Conseil municipal 11 décembre 2018 à 18 h 30
COMMUNE DE MAIRIEUX
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 11 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le onze décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 4 décembre 2018.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10
Le nombre de présents : 8
Le nombre de votants : 8 + 1 procuration
Le nombre d’absents excusés : 2
Le nombre de démissionnaires : 4
Présents : Mrs Alain BOUILLIEZ– Jean BOUVRY – Roger BECU - Charles DEWINTER - Paul VANDENBUSSCHE - Léon LOISEAU - Bernard MOUILLE - Mme Dominique WOJCIAK
Absents excusés : Messieurs Jean-Pierre WALLERAND (procuration à Léon LOISEAU) - Jean-Christophe RUFIN
Décès : M. Guy CONTESSE
Démissionnaires : Mmes Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE - M. Alexis BEAUMONT
Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
- Autorisation à une ou plusieurs personnes pour courriers ou colis postaux
- Revalorisation des chemins ruraux
- Subvention 2019 au CLIC du Val de Sambre
- Transfert compétente Gestion des Eaux pluviales (Urbaine GEPU) à la CAMVS, à titre facultatif
- Approbation de la mise ne conformité des statuts de la CAMVS avec la loi 2018-702 du 03/08/18 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Motion de la commune relative au projet d’objectifs du SRADDET Hauts-de-France
- Autorisation de passer commande Toiture foyer rural si obtention des subventions
- Autorisation de passer commande Accès église et terrain sportif
- Autorisation d’établir une étude sur les fissures et remèdes à apporter pour l'église
- Autorisation de vendre la brosse et bac de ramassage
QUESTIONS DIVERSES :
- Occupation association foyer rural
- Remerciements pour les fleurs de Toussaint
- Contournement de Maubeuge (courriers)
- Remerciements cailloux habitants
- divers
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil l’ajout d’une délibération.
2018/005/001 Délibération Autorisation à une ou plusieurs personnes pour courriers ou colis postaux
En date du 29 novembre 2018, la plateforme courrier de Maubeuge nous demande d’établir une délibération autorisant ainsi une ou plusieurs personnes nommées pour la réception du courrier et des colis que ce soit en mairie ou aux guichets de la poste.
Le maire demande à l’ensemble du Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le fait que le maire, les adjoints, la secrétaire de mairie, et trois agents techniques seront ainsi nommés par arrêté municipal. Les délibérations ne peuvent pas être nominatives.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
-D’approuver que les personnes nommées par arrêté municipal soient inscrites pour sécuriser la remise du courrier et ou colis postaux aux personnes désignées.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/001/002 Délibération Revalorisation des chemins ruraux
Le 07 novembre 2018, les élus ont reçu l’association « Chemin du Nord Pas de Calais-Picardie » qui propose gratuitement aux communes volontaires de réaliser le recensement de leurs chemins ruraux et de les aider à les faire respecter juridiquement.
Ce recensement est gratuit, mais si la commune est intéressée nous devons adhérer à l’association, l’adhésion est de 50 € par an et le guide pratique et juridique est quant à lui payant (5€).
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité,
-D’approuver l’adhésion à l’association les chemins ruraux pour 50 € par an.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/005/003 Délibération Subvention 2019 au CLIC du Val de Sambre
Monsieur le Maire expose la demande du CLIC de Val de Sambre en date du 29/10/2018 qui sollicite une subvention à hauteur de 320,80 € soit 0,40 € par habitant pour l’année 2019 même coût que l’année 2018.
Monsieur le Maire rappelle que le CLIC a pour missions principales : l’information, l’accompagnement, la réalisation et la mise en place de manifestations gratuites de la personne de plus de 60 ans (APA, Aide-ménagère, portage de repas, aide administrative...).
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’accepter le versement de la subvention pour le CLIC en 2019 à hauteur de 320,80 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/005/004 Délibération Transfert compétente Gestion des Eaux pluviales (Urbaine GEPU) à la CAMVS, à titre facultatif
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, dite loi Ferrand Fesneau, relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux EPCI.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment, les articles L.2224-8, L.2226-1, L.5211-17 et R.2226-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre issue de la fusion de l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Commune frontalière Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à la communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre suite à son retrait de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 03 septembre 2018 portant modification des statuts de la CAMVS ;
Vu la circulaire INTB1822718J portant instruction relative à l’application de la loi n° 2018-702 précitée ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°131 du 04/07/2014 relative à la détermination de ses compétences optionnelles, selon laquelle la CAMVS est compétente en matière d’assainissement ;
Vu l’article L.2226-1 du CGCT qui dispose que « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines ».
Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence optionnelle assainissement, la CAMVS gère les eaux pluviales urbaines, au même titre que les eaux usées. Les eaux pluviales urbaines sont collectées soit dans des réseaux unitaires pour être traitées en station d’épuration, soit dans des réseaux pluviaux pour être rejetées de manière conforme au milieu naturel.
Considérant qu’aujourd’hui, la loi Ferrand Fesneau précitée, précise le périmètre de la compétence assainissement qui ne comprend désormais que la collecte et le traitement des eaux usées ;
En effet, la compétence générique assainissement est dorénavant scindée en deux compétences distinctes, la compétence optionnelle « Assainissement des Eaux Usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT » (AEU) et, la compétence facultative « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au sens de l’article L.2226-1 du CGCT » (GEPU) dévolue aux communes et jusqu’alors exercée au niveau intercommunal ;
Considérant que ces deux mêmes compétences seront dévolues aux Communautés d’agglomération, à titre obligatoire et ce, à compter du 1er janvier 2020, conformément à la loi NOTRe précitée ;
Entre l’entrée en vigueur de la loi Ferrand Fesneau, le 05/08/2018, et l’échéance du 1er janvier 2020 et, afin d’assurer la continuité de service en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, il est proposé que les communes de la CAMVS lui transfèrent la compétence facultative « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au sens de l’article L.2226-1 du CGCT » ;
Il convient de préciser que selon la circulaire précitée, la compétence GEPU est exercée « dans les zones urbanisées ou à urbaniser du fait de leur classement par un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu ou dans une zone constructible délimitée par une carte communale. […] Et que, ce n’est pas parce qu’une commune n’est pas couverte par un tel document d’urbanisme qu’elle ne dispose pas de zones urbanisées ou à urbaniser».
Enfin, s’agissant du financement, ce Service Public Administratif « GEPU » doit être géré dans le cadre d’un budget annexe alimenté par le budget général de la CAMVS
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-D’approuver le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales à la CAMBS à titre facultatif et ce conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du même code.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/005/005 Délibération Approbation de la mise ne conformité des statuts de la CAMVS avec la loi 2018-702 du 03/08/18 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, dite loi Ferrand Fesneau, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-8, L.5216-5 et L.5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Commune Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalières du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à la CAMVS, suite à son retrait de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (CCCA) ;
Vu arrêté préfectoral du 03 septembre 2018 portant modification des statuts de la CAMVS
Vu la circulaire INTB1822718J portant instruction relative à l’application de la loi n° 2018-702 précitée ;
Considérant que l’article 3 de la loi n° 2018-702 précitée modifie l’article L.5216-5 du CGCT -version en vigueur- en complétant le 2° du II de cet article relatif à la compétence optionnelle « assainissement » par les mots « des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT » ;
Considérant qu’il convient de mettre en conformité les statuts de la CAMVS avec ce changement législatif d’intitulé, à savoir « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT », compétence optionnelle jusqu’au 01/01/2020 puis obligatoire à compter de cette même date.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-D’approuver la mise en conformité des statuts de la CAMVS, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-702, en substituant l’intitulé de la compétence « assainissement », par « assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/005/006 Délibération Motion de la commune relative au projet d’objectifs SRADDET Hauts de France
Le conseil municipal fait état de sa plus vive inquiétude concernant le projet d’objectifs du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Équilibre des Territoires (SRADDET) qui va faire prochainement l’objet d’un arrêt de projet par le Conseil Régional Hauts-de-France, et tout particulièrement concernant ses orientations foncières.
Nous sommes tous favorables à une diminution de la consommation foncière afin de préserver l’activité et les ressources agricoles. Pour autant, le débat sur l’ampleur, le rythme de cette diminution et ses modalités, est un débat légitime.
1) L’objectif de division par trois de la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers sur la base de la consommation 2003-2012, est très préoccupant et semble excessif. Ce nouveau SRADDET s’annonce plus contraignant que le précédent Schéma Régional (SRCAE). Il s’annonce aussi plus contraignant que celui de nos voisins ; la région Grand Est se fixe en effet un objectif de division par deux, et non pas par trois, de la consommation foncière.
2) Les concepts d’artificialisation et de tache urbaine, que ce projet de SRADDET veut imposer, vont réduire très fortement les possibilités de renouvellement urbain dans les dents creuses et les cœurs d’îlots. Le SRADDET gagnerait à prévoir une limitation des extensions du tissu urbain, notion qui ne limite pas l’utilisation des cœurs d’îlots et dents creuses, à la place des concepts d’artificialisation et de tache urbaine, au moins dans les territoires à dominante rurale ou semi-rurale.
3) L’inscription d’une proportion de 2/3 des nouveaux logements en renouvellement urbain peut paraître contraignante en milieu rural ou semi-rural et pose problème par son aspect systématique, le réinvestissement du potentiel foncier (lutte contre la vacance, réhabilitation des bâtiments et des friches) étant bien plus difficile à mettre en œuvre économiquement là où la pression foncière et immobilière est modérée ou faible. Le SRADDET pourrait se limiter à donner la priorité au renouvellement urbain sans fixer de proportion.
4) Le projet de SRADDET prévoit une modulation des objectifs de division par trois de l’artificialisation des sols entre les territoires. Certains territoires ou portions de territoires devraient diviser par plus de trois, pour que d’autres puissent diviser par moins de trois en fonction de critères définis par le SRADDET (« tension/pression, renouvellement urbain, polarités logistiques). Ce principe de modulation et ses critères peuvent remettre en cause l’équilibre territorial du développement régional et risquent de pénaliser les territoires ruraux en les conduisant au déclin ou en amplifiant celui-ci selon les cas.
Les règles inscrites dans le SRADDET doivent être assez souples pour que les communes et EPCI gardent la liberté d’exercer leurs compétences et laisser la possibilité aux élus locaux de définir leurs projets de territoire.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
Le conseil municipal de la commune de Mairieux joint donc sa voix à celles de toutes les collectivités qui partagent cette analyse pour demander une évolution significative du projet de SRADDET tenant compte de ces remarques.
2018/005/007 Délibération Autorisation de passer commande Toiture foyer rural si obtention des subventions
Suite à la délibération du 05 juillet 2018 n°2018/003/002, la maitrise d’œuvres a été effectuée, les retours de l’étude montrent que la charpente doit également être modifiée pour supporter le poids des matériaux d’isolation et de réfection de la toiture.
Les demandes de subventions ont été établies et transmises, nous avons eu un retour de la DETR le dossier est complet et les services préfectoraux procèdent à l’examen de celui-ci, pour les Fonds de Concours de la CAMVS la commission a émis un avis favorable qui reste à valider au prochain Conseil communautaire. Concernant l’aide départementale Bourgs et Villages, le dossier a déjà été transmis cet été (trop tôt), il sera retransmis à partir du 1er février 2019 sur la plateforme ASTER.
La prime de valorisation CDD à hauteur de 5 611,86 € est possible indépendamment des subventions.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de passer commande pour les travaux de remplacement et d’isolation de la toiture du Foyer rural dès l’obtention des subventions.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la Majorité (7 pour et 2 abstentions),
-D’Autoriser Monsieur le Maire de passer commande pour les travaux de remplacement et d’isolation de la toiture du Foyer rural dès l’obtention des subventions.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/005/008 Délibération Autorisation de passer commande Accès église et terrain sportif
Suite à la délibération du 04 juin 2018 n° 2018/002/008, dans le cadre de nos engagements du contrat Ad’ap et dans le respect des dates à tenir pour effectuer les travaux nécessaires liés à l’accessibilité, Monsieur le Maire demande l’autorisation de passer commande pour commencer les travaux d’accès à l’église et au terrain sportif dès réception de la convention CAMVS des Fonds de concours.
La subvention a été sollicitée pour les Fonds de Concours à hauteur de 50 % et passera au prochain Conseil communautaire de décembre 2018.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de passer commande pour les travaux de rampe d’accès pour l’église et travaux d’accès au plateau sportif (terrassement, clôture, marquage place de parking PMR, etc.)
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
- d’Autoriser Monsieur le maire à passer commande pour les travaux de rampe d’accès pour l’église et travaux d’accès au plateau sportif (terrassement, clôture, marquage place de parking PMR, etc.)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/005/009 Délibération Autorisation d’établir une étude sur les fissures et remèdes à apporter pour l'église
Monsieur le maire expose que l’église présente des fissures importantes, il souhaite établir une étude par un organisme professionnel, architecte des bâtiments de France, plus en capacité d’évaluer les risques que ces fissures peuvent provoquer, d’en définir les causes, et d’étudier la proposition de consolidation qui sera établie.
Monsieur le maire demande au conseil municipal pour l’autoriser à passer commande à l’architecte des bâtiments de France, dès réception de son offre.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la Majorité (7 pour et 2 abstentions),
-d’ Autoriser Monsieur le maire à passer commande à l’architecte des bâtiments de France, dès réception de son offre afin d’évaluer les risques liés aux fissures, d’identifier les causes et les solutions de consolidation de l’édifice.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2018/005/010 Autorisation de vendre la brosse et bac de ramassage
Monsieur le Maire explique que la brosse et le bac de ramassage n’est plus utile au service technique depuis l’acquisition de l’ensemble motorisé balayeuse désherbeuse, il sera souhaitable de vendre la brosse et bac de ramassage acquis au prix de 2 353,68 €ttc.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de vendre la brosse et le bac de ramassage pour une valeur de 500 € et ce afin de sortir cet investissement de l’inventaire.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-d’ accepter la vente de la brosse et le bac de ramassage pour un montant de 500 € et ce afin de sortir cet investissement de l’actif.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2018/005/011 Délibération Autorisation convention d’un DPO (Délégué Protection des Données)
Depuis le 25/05/18 le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur.
Nous avons répondu favorablement à la demande de la mutualisation de la CAMVS qui a recruté un DPO (Délégué à la Protection des Données).
Ces missions seront diverses et variées, il est désigné comme pilote et mènera les actions suivantes :
-informer et conseiller
-respecter le règlement
-conseiller auprès de l’organisme qui l’emploie
-cartographier les données personnelles
-prioriser les actions à mener
-gérer les risques
-organiser les processus internes
-documenter la conformité
Il effectuera des contrôles de conformité à raison de 3 fois par an en mairie.
Les coûts sont évalués pour le moment et concernant la première année à 2 318,83 €, puis les années suivantes à 1 653,31 € par an.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à nommer le DPO et de signer la convention de mutualisation avec la CAMVS.
Après avoir entendu le maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la Majorité (6 Pour et 3 abstentions)
-D’autoriser Monsieur le Maire à nommer le DPO et de signer la convention de mutualisation avec la CAMVS.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Remerciements pour les fleurs de Toussaint
- Point sur l’occupation du foyer rural une association a demandé une séance supplémentaire, l’accord a été donné.
- Point sur le contournement de Maubeuge
- Remerciements habitant pour les cailloux
- Distributeur de pains (le Conseil est d’accord et accepte la proposition d’installer le distributeur à pains)
- PLUi (une version doit être reçue prochainement, suivra une réunion)
- Eclairage RN2 (toujours en attente du changement prévu prochainement)
- Assainissement RN2 (Noreade a été contacté à nouveau en attente des demandes sollicitées)
- Point : Rue du Canougue
- Structure Ages et Vies (la procédure continue une dernière réunion a eu lieu en mairie)
- Divers
Clôture de séance à 20 H 40.
