Compte rendu CM 2014/007
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 20 novembre 2014
ORDRE DU JOUR
- Délibération Primes du Personnel Communal
- Délibération Adhésion groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, télétransmission et sécurité des systèmes d’information
- Délibération Adhésion « Participation Citoyenne » Vigilance Voisin gendarmerie de Bavay
- PLU (Délibération de l’AMVS)
- Modification Intérêt Communautaire de la compétence obligatoire en matière de développement économique concernant les zones d’implantation éolienne
- Questions diverses
2014/007/001 AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur l’augmentation globale de la prime annuelle du personnel communal prévu au budget primitif selon directive de la circulaire préfectorale n°7378 drac du 27/06/84, avec revalorisation du taux à hauteur de 1 % à compter du 1er janvier 2014 ce qui portera les valeurs annuelles : 1 titulaire 1902,15 € - 1 titulaire 1360,37 € - 2 titulaires 965,68 € - 1 titulaire 951,42 €.
Après avoir délibéré,Le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité l’augmentation de la prime de fin d’année. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2014/007/002 VERSEMENT DE LA SECONDE MOITIÉ DE LA PRIME ANNUELLE
La seconde moitié de la prime annuelle sera versée avec le salaire de décembre 2014, primes imputées au poste rémunération du personnel, soit : 1 titulaire 960,49 € - 1 titulaire 686,92 € -
2 titulaires 487,62 € - 1 titulaire 480,42 €.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité le versement de la seconde moitié de la prime sur le salaire de décembre 2014. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2014/007/003 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES, LA TÉLÉTRANSMISSION ET LA SÉCURITE DES SYSTEMES D’EXPLOITATION
Monsieur le Maire expose que de nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures et d’autre part à accroitre la sécurité de leur système d’information, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Nord a constitué un groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précèdent. A cette fin une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte de principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le CDG, coordonnateur.
Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur les engagements de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Après avoir délibéré,Le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité
-d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’exploitation,
-approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CDG coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
-Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2014/007/004 ADHÉSION « PARTICIPATION CITOYENNE » VIGILANCE VOISINS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux nombreux cambriolages sur la commune et dans les environs de la commune, il est proposé d’adhérer à l’opération participation citoyenne « Vigilance Voisins ». Cette opération étant pilotée conjointement avec la gendarmerie à partir du 1er janvier 2015, nécessitera l’organisation d’une réunion avec la gendarmerie de BAVAY pour en définir les modalités.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame Dominique WOJCIAK est autorisée à quitter la séance.
2014/007/005 PLU / AMVS
Monsieur le Maire informe le conseil que deux délibérations de l’AMVS sur le PLU de MAIRIEUX ont été votées au Conseil Communautaire du 14 novembre 2014.
Il nous reste à définir si nous instaurons des zones de DPU qui seront à délibérer au conseil communautaire de l’AMVS le Cabinet SOREPA (Mme DUQUESNOY-PETIT) que les zones concernées sont en U et en UA, dans tous les cas le PLU deviendra applicable.
Arrivée de Monsieur Jean-Christophe RUFIN
2014/007/006 Modification Intérêt Communautaire de la compétence obligatoire en matière de développement économique concernant les zones d’implantation éolienne
Une réunion d’intérêts communautaires pour les voiries s’est tenue le 17 novembre 2014 avec les représentants de l’AMVS.
Il faudra rester vigilant sur une compétence obligatoire en matière de développement économique de l’AMVS sur le développement des zones d’implantation éolienne qui faisaient parties de l’ancienne compétence CCNM.
QUESTIONS DIVERSES
Madame WOJCIAK propose de faire un courrier invitant les habitants à illuminer les maisons.
ATD : Monsieur DEWINTER s’est rendu à une réunion de travail le 25 septembre 2014.
INFORMATION CUI : l’agent actuellement en CUI pourra se voir reconduire son contrat au 1er mars 2015 pour 9 mois (dès ouverture des enveloppes budgétaires Pole Emploi en janvier) et étant donné deux critères retenus dans le cadre de ce renouvellement dont cet agent dispose (Age + RTH) le délai peut être sur 36 mois s’ajoutant au 24 mois.
AIDE FACULTATIVE : Demande d’un bon alimentaire pour une famille de MAIRIEUX sera exposé lors d’une commission CCAS
INFORMATION TAXE URBANISME : étant donné que la commune ne modifie pas le taux de la taxe d’aménagement, il n’y a pas besoin d’une délibération.
FCTVA dépenses d’investissement CA 2012 récupération de 28 283,08 € pour l’année 2014, sera inscrite au compte 10222.
Problème de la maison route de Feignies 28/30 (courrier recommandé en retour). L’ATD nous aide dans la démarche concernant la procédure à suivre.
Concernant les rythmes scolaires un fonds d’amorçage a été attribué à la commune à raison de 6000 € pour l’année scolaire.
