Compte rendu CM 2014/003
ORDRE DU JOUR
- Modification apportée à la délibération 2014/002/12
- Décision modificative budgétaire
- Dépenses entretien extincteurs et éclairage de sécurité
- Aménagement du foyer rural et étude cadre de vie
- Point sur les rythmes scolaires
- Organisation des élections européennes du 25 mai
- Enquête publique PLU
- Repas CCAS, cérémonies du 8 mai, 18 juin, 14 juillet et 31 aout
- Journal municipal, plan de sauvegarde et site internet
- Questions diverses
2014/003/01 Modification de la délibération relative à la date d’effet du versement des indemnités des élus
Monsieur le Maire expose que lors de l’élaboration de la délibération du 3 avril 2014, n° 2014/002/12, concernant les indemnités des élus, il a été omis d’indiquer la date à laquelle la délibération prend effet, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur celle-ci, et propose qu’elle soit effective au 1er avril 2014. Après avoir délibéré,Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote pour à l’unanimité pour la date d’effet au 1er avril 2014. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2014/003/02 Modifications Budgétaires
Monsieur le Mare expose qu’afiIn de régulariser certains mandats rejetés par la trésorerie pour imputations erronées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la décision modificative présentée, celle-ci modifie le Budget Primitif 2014 pour régulariser des factures actuellement en attente suite à des écritures budgétaires erronées. Le budget est modifié comme suit :
|
Section |
Imputation |
D/R |
MONTANT AVANT |
MONTANT DM |
MONTANT APRES |
|
Inv |
020. D- RF |
D |
30 000,00 € |
- 450,00 € |
29 550,00 € |
|
Inv |
10223. D- RF |
D |
0,00 € |
450,00 € |
450,00 € |
|
Inv |
2031. D- RE |
D |
0,00 € |
20 000,00 € |
20 000,00 € |
|
Inv |
21318. D- RE |
D |
376 734,01 € |
-20 000,00 € |
356 734,01 € |
|
Inv |
2158. D- RE |
D |
0,00 € |
25 000,00 € |
25 000,00 € |
|
Inv |
2315. D- RE |
D |
40 000,00 € |
-25 000,00 € |
15 000,00 € |
Après avoir délibéré,Le Conseil Municipal décide d’accepter et vote pour à l’unanimité la décision modificative. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2014/003/03 ENTRETIEN DES EXTINCTEURS ET ECLAIRAGE DE SECURITÉ
La parole est laissée au 1er adjoint, Monsieur MOUILLE fait état de dépenses à envisager concernant l’entretien des extincteurs et des blocs « éclairage » de sécurité. Les devis ont été sollicités, 3 devis reçus. Concernant la formation à l’utilisation des extincteurs et d’un défibrillateur, il sera demandé au Service sécurité et prévention de l’AMVS.
2014/003/04 AMENAGEMENT DU FOYER RURAL ET CADRE DE VIE
FOYER RURAL : Monsieur le Maire fait état de la dernière réunion avec l’architecte et derniers documents reçus ce jour, il sera envisagé une commission travaux ultérieurement.
CADRE DE VIE : Monsieur le Maire expose les derniers éléments du dossier de l’étude du cadre de vie, un courrier de demande de dérogation concernant la subvention a été transmis au FDAN. Le dossier est en attente. Monsieur le maire propose de recontacter le Conseil Général dans le courant de mois de juin et de revoir ce dossier en septembre.
2014/003/05 POINT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
La parole est laissée au 3ème adjoint, Monsieur Paul VANDENBUSSCHE explique l’ébauche effectuée pour la mise en place des TAP sur les rythmes scolaires, à savoir : l’école le mercredi matin et intégration des 3 heures de TAP sur les lundis, mardis et jeudis. Il faut relever les problèmes de garderie (mercredi matin, les enfants qui n’iront pas au TAP, problèmes de navette, du ménage…). Pré-projet TAP pour le 15 mai 2014.
Monsieur le Maire et M. VANDENBUSSCHE se rendent à une réunion sur les rythmes scolaires à Arras le 12 mai 2014.
Etat du compte rendu de réunion du conseil d’école du 11 avril 2014 : l’équipe éducative demande l’achat de 7 petits vélos. Il sera demandé à la directrice son devis.
La mairie d’ELESMES sollicite une réunion pour réactualisation de la convention du RPI et l’organisation de la rentrée scolaire de septembre 2014, proposition de dates.
Réunion de la commission des affaires scolaires entre le 12 mai et le 5 juin 2014.
2014/003/06 ORGANISATION DES ÉLECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 de 8h à 18 h
PRÉSIDENT : Alain BOUILLIEZ
2 ASSESSEURS : Paul VANDENBUSSCHE et Jean-Pierre WALLERAND
2 SECRÉTAIRES : Monsieur Bruno DELVALLEE ou Monsieur Dominique WOJCIAK et Madame Valérie FEAT
Tenue du bureau de votes :
08 H à 10 H : Messieurs Alexis BEAUMONT et Alain BOUILLIEZ
10 H à 12 H : Monsieur Léon LOISEAU et Madame Dominique WOJCIAK
12 H à 14 H : Messieurs Charles DEWINTER et Paul VANDENBUSSCHE
14 H à 16 h : Monsieur Guy CONTESSE et Madame Dominique WOJCIAK
16 H à 18 h : Messieurs Alain BOUILLIEZ et Paul VANDENBUSSCHE
2014/003/07 ENQUETE PUBLIQUE PLU
Monsieur le Maire expose l’actualité du dossier. Suite à la rencontre avec le commissaire enquêteur, l’avis d’enquête publique du 12 mai au 12 juin 2014, publication des affiches et dans les journaux « Voix du Nord » et « L’Observateur ». Monsieur GILLERON, commissaire enquêteur sera présent durant 3 jours : lundi 12 mai de 8 h à 12 h, vendredi 23 mai 13 h 30 à 16 h 30, et le jeudi 12 juin de 9 h à 12 h.
DUP / Les Domaines : un courrier a été transmis le 18 avril 2014, les Domaines ont confirmé ce jour, avoir bien reçu la demande et transmise à la personne chargée du dossier, en attente de ce contact pour l’évaluation de la parcelle AD30.
2014/004/008 REPAS CCAS ET Cérémonies
Monsieur VANDENBUSSCHE prend la parole pour le repas du CCAS du 14 mai 2014, 1er point sur les inscriptions.Monsieur le Maire rappelle la fête des voisins le 31 mai 2014 et la brocante du 15 juin 2014 organisées par l’association Mairieux Animations.Point sur les 4 cérémonies à venir : 8 mai 1945 (Monument route de Mons +invitations ok), 18 juin (route de Mons, 14 juillet (mairie) et le 31 août (route de Mons).
2014/005/009 POINT SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE
La parole est laissée à Madame Dominique WOJCIAK, 4ème adjointe envisage une réunion de la commission du plan de sauvegarde, le dossier est toujours en cours. Date de parution du journal communal, proposition de 2 parutions à l’année, une en juin et une en décembre. Site Internet, Monsieur OZIARD DE L’AMVS en attente d’une proposition de date.
QUESTIONS DIVERSES
Diverses informations :
- Point sur le Poste d’Adjoint Technique, détails de la fonction,
- Machine à laver (présentation du devis, l’ensemble du conseil municipal est d’accord pour l’achat de la machine à laver,
- Délégué suppléant de l’AGGLO, suite à la délibération, le Sous-Préfet nous informe qu’il est impératif que ce soit le 1er adjoint qui est doit être suppléant, il n’est pas possible que cela soit le 2ème adjoint.
- Jury d’Assise réunion à Villers Sire Nicole prochainement
- Commission Impôts Directs et Indirects (12 titulaires et 12 suppléants retour avant le 9 mai de la liste)
- Rencontre avec Mme FRUMIN sur les vitraux de l’église concernant le vitrail de la porte.
- Route d’Elesmes et route de Feignies (M. WALLERAND verra le problème de la tonte sur certaines parties).
- Point sur le rappel de la gendarmerie concernant le stationnement des voitures garées sur les trottoirs.
- Dates des prochaines commissions : Travaux et finances : le 22 mai 2014 à 18 H - Ecole : le 28 mai 2014 à 18 H - Plan de Sauvegarde : le 15 mai 2014 à 18 H.
Clôture de séance à 21 H 40
