Compte rendu du Conseil municipal de 12/03/2018
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 12 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 5 mars 2018.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10
Le nombre de présents : 10
Le nombre de votants : 10
Le nombre d’absents excusés : 0
Le nombre de démissionnaires : 4
Présents : Messieurs Alain BOUILLIEZ - Jean-Christophe RUFIN - Jean-Pierre WALLERAND - Bernard MOUILLE - Léon LOISEAU - Charles DEWINTER - Jean BOUVRY - Paul VANDENBUSSCHE - Roger BECU - Mme Dominique WOJCIAK
Décès : M. Guy CONTESSE
Démissionnaires : Mesdames Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE - M. Alexis BEAUMONT
Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
Compte Administratif 2017 et Compte de Gestion 2017
Budget Prévisionnel 2018
Vote des 6 taxes (TFB-TFNB-TH-TAC-TAD-RAP)
Prime du personnel communal
Subvention aux Associations de la commune
Attribution de la subvention Coin Nature « Potagers école »
Augmentation du tarif du ticket de cantine et modification RPI
Fonds de concours pose miroir route de Mons
Soutien à la motion de l’AMRF « Adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité au 1er /10 /17
Fiscalisation DECI 2018
Demande d’aide financière pour l’association les 7 clochers
Autorisation de dépenses pour une balayeuse et tracteur et demande de subvention
Autorisation pour demande de Fonds de Concours pour chauffage cantine
Autorisation pour effectuer les démarches administratives d’acquisition du terrain « Route de Mons »
Autorisation pour demande de subvention pour l’accessibilité PMR au plateau sportif et de l’église
Autorisation de demande de et de maitrise d’œuvre pour la toiture du foyer rural
Approbation de modifications statutaires du SIDEN SIAN
QUESTIONS DIVERSES :
-Information Département du Nord gravillonnage pour RD 136
-Démarchage pour balayeuse (location ou achat)
-Toiture Foyer Rural
-Consultation pour analyse « Loi mesure Qualité de l’air au 01/01/18 »
-Dossier « Qualité de l’air » présentation des tarifications
-Remerciements divers des habitants aux élus.
-Divers
Monsieur le maire ouvre la séance, il précise et demande au Conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour 5 délibérations. L’assemblée accepte l’ajout de ces délibérations.
2018/001/001 Délibération Compte Administratif 2017 et Compte de Gestion 2017
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 du percepteur et le Compte Administratif 2017 et expose le résultat de l’année 2017 pour la section de fonctionnement et d’investissement.
Il constate un excédent de fonctionnement de 66 372,81 € et d’un déficit d’investissement de 259 836,11 €.
Monsieur le Maire sort de la salle de conseil, il ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires,
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité,
-D’approuver Le Compte Administratif 2017 et Le Compte de Gestion 2017 du percepteur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/002 Délibération Budget Prévisionnel 2018
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 à l’ensemble du Conseil Municipal et propose de reprendre le résultat 2017 par anticipation soit un excédent de fonctionnement de 66 372,81 € et d’un déficit d’investissement de 259 836,11 €.
Prévision en 2018, pas d’affectation en investissement au compte 1068
Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 : 58 967, 19 €
Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 : 597 598, 38 €
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide
A l’unanimité,
-d’approuver et d’affecter les résultats qui seront inscrits au budget primitif 2018 :
Fonctionnement : 597 598, 38 €
Investissement : 58 967, 19 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibératio
2018/001/003 Délibération des 6 taxes (TFB-TFNB-TH-TAC-TAD-RAP)
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal, le vote des taxes suivantes : il souligne qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis plus de 4 ans :
- Le vote des trois taxes : habitation, foncière/bâties, foncière/non bâties,
- TH : Taxe d'habitation : 17,99 %
- TFB : Taxe foncière/bâties : 27,73 %
- TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
- Le vote des trois taxes d’Urbanisme : Taxe Aménagement Communale et Départementale, Redevance d’Archéologie Préventive
- RAP : Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40 %
- TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %
- TAD : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 % fixé par délibération du C Général de Nord pour l’année 2018.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité,
-D’approuver le vote de ces six taxes.
TH : Taxe d'habitation : 17,99 %
TFB : Taxe foncière/bâties : 27,73 %
TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
RAP : Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40 %
TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %
TAD : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 %
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/004 Délibération Prime annuelle du personnel communal
Vu la loi n° 83-638 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 87, 88 et 111,
Considérant les courriers de la Sous-Préfecture, nous informant que nous ne pouvons pas revaloriser la prime annuelle,
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le versement de la prime annuelle versée aux employés communaux pour l’année 2018, le versement de cette prime s’établit comme suit :
La 1ère moitié (50%) sera versée avec le salaire de juin 2018, l’autre moitié soit le solde en décembre 2018 (même montant) avec le salaire de décembre 2018.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’unanimité
-d’accorder le versement de la prime au personnel communal pour l’année 2018 dont la 1ère moitié au salaire de juin 2018 et le solde en décembre 2018.
-d’autoriser Monsieur le maire à procéder à son versement,
-d’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/005 Délibération Subvention aux Associations de la commune
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations de la commune qui en auront fait la demande et sous réserve que les dossiers soient déposés dans leur intégralité (assurance, bilan annuel, récépissé de la sous-préfecture et courrier d’accompagnement).
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la reconduction pour 2018 des subventions aux associations de la commune, de verser 300 € à chacune d’entre elle et de laisser la subvention de 400 € pour l’APHM.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
A la majorité, (9 pour, 1 abstention)
d’accorder les subventions aux associations de la commune, comme suit :
- L’APHM (Association Patrimoine Histoire Mairieux) 400 €
- Energym Mairieux 300 €
- L’APAPE (Association Parents et Anciens Parents d’Elèves) 300 €
- A Chacun sa couture 300 €
-d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux versements
-d’Imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/006 Délibération Attribution de la subvention Coin Nature « Potagers école »
Monsieur le Maire expose que l’école à participer au projet Opération Coin Nature « Potagers Ecole ». Cette proposition a été présentée en Conseil d’Ecole et a reçu un avis favorable des élus pour la participation à cette opération. Le projet global est de 700 €, subventionné par l’Etat Ministère de l’Environnement à hauteur de 500 €. Les élus ont accepté ce projet d’un montant de 700 €, sa subvention à hauteur de 500 € et son co- financement pour la commune à hauteur de 200 €.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur la subvention et son versement.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après lecture faite, le conseil municipal décide,
A l’unanimité
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention de 500 €
-d’accepter l’attribution de la subvention
-de signer la convention relative à la subvention.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/007 Délibération Augmentation du tarif du ticket de cantine et modification de la convention du RPI
Monsieur le Maire informe l’assemblée des quelques modifications ont été effectuées sur la convention RPI Mairieux Elesmes, faisant suite aux nouveaux horaires de la rentrée scolaire 2017-2018, au changement du nom du transport de bus qui assure les déplacements des enfants et notamment le prix du ticket de cantine.
Notre prestataire de la restauration scolaire qui effectue les repas, actualise comme chaque année sa tarification, en fonction de l’évolution des indices INSEE qui s’élève à 1,88 % au 1er septembre 2017, compte tenu des bonnes relations commerciales, ce taux est ramené à 1,00 %.
Le ticket de cantine n’ayant pas subi d’augmentation depuis septembre 2015, il est proposé d’effectuer celle-ci à partir du 1er septembre 2018. Actuellement, le ticket de cantine est vendu à 3,15 € soit le carnet 31,50 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter une augmentation du ticket qui serait portée à 3,25 € le ticket, soit le carnet de dix tickets à 32,50 €.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
A l’Unanimité
-d’approuver la convention du RPI modifiée
-d’augmenter le ticket de cantine à 3,25 €, soit le carnet de dix tickets à 32,50 € à partir du 1er septembre 2018.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/008 Délibération Modificative Fonds de concours Travaux de voirie en régie Pose d’un miroir Route de Mons
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération 2016/005/012 doit être modifiée, concernant la prise en charge à hauteur de 50 % du coût de l’installation du miroir de la route de Mons. En effet, par délibération du 28/11/16 n°2016/005/012, il avait été délibéré pour une prise en charge de 331,91€ ttc (50% mairie et 50 % CAMVS) mais entre le moment où le devis a été accepté et la délibération, les prix ont subis une légère augmentation.
Il est donc demandé à l’ensemble du Conseil municipal de délibérer de façon concordante avec la CAMVS et conformément à la délibération n°860 du 29 septembre 2016, dans le cadre des fonds de concours pour les travaux de voirie suivis en régie sur le montant global et définitif fixé à 663,82 € TTC soit 338,55 € ttc à charge de la commune et 338,55 €ttc à charge de la CAMVS soit une augmentation de notre participation de 6,64 € ttc.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide
A l’unanimité
-d’approuver les Fonds de concours à hauteur de 50 % des travaux réalisés pour la commune et pour la CAMVS
-d’autoriser le versement des Fonds de concours pour la somme de 338,55 € soit 50% du montant global
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/009 Soutien à la motion de l’AMRF « Adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité au 1er /10 /17
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion de l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité, adoptée au Congrès national de l’association des maires ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29). Il donne lecture de la motion sur l’adoption d’une loi en facture des communes et de la ruralité
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après lecture faite, le conseil municipal décide,
A l’Unanimité
-approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité,
- s’associe solidairement à la démarche de l’association des maires ruraux de France en faveur d’une Loi-cadre « commune et ruralité »
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/001/010 Délibération Fiscalisation de la contribution DECI 2018
Monsieur le maire annonce au Conseil Municipal que la cotisation pour la compétence DECI « Défense Extérieures Contre l’Incendie, et conformément à la délibération du comité syndical du 12/12/17, est pour l’année 2018 de 3 865 €TTC soit 5 € TTC par le nombre d’habitants de la commune au 1er janvier 2017.
Suite à une réunion du Comité Syndical du SIDEN SIAN et conformément à la possibilité offerte par l’article L5212-20 du code général des collectivités territoriales pour le remplacement en tout ou partie de cette contribution par le produit de l’impôt.
Vu les contraintes budgétaires imposées par l’Etat, chaque commune peut continuer à verser sa contribution par le biais de son budget général dans ce cas le conseil doit obligatoirement se prononcer contre le recouvrement syndical par fiscalisation, en 2017 cette contribution a été finalisée suite à un défaut de délibération.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide,
A l’Unanimité
-accepte que la fiscalisation soit reconduite d’année en année comme en 2017.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/001/011 Demande d’aide financière pour l’association les 7 clochers
Monsieur le maire présente une demande de l’association des 7 clochers qui sollicite la commune pour une aide financière pour la chasse aux œufs de Pâques qui aura lieu le 31 mars 2018, qui concerne tous les enfants des 6 communes voisines dont MAIRIEUX. Le coût supporté par l’association est de 600 € auparavant subventionné par l’aide financière apportée par la CCNM et supprimé en 2016. Notre commune désire attribuée une subvention de 100 €.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal décide,
A l’Unanimité
-De verser à l’association les 7 clochers une subvention d’un montant de 100 € à titre exceptionnel et sous réserve de présentation du bilan financier, assurance et récépissé de la sous-préfecture.
Monsieur le Maire effectue le nécessaire afin que la globalité de la subvention soit reversée par l’agglomération Maubeuge Val de Sambre dans le cadre de la ruralité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/001/012 Délibération pour autorisation de demande de subvention pour l’achat L’achat d’un ensemble motorisé balayeuse-désherbeuse
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un ensemble motorisé balayeuse-désherbeuse, pour l’entretien des caniveaux et d’éviter ainsi l’utilisation de produits phytosanitaires et également de dégager les bouches d’égout pour permettre l’évacuation des eaux pluvieuses.
Des devis ont été demandés et sont présentés à l’assemblée le coût estimé est de 28 531,39 € ttc.
Dans l’attente, Monsieur le Maire souhaite délibérer afin de l’autoriser à demander des subventions et d’en accepter son versement par la signature d’une convention ou tout autre document relatif à la subvention.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal décide,
A la majorité (9 pour, 1 abstention)
-D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette dépense au compte prévu à cet effet après accord des commissions travaux et des finances,
-De solliciter la demande de subventions,
-D’en accepter son attribution,
-De signer la convention relative à la demande de subventions.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/001/013 Délibération pour autorisation demande de Fonds de Concours CAMVS pour chauffage cantine
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’installer un chauffage réversible dans la cantine de restauration scolaire. C’est une solution économique qui respecte l’environnement. C’est pourquoi, sont soumis au Conseil municipal les devis réceptionnés, d’autres doivent être fournis. Dans l’attente, Monsieur le Maire souhaite délibérer afin de l’autoriser à solliciter les Fonds de Concours de la CAMVS à hauteur de 50 % de l’investissement et d’en accepter son versement par la signature d’une convention.
Cet achat est pour l’instant évalué à 10 000 € HT dans l’attente de recevoir d’autres devis.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
A L’Unanimité
-D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette dépense au compte prévu à cet effet,
-D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la demande de Fonds de concours,
-D’accepter l’attribution des Fonds de concours,
-De signer la convention relative à la demande d Fonds de concours,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/001/014 Délibération Autorisation pour toute intervention concernant le terrain « Route de Mons »
Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré avec des conseillers, un organisme « Ages et Vies Habitat » intéressé pour s’établir dans la commune par la création de logements accueillants les personnes âgées qui souhaiteraient s’installer dans une maison de retraite « Ages et Vies Habitat ». La solution proposée est transparente financièrement pour la commune. La difficulté est de trouver le terrain adapté. Les élus ont repéré un terrain qui semble abandonner depuis plusieurs années, après s’être rendus sur place, il s’avère que celui-ci peut être intéressant. Il semblerait que ce terrain n’ait plus de propriétaire, des démarches sont en cours afin d’acquérir cette propriété.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition du terrain dès que toutes les démarches administratives seront effectuées afin de s’assurer que ce terrain est à l’abandon.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide,
A L’Unanimité
-d 'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les démarches administratives,
-De solliciter éventuellement une aide à l’EPF,
-De signer toute convention ou documents administratifs nécessaires à cette acquisition
-De traiter directement avec l’agence Ages et Vies pour la reprise et l’implantation de cette maison de retraite.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/015 Autorisation pour demande de Subventions pour l’accessibilité PMR au plateau sportif et l’église
Dans le cadre du dossier Ad’ap, certains travaux prévus (foyer rural, l’école, la mairie) ont été effectués, aujourd’hui et toujours dans le suivi de ce dossier, sur 2018-2019 l’accessibilité pour les Personnes à mobilité réduites doit être envisagée pour le plateau sportif et l’église. Des devis sont en cours.
Monsieur le Maire souhaite demander dès maintenant au Conseil municipal l’autorisation d’établir les demandes de subventions afin de ne pas perdre de temps dès que le Conseil aura pris la décision d’accepter ces travaux.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide
A la Majorité (8 Pour, 1 contre, 1 abstention)
-D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions (Fonds de Concours, Aide Départementale Bourgs et Villages, etc...)
-D’accepter l’attribution de subvention (Fonds de Concours, Aide Départementale Bourgs et Villages, etc...)
-De signer la convention relative à la demande subvention (Fonds de Concours,Aide Départementale Bourgs et Villages, etc...)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/001/016 Autorisation de demande de subventions et de maitrise d’œuvre pour la toiture du foyer rural
Monsieur le Maire souhaite demander dès maintenant au Conseil municipal l’autorisation d’établir les demandes de subventions pour la maitrise d’œuvre et la réalisation des travaux (désamiantage et chargement de la toiture si la charpente le permet, afin de ne pas perdre de temps dès que le Conseil aura pris la décision d’accepter ces travaux. L’ordre prioritaire étant de clôturer avant tout, les travaux d’accessibilité prévu dans notre contrat Ad’ap.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide
A l’unanimité
-D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et de Fonds de Concours, Aide Départementale Bourgs et Villages, etc... Pour la maitrise d’œuvres et la réalisation des travaux,
-D’accepter l’attribution de subvention (Fonds de Concours, Aide Départementale Bourgs et Villages, etc...)
-De signer la convention relative à la demande subvention (Fonds de Concours,Aide Départementale Bourgs et Villages, etc...)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/001/017 Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire expose qu’au vu de l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN), au vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance, au vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN, au vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu la délibération du Comité Syndical en date du 21 Juin 2017 portant sur des modifications statutaires du SIDEN-SIAN ayant obtenu la majorité qualifiée dans le cadre de la consultation des membres du Syndicat conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide
A l’Unanimité
D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 Janvier 2018.
D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES
1- Courrier d’information pour l’enveloppe 2018 des projets d’investissement du Conseil Départemental travaux seront effectués entre mai et septembre 2018 (gravillonnage RD 136)
2- Consultation pour analyse « Loi mesure Qualité de l’air au 01/01/18 notamment dans les écoles », des entreprises ont été consultées, nous avons obtenu des devis
3- Retour de Noreade sur l’assainissement sur un courrier d’un habitant rencontrant des problèmes rencontrés suite aux travaux d’assainissement de la rue du Canougue (Rue Canougue Réunion du prévue le 20 mars 2018)
4- Courrier de la Chambres des métiers (contrat d’apprentissage)
5- CAMVS : Nomination d’un délégué sur les données personnelles, réponse formulée à la CAMVS : M. le Maire demande plus d’explication, dans l’attente d’une prochaine réunion
6- Courrier : association des producteurs solaires (proposition : panneaux photovoltaïques dans les communes)
7- Synthèse des données (PIV) Panneau Indicateur de Vitesse, points sur la vitesse sur la commune
8- Biens ruraux (DIA sur le territoire), la SAFER informe d’une vente sur la commune
9- Monsieur le Maire va se renseigner pour aider à nettoyer les fossés (ramassage des papiers, désherbage manuel et entretien des jardinières par des TIG
10- Remerciements divers des habitants aux élus.
Signature du compte rendu ultérieurement (problème informatique)
Prochaine réunion de Conseil municipal le 04 juin 2018 à 18 h
Clôture de séance à 21 H 20.
