Compte rendu CM 2015/004
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 9 Septembre 2015
L’an deux mille quinze, le neuf septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 1er septembre 2015.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 1
Le nombre de présents : 9
Le nombre de votants : 9 + 2 procurations
Le nombre d’absents : 3
Le nombre de démissionnaires : 3
Présents : Messieurs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE - Guy CONTESSE – Roger BECU - Charles DEWINTER - Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Pierre WALLERAND - Madame Dominique WOJCIAK - Jean-Christophe RUFIN
Absents excusés : Messieurs Jean BOUVRY (procuration à Monsieur Alain BOUILLIEZ) - Alexis BEAUMONT (procuration à Monsieur Bernard MOUILLE)
Absent : Messieurs Léon LOISEAU
Démissionnaires : Mesdames Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE
Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux élus de signer le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2015.
ORDRE DU JOUR
- Délibération Fonds intercommunal de soutien aux salariés de Sambre et Meuse
- Délibérations sur la revalorisation et du versement de la prime de fin d’année des employés communaux
- Délibération sur la validation du rapport de la CLECT sur les transferts de charges voirie vers la CAMVS
- Délibération sur de nouvelles adhésions SIDEN-SIAN concernant 5 communes
- Délibération sur la validation du projet Ad’Ap (accessibilité des bâtiments public et cimetière aux PMR). Ce document est à remettre aux autorités pour le 27 septembre dernier délai.
- Décision modificative du budget investissement (Étude du cadre de Vie)
- Information de la surveillance cantine par nouvelle enseignante (Mme GAWRON en remplacement de Mme HISTE)
- Organisation des prochaines élections régionales 6 et 13 décembre 2015
- Information sur le passage de la commission sécurité prévue début octobre 2015 en vue de la réouverture du Foyer Rural
- Information Bornes électriques
- Questions Diverses.
2015/004/001 Délibération Fonds Intercommunal de Soutien aux Salariés de Sambre et Meuse (FISS)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Fonds Intercommunal de Soutien aux Salariés a été créé le 30 mars 2015 à Feignies. Le Conseil Communautaire de la CAMVS a voté une motion de soutien aux salariés de Sambre et Meuse à FEIGNIES le 31 mars 2015. Suite au premier Conseil d’Administration du Fonds Intercommunal de Soutien aux Salariés, il était convenu que les communes souhaitant adhérer au Fonds délibèrent et participent entre 0,10 centimes et un euro par habitant. Monsieur le Maire présente au Conseil, les statuts Association : FISS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite adhérer au Fonds Intercommunal de Soutien aux Salariés de Sambre et Meuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide,
A la Majorité 10 Contre l’adhésion au FISS, 1 Abstention.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/004/002 Délibération sur la revalorisation de la prime annuelle
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur l’augmentation globale de la prime annuelle du personnel communal prévu au budget primitif selon directive de la circulaire préfectorale n°7378 drac du 27/06/84, avec revalorisation du taux à hauteur de 0 % à compter du 1er janvier 2015 (en raison des incertitudes budgétaires liées aux baisses des dotations de l’Etat).
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter la prime de fin d’année
A la majorité 4 Contre, 3 Pour, 4 Abstentions
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/004/003 Délibération sur le versement de la seconde partie de la prime de fin d’année des employés communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du versement de la seconde partie de la prime annuelle qui sera versée avec le salaire de décembre 2015, primes imputées au poste rémunération du personnel, soit : 1 titulaire 970,17€ - 1 titulaire 693,97 € - 2 titulaires 492,34 € - 1 titulaire 484,93 €.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité, d’accepter le versement de la seconde partie de la prime sur le salaire de décembre 2015.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/004/004 Délibération Validation rapport CLECT du 8 juillet 2015
Monsieur le Maire expose le rapport de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) qui s’est réunie le 8 juillet 2015 au sujet du transfert de charges de la compétence voirie. La fusion intervenue au 1er janvier 2014 entre l’AMVS et les 3 Intercommunalités (CCNM- CCSA et CCFEA) a entraîné une harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire de la communauté, conformément aux dispositions de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales. La communauté issue de la fusion (la CAMVS) a décidé, par délibération du 4 juillet 2014, de conserver la compétence « optionnelle » en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire par délibérations du 18 décembre 2014 et 19 février 2015. Monsieur le Maire fait relecture du rapport et demande au Conseil Municipal de valider et d’approuver le rapport de la CLECT du 08/07/15 qui leur a été diffusé avec la convocation du 01/09/15 de façon à délibérer sur l’approbation.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité d’approuver le rapport de la CLECT du 8 juillet 2015.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/004/005 Délibération Nouvelles Adhésions au SIDEN-SIAN Comités Syndicaux des 12 mars et 29 juin 2015
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 de Code général des collectivités territoriales, les Assemblées délibérantes des Collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de statuer sur les demandes des communes ou Communauté de communes suivantes :
Proposition Adhésion au SIDEN-SIAN de la communauté de Communes des VALONS D’ANIZY (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire.
Proposition Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas de calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » et Défense Extérieure Contre d’Incendie.
Proposition Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de d’HENDECOURT-LES-CAGICOURT (Pas de calais) avec transfert des compétences « Eau Potable ».
Proposition Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de D’AUXI-LE-CHATEAU (Pas de calais) avec transfert des compétences « Eau Potable », Assainissement collectif, Assainissement non collectif, et Gestion des eaux pluviales.
Proposition Adhésion au SIDEN-SIAN à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable ».
Le Conseil Municipal, et Après en avoir délibéré, décide
à l’unanimité d’accepter :
L’Adhésion au SIDEN-SIAN de la communauté de Communes des VALONS D’ANIZY (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire.
L’Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas de calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » et Défense Extérieure Contre d’Incendie.
L’Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de d’HENDECOURT-LES-CAGICOURT (Pas de calais) avec transfert des compétences « Eau Potable ».
L’Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de D’AUXI-LE-CHATEAU (Pas de calais) avec transfert des compétences « Eau Potable », Assainissement collectif, Assainissement non collectif, et Gestion des eaux pluviales.
L’Adhésion au SIDEN-SIAN à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2015/004/006 Délibération sur la validation du projet Ad’Ap (accessibilité des bâtiments public et cimetière aux PMR). Ce document est à remettre aux autorités pour le 27 septembre dernier délais (ci-joint le planning de travail avec le Cabinet Delvaux)
Monsieur le Maire expose un rappel à la loi du 11 février 2005 et de l’ordonnance du 26 septembre 2014 concernant l’agenda d’accessibilité programmé. Le 1er janvier 2015 reste la date limitée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. L’Ad’Ap est un dispositif d’exception pour poursuivre en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité au-delà de 2015. Dispositif qui complète la loi de 2005 pour relancer la politique d’accessibilité. Dans un respect de la règlementation le dossier est à déposer avant le 27 septembre 2015.
Monsieur le Maire informe que vu la complexité d’élaborer ce dossier dans les temps (proposition de réalisation et évaluation des travaux), le cabinet DELVAUX a été chargé de réaliser un projet pour la mairie concernant le calendrier Ad’Ap conforme aux prescriptions demandées, étalées sur 6 ans (travaux qui auraient dû être terminés pour le 31 décembre 2014. Cette prestation a été faite par le Cabinet DELVAUX (en charge également du projet Cadre de vie) pour un montant de 2 196 € ttc.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le calendrier qui reprend le planning de réalisation d’accessibilité aux personnes handicapées, aux bâtiments communaux et domaine communal (cimetière), ainsi que les estimations de coûts de réalisation et de maîtrise d’œuvre conformément à la loi du 11 février 2005 et de l’ordonnance de 26 septembre 2014 (cerfa 13824*02).
Après en avoir délibéré, le Conseil
Décide à l’unanimité d’approuver le calendrier ainsi que les estimations de coûts de réalisation et de maîtrise d’œuvre conformément à la loi du 11 février 2005 et de l’ordonnance de 26 septembre 2014.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/004/007 Délibération Décision Modificative du budget 2015
Monsieur le Maire expose que le BP 2015 comprend en fonctionnement au compte 6226, la maîtrise d’œuvre du Cabinet DELVAUX, afin de bénéficier de la FCTVA, il serait souhaitable d’imputer cette dépense au compte 2031, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter une modification du budget 2015 par le versement du compte 2313 au compte 2031, comme suit :
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Section |
Imputation |
D/R |
MONTANT AVANT |
MONTANT DM |
MONTANT APRES |
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Investissement |
2031. D- RE |
D |
19 610,24 € |
35 500,00 € |
55 110,24 € |
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Investissement |
2313. D- RE |
D |
538 357,13 € |
-35 500,00 € |
502 857,13 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil
Décide à l’unanimité d’accepter la décision modificative.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Information de la surveillance cantine par nouvelle enseignante (Mme GAWRON en remplacement de Mme HISTE) à raison de deux fois semaine.
- Organisation des prochaines élections régionales 6 et 13 décembre 2015
- Information sur le passage de la commission sécurité prévue en octobre 2015 en vue de la réouverture du Foyer Rural
- Information Bornes électriques : le 29 juillet 2015, Monsieur le maire a reçu Madame DEVILLE, responsable du dossier des bornes électriques à l’AMVS. Elle nous propose, pour l’année prochaine, l’installation d’une borne électrique qui serait placée par l’AMVS sur la place de la mairie (avec indications signalétiques), L’AMVS pend en charge l’installation et les consommations électriques pour une durée de 3 ans).
QUESTIONS DIVERSES
2015/004/008 Délibération Tarif des concessions Cimetière
Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel des concessions du cimetière sont répartis, comme suit :
Pour 30 ans : 2 places : 45,73 € ; 3 places : 68,60 € ; 4 places : 91,47 €
Pour 50 ans : 2 places : 60,98 € : 3 places : 91,47 € ; 4 places : 114,34 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur le tarif pour une concession de 6 places car nous avons une demande en attente et le paiement ne peut se faire étant donné que ce tarif n’existe pas. Monsieur le Maire propose le tarif suivant : 6 places :
- 137, 20 € pour 30 ans
- 175, 32 € pour 50 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Décide à l’unanimité d’accepter le tarif proposé pour une concession de 6 places.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/004/009 Délibération Autorisation Consultation Cabinet DELVAUX
Monsieur le Maire est autorisé à lancer la demande de subvention DETR et Fonds de Concours CAMVS pour l’accès des bâtiments communaux étape n°1 du projet Ad’Ap pour effectuer la consultation des entreprises et est autorisé à mandater le Cabinet DELVAUX et pour finaliser d’en établir les demandes de subvention DETR et Fonds de Concours CAMVS
Après en avoir délibéré, le Conseil
Décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à mandater le Cabinet SIMON DELVAUX et d’établir les demandes de subvention DETR et Fonds de concours.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- 4 Courriers « divers » pour information au Conseil Municipal
- Demande de l’association Patrimoine et Histoire de Mairieux concernant la réalisation d’un moulage du médaillon de bronze « Monument Le Gouvion », un courrier sera envoyé au Président de l’APHM pour l’autoriser à réaliser leur demande.
- Courrier de l’ASP pour le renouvellement du versement de l’aide de fonds de soutien des activités périscolaires
- Demande d’installation d’un miroir route de Mons, une demande sera effectuée à l’AMVS pour la pose de ce miroir.
- Dépôt des chrysanthèmes au cimetière par le Conseil Municipal le 30 octobre 2015 à 14 h.
Clôture de séance à 21 h 55.
