Compte rendu du Conseil Municipal le 19 SEPTEMBRE 2019 A 19 H

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COMMUNE DE MAIRIEUX

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 19 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix neuf septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 11 septembre 2019.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 10

Le nombre de présents : 8

Le nombre de votants : 8 + 1 procuration

Le nombre d’absents excusés : 2

Le nombre de démissionnaires : 4

Décès : 1

Présents : Mrs Alain BOUILLIEZ - Bernard MOUILLE – Jean BOUVRY – Roger BECU - Charles DEWINTER –

Paul VANDENBUSSCHE - Jean-Pierre WALLERAND - Mme Dominique WOJCIAK 

Absents excusés : M. Léon LOISEAU (procuration à P. VANDENBUSSCHE) - Jean-Christophe RUFIN 

Décès : M. Guy CONTESSE

Démissionnaires : Mmes Madiana PLESSY – Brigitte D’HAYERS – Laurette SALGARO-LERICHE -  M. Alexis BEAUMONT

Secrétaire de séance : Madame Dominique WOJCIAK désignée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

- Mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année

- Adhésion de communes au SIDEN SIAN Comités syndicaux des 11/06 et 04/07/19

- Motion de soutien pour l’annulation de la hausse des tarifs de l’électricité et la réduction de la TVA à 5,5%

- Fonds de Concours Pose radar pédagogique rue Canougue

- Fonds de Concours Dépose de barrières et poses bandes d’éveil

- Fonds de Concours Repose de bordures

- Décision modificative budgétaire pour écriture comptable des travaux terminés

- Attribution Subvention exceptionnelle (FLA/CAMVS) Association des amis de St Jacques de Compostelle Sambre Avesnois

QUESTIONS DIVERSES :

- Retour des interventions CAMVS pour les nids de poules

- Info AGES ET VIES

- Info sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

- Points travaux de la toiture du foyer rural et de l’église

- Divers

 Monsieur le maire ouvre la séance.

2019/003/001 Délibération Convention de la mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année

 Vu le code des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant la création de la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS en particulier l’article 2.2.a,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la CAMVS,

 

Vu la délibération n°595 de la CAMVS du 24 février 2016 relative à l’harmonisation de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle

Vu la délibération du Conseil communautaire n°1200 en date du 147 octobre 2017,

Vu la demande des communes d’installer des éclairages festifs à l’occasion des fêtes de fin d ‘année. 

Considérant que la CAMVS est compétente en matière d’éclairage public et que cette compétence se limite strictement à l’éclairage public excluant tout éclairage festif ou ornemental,

Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des éclairages spécifiques d’illuminations festives peuvent être installées par les communes,

Considérant que les illuminations festiveS restent de compétence communale, 

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention relative à l’installation de mobiliers décoratifs sur les candélabres des rues de la commune de MAIRIEUX, le montage et démontage est à la charge exclusive de la commune et entreprit par une société compétente.

La convention est conclue pour une durée de trois mois, débutant le 1 octobre 2019 et se terminant le 31 janvier 2020. 

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,

A l’Unanimité

-D’autoriser le maire à signer la convention de la mise à disposition temporaire des candélabres et autres matériels d’éclairage public

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 2019/003/002 Délibération Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN, Comités Syndicaux des 11 juin et 04 juillet 2019

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

®                 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• Du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
• /De la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"
• De la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
• Des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
•  

®                 D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

 

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.                               

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 

2019/003/003 Soutien de Motion pour l’annulation de la hausse des tarifs de l’électricité et la réduction des taxes en ramenant notamment la TVA à 5.5% sur la consommation

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a sollicité le Président de la République ainsi que son gouvernement pour lui transmettre la motion adoptée à l’unanimité par leur Conseil Communautaire le 17/06/19 suite à la hausse de 5.9% du prix de l’électricité appliquée au 1^er juin et la nouvelle hausse annoncée pour le 1^er aout.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette motion qui apportera un soutien supplémentaire à l’intervention du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,

A l’Unanimité,

-D’accepter  la motion pour l’annulation de la hausse des tarifs de l’électricité et la réduction des taxes.

le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2019/003/004 Délibération Fonds de Concours dans le cadre du dispositif des amendes de police

Vu le Code général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles -sur -Sambre,

Vu l’arrêté préfectoral d 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS,

Vu la délibération n°595 de la CAMVS en date du 24 février 2016, relative à l’harmonisation de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°1365  du Conseil de Communauté du 08 juillet 2010, adoptant le principe de la mise en place des autorisations de programme et de crédits de paiement

Vu la délibération n° 1440 de la CAMVS en date du 15 février 2018 relative a la sollicitation des fonds de concours des communes pour les travaux de voirie réalisés par la CAMVS dans le cadre des amendes de police,

Vu la délibération n°1440 du 15 février 2018 prévoit que la participation financière des communes s’élève à 30% de la charge nette supportée par la CAMVS pour les travaux de voirie réalisé dans le cadre des amendes de police sur les voiries d’intérêt communautaire hors départementales et nationales, sauf si existence d’une convention de délégation de compétence du Département ou de l’Etat.

Vu la délibération du Conseil municipal de Mairieux n°2018/002/004 concernant les Fonds de Concours pour les travaux réalisé par la CAMVS dans le cadre des opérations relevant des amendes de police,

Cette part nette corresponde au coût global de l’opération TTC, déduction faite de financement perçus et du fonds de compensation de la TVA.

En ce qui concerne les fonds de concours pour les travaux de voirie réalisés » dans le cadre des amendes de police sur les voiries d’intérêt communautaire, la répartition financière se traduit comme suit :

 

Rue de Canougue à MAIRIEUX – Pose d’un Radar pédagogique pour 4095,60 € TTC charge résiduelle FCTVA déduit 3 423, 76 €, montant des fonds de concours communal 1 027,13 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer de manière concordante sur le versement du fonds de concours représentant 30 % de la part à charge communale de 1 027,13 € à régler à la CAMVS.

 Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipaldécide,

A l’Unanimité,

-d’approuver les Fonds de concours à hauteur de 30 % des travaux réalisés pour la commune

-d’autoriser le versement des Fonds de concours pour la somme de 1 027, 13 €.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2019/003/005 Délibération Fonds de Concours annule et remplace la délibération 2019/001/011

La délibération 2018/002/003 avait fait l’objet d’une annulation et remplacée par la délibération 2019/001/011, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer pour annuler la délibération 2019/001/011 pour la remplacer afin qu’elle soit concordante avec le montant facturé par la CAMVS à savoir : 104,72 €  correspond à 50 % de la part à charge communale.

Monsieur le Maire explique concernant les travaux de voirie en régie effectués par le service voirie de la CAMVS, dans le cadre de la mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux, celui-ci avait procédé à la dépose de barrières et pose bandes d’éveil le cout global de l’intervention est de 223,98 € rue Haute à Mairieux. 

La commune participe à hauteur de 50% de la part nette supportée par la CAMVS.

 De façon concordante, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur les travaux de voirie effectués en 2018 par la CAMVS conformément à la délibération n°1441 du 15/02/18 de la CAMVS.

La participation financière s’élève à 50 % de la part à charge nette supportée par la CAMVS et 50 % de la part de la commune à verser à la CAMVS.

 Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipaldécide,

A l’Unanimité,

-D’approuver la liste des travaux voirie suivie en régie au titre de l’année 2018 et d’un montant de 223,98 € telle que précédemment citée.

-De prendre en charge financière la part à charge communale de 50 % qui représente un cout supporté de 104,72 €.

-D’imputer les dépenses au budget prévu à cet effet

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2019/003/006 Délibération Fonds de Concours Pose de bordures

Selon délibération de la CAMVS 1005 du 09 février 2017, les travaux demandés cet été « Pose de bordures » étant un devis de   schéma de mutualisation (100% commune) il n’y a pas de délibération.

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite demander au Conseil Municipal la validation du paiement de ces travaux qui ont été effectués par la CAMVS.

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipaldécide,

A l’Unanimité

-D’approuver les travaux de pose de bordures effectués par les services de la CAMVS d’un montant de 100,46 € selon titre 1411 de la CAMVS

-De prendre en charge financière la part à charge communale de 100 % qui représente un cout supporté de ce montant soit 100,46 €

-D’imputer les dépenses au budget prévu à cet effet

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2019/003/007 Délibération Décision Modificative Budgétaire n° 1 /2019

VU le code des collectivités territoriales 

Vu le code des communes,

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,

Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’éviter  des anomalies lors du prochain compte de gestion, les comptes suivants :

Compte 2031 : Etude de mise en accessibilité des bâtiments publics, Réhabilitation du foyer rural

Compte 2033 : Réaménagement du foyer rural et publications commune de France, Parution journal marchés publics

 Doivent être intégrés aux immobilisations achevées par un mandat au 21x-041 et titres au 203x041 (ouverture de crédits nécessaire au chapitre globalisé 041).

 C’est pourquoi, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative, comme suit  

Section	Imputation	D/R	MONTANT AVANT	MONTANT DM	MONTANT APRES
Inv	2031. R-OIF	R	0,00 €	26 102,65 €	26 102,65 €
Inv	2033. R-OIF	R	0,00 €	2 534,11 €	2 534,11 €
Inv	21318. D-OIE	D	0,00 €	28 636,76 €	28 636,76 €

 Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,

A l’Unanimité

Approuve ainsi la décision modificative n°1/2019 portant sur divers virements de crédits.

-          Un mandat d’ordre au compte 21318 chapitre 041

-          Deux titres d’ordre au compte 2031 et 2033 chapitre 041

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

2019/003/008 Délibération attribution de la subvention par l’intermédiaire du FLA pour l’Association Chemin de St Jacques de Compostelle,

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que suite à des réunions avec l’association St Jacques de Compostelle la commune est concernée par la traversée de randonneurs par le chemin « St Jacques de Compostelle ».

Monsieur le Maire demande au Conseil d’autoriser l’attribution d’une subvention de 250 € dans le cadre du FLA (Fonds Local d’Animation) versée par la CAMVS avec l’appui de la commune. Il sera transmis à l’association des amis du Chemin de Saint Jacques de Compostelle le dossier du FLA afin qu’il soit complété, un avis favorable de M. le Maire sera noté et le dossier déposé à la CAMVS.

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipaldécide,

A  l’Unanimité,

-D’autoriser le maire à effectuer la démarche auprès de la CAMVS afin que l’association St Jacques de Compostelle Sambre Avesnois bénéficie d’une subvention à hauteur de 250 € à titre exceptionnel, dans le cadre du FLA.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

 QUESTIONS DIVERSES

 Retour des interventions CAMVS pour les nids de poules (intervention rue de Bersillies et rue Haute) en mai 2019.

 Information AGES ET VIES (suite à délibération 2019/002/008). Les architectes et géomètres travaillent sur le projet, le dossier avance.

 Courrier du 25/06/19 de la DGFP sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

 Points travaux de la toiture du foyer rural et de l’église :

-pour le Foyer rural : la date des travaux a été déplacée l’entreprise ne pouvait intervenir avant fin août, à priori le calendrier est respecté. Les travaux seront terminés en principe fin octobre, la commission de sécurité est fixée le 4 novembre 2019.

-pour l’Église : des témoins ont été posés sur les fissures. Les Fonds De Concours ont été sollicités, dès l’obtention, la commande sera passée.

Ecole : Dysfonctionnement du système d’alarme de l’école lors d’un exercice d’évacuation, l’alarme fonctionne mais ne s’arrête plus, même avec l’utilisation de la clé. Le problème sera réglé très vite.

 Information Gendarmerie : Recrudescence des cambriolages sur la commune

 Elections municipales les 15 et 22 mars 2020

 Rappel : Recensement de la population 2020 se déroulera du 16/01 au 15/02/2020

 Cérémonie des vœux pour l’année 2020 : Monsieur le maire informe qu’il ne souhaite pas faire de cérémonie des vœux.

 Sinistre « tempête » en mars sur l’église et une partie de la toiture de l’école, les remboursements de l’assurance sont en cours.

 Dates CCAS : 7 et 8 novembre 2019 distribution des pommes de terre, gouter des ainés le vendredi 06/12/19 après-midi les colis de Noël y seront offerts, les autres colis seront distribués au domicile des personnes, si absence, le colis sera à venir chercher en mairie sauf cas exceptionnel (incapacité de se déplacer).

 Dépôt des chrysanthèmes au cimetière : le 31/10/19 à 10 h  

 Courrier PROMOCIL plan de vente HLM des logements de la route de Feignies, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil : un avis défavorable sera émis.

 La St Fiacre aura lieu le 29 septembre 2019, office religieux le matin à l’église St André de Mairieux, proposition d’un pique-nique, Musique amateurs dans l’église. Le service technique sera sollicité le 28/09/19 dans l’après-midi.

 Clôture de séance à 20 h 50