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Compte rendu CM 2014/004

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Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 10 juillet 2014

ORDRE DU JOUR

  • NAP
  • PLU
  • Contrat GAZ
  • Salle polyvalente des 4 vents et réserve d’eau
  • PMR et Cadre de vie
  • Remise en conformité électrique
  • Transfert des pouvoirs de police
  • Surcoût des travaux du foyer rural
  • Extincteurs  (4), BAES (12 appareils) et formation pour leur utilisation
  • Columbarium
  • Délibération Renouvellement de la CCID
  • Délibération sur l’affiliation volontaire au cdg59
  • Délibération rattachée subventions (FDAN-DETR-FDST) salle de classe
  • Délibération subventions aux associations
  • Délibération suppression de 2 régies
  • Délibération sur indemnités du trésorier principal
  • Délibération sur les personnes chargées du recensement
  • Questions diverses

 

2014/004/01 NAP Nouvelles Activités Périscolaires

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) seront mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2014, le règlement sera affiché. 2 personnes bénéficieront d’un contrat pour recrutement  à savoir : 2 personnes recrutées pour 4 h /semaine (3h NAP et 1h pour mise en place et rangement du matériel relatif aux activités sportives et manuelles), et 1 personne bénévole pour l’activité lecture et Référente des NAP déjà dirigeante de l’association pour jeunes enfants CHATLIT CHATDIT et intervenante NAP à MAIRIEUX en qualité de bénévole, en contrepartie une subvention à l’association CHATLIT CHATDIT est sollicitée d’un montant de 600 €/an mandatée en 5 périodes (Fonctionnement NAP). Le personnel communal sera en binôme avec les encadrantes NAP. Présentation de l’ensemble des documents : règlement et chartes de l’encadrant, fiches de présence en garderie. 42 enfants inscrits dont 17 petits pour les NAP. Petits changements d’organisation pour la navette, en attente de réponse pour le transport (navette) le mercredi. La subvention est de 50 € par enfant de l’école.

Arrivées de Mme WOJCIAK et M. BEAUMONT à 18 h 10.

Le coût et assurances : Groupama CIGAC +- 100 €/an, il ne couvre pas les bénévoles et Assurance  FILLEUR pas d’augmentation (juste un avenant au contrat actuel, leur faire un courrier avec le planning des NAP et les noms des personnes bénévoles susceptibles d’intervenir. Liste de fournitures pour le fonctionnement s’élève pour le moment à environ 270 € HT.  Les horaires des agents communaux ont été modifiés, il est précisé que du fait du départ en retraite  de l’ATSEM qui faisait la surveillance cantine jusqu’à présent celle-ci sera remplacée par un membre du personnel de la mairie de Mairieux, dont les heures seront comprises dans son planning hebdomadaire.  Suite au dernier conseil d’école quelques travaux dans les classes et dans la cour  ont été sollicités, le personnel communal a déjà commencé à travailler en ce sens.

 Après en avoir délibéré, le Conseil                

- donne la permission au maire de valider les contrats de recrutement pour les personnes  rémunérées et l’intervention des bénévoles  et  accepte à l’unanimité,

- de verser une subvention à l’association à hauteur de 600 € par année scolaire et versée   en 5 fois définis par les 5 périodes NAP (de vacances à vacances) et accepte à l’unanimité,

- d’acheter les fournitures de fonctionnement pour les NAP à hauteur de 270 € HT.

2014/004/02  PLU

Monsieur le Maire expose que l’enquête PLU qui s’est déroulée du 12 mai au 12 juin 2014 est terminée et que le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport. Il est précisé que la compétence PLU revient à l’AMVS. La DUP (Déclaration d’Utilité Publique) est de la compétence de la commune, zone déclarée en DUP (AD 30). Concernant la DPU (Demande de Préemption Urbanisme) compétence Agglo, l’autorisation  de DPU par la commune fera l’objet d’une délibération du Conseil dès que le PLU aura été approuvé. Suite à une réunion du 9 juillet 2014 en présence des membres de la commission PLU, la DDTM, SOREPA Bureau d’Etudes, et l’AMVS (M. LECOMTE). Mme PETIT (SOREPA) intégrera les remarques dans le PLU. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur un avis concernant les modifications faites par SOREPA et le PLU devra être délibérer au Conseil d’Agglo. Nous sommes en attente de la DDTM pour l’approbation de l’extension en zone constructible des demandes de 2 habitants de Mairieux.

 2014/004/03  CONTRAT GAZ

Monsieur le Maire expose que GRDF a proposé un nouveau contrat « Offre Maitriz’Gaz » selon les nouvelles modalités des contrats de GAZ afin de permettre à la collectivité de bénéficier d’un prix fixe sur toute la durée du contrat sans engagement de consommation soit un contrat de 3 ans, lié à l’obligation de la suppression du tarif règlementée. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le choix de ce contrat et accepte à l’unanimité.

2014/004/04 SALLE POLYVALENTE DES 4 VENTS ET RÉSERVE D’EAU

Salle Polyvalente les 4 Vents : Monsieur le Maire informe que la salle polyvalente fait l’objet d’avis défavorable depuis 1998 et qu’en principe elle aurait dû être fermée, un courrier a été envoyé au directeur de l’établissement avec des délais négociés avec lui, demandant au directeur de mettre sa salle polyvalente en conformité.

Réserve d’Eau : La réserve d’eau a été vidée un courrier en recommandé a été envoyé au nouveau locataire des lieux M. DUFOUR et à M. MAVET pour la remettre en eau. Aucun déplacement de la réserve d’eau ne sera effectué tant qu’il n’y aura pas eu d’acceptation auprès d’un notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité les propos évoqués de Monsieur le Maire.

2014/004/05 PMR ET CADRE DE VIE

FOYER RURAL : Monsieur le Maire fait état de la réunion du 2 juillet 2014 à laquelle Messieurs MOUILLE et DEWINTER se sont rendus concernant les travaux d’accessibilité du Foyer rural. Le Président de la Commission d’Accessibilité a émis un avis défavorable au dossier, concernant l’aménagement extérieur celui-ci n’étant pas intégré au projet des travaux d’aménagement intérieur. En conséquence, les travaux pour le foyer rural sont bloqués à cause des problèmes liés à l’accessibilité PMR extérieurs, l’ensemble du projet doit être à nouveau revu lors d’une réunion ultérieure programmée le 6 août  avec la DDTM.

Un courrier a été adressé à la DDTM en juin 2014 demandant le report de la mise aux normes PMR pour les établissements recevant du public, un Cerfa (pas encore sorti) doit être rédigé pour appuyer ce courrier.  Demande et ou engagement qui devra être déposé  aux services de l’Etat (notamment la DDTM) avant le 31 décembre 2014. Si le propriétaire de l’établissement ne dépose pas la demande d’autorisation de report des travaux avant cette date, l’ERP doit impérativement être accessible pour le 1er janvier 2015.

CADRE DE VIE : en attente de décision du CG pour commencer l’étude.

2014/004/06 REMISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE

 2 agents de la commune des services techniques sont allés effectuer des tests à l’AFPI de Rousies (habilitation électrique), le retour du centre de formation exprime une formation de plus 5 jours pour chacun d’eux d’un montant ttc de 1440 € par agent et par jour. Le CNFPT propose sans frais une formation en décembre 2014 à  Hautmont (les 2 agents techniques sont inscrits) le CNFPT nous a communiqué le compte tenu de cette formation, elle consiste à réaliser des dépannages simples sur des équipements électriques, des circuits électriques, des installations domestiques de base.

 2014/004/07 TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE A la CCAMVS

Le maire expose que les pouvoirs de police administrative spéciale sont concernés par un transfert automatique dans le délai de 6 mois suite  à l’élection du président, en l’occurrence le 17 octobre 2014, ceux-ci concernent les compétences en matière stationnement, d’assainissement, de collecte des déchets ménagers, de réalisation d’aires d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, de voirie (circulation et  stationnement), de délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis et d’habitat (sécurité des établissements recevant du public, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine).

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le transfert des pouvoirs de police au Président de l’AMVS, sachant qu’il est possible de transférer le pouvoir de police spéciale dans un domaine, mais l’accepter dans un autre champ. Le refus sera formalisé par arrêté. L’ensemble des élus présents participeront à une commission afin de déterminer les pouvoirs de police conservés partiellement ou en totalité.

2014/004/08 SURCOUT DES TRAVAUX DU FOYER RURAL

Monsieur le Maire expose le surcoût des travaux du Foyer rural, comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité le surcoût présenté à hauteur du montant présenté soit 18 469 € TTC.

2014/004/09 ENTRETIEN DES EXTINCTEURS ET BAES (ECLAIRAGE DE SECURITÉ) et  Formation pour leur utilisation

Monsieur MOUILLE Adjoint prend la parole, l’entretien des extincteurs  a été effectué et un ajouté aux archives, la mise à jour a été faite le 28/05/14, il y en a 2 vétustes et leur remplacement est prévu pour 2015. L’alarme de l’école ne fonctionne pas et les BAES certains sont à remplacer (3 devis ont été sollicités) :

A = 1 171,20 € ttc

B = 1 756,62 € ttc

C = 1 839,20 € ttc.

Monsieur le Maire expose qu’il faut changer ceux qui ne fonctionne plus, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et  accepte à l’unanimité le devis A. 

Formation extincteur sollicitée auprès de l’AMVS : contact ce jour avec le service Prévention sécurité de l’AMVS, beaucoup de demande dans les diverses communes, actuellement le service prévention sécurité sollicite les fournisseurs, dès que le marché est passé, il reprend contact avec les communes intéressées par la formation. Il nous informe dès qu’il y a du nouveau. L’ensemble du personnel sera formé à l’utilisation des extincteurs.

2014/004/10 COLUMBARIUM

Monsieur MOUILLE, adjoint au maire prend la parole et fait état des retours étudiés selon les différents devis déjà présentés, il est retenu un columbarium d’un montant de 13 630,66 € TTC hors option (dont 10% de remise).

Monsieur le Maire demande de délibérer sur la proposition présentée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et  accepte à l’unanimité l’achat de ce columbarium. 

2014/004/11  Délibération Renouvellement CCID

Le Maire expose que conformément aux termes de l’article 1650-1 du code général des impôts,   doit être défini les 12 noms titulaires et 12 noms suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs et 2 noms extérieurs à la commune, nommés lors du dernier conseil municipal mais non délibérés, Monsieur le Maire propose de délibérer pour la liste suivante concernant le renouvellement de la CCID.

TITULAIRES

*PUTHET SUZY

HOTTOIS MAUD

*BLAVIER GUY

BERNARD KARINE

*BLAVIER MARIE FLORENCE

DUQUESNE MARYSE

ROBACHE DANIEL

TIZIANEL EDITH

BLAZQUEZ  JENNIFER

GILLES ALAIN

BAUM  PIERRETTE

CATTEAU MARC

SUPPLÉANTS

BOCQUET HENRY

MARMIGNON ALAIN

BODSON THIERRY

DEHESTRU FRANCOISE

CARION ALEXANDRE

SERVAIS PHILIPPE

MOREAU CHANTAL

MORET ISABELLE

FREHAUT GILLES

*ROYAL CHRISTIAN

MALINGUE BENOIT

*LECRON BERNARD

2 EXTÉRIEURS       

WALRAENS NADINE

BLANCHARD René

 *personnes déjà dans la commission désireuses de le rester

 Après en avoir délibéré, le Conseil propose et accepte à l’unanimité la liste suivante pour le renouvellement de la CCID.                                            

2014/004/12  Délibération Affiliation Volontaire CDG59

Le Maire expose la demande d’affiliation volontaire au centre de gestion de la Fonction  Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport à partir de janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité l’affiliation au CDG 59 du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport à partir de janvier 2015.

2014/004/13 Délibération rattachée subventions (FDAN-DETR-FDST) salle de classe

Le Maire expose qu’il a établi (pour finaliser les demandes de subventions) une délibération rattachée au dernier Conseil Municipal, il demande à l’assemblée de bien vouloir approuver cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter et d’approuver à l’unanimité la délibération rattachée.

2014/004/14 Délibération subventions aux associations

Monsieur le Maire expose que les associations de Mairieux (APHM, APE, les Mairieusiennes, Mairieux-Animations, A Chacun sa Couture) ont sollicité leur subvention annuelle  prévue initialement au budget 2014, 300 € par association. Pour les associations ayant fournis les justificatifs (bilan et assurance) le versement aura lieu prochainement,  l’APE doit encore déposer son bilan.  Au vu  des dossiers réunis et étudiés, il est demandé à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur l’accord du versement de subventions aux associations ayant fourni leurs documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter et vote à 11 (dont 2 procurations)  pour et 1 abstention.

2014/004/15 Délibération suppression de 2 régies

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les régies 21205 (Produits des diverses fêtes) et 21215 (Centre de loisirs) n’ont plus aucun mouvement et propose à l’assemblée de les supprimer.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter à l’unanimité la suppression de ces deux régies.

2014/004/16 Délibération sur indemnités du trésorier payeur

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que du fait du changement de municipalité, il est demandé de délibérer sur l’indemnité du trésorier payeur, pour l’attribution de l’indemnité au taux applicable à 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter à l’unanimité l’indemnité du trésorier.

2014/004/17 Délibération sur les personnes chargées du recensement et rémunération

Monsieur le Maire expose que le recensement de la population 2015, se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. La commune aura à inscrire budget 2015 l’ensemble des dépenses liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. Le montant de celle-ci n’est pas affecté ; la commune en fait l’usage qu’elle juge bon. La dotation est calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1er janvier 2014 et du nombre de logements publiés INSEE. Le montant sera communiqué courant octobre 2014. Le montant de la dotation est calculé sur la base 1,72 € par habitant et de 1,13 € par logement ; possibilités d’un recensement papier et informatique (internet).  

Le maire à nommer :

- le coordinateur communal responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement : Madame Valérie FEAT

- les recenseurs : Madame Marianne MARCHAND et Monsieur Dominique INNOCENTI.

Les agents recenseurs et le coordinateur communal seront nommés en tant que tel par arrêté municipal. Une formation aura lieu courant septembre pour les élus, et en octobre/novembre pour le coordinateur communal. Les tarifs d’indemnisation seront abordés et délibérés lors d’un prochain conseil municipal. 

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter les personnes nommées (coordonnateur et recenseurs)  à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES                                        

2014/004/18 AMF : pour information la DGF sera diminué de 30%, une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat et de l’augmentation des charges (PMR et Rythmes scolaires), le Conseil est d’accord pour que Monsieur le maire effectue cette motion  et souhaite délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter à l’unanimité la motion que souhaite effectuer M. le Maire à l’AMF concernant la baisse de la DGF.

 

  •   NOREADE effectue semaine 28 soit du 7 au 11 juillet le curage des ouvrages à décantation du réseau d’assainissement.
  •  Agglo suite à la Réunion Groupe Decagny, Monsieur le Maire fait état de cette réunion de travail.
  •  Courrier de M. LEFEVRE Anselme, un courrier de réponse lui sera adressé.
  • Caméra de surveillance pour indication le chiffrage sur Maubeuge 40 K€ pour 8 caméras.
  • Annuaire de crise 2014
  • Archives des communes Circulaire n°14-41 (réponse à donner)
  • Sénat rapport d’information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (enquête à remplir)
  • Forum sur la peine de Travail d’Intérêt Général, réunion du 23/09/2014
  • Assemblée Nationale courrier du Député, notre demande de subvention pour la salle de classe est à l’étude
  • FDSEA Félicitations à M. RUFIN pour sa nomination Président de l’Union Agricole Canton Maubeuge
  •   AMVS : méthanisation : Questionnaire
  • Journal communal présenté par Mme WOJCIAK, distribué ce matin
  • Commémoration centenaire de la 1ère guerre, M. BOUVRY rencontrera M. le Maire  en qualité de Président  de l’APHM, afin de déterminer ce qui peut être envisagé.

 

2014/004/19 Cas de la route de Feignies l’avis de mise en péril (information ATD) est vu avec l’AMVS, en attente concernant la route d’Elesmes (dépôts sauvages).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter à l’unanimité l’autorisation de mise en péril de la maison route de Feignies avec l’aide de l’Agglo.

 

  • Ouverture et Fermeture mairie durant la période de congés : Fermée du 6 au 14/08 (inclus), durant cette période la levée du courrier, l’ouverture et fermeture de l’Eglise seront assurées par Sandrine.

 

Les 11, 12 et 13 août  de 9 h à 12 h, la permanence sera assurée par Madame Dominique WOJCIAK, adjointe au maire.

A partir du 18 août, Monsieur le Maire effectuera une permanence, comme suit :

-  18 et 19/08 de 14 h à 17 h

-  20 et 21/08  de  9 h à 12 h

-  22/08     de 14 h à 16 h 30

Réouvertures aux heures habituelles à partir du lundi 25 août.

  •   Réponse à un habitant qui souhaitait savoir si la rue du Canougue était résidentielle, le maire précise que les rues de la commune sont départementales ou communales.
  •   Coupure EDF 21/07 route de Feignies 14 h à 16 h.

 

Clôture de séance à 21 h 50

 

                                          

@mairieux