Conseil municipal du 23 février 2016
L’an deux mille seize, le vingt-trois février à 19 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 12 février 2016.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 11
Le nombre de présents : 10
Le nombre de votants : 10 + 1 procuration
Le nombre d’absent(s) excusé(s) : 1
Le nombre de démissionnaires : 4
Présents : Messieurs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE - Guy CONTESSE – Jean BOUVRY – Roger BECU – Léon LOISEAU - Jean-Pierre WALLERAND - Charles DEWINTER - Jean-Christophe RUFIN - Madame Dominique WOJCIAK
Absent(s) excusé(s : M. Paul VANDENBUSSCHE (procuration à M. LOISEAU)
Démissionnaires : Mesdames Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE – Monsieur Alexis BEAUMONT
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard MOUILLE désigné à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
-Compte Administratif 2015 et du Compte de gestion 2015
-Budget Primitif 2016
-3 taxes (THB, THNB, TF)
-SIDEN SIAN Fiscalisation de la contribution (DECI)
-Acceptation du versement des Fonds de Concours CAMVS Travaux intérieurs Foyer Rural
- Acceptation du versement des Fonds de Concours CAMVS Travaux de mise en accessibilité PMR sur les bâtiments communaux : foyer rural, mairie et école
-Adhésion Groupement de commande CDG59 Registres et Restauration
-Approbation des statuts de la CAMVS issue de la fusion
-Nouvelles Adhésions au SIDEN SIAN Comites syndicaux des 13/10 et 16/11/15
-Avenant contrat Cadre de Vie (étude de faisabilité de la classe)
-Mission de Maitrise d’œuvre 1ère Phase pour les travaux intérieurs PMR de la maire et de l’école, et création d’un toilette PMR (Elaboration de la Déclaration Préalable)
-Autorisation de passer les commandes d’accessibilité PMR suite à l’additif
-Autorisation de demande de subvention pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école (Réserve Parlementaire – FDST – DETR – FONDS DE CONCOURS) - suite délib 2015/005/003
-Autorisation d’un additif à la demande de FONDS DE CONCOURS d’accessibilité PMR aux bâtiments Foyer Mairie Ecole
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux
Demandes des Associations Les Mairieusiennes et Mairieux Animations
Projet d’augmentation de la taxe foncière sur le bâti (Projet CAMVS et Conseil Départemental)
Divers.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
2016/001/001 Délibération Vote du Compte Administratif 2015 et Compte de Gestion 2015 du Trésorier
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le résultat de l’année 2015 pour la section de fonctionnement et d’investissement. Il constate un excédent de fonctionnement de 102 645, 81 € et d’un déficit d’investissement de 275 390,12 €.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’accepter
A l’unanimité, le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 du percepteur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/002 Délibération Vote du Budget Primitif 2016
Monsieur le Maire expose le budget primitif 2016 à l’ensemble du Conseil Municipal et propose de reprendre le résultat 2015 par anticipation soit un excédent de fonctionnement de 102 645,81 € et d’un déficit d’investissement de 275 390,12 €.
Les résultats qui seront inscrits au Budget Primitif 2016 :
Fonctionnement : 472 261, 91 €
Investissement : 211 566, 57 €
Prévision en 2016, pas d’affectation en investissement au compte 1068
Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 : 211 566, 57 €
Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 : 472 261, 91 €
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’accepter
A l’unanimité, le budget primitif 2016.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/003 Délibération Vote des 3 taxes (THB, TF/B, TF/NB)
Monsieur le Maire expose à Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal le vote des trois taxes : habitation,foncière/bâties, foncière/non bâties.
- Taxe d'habitation : 17,99 %
- Taxe foncière/bâties : 27,73 %
- Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’accepter
A l’unanimité, le vote de ces trois taxes.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/004 Délibération SIDEN SIAN Fiscalisation de la contribution (DECI)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’adhésion de la commune au SIDEN SIAN pour la compétence « DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie », la contribution est calculée sur la base d’un coefficient appliqué au poids de population au 1er janvier de l’année précédente. Lors du débat d’orientation budgétaire du 13 novembre 2015, il a été envisagé de revaloriser la contribution communale pour l’année 2016 de 3 € TTC à 5 € TTC par habitant avec l’engagement de stabiliser ce montant jusqu’en 2020.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’accepter
A la majorité : 3 Abstentions, 8 Pour
La contribution communale pour l’année 2016 à 5 € TTC par habitant.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/005 Délibération Acceptation du versement des Fonds de Concours CAMVS – travaux intérieurs du Foyer rural
Vu le VI de l’article 2516-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°378 du 30/06/15 – déterminant la politique d’octroi des Fonds de Concours pour les communes membres de la CAMVS ;
Selon les dispositions de l’article L5216-5, telles que modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2014, relatives aux libertés et responsabilités locales ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre subventionne la commune de Mairieux, à concurrence de 50 % du montant hors taxe de l’opération, à parité avec le financement de la commune et sur la base d’un montant maximum hors taxe de 82 657,30 € HT. Cette subvention concerne les travaux intérieurs de réhabilitation du foyer rural dont le montant total s’élève à 219 658, 61 € HT. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur l’accord du versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’accepter
A l’unanimité l’accord du versement de cette délibération.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/006 Délibération Acceptation du versement des Fonds de Concours CAMVS – travaux de mise en accessibilité : Foyer rural, Mairie et Ecole
Vu le VI de l’article 2516-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°378 du 30/06/15 – déterminant la politique d’octroi des Fonds de Concours pour les communes membres de la CAMVS ;
Selon les dispositions de l’article L5216-5, telles que modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2014, relatives aux libertés et responsabilités locales ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté D’Agglomération Maubeuge Val de Sambre subventionne la commune de Mairieux, à concurrence de 50 % du montant hors taxe de l’opération, à parité avec le financement de la commune et sur la base d’un montant maximum hors taxe de 26 523,31 € HT. Cette subvention concerne les travaux de mise en accessibilité du foyer rural, de la mairie et de l’école, dont le montant total s’élève à 124 513,74 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur l’accord du versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité l’accord du versement de cette délibération.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/007 Délibération Adhésion Groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le code des Marchés Publics, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,Le Maire expose au Conseil Municipal :
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;
- la fourniture de papier permanent ;
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 23 février 2016 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
-Décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
-Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
-Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/008 Approbation des statuts de la CAMVS issue de la fusion
Monsieur le Maire expose la délibération établie par la CAMVS et en fait lecture (en annexe)
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la majorité : 8 Contre, 3 Pour
- Désapprouve les projets de statuts de la CAMVS au 1er janvier 2016 tels qu’ils figurent en annexe.
- N'accepte pas les compétences ne figurant pas dans l’annexe à la présente délibération ont été réécrites ou restituées aux communes membres concernées.
- Désapprouve la synthèse des compétences et intérêts communautaires de la CAMVS au 1er janvier 2016 telle qu’annexée à la présente délibération, étant précisé, le caractère superfétatoire de ce document, qui ne présente qu’un intérêt informatif.
2016/001/009 Délibération Nouvelles Adhésions au SIDEN SIAN Comites syndicaux des 13 octobre et 16 novembre 2015
Monsieur le Maire expose la délibération établie par la SIDEN SIAN et en fait lecture (en annexe)
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-Adhésion au SIDEN SIAN de la commune de SERRAIN (Aisne)
-Proposition d’adhésion au SIDEN SIAN CC Cœur d’OSTREVENT
-Adhésion au SIDEN SIAN Commune de la NEUVILLE EN BEINE (Aisne)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/010 Délibération Avenant contrat Cadre de Vie (Étude de faisabilité de la classe)
Monsieur le Maire expose qu’un additif au contrat de l’Architecte SIMON pour le Cadre de vie concernant l’étude de faisabilité de la création d’une nouvelle classe en accessibilité PMR, afin de remplacer la classe située à l’étage de la mairie est nécessaire. Sous couvert des services du Conseil Départemental, cette étude complémentaire nous permettra d’identifier la meilleure solution de création de cette classe suivant 3 scénarios différents qui feront l’objet d’estimation de coûts par grands postes, vu lors des réunions du groupe de travail Cadre de vie. Ces travaux sont estimés à ce jour pour un montant maximal de 1 957 € HT.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la majorité : 2 Abstentions, 9 Pour
-D’accepter cet additif pour un montant maximal de 1 957 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/011 Délibération Mission de Maitrise d’Œuvre 1ère Phase pour les travaux intérieurs PMR de la maire et de l’école, et création d’un toilette PMR (Élaboration de la Déclaration Préalable)
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’accessibilité PMR du foyer rural, de la mairie et de l’école prévus en juillet et aout 2016 et dans la perspective de la modification PMR de la mairie et de la création d’un toilette PMR dans la cour de l’école, il est nécessaire de lancer une Déclaration Préalable de travaux pour effectuer l’ensemble de ces modifications.
Une 1ère phase avant-projet sommaire, avant-projet définitif, dossier de DP et Projet (missions OAD, APS, APD, DPC et PRO) pour un montant de 6 745, 00 € HT doit être commandée.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à passer la 1ère phase pour un montant maximal de
6 745, 00 € HT.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la majorité : 8 Pour, 1 Contre, 2 Abstentions
-autorise à passer la 1ère phase pour un montant maximal de 6 745, 00 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/012 Délibération Autorisation de passer les commandes d’accessibilité PMR suite à l’additif
Monsieur le Maire expose qu’un additif vient modifier le montant des travaux de l’accessibilité extérieure PMR globalisés pour le foyer rural, la mairie et l’école, travaux prévus pour rappel en juillet et aout 2016. La délibération 2015/005/004 représentait un montant de travaux à hauteur de 124 512,74 € HT (MO et CSPS comprises). Les travaux s’élevant à 113 710,50 € HT.
Les travaux se décomposent en 2 lots :
-le lot 1 : Aires minérales/réseaux divers pour un montant de 134 163 € HT
-le lot 2 : Maçonnerie et clôtures pour un montant de 25 600,00 € HT
Soit un montant total de 159 736 € HT.
La justification de ces plus-values s’explique par la mise en place de réseau en attente pour connexion du nouveau projet architectural de l’école, la dépose de la cuve fuel, la création d’un muret en prolongement du bâtiment, la création d’un éclairage de ces accès, les modifications PMR suite aux contrôles des plans par l’organisme de sécurité Véritas mandaté sur le sujet.
Monsieur le maire demande l’autorisation de pouvoir engager les commandes qui prennent en compte cette augmentation de travaux.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la majorité 2 Abstentions, 9 Pour
-Autorise e Maire à engager les commandes qui prennent en compte cette augmentation de travaux.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015/001/013 Délibération pour l’Autorisation d’un additif à la demande de subvention des Fonds de Concours pour l’accessibilité PMR aux bâtiments Foyer Mairie Ecole
Suite à l’augmentation du cout des travaux d’accessibilité des trois bâtiments cités vu dans la délibération 2016/001/011, et à l’incertitude d’obtention de la subvention DETR et en complément de la délibération 2015/005/004, où nous avions obtenu, à concurrence de 50 % du montant hors taxe de l’opération, à parité avec le financement de la commune et sur la base d’un montant maximum hors taxe de 26 523,31 € HT (Délibération 2016/001/006).
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’établir un avenant à la demande de Fonds de Concours de la CAMVS, précédemment citée, pour prendre en compte l’augmentation du cout des travaux d’accessibilité et l’incertitude de la DETR. L’obtention de cet avenant devant se faire avant le début des travaux programmés en juillet et aout 2016.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-D’accorder le Maire à demander la subvention des Fonds de Concours pour l’accessibilité PMR aux bâtiments Foyer Mairie Ecole.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/014 Autorisation de demande de subvention pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école (Réserve Parlementaire)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter la subvention de la Réserve Parlementaire estimée à 7 500 € HT pour les travaux de réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école pour un montant estimé des travaux à 122 393, 64 € HT.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-D’accorder le Maire à demander la subvention Réserve Parlementaire pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/015 Autorisation de demande de subvention pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école (FDST)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter la subvention Du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale estimée à 36 718, 09 € HT pour les travaux de réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école pour un montant estimé des travaux à 122 393, 64 € HT.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-D’accorder le Maire à demander la subvention FDST pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/016 Autorisation de demande de subvention pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école (DETR)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter la subvention de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux estimée à 36 718, 09 € HT pour les travaux de réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école pour un montant estimé des travaux à 122 393, 64 € HT.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-D’accorder le Maire à demander la subvention DETR pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/001/017 Autorisation de demande de subvention pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école (FONDS DE CONCOURS)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter la subvention des Fonds de Concours de La CAMVS estimée à 39 342, 65 HT € pour les travaux de réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-D’accorder le Maire à demander la subvention Fonds de Concours pour la réhabilitation de l’intérieur de la mairie et installation d’un toilette PMR dans la cour de l’école.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Points sur le dossier des travaux d’accessibilité PMR Mairie Ecole et sur l’avance du dossier Cadre de Vie (Remplacement d’une classe, estimatif, détails des subventions estimées…).
Association Les Mairieusiennes intervient le lundi de 17 h 15 à 19 h 15. A la demande de la Présidente et après un entretien avec M. le Maire, au vue des nombreuses demandes d’inscriptions, une autre séance aura lieu également le mardi soir aux mêmes horaires.
Association Mairieux-Animations demande de quelques travaux de sécurité dans le local vaisselle-local et local mini stade. M. WALLERAND, adjoint au maire prend en charge la demande de l’association et étudiera la possibilité d’effectuer quelques rénovations dans la mesure du possible.
SDIS : Bilan d’intervention sur la commune en 2015. Le rapport sera communiqué à M. VANDENBUSSCHE, adjoint au maire dans le cadre du CCAS.
Réunion le 25 février 2016 à 16 h pour le projet : Présentation du contournement de Maubeuge (Présence de certains élus).
Projet arrêté de voirie RN2 (du STOP à l’arrêt de bus).
Point d’avancement sur le cimetière, 2 élus ont été à une réunion d’information concernant la règlementation du cimetière. Un ossuaire est envisagé, la commission du règlement du cimetière sera diffusée aux élus afin de recueillir les remarques. Le dossier est en cours.
Demandes diverses des subventions aux associations.
AMF du Nord propose pour les élus une formation « Le Domaine Public ».
Invitations pour 2 personnes au Président d’Association : donnée à Mairieux Animations.
Information de l’AMVS des dossiers : Application des droits des sols, récapitulatif du 01/07 au 31/12/15.
Réunion Conseil D’Ecole RPI le 22 mars 2016 à 17 h à MAIRIEUX en salle de Conseil.
Projet d’augmentation de la taxe foncière sur le bâti (Projet CAMVS et Conseil Départemental).
Clôture de séance à 22 H.
