage des classes, de la cantine, artisanat d’arts, logistique et sécurité.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste à partir du 16 mai 2014.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote pour à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique de 2ème classe.
2014/002/11 Primes des employés
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur le versement de la prime des employés communaux de l’année 2014, dont la 1ère moitié sera versée avec le salaire de juin 2014 (l’autre moitié en décembre 2014 avec ou sans revalorisation). Primes imputées au poste rémunération du personnel prévu au budget primitif selon directive de la circulaire préfectorale n°7378 drac du 27/06/84, soit : 1 titulaire 941,66 € - 1 titulaire 673,45 € - 2 titulaires 478,06 € - 1 titulaire 471 €.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote à l’unanimité la prime annuelle.
2014/002/12 Indemnités maire et adjoints
Les indemnités sont fixées en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique suivant l’application de l’article L.2123.-22et R 2123.-23.1 du CGCT.
Indemnités Maire 31% - Adjoint 8,25 %
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote pour à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
2014/002/13 Foyer rural augmentation de la location de la salle du Foyer Rural
Monsieur le Maire propose d’augmenter la location du Foyer Rural et la caution à partir du 1er mai 2014, en raison du matériel de cuisine récemment installés et étant donné le coût supplémentaire que cela représente à la fois pour le matériel et les produits d’entretiens à utiliser pour le lave-vaisselle, il est demandé au Conseil de délibérer sur le montant sachant que la location actuelle est de 150 €.
Il est proposé d’augmenter le montant de la location de la salle à hauteur de 170 € et la caution à hauteur de 500 €.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’augmenter le montant de la location et de la caution et vote à l’unanimité.
AMVS Information future Agglo
LE 1er CONSEIL COMMUNAUTAIRE aura lieu le 17 avril 2014 à 18 H : installation de la prochaine assemblée.
PUBLIC PRESENT
Un habitant intervient et fait une observation quant au manque d’une structure participative de la commune dans certaines commissions.
Clôture de séance 21h30.
