Compte rendu du Conseil municipal du 04 juin 2018
2018/002 COMMUNE DE MAIRIEUX
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 04 juin 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 28 mai 2018.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10
Le nombre de présents : 8
Le nombre de votants : 8 + 2 procurations
Le nombre d’absents excusés : 2
Décès : 1
Le nombre de démissionnaires : 4
Présents : Mrs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE – Roger BECU - Charles DEWINTER - Paul VANDENBUSSCHE - Léon LOISEAU – Jean-Christophe RUFIN - Mme Dominique WOJCIAK
Absents excusés : Mr Jean BOUVRY (procuration à M. Bernard MOUILLE), Mr Jean-Pierre WALLERAND (procuration à M. Paul VANDENBUSSCHE)
Décès : M. Guy CONTESSE
Démissionnaires : Mmes Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE - M. Alexis BEAUMONT
Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
- Désaffiliation de la Communauté URBAIN DE Dunkerque au CDG59
- Fonds de concours CAMVS 2eme avenant travaux intérieurs mairie école
- Fonds de concours CAMVS Voirie /Signalisation
- Fonds de concours CAMVS Radar pédagogique
- CDG Adhésion à la médiation préalable obligatoire (M.P.O)
- Passage de la Commande de l’ensemble motorisé Balayeuse-Désherbeuse dès l’obtention de la subvention
- Passage de la Commande pour les travaux d’accessibilité de l’église et du Plateau sportif
- Autorisation de la Vente de l’ancien tracteur
- Autorisation de la commande chauffage cantine
- Levée la réserve sur La parcelle A 30
QUESTIONS DIVERSES :
- Education : organisation de la natation scolaire
- Remerciements : Association des 7 Clochers
- Divers
Les membres du Conseil municipal signent le compte rendu de la dernière séance du 12 mars 2018.
Monsieur le maire ouvre la séance et demande d’intégrer une délibération concernant le PLUi (concerne la parcelle AD 30) : accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour l’ajout de cette délibération.
2018/002/001 Délibération Désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au CDG 59
Monsieur le Maire expose que le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, affilié volontaire au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, sollicite son retrait.
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque, soit :
Par les deux tiers des collectivités et établissements publics déjà affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés,
Par les trois quarts de ces collectivités et établissements publics représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote
A la Majorité (8 Pour, 2 Abstentions)
- à la désaffiliation du CDG59 de la Communauté Urbaine de Dunkerque au 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/002 Délibération Fonds de concours suite au 2ème avenant du marché des travaux accessibilité des abords de la mairie-école et du foyer rural
Monsieur le Maire expose une demande de Fonds de Concours auprès de la CAMVS suite au 2ème avenant du marché des travaux accessibilité des abords de la mairie-école et du foyer rural, correspondant au montant du marché justifié d’un montant global de 138 912, 72 € (moins que ce qui était envisagé au début du marché, mis en cause des plus ou moins-values). De ce fait, la DETR prévue de 54 350,10 € est ramenée à 41 673,82 €.
Le Plan de financement est défini comme suit : montant des dépenses justifiées et arrêtées : 138 912,72 €
DETR (30%) 41 673,82 €
FDST 26 433,00 €
Réserve parlementaire 7 500,00 €
Total 75 606,82 € soit une part à charge communal de 63 305,90 € (138 912,72 - 75 606,82 €)
Premier FDC octroyé 26 523, 31 € (Conseil communautaire du 17/05/15)
1er avenant octroyé 2 267,18 € (Conseil communautaire du 21/12/17)
2ème avenant sollicité 2 862,46 € (Commission du Conseil communautaire du 14/05/18)
Soit un total des Fonds de Concours de 31 652, 95 € correspondant à 50% de la part à charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote
A l’Unanimité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la demande de Fonds de concours pour le 2ème avenant de 2 862,46 € pour les travaux d’accessibilité des abords de la mairie-école et foyer rural,
- D’accepter la demande de Fonds de Concours,
- De signer la convention relative à la demande de Fonds de Concours.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/003 Délibération Fonds de concours CAMVS Voirie /Signalisation
Monsieur le Maire explique que pour compléter la mise en accessibilité de la mairie-école et de ces abords, sous les conseils des services de la CAMVS, il restait à prévoir les dalles podotactiles côté mairie pour le passage piéton et le passage trottoir à libérer (rue haute) ; travaux à faire avant le passage de la commission de sécurité.
Selon la présentation technique et financière du projet estimé à 223,98 €.
La part à charge de la commune s’élèverait selon devis avant réalisation à 93,62 €.
C’est pourquoi, dans le cadre d’une délibération concordante avec la CAMVS, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la présentation technique et financière du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité,
-D’approuver la présentation technique et financière du projet estimée à 223,98 €
-De prendre en charge financière la part à charge qui est estimée à 93,62 € selon devis, d’un fonds de concours versé par la CAMVS à hauteur de 50 % de la part nette à supporter.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/004 Délibération Fonds de concours pour les travaux réalisés par la CAMVS dans le cadre des opérations relevant des amendes de police
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAMVS N° 1440 du 15 février 2018, au sujet des fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie réalisés par la CAMVS dans le cadre des opérations relevant des amendes de Polices,
Et en accord avec celle-ci
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer de façon concordante avec la délibération de la CAMVS, d’en approuver les modalités de participation des communes (par le biais de fonds de concours) pour les travaux de voirie réalisés par la CAMVS dans le cadre des opérations relevant des amendes de police selon conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er janvier 2018 et de décider que ce dispositif sera également déployé, lorsque la CAMVS intervient ; à la demande de la commune, pour réaliser des investissements découlant normalement des pouvoirs de police du Maire et entrant dans le cadre des opérations relevant des amendes de police de l’article R.2334-12. Etant précisé qu’en ce cas de figure une convention ad hoc devra être préalablement conclue entre la CAMVS et la commune de MAIRIEUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
A la Majorité (9 Pour, 1 Contre)
- D’approuver les modalités de participation des communes (par le biais de fonds de concours) pour les travaux de voirie réalisés par la CAMVS dans le cadre des opérations relevant des amendes de police selon conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er janvier 2018.
- Décide que ce dispositif sera également déployé, lorsque la CAMVS intervient ; à la demande de la commune, pour réaliser des investissements découlant normalement des pouvoirs de police du Maire et entrant dans le cadre des opérations relevant des amendes de police de l’article R.2334-12. Etant précisé qu’en ce cas de figure une convention ad hoc devra être préalablement conclue entre la CAMVS et la commune de MAIRIEUX
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/005 Autorisation à l’Adhésion de la commune de Mairieux à la Médiation Préalable Obligatoire (M.P.O.)
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre les décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire),
- Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15 (congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour suivre son conjoint ou le partenaire PACS), 17 (congé sans rémunération pour convenances personnelles), 18 (congé non rémunéré pour création d’entreprise) et 35-2 (congé de mobilité) du décret n° 88-145 du 15/02/1988,
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2°,
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne,
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983,
- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 85-1054 30/09/1985.
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires. L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).
S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier doivent délibérer avant le 1er septembre 2018 pour adhérer à cette médiation préalable obligatoire.
Cet engagement de la collectivité public signataire d’y recourir comportera une participation financière. Cette participation pourra intervenir :
-soit dans le cadre de la cotisation additionnelle, pour les collectivités territoriales et établissements publics qui y adhérent,
-soit par facturation en fonction du temps passé par le médiateur (évaluée à 50 € de l’heure passée par le médiateur).
Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
A la Majorité (9 Pour, 1 Contre)
-D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention retenant la seconde proposition à savoir la facturation en fonction du temps passé par le médiateur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/006 Autorisation de la Commande de l’ensemble motorisé Balayeuse-Désherbeuse dès l’obtention de la subvention
DÉLIBÉRATION REPORTÉE
Monsieur le maire fait suite à la délibération 2018/001/012, concernant l’autorisation de demander la subvention pour l’acquisition d’un ensemble motorisé balayeuse-désherbeuse afin d’éviter l’utilisation des produits phytosanitaires. La demande de subvention a été accordée récemment, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’achat de cet ensemble motorisé balayeuse-désherbeuse dès l’obtention de la subvention.
Le devis de cet achat est de 24 976,16 € HT selon devis présenté pour la constitution du dossier de demande de subvention.
Le montant de l’aide accordée correspond à 30 % du montant TTC moins la FCTVA de 16,404 %, cette subvention correspondrait à 7 874,03 €.
Le Conseil Municipal ne se prononce pas et demande le report de cette délibération pour la prochaine séance prévue en septembre 2018. Il souhaite préciser qu’il serait intéressant de voir une démonstration de l’utilisation de la machine, de connaître le suivi du traitement des déchets, et l’estimation (coût) de l’entretien de cette machine.
Ces questions feront l’objet d’une réunion de la commission des travaux et finances. Cette décision est prise par les membres du conseil municipal à 9 Pour et 1 Contre.
Dans l’attente, il sera demandé à un prestataire extérieur pour au moins un passage dans l’attente de délibérer sur cet achat.
2018/002/007 Délibération Autorisation de la commande chauffage cantine
Monsieur le maire fait suite à la délibération 2018/001/013, concernant l’autorisation de demande de Fonds de Concours à la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour le chauffage de la cantine.
3 devis ont été présentés :
- 11 144 € HT
- 13 960 € HT
- 10 084, 86 € HT
La demande des Fonds de Concours a fait l’objet d’un accord d’attribution par la commission de Fonds du Concours de la CAMVS du 14/05/18 pour un montant de 5 124,74 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’autorisation de passer la commande évaluée selon le choix porté sur le devis de 10 084, 86 € HT soit 12 101, 83 € TTC..
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
A l’Unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire à passer la commande pour l’installation du chauffage à la cantine.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/008 Autorisation de la Commande pour les travaux d’accessibilité de l’église et du Plateau sportif
Monsieur le Maire fait suite à la délibération 2018/001/015 concernant l’autorisation accordée pour solliciter les subventions pour les travaux d’accessibilité PMR à l’Eglise et au plateau sportif et dans le cadre du dossier Ad’ap.
Les devis présentés évaluent les travaux pour un montant variant entre 14 965,20 € TTC et 15 965,10 € TTC pour le plateau sportif à effectuer dans le cadre de l’accessibilité (création d’une venelle), soit un devis à :
1er devis : 13 304,25 € ht pour un TTC de 15 965,10 €
2e devis : 12 471,00 € ht pour un TTC de 14 965,20 €
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide
A la Majorité (8 Pour, 2 Contre) pour le plateau sportif
-De solliciter les demandes de subventions,
-D’en accepter son attribution,
-De signer la convention relative à la demande des subventions.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La rampe de l’église représente quant à elle un montant de 212,26 € TTC.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide
A la Majorité (9 Pour, 1 Contre) pour l’église
-De solliciter les demandes de subventions,
-D’en accepter son attribution,
-De signer la convention relative à la demande des subventions.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/009 Délibération Autorisation de la Vente de l’ancien tracteur
Monsieur le Maire explique qu’il serait souhaitable de vendre l’ancien tracteur, celui-ci n’est plus utilisé et prend de la place. Aujourd’hui, Monsieur le Maire demande l’autorisation de vendre le tracteur afin de le sortir de l’inventaire.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide
A l’Unanimité
-d’accorder la vente de l’ancien tracteur
-de fixer le montant vente au meilleur prix
-de le sortir de l’inventaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/002/010 Délibération PLUi Acceptation modification de la DPU
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du SCOT, afin de respecter la consommation des terres agricoles sur la commune, il est demandé de remettre ces parcelles en terre agricole en colération avec la décision du SCOT, le PLUi subit des modifications, suite à la dernière réunion avec le service Urbanisme de la CAMVS, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir choisir entre les parcelles de la route d’Elesmes et celles en zone 1 AU.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir lever la réserve sur les parcelles AD 29 et AD 30, actuellement en zone 1AU avec une OAP, délibération du 20/04/15 n°2015/002/010.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lever la zone 1AU des parcelles AD 29 et AD 30.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide
A l’Unanimité
-D’accepter de lever la DPU prise lors du Conseil Municipal du 20 avril 2015 sur les parcelles AD 29 et AD 30 afin de rendre ces terres en terre agricole.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES
1- Inspection académique, information sur la reprise de natation dans les écoles pour l’année 2018/2019, pour la commune les cours ont repris le 07/05/18 (réponse sera apportée)
2- Courrier des 7 clochers remercient pour la subvention octroyée et pour le local du plateau sportif prêté pour le 08/07/18
3- Courrier de l’ARS pour les nuisances sonores précisent que cela relève de la compétence du maire (réponse sera faite).
4- Condoléances du Président de la CAMVS et des maires de la CAMVS à la famille et aux administrés pour le décès de la petite Léa
5- Réclamation : Dans le dernier bulletin municipal ne figure pas le coupon pour les inscriptions «concours des villages fleuris», il sera distribué dans les boîtes aux lettres cette semaine, retour des coupons en mairie avant le 30/06/18.
6- Remerciements à M.RUFIN, M.DUFRÉNOIS et M.VERDONCKT et les employés municipaux pour leur intervention de nettoyage (rapide) dû à la coulée de boue avenue du Floricamp mardi 29/05/18.
7- Courrier d’un habitant faisant suite à la dernière coulée de boue avenue du Floricamp, M. le Maire a contacté Noréade pour les bouches d’égout.
8- Démarrage des travaux de la micro-crèche le 11/06/18, constat de la chaussée avant de commencer les travaux, 2 élus se rendront sur place.
9- AFEJI service d’accueil de jour (Dossiers pour deux habitants de la commune), les membres du CCAS feront le relais, avec les personnes intéressées.
10- Zone bleue route de Mons, la peinture s’efface. Il a été demandé un chiffrage à la CAMVS. Pour le moment cela reste en suspend
Clôture de séance à 20 H
Prochain Conseil municipal prévu le 18/09/18 à 18h30
