Conseil municipal extraordinaire du 16 avril 2016
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal Extraordinaire du 16 avril 2016
L’an deux mille seize, le seize avril à 10 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 13 avril 2016.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 11
Le nombre de présents : 9
Le nombre de votants : 9 + 1 procuration
Le nombre d’absents excusés : 2
Le nombre de démissionnaires : 4
Présents : Messieurs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE - Jean BOUVRY – Roger BECU (arrivé à 10h05) - Charles DEWINTER - Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Pierre WALLERAND – Jean-Christophe RUFIN - Madame Dominique WOJCIAK
Absents excusés : Monsieur Léon LOISEAU (procuration à M. VANDENBUSSCHE)
Démissionnaires : Mesdames Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE Monsieur Alexis BEAUMONT
Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION
Vote pour la constitution des membres de la commission d’appel d’offres
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire ouvre la séance.
2016/002/001 Délibération Élection d’une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de 802 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Election des membres titulaires :
Monsieur le maire reçoit la constitution de liste unique composée de :
Monsieur Charles DEWINTER
Monsieur Bernard MOUILLE
Monsieur Paul VANDENBUSSCHE.
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
-Nombre des membres du conseil : 11
-Nombre de votants = 9 + 1p
-Bulletins blancs ou nuls = 0
-Nombre de suffrages exprimés = 10
-Nombre de sièges à pourvoir = 3
-Quotient électoral = 3,33
Ainsi répartis :
La liste n°1 (unique) obtient 10 voix (nombres de suffrages exprimés)
Election des membres suppléants :
Monsieur le maire reçoit la constitution de liste unique composée de :
Monsieur Jean-Pierre WALLERAND
Monsieur Roger BECU
Madame Dominique WOJCIAK
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
-Nombre des membres du conseil : 11
-Nombre de votants = 9 + 1p
-Bulletins blancs ou nuls = 0
-Nombre de suffrages exprimés = 10
-Nombre de sièges à pourvoir = 3
-Quotient électoral = 3,33
Ainsi répartis :
La liste n°1 (unique) obtient 10 voix (nombres de suffrages exprimés)
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés ;
Décide et proclame :
Monsieur Charles DEWINTER.
Monsieur Bernard MOUILLE
Monsieur Paul VANDENBUSSCHE
En qualité de membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres
Décide et proclame :
Monsieur Jean-Pierre WALLERAND
Monsieur Roger BECU
Madame Dominique WOJCIAK
En qualité de membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres
Rappelle que le Maire de la commune de MAIRIEUX est membre de droit de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Clôture de séance à 10 H 15.
