Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2017
COMMUNE DE MAIRIEUX
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le onze décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 04 décembre 2017.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10
Le nombre de présents : 8
Le nombre de votants : 8
Le nombre d’absents excusés : 2
Le nombre de démissionnaires : 4
Le nombre de décédé : 1
Présents : Messieurs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE - Jean BOUVRY – Roger BECU – Charles DE WINTER - Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Pierre WALLERAND - Madame Dominique WOJCIAK
Absents excusés : Monsieur Léon LOISEAU - Jean-Christophe RUFIN
Démissionnaires : Mesdames Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE Monsieur Alexis BEAUMONT
Décédé : Monsieur Guy CONTESSE
Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
- Concours du receveur municipal Attribution d’indemnité
- Approbation des projets de statuts de la CAMVS
- Illuminations décoration de Noel (convention CAMVS)
- Subvention 2018 pour le CLIC
QUESTIONS DIVERSES :
- Information Contournement Maubeuge Nord
- PLUi
- Logement accession sociale
- Dossier ANA aides à l’amélioration logement
- Filobus
- Enfants déscolarisés 6-16 ans
- Demande de Subvention Vital Séniors
- Brochure Signalisation Ecole
- Remerciements divers des habitants
- Divers.
Monsieur le maire ouvre la séance.
2017/006/001 Délibération Concours du receveur municipal Attribution d’indemnité
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983,
-d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel
du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à LUKASZEWSKI François, Receveur municipal,
-de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant
annuel de 45,73 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
2017/006/002 Délibération Approbation des projets de statuts de la CAMVS
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
D’Approuver les projets de statuts de la CAMVS annexés à la présente délibération.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
2017/006/003 Délibération Mise à disposition temporaire de candélabres et supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-d’approuver la mise en place d’une convention de mise à disposition temporaire de candélabres et autres
supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année, entre la CAMVS et la commune de MAIRIEUX
-d’accepter que Monsieur le Maire signe ladite convention conclue pour trois mois et reconductible chaque année.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
2017/006/004 Délibération Attribution Subvention CLIC pour l’année 2018
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide d’accepter
A l’unanimité
-Le versement de la subvention pour le CLIC en 2018 hauteur de 320,80 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
-Information Contournement Maubeuge Nord : Les études ont débutées ; 2 tracés toujours en cours d’études.
-PLUi : L’avis des élus est sollicité, les informations doivent être remontées avant la fin de l’année.
-Logement accession sociale : Les logements insalubres, des dispositifs existent pour les propriétaires (rénovation de logement ...) selon un barème plafonné d’après les revenus du foyer.
-Dossier ANA aides à l’amélioration logement : Dans la même thématique que le point précédent mais concerne les sanitaires, l’isolation...
-Filobus : Initialement nous n’étions pas inclus dans le système, mais nous étions candidats aux transports à la demande, finalement la commune a été intégrée dans ce dispositif. Ce service est mis à disposition du lundi au samedi pendant les vacances scolaires.
-Enfants déscolarisés 6-16 ans : Suite à une note de la préfecture, nous allons recenser les enfants concernés par cette mesure.
-Participation citoyenne / problème des cambriolages / point sur la vitesse / dépôt d’ordures sauvages : des arrestations ont été faites et notamment grâce à la participation citoyenne. Point vitesse sur la commune : des contrôles ont été faits. La gendarmerie demande que soit relevé les numéros d’immatriculation.
-Brochure Signalisation Ecole Information annulée, un panneau a été mis en place lors des travaux d’accessibilité extérieurs.
-Demande de Subvention Vital Séniors : Baisse de subventions, question diverse pour le CCAS
-Remerciements divers des habitants :Lecture des cartes
-Divers : Traitement des déchets ; Réunion association des 7 clochers le 19/12/17 ; Info : La Croix rouge 3 jours sur la commune entre le 25/12/17 jusqu’au 20/01/18.
- Inauguration pour les travaux le 09/12/17 : Très bons retours, beaucoup de personnalités présentes.
-Eclairage route de Mons manque de luminosités : La CAMVS a été contactée pour préciser que l’éclairage était insuffisant. Par conséquent, il a été reconnu d’une erreur, l’éclairage sera mieux adapté dans le courant du 1er semestre.
- Suite aux travaux d’assainissement « rue Canougue » : Ne rien raccorder tant que NOREADE n’a pas donné leur autorisation au risque pour les propriétaires de ne pas bénéficier de subventions. Réfection de la chaussée complète et trottoirs, dossier en cours.
Prochaine date de réunion du Conseil Municipal le 12 mars 2018 à 18 h.
