Compte rendu CM 2014/006

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ORDRE DU JOUR

• Délibération CCAS Conseil d’administration
• Délibération Membres de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) pour l’AMVS
• Délibération recensement Coordonnateur et recenseurs
• Délibération subvention CLIC 2015
• Délibération subventions  pour Travaux supplémentaires du Foyer rural
• Questions diverses

 2014/006/01 Délibération Conseil d’Administration CCAS

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal fixe, par délibération, le nombre des membres du CA du CCAS dans la limite d’un nombre maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés, en dehors du maire  qui est président de droit du CCAS. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal en application de l’article L123-6 du même Code.

Monsieur le Maire propose une nouvelle délibération qui annule et remplace celle du 3 avril 2014 dans laquelle il  manque 2 membres du Conseil, Monsieur le Maire propose 7 membres élus :

Les membres nommés sont : Madame WOJCIAK Dominique, Messieurs Jean BOUVRY, Roger BECU, Guy CONTESSE, Alexis BEAUMONT, Léon LOISEAU, Paul VANDENBUSSCHE (membre et qualité de vice-président).

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité les membres nommés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 

2014/006/02 Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAMVS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à la création de la nouvelle CAMVS au 31 décembre 2013 et suivant les dispositions de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, il est nécessaire de créer entre la CAMVS et ses communes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil Communautaire du 25 septembre 2014. Par délibération n° 157, a acté la mise en place de la CLECT, le nombre de représentants ainsi que leur mode de désignation.

La représentativité de chaque commune, par un élu titulaire et un élu suppléant, a été arrêtée.

Pour mémoire, cette commission se réunit pour  chaque transfert de compétence afin de fournir un avis sur les modalités financières de la répartition des charges en vue d’impacter le plus justement et durablement l’attribution de compensation de chaque commune concernée.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à la désignation des deux représentants de la commune au sein de la commission.

Monsieur le Maire  propose les candidatures suivantes :

Nom du titulaire : Monsieur Alain BOUILLIEZ

Nom du suppléant : Monsieur Alexis BEAUMONT

 Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Alain BOUILLIEZ en qualité de membre titulaire et Monsieur Alexis BEAUMONT en qualité de membre suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAMVS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2014/006/03 Délibération rémunération Recenseurs et Coordonnateur

Les agents recenseurs percevront une rémunération au prorata du nombre d’habitants et du nombre de maisons de la commune. L’agent coordinateur communal sera rémunéré par une indemnité forfaitaire selon la dotation de l’état et après calcul de la rémunération des agents recenseurs. La commune percevra 1,72 € par habitant et 1,13 € par logement.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante : 1,20 € pour recensement « papier » et 1,50 € si le recensement « informatique » et 1 € par maison.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte la rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordinateur selon la répartition proposée par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 Arrivée de Monsieur Alexis BEAUMONT à 18 h 40.

 2014/006/05 Subvention CLIC 2015

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention au CLIC du Val de Sambre à hauteur de 150 € pour l’année 2015. Il demande à l’assemblée de délibérer sur la demande de subvention.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte d’attribuer la subvention pour l’année 2015 pour le CLIC. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2014/006/06 Travaux supplémentaires Foyer Rural

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée concernant le complément des travaux du Foyer Rural sur l’accès aux personnes handicapées et au vu de l’additif aux travaux de la remise en conformité du foyer rural (nécessaire à l’obtention de l’avis favorable de la commission  sécurité PMR) à hauteur de 77 748 € HT,  il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur les subventions dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), du Fond Départemental de Solidarité Sociale (FDST) et la Réserve Parlementaire, la commune peut bénéficier d'aides financières de l'Etat. Il est proposé de délibérer sur les demandes complémentaires des subventions au FDST, DERT et la Réserve Parlementaire et le Sénateur.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Monsieur le Maire établisse les dossiers des demandes de subventions.                          

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération. 

QUESTIONS DIVERSES

Information sur la SACEM    

Date du prochain  Conseil Municipal le jeudi 20 novembre 2014 à 19 h 00.

Dépôt des chrysanthèmes au cimetière le 31 octobre 2014 à 14 h.

Information des dates pour les vœux dans les autres communes