Compte rendu CM 2015/002

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Conseil Municipal le 20 avril 2015 à 19 h en salle du conseil à la mairie

Convocation des membres du conseil le 13 avril 2015               

Ordre du jour :

• Vote des subventions aux associations
• Vote des subventions CLIC
• Vote de la prime de juin au personnel communal
• Délibération des cadres d’emplois bénéficiaires de l’IEMP (demandé par le trésorier)
• Délibération des heures supplémentaires du personnel  (demandé par le trésorier)
• Délibération  reconduction des contrats NAP  2015/2016
• Délibération TFCE (Taxe EDF)
• Délibération DUP
• Délibération pour consultation accès PMR Foyer Rural
• Rappel des cérémonies à venir jusque Novembre
• Questions diverses.

2015/002/001 Vote des subventions aux associations

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les associations (APHM, APE, Les Mairieusiennes, Mairieux-Animations, A Chacun sa couture, Association Chat Lit Chat Dit) sollicitent leur subvention annuelle prévue initialement au budget 2015. Il est proposé 300 € par association sauf pour l’APHM et Mairieux-Animations dont le montant serait porté à 350 €. Quant à l’association Chat Lit Chat Dit son montant reste à 600 € pour l’année scolaire 2015/2016 et dans les mêmes conditions que l’année scolaire 2014/2015 (payable par période des rythmes scolaires soit en 5 périodes de 5 x 120 €). Les associations de MAIRIEUX doivent fournir les justificatifs (bilan et assurance) pour l’association Chat Lit Chat Dit sera justifiée par les fiches de présence des périodes périscolaires.  Il est demandé à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur l’accord du versement des subventions aux associations ayant fourni leurs documents.

 Après en avoir délibéré, le Conseil décide

-d’approuver le versement des subventions et vote pour à l’unanimité 

-d’augmenter à hauteur de 400 € la subvention « à titre exceptionnel »  pour l’APHM et

Mairieux Animations et vote à 9 pour, 1 abstention, 1 contre.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

2015/002/002  Vote des subventions CLIC

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter pour le renouvellement de la subvention CLIC suite à leur demande du 29 septembre 2014 à hauteur de 150 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil décide

-  d’accorder le versement de la subvention au CLIC  et vote pour à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

2015/002/003  Vote des primes de juin au personnel communal

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur le versement de la prime des employés communaux de l’année 2015, dont la 1^ère moitié (50%) sera versée avec le salaire de juin 2015 (l’autre moitié en décembre 2015 avec ou sans revalorisation). Primes imputées au poste de rémunération du personnel prévu au budget primitif 2015 selon directive de la circulaire préfectorale n° 7378 drac du 27/06/84, soit 1 titulaire 951 €, 1 titulaire 680 €, 2 titulaires 483 €, 1 titulaire 476 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil

décide d’accepter le versement de la prime au personnel communal dont la 1^ère moitié au salaire  de juin 2015  et vote pour à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 2015/002/004 Délibération des cadres d’emplois bénéficiaires de l’IEMP (Indemnité Exercice des Missions des Préfectures)

Monsieur le Maire expose qu’à la demande de la trésorerie et dans le cadre du contrôle des traitements, il est demandé de délibérer sur les cadres d’emplois bénéficiaires de l’IEMP, les taux moyens annuels et les coefficients applicables, les conditions d’attribution. L’IEMP est institué selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat. L’IEMP est attribuée aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité. Les montants de base annuels attribués sont les suivants.

 Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136, 

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

 VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures, 

VU l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, 

VU la jurisprudence et notamment les arrêts du Conseil d’Etat 131247 du 12/07/1995, de la CAA Marseille n°01MA02517 du 28/02/200 et de la CAA Marseille n°99MA00808 du 27/05/2003, 

VU les crédits inscrits au budget, 

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

 

L’IEMP est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.

Bénéficiaires : L’IEMP est attribuée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité. 

Montant de base annuel : Les montants de base annuels attribués sont les suivants. (Ce sont des taux maxi, il est possible de fixer des montants inférieurs). 

Filière administrative : Rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe : 1492 € - Adjoint administratif principal (1ère et 2ème classe) : 1478  € -  Adjoint administratif (1ère classe et 2ème classe) : 1153  €

Filière technique : Agent de maîtrise, agent de maîtrise principal : 1204  € - Spécialité accueil, maintenance, logistique, hébergement et restauration - Adjoint technique principal (1ère et 2ème classe) : 1204  € - Adjoint technique (1ère et 2ème classe) : 1143  € 

Spécialité conduite de véhicules : Adjoint technique principal (1ère et 2ème classe) : 838  € -     Adjoint technique (1ère et 2ème classe) : 823  € 

Filière sociale : Conseiller socio-éducatif : 1885  € - Assistant socio-éducatif principal, assistant socio-éducatif : 1219  € - Agent social principal (1ère et 2ème classe) : 1478  € - Agent social (1ère et 2ème classe) : 1153  € - ATSEM principal (1ère et 2ème classe) : 1478  € - ATSEM (1ère classe) : 1153  € 

Filière sportive : Educateur : 1492  € - Opérateur principal, opérateur qualifié des APS : 1478  € - Opérateur des APS : 1153  € 

 Filière animation : Animateur : 1492  € -  Adjoint d’animation principal (1ère et 2ème classe) : 1478  € - Adjoint d’animation (1ère et 2ème classe) : 1153  € 

 Crédit global : Le calcul du crédit global à ne pas dépasser s’effectue de la manière suivante :

 Montant de base annuel x nombre de bénéficiaires  par grade (postes effectivement pourvus)

Attribution individuelle : Le montant de base peut faire l’objet de modulations pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus. Le montant individuel est égal à : Montant de base annuel X coefficient individuel

Le coefficient individuel de l’agent est compris entre 0 et 3 dans la limite du crédit global par grade. Il sera attribué, pour chaque agent par arrêté individuel.

Si un grade comporte un ou deux agents, l’attribution individuelle pourra être déterminée en prenant en compte le coefficient de modulation individuelle maximum (arrêts du Conseil d’Etat 131247 du 12/07/1995, CAA Marseille n°01MA02517 du 28/02/200 et CAA Marseille n°99 MA00808 du 27/05/2003)

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2014,

Avec la volonté de confirmer et conserver et afin de clarifier les délibérations du 22 juin 2012 et du 09 septembre 2014,

Il est demandé  au Conseil de confirmer et de conserver l’attribution  de l’IEMP et d’accepter la mise en place de cette indemnité

L’adjoint administratif principal de 2^ème classe : IEMP Coef 3

L’adjoint d’animation principal de 1^ère classe : IEMP Coef 3

L’Educateur des APS : IEMP Coef 3 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

                  -décide d’accepter  et vote pour  à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

2012/002/005 Délibération des cadres d’emplois bénéficiaires de l’IAT Indemnité Administration et de Technicité)

 

     Monsieur le Maire expose qu’à la demande de la trésorerie et dans le cadre du contrôle des traitements, il est demandé de délibérer sur les cadres d’emplois bénéficiaires

Décret 2002-61 du 14/01/2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, les arrêtés des 14 janvier 2002 et 29 janvier 2002 fixent la liste des corps de fonctionnaires éligibles à l’indemnité d’’administration et de technicité. Ainsi, les fonctionnaires des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier de cette indemnité par référence aux corps de fonctionnaires de l’Etat. Par ailleurs, depuis la parution des décrets numéros 2003-1012 et 2003-1013 des 17 et 23/10/2003, de nouveaux cadres d’emplois peuvent prétendre à cette indemnité. Toutefois, d’autres cadres d’emplois ne peuvent pas bénéficier de l’IAT, il s’agit des techniciens territoriaux jusqu’à l’I.B. 380, auxiliaires de puéricultures territoriaux et auxiliaires de soins territoriaux.

Le coefficient individuel de l’agent est compris entre 0 et 8 dans la limite du crédit global par grade. Il sera attribué, pour chaque agent par arrêté individuel.

 

Monsieur le Maire expose qu’à la demande de la trésorerie et dans le cadre du contrôle des traitements, il est demandé de délibérer sur l’Indemnité Administration et de Technicités versées aux agents qui en bénéficient.

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2014,

Avec la volonté de clarifier et de préciser les délibérations du 22 juin 2012 et du 09 septembre 2014, et d’accepter la mise en place de cette indemnité

 

Il est demandé  au Conseil de confirmer et de conserver l’attribution de l’IAT et d’accepter la mise en place de cette indemnité

L’adjoint administratif principal de 2^ème classe : IAT  Coef 2.01

L’adjoint d’animation principal de 1^ère classe : IAT  Coef 8 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

          - décide d’accepter et vote pour à  l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

2015/002/006 Délibération des cadres d’emplois bénéficiaires  de l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)

 

L’IFTS (concerne uniquement les agents de catégorie A et B ; coefficient multiplicateur de 0 à 8.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2014,

Avec la volonté de clarifier et de préciser les délibérations du 22 juin 2012 et du 09 septembre 2014, et d’accepter la mise en place de cette indemnité

 

Il est demandé  au Conseil de confirmer et de conserver l’attribution de l’IFTS pour les agents suivants et d’accepter la mise en place de cette indemnité.

Il est demandé  au Conseil de confirmer et de conserver l’attribution  de  L’Educateur des APS : IFTS Coef 3.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

              -décide d’accepter et vote pour l’unanimité.

       Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à     l’exécution de la présente  délibération.

 

2015/002/007 Délibération des Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires du personnel (demandé par le trésorier)         

 

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des contrôles de paies, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé d’inscrire comme thème national de vérification 2015, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les cadres d’emplois concernés sont les  Filières :

Administrative : Rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe - Adjoint administratif principal (1ère et 2ème classe) -  Adjoint administratif (1ère classe et 2ème classe) 

Technique : Agent de maîtrise, agent de maîtrise principal - Spécialité accueil, maintenance, logistique, hébergement et restauration - Adjoint technique principal (1ère et 2ème classe) - Adjoint technique (1ère et 2ème classe) 

Spécialité conduite de véhicules : Adjoint technique principal (1ère et 2ème classe)  Adjoint technique (1ère et 2ème classe) 

Sociale : Conseiller socio-éducatif : - Assistant socio-éducatif principal, assistant socio-éducatif - Agent social principal (1ère et 2ème classe)  - Agent social (1ère et 2ème classe) - ATSEM principal (1ère et 2ème classe)  - ATSEM (1ère classe) 

Sportive : Educateur - Opérateur principal, opérateur qualifié des APS - Opérateur des APS  

Animation : Animateur -  Adjoint d’animation principal (1ère et 2ème classe) - Adjoint d’animation (1ère et 2ème classe).

En outre, il est important de signaler qu’en raison de la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, la récupération des heures supplémentaires doit être privilégiée. A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, elles pourront être rémunérées. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (élections, catastrophes naturelles...) il est possible d’y déroger pour une durée limitée.  Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées  qu’à à  la demande du maire ou adjoints au maire et peuvent être les suivantes :

Elections, mariages, baptêmes républicains, Conseils municipaux, ouvertures et fermetures du cimetière, de l’église, et du Foyer Rural, interventions Techniques au Foyer rural lors d’une location, toutes les cérémonies (vœux, commémorations, ... ), garderie / Naps, réquisition dans le cadre du plan de sauvegarde, Formations, réunions diverses, et toutes demandes en cas de besoin et de nécessité du service.

Le taux d’indemnisation sera indiqué sur le bulletin de paie nominatif du nombre d’heures effectuées.

En cas de dépassement du contingent mensuel (25h/mois), la décision de l’ordonnateur justifiant le dépassement à titre exceptionnel.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

-décide d’accepter  et vote pour à l’unanimité  le paiement des heures supplémentaires.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

Arrivée de Monsieur Jean-Christophe RUFIN 20 h 00.

 

2015/002/008 Délibération reconduction des contrats NAP (2015/2016)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur la reconduction dès le 1^er septembre 2015 (jour de rentrée) des contrats NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour la rentrée scolaire 2015/2016 concernant les 2 personnes recrutées pour 2014/2015, en contrat en raison de 4 h 30 par semaine (3h NAP et 1h30 pour mise en place matériel et rangement relatif aux activités sportives et manuelles ) et 1 personne bénévole pour l’activité lecture et référente des NAP et dirigeante de l’association Chat Lit Chat Dit et intervenant NAP à MAIRIEUX en qualité de bénévole, en contrepartie du versement de la subvention de cette association.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

-décide d’accepter la reconduction des contrats NAP pour les personnes rémunérées et vote à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

2015/002/009 Délibération  TFCE (Taxe EDF)

Afin de continuer de bénéficier du reversement de la Taxe Finale sur la consommation d’Electricité, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer de façon cohérente afin d’accepter le reversement de cette taxe prélevée par le Syndicat d’Electrification, plusieurs modifications sont apportées par la loi, il semble nécessaire de faire un point sur la TFCE. Désormais, dans sa version issue de l’article 18 de la loi 2014-891 de 8 août 2014, l’article L5212-24 du code général des collectivités territoriales précise que :

-les syndicats perçoivent la TFCE uniquement  sur le territoire des communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants

-les syndicats peuvent reverser une fraction de la TFCE par délibérations concordantes des syndicats et des communes membres.

Toutes les délibérations doivent être prises dans les conditions prévues au 1^er alinéa du I de l’article  1639A bis du code général des impôts c’est-à-dire avant le 1^er octobre d’une année pour application dès le 1^er  janvier suivant.

En 2015 : A titre exceptionnel, le syndicat d’électricité de l’arrondissement d’Avesnes (SEAA) perçoit la TCFE sur le territoire des communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants et reverse cette TCFE à ces communes à hauteur de 100% (le syndicat ayant délibérer en ce sens).

En 2016 : cependant, cette procédure exceptionnelle n’est pas reconduite. Il est donc obligatoire de  prendre une délibération concordante avant le 1^er octobre 2015 pour percevoir le reversement de la TCFE en 2016 à  100% par le SEAA.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

             -décide  d’accepter le reversement de la TFCE  et vote pour à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

2015/002/010 Délibération  DUP Création Béguinage

 

Suite à la délibération de la Déclaration d’Utilité Publique du 6 décembre 2013, sur les sections cadastrales AD 29 et AD 30, suite à la délibération 2014/005/002 DUP du 3 septembre 2014 et aux consultations en cours par Partenord pour la création d’un béguinage prévue dans le PLU sur ces parcelles. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’autorisation d’effectuer la demande de DUP dans le cas où le bailleur social Partenord, accompagné des services de la CAMVS n’aboutirait pas avec le propriétaire de ces 2 parcelles. Monsieur le Maire fait un point sur l’avance du béguinage.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil décide  

   - d’approuver et d’accepter la DUP et vote pour à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

2015/002/011 Délibération  Pour consultation accès PMR du Foyer Rural

 

Suite aux subventions accordées d’une part par le sénateur 7500 € et d’autre part aux subventions FDST 26 433 € et DETR en cours,  sur l’accès PMR du Foyer rural, Monsieur  le Maire demande au Conseil l’autorisation  de lancer la consultation et d’effectuer les travaux d’accessibilité qui se dérouleront courant 2016 pour un montant prévisionnel de 77 745 € HT.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

-décide d’accepter et autorise le maire à lancer la consultation  et vote pour à l’unanimité dès l’obtention de la DETR.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

2015/002/012 Délibération Foyer Rural Particularité lot  1 (sous-traitants)

 

Monsieur le Maire expose que l’entreprise ARBUATTI retenue dans le cadre du lot 1 pour un montant de 111 874, 02 € ht (option porte coupe-feu incluse) - lot 1 - Gros œuvre étendu  présenté  au maître de l’ouvrage l’ensemble de ses sous-traitants, à savoir : l’entreprise NORD AMIANTE pour le désamiantage, l’entreprise MENUISERIES FERMETURES MAUBEUGEOISES pour les menuiseries extérieures, l’entreprise BAKALARZ pour la platerie et l’entreprise SAE pour le carrelage/peinture. Le maître de l’ouvrage ne s’oppose pas à ce choix. ARBUATTI préparera les demandes d’acceptation de sous-traitance.  Monsieur le maire demande au conseil municipal suite à la demande de la société ARBUATTI et suite à l’accord du Maître d’œuvre M. GILLIARD l’autorisation de payer directement les entreprises en sous-traitance nommées ci-dessus pour les travaux de Foyer rural du lot 1. Ces paiements s’effectueront après validation du Maître d’œuvre M. GILLIARD.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil

- décide d’accepter  et vote pour à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à    l’exécution de la présente  délibération.

 

 

 

 

Cérémonies et commémorations

 

-          8 mai  à 11 h : route de mons monument à la Grisoëlle

-          18 juin à 11 h : route de mons

-          14 juillet à 11 h: plaque commémorative mairie

-          31 août à 11 h : route de mons

-          11 novembre à 11 h : plaque commémorative mairie

                                   

                                    QUESTIONS DIVERSES

                                                                      

ü  Pour le Foyer rural, le début du chantier a été retardé suite à un refus du plan de retrait amiante de l’inspection du travail. La date de réouverture du foyer reste cependant toujours fixée à la fin septembre 2015.

ü  Fête des voisins le 30 mai 2015 au terrain multi sport à partir de 18 h 30.

ü  Le 30 août à l’occasion de la St Fiacre, Madame WOJCIAK et la paroisse organisent une cérémonie dans l’église de Mairieux, d’autres informations ultérieurement.

ü  Etudes cadre de vie : nous souhaitons la participation lors des réunions de travail organisée par le cabinet DELVAUX de l’association APHM représentée par Jean BOUVRY ainsi que celle des agriculteurs  par Monsieur RUFIN ; Cette étude redéfinie la configuration future du village ainsi que la définition de la procédure Ad’Ap obligatoire pour septembre 2015.

ü  Compte à terme : suite au retour fait par le trésorier, nous informant qu’aucune rémunération sur l’ensemble des maturités du compte à terme, Monsieur le Maire a décidé de ne pas donner suite à la délibération 2015/001/003 pour le placement des 200 000 €.

ü  Compétence Voirie et Éclairage Public : note du trésor public (Monsieur le maire fait lecture du courrier reçu) :

« Afin de pouvoir constater en comptabilité les opérations d’ordre non budgétaires de mise à disposition de votre voirie actant ainsi les transferts actif et passif liés à cette compétence optionnelle, il est nécessaire de transmettre le procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et la CAMVS... ».

En attente de la prochaine réunion CLECT qui nous permettre de répondre au courrier de la trésorerie du 16/03/2015.          

ü Conférence des maires 2015 : gestion de la voirie (document fourni aux élus lors du conseil).

ü Point sur les travaux du foyer rural : les fenêtres coupe-feu 30 mn ne sont plus obligatoires et font l’objet d’une moins-value d’environ 15 000 € HT.

ü Plan de sauvegarde : le groupe de travail a créé un classeur PC de Crise, il s’enrichit de fiches simples des responsabilités et actions à mener en cas de sinistres se déroulant sur la commune.

ü Agent en maladie reprise mi-temps thérapeutique le 18/05/2015 pour 3 mois.

ü Courrier de l’AMVS concernant l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques prévues en 2016, Monsieur le Maire se renseigne auprès de l’AMVS avant de prendre une décision et de répondre.

ü Route de Mons stationnement gênant, il sera pris un arrêté d’interdiction de stationner.

 

Clôture de séance à  22 H.