Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 26 mai 2020
L’an deux mil vingt, le 26 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MAIRIEUX, en
Application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Alain BOUILLIEZ, Maire.
Convocation du 20 mai 2020
Présents : M. Alain BOUILLIEZ – M. Jean BOUVRY - M. Bernard DEDISSE – Mme Marie-Paule DELVALLÉE –
M. Charles DE WINTER – M. Philippe DEWINTER - M. Patrick DOUILLET – M. Gilles FRÉHAUT - M. Patrick LEBLANC
M. Philippe LEPIED -- Mme Marie-Claire LIENARD - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard MOUILLE –
M. Jean-Christophe RUFIN – Mme Patricia SKOWRONSKI
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
-Elections du Maire et des Adjoints
-Election du Conseiller Communautaire et suppléant
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
2020/002/001 Election du Maire
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Alain BOUILLIEZ, maire (ou remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents, installés dans leurs fonctions. Il ajoute qu’il y a un ordre du jour et qu’il est possible de saisir le tribunal administratif.
Monsieur Gilles FRÉHAUT a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Présidence de l’assemblée, en tant que doyen, (art. 2122-8 du CGCT), M. Charles DE WINTER a pris la présidence de l’assemblée, il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, il a rappelé qu’en application des articles L2122.4 et L.2122.7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Messieurs Jean-Christophe RUFIN et Philippe DEWINTER
Se présente au poste de Maire : Monsieur Alain BOUILLIEZ
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Les membres du conseil municipal votent à tour de rôle par ordre alphabétique. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Les 2 assesseurs distribuent à chaque membre du Conseil municipal un papier blanc et un papier au nom de Monsieur Alain BOUILLIEZ.
Les membres du Conseil Municipal votent à tour de rôle par ordre alphabétique. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
15 Enveloppes trouvées dans l’urne : 15 Voix pour Monsieur Alain BOUILLIEZ.
Monsieur Alain BOUILLIEZ Ayant obtenu la majorité absolue est élu Maire et a été immédiatement installé.
2020/002/002 Élection des Adjoints
Sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ, élu maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle peut disposer au minimum d’un adjoint ; Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Monsieur Alain BOUILLIEZ, Maire de Mairieux procède à l’élection du 1er adjoint.
Election du 1er adjoint :
Monsieur Bernard MOUILLE se présente pour le poste du 1er adjoint.
Les 2 assesseurs distribuent à chaque membre du Conseil municipal un papier blanc et un papier au nom de M. Bernard MOUILLE.
Les membres du Conseil Municipal votent à tour de rôle par ordre alphabétique.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
15 Enveloppes trouvées dans l’urne : 15 Voix pour Monsieur Bernard MOUILLE.
Monsieur Bernard MOUILLE Ayant obtenu la majorité absolue est élu 1er Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Monsieur Alain BOUILLIEZ, Maire de Mairieux procède à l’élection du 2ème adjoint.
Election du 2ème adjoint :
Monsieur Charles DE WINTER se présente pour le poste du 2ème adjoint.
Les 2 assesseurs distribuent à chaque membre du Conseil municipal un papier blanc et un papier au nom de
M. Charles DE WINTER.
Les membres du Conseil Municipal votent à tour de rôle par ordre alphabétique.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
15 Enveloppes trouvées dans l’urne : 15 Voix pour Monsieur Charles DE WINTER.
Monsieur Charles DE WINTER Ayant obtenu la majorité absolue est élu 2ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Election du 3ème adjoint :
Monsieur Jean BOUVRY se présente pour le poste du 3ème adjoint.
Les 2 assesseurs distribuent à chaque membre du Conseil municipal un papier blanc et un papier au nom de M.
Les membres du Conseil Municipal votent à tour de rôle par ordre alphabétique.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
15 Enveloppes trouvées dans l’urne : 15 Voix pour Monsieur Jean BOUVRY
M. Jean BOUVRY Ayant obtenu la majorité absolue est élu 3ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Monsieur Alain BOUILLIEZ, Maire de Mairieux procède à l’élection du 4ème adjoint.
Election du 4ème adjoint :
Mme Patricia SKOWRONSKI se présente pour le poste du 4ème adjoint.
Les 2 assesseurs distribuent à chaque membre du Conseil municipal un papier blanc et un papier au nom de Mme Patricia SKOWRONSKI.
Les membres du Conseil Municipal votent à tour de rôle par ordre alphabétique.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
15 Enveloppes trouvées dans l’urne : 15 Voix pour Mme Patricia SKOWRONSKI.
Mme Patricia SKOWRONSKI Ayant obtenu la majorité absolue est élue 4ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installée.
Rappel de l’Article L1111-1-1
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
2020/002/003 Election du Conseiller Communautaire et suppléant
Monsieur le Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal de procéder à l’élection du Conseiller Communautaire et du suppléant.
Monsieur le Maire est candidat à l’élection de Conseiller communautaire,
Monsieur le 1ER adjoint au maire est candidat à la suppléance de conseiller communautaire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte à :
L’unanimité
Monsieur le Maire est élu Conseiller Communautaire,
Monsieur le 1er adjoint au maire est élu suppléant au Conseiller Communautaire.
Prochaine séance du conseil municipal le 02/06/2020 à 18 h 30
La séance est clôturée à 19 h 31
