Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

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COMMUNE DE MAIRIEUX

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 29 septembre 2020 

L’an deux mille vingt, le 29 septembre 2020 à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Foyer rural de Mairieux, en lieu et place de la salle du conseil de la Mairie de MAIRIEUX pour cause de respect des consignes de distanciation liées à la crise sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 22 septembre 2020.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15

Le nombre de présents : 14

Le nombre de votants : 14 + 1 procuration

Le nombre d’absents excusés : 1                                        

Présents : M. Alain BOUILLIEZ – M. Bernard MOUILLE - M. Charles DE WINTER - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Bernard DEDISSE – M. Philippe DEWINTER - Mme Marie-Paule DELVALLÉE - M. Patrick DOUILLET – M. Philippe LEPIED - Mme Marie-Claire LIENARD - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Jean-Christophe RUFIN  (arrivée à  18 H 37).

Absents excusés : M. Patrick LEBLANC  (procuration à M. Charles DE WINTER) 

Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité. 

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout d’une délibération reçue le 28/09/2020 concerne Les Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 13 février 2020. L’assemblée accepte que figure à l’ordre du jour la délibération concernée. 

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

- Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

- Délégation d’attribution signature convention groupements de commande

- Revalorisation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints - rétroactif au 01/06/2020

- Commission du CCID/CIID – Liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des Impôts Directs CCID et désignation des représentants à la CIID

- Fonds de concours des travaux de la rue du Canougue

- Acceptation des Chemins ruraux (Association recensement des chemins ruraux)

- Création d’une commission de gestion et surveillance des chemins ruraux

- Autorisation de signature d’une convention (Maitrise d’œuvres laissée à la Mairie de Gognies Chaussée) réparation du pont sur le chemin Gognies à Maubeuge (parcelles A1-A411 et A412), prise en charge financière 50%

- Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 13 février 2020

QUESTIONS DIVERSES :

 -Diverses félicitations pour les élections du maire et son nouveau conseil

-Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

-CAMVS/ Information : Intérêt communautaire Voirie

-Chats errants (seconde convention)

-Département « Maison Bleue France Services »

-Diminution des Microcoupures

-Bouche d’égout au 57 et 59 route de Mons, prise en charge totale par Noreade

-Porte de l’ossuaire

-Cérémonies/COVID à venir (11/11/2020, repas des ainés...)

 

Délibération 2020/004/001 Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (Art. L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales) annule et remplace la délibération 2020/003/001

Monsieur le Maire expose que la délibération 2020/003/001 soumise au contrôle administratif du représentant de l’Etat a été retirée car elle est illégale. C’est pourquoi, M. le maire demande au Conseil municipal de délibérer sur les délégations et selon des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22 du CGCT) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes et en particulier :

1. Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
2. De prendre toutes les décisions concernant la préparation la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décrets ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
4. De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.
8. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
9. D’intention au  nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
11. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 10 000 €.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité  

-D’approuver et d’attribuer les délégations au maire.                     

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/004/002 Délégation au maire la compétence relative à la signature des conventions de groupements de commande entre la commune et d’autres collectivités  ou EPCI

 M. le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu M. le Maire, vu l’article L2122-22 4° du code général des collectivités territoriales, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-D’approuver et d’attribuer les délégations au maire concernant la signature des conventions de groupements de commande entre la commune, d’autres collectivités ou EPCI

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de M. Jean-Christophe RUFIN

Délibération 2020/004/003 Indemnités de fonction maire et adjoints au 01/06/02020 modification du taux de l’indice brut

M. le Maire expose au conseil municipal et selon le code général des collectivités territoriales articles L.2123-23, L.2123-24, L.2123-22 et R.2123-23, L.2511-34, L.2511-35 que le montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints est calculé suivant des barèmes propres à chaque catégorie.

Ces barèmes prennent pour référence un certain taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 (valeur du point d’indice au 1^er janvier 2019) soit une indemnité de fonctions brutes mensuelles du maire de 35,65 % et pour les adjoints un taux de 10,0875 %, revalorisation de indemnités à effet rétroactif au 01 juin 2020.

 Après avoir délibéré, 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-D’accepter le taux de l’indice brut 1027

 -D’approuver et d’appliquer les indemnités de la maire et des adjoints à partir du 1^er juin 2020      

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/004/004 Commission du CCID/CIID – Liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des Impôts Directs CCID et désignation des représentants à la CIID

Monsieur le Maire expose, les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGi) une commission communale impôts directs CCID doit être instituée dans chaque commune, cette commission est composée :

-du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

-de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune de – de 2000 habitants

Le Conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID), la durée du mandat est la même que cette du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1^er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteur, tarifs ou coefficients délocalisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional / départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double et proposée sur délibération du conseil municipal.

Les représentants de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts directs) sont :

-Titulaire : M. Alain BOUILLIEZ Maire 

-Suppléant M. Charles DE WINTER 2^ème adjoint au maire.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-Approuve la liste établie la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) et les représentants de la CIID.

 Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 

Délibération 2020/004/005 Fonds De Concours Prévisionnel Travaux Rue Canougue A Mairieux

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire réuni le 17 octobre 2019 a validé la délibération 2190 relative à la modification du programme d’investissement voirie 2018-2019-2020. La rue du Canougue fait partie des travaux pour la réfection de la bande de roulement et les trottoirs pour un coût estimatif de 175 000 € HT, le montant de la participation de la commune (50%) représente 73 146,50 € HT, un acompte de 40 % sera versé soit 29 258,60 € HT dès le démarrage des travaux.

Le coût total estimé à charge de la commune est budgétisé à hauteur de 200 000 € HT. Le coût final pour la commune dépendra de l’appel d’offres en cours par la CAMVS.

De façon à délibérer en concordance avec La Communauté Commune d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, le maire propose au Conseil municipal, de délibérer :

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-A payer l’acompte de 40% à la CAMVS.

-Autorise le maire à solliciter les FDC

-A signer la convention des FDC

-Accepter le versement des FDC

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente  délibération.

Délibération 2020/004/006 Convention / Recensement des chemins ruraux (association recensement des chemins ruraux)

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour de l’inventaire des chemins ruraux a été réalisée en juin 2009 et approuvée par délibération du Conseil municipal du 04 juin 2009.

Une nouvelle mise à jour a été établie en 2019 par l’association des Chemins Ruraux avec laquelle la commune a adhéré en novembre 2018, carte des chemins ruraux de Mairieux et la liste des chemins ruraux en annexes.

Cette mise à jour avait permis d‘identifier 11 chemins ruraux sur le territoire de la commune.

Un nouveau recensement des chemins ruraux de la commune, affectés à l’usage public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

Considérant que le Maire agit en tant que personne en charge de la police et de la conservation des chemins ruraux d’après l’article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime.

Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique, paysager, touristique).

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’approuver le recensement des chemins ruraux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité 

-de se prononcer pour le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés en annexe.

-le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/004/007 Création d’une commission pour la gestion des chemins ruraux

Monsieur le Maire expose que les chemins ruraux représentent 5174,49 m de longueur et que quelques actions sont à mener en lien avec l’association des chemins ruraux.

La commission aidera à la gestion, à la surveillance mais aussi vérifier l’état des chemins, repérer les espèces, prendre des photos. Il faudra également un chiffrage avec installation des panneaux pour signaler les chemins « ruraux ». Il est à noter que la commune n’a pas d’obligation d’entretien de ces chemins.

La commission sera composée de  8 personnes soit : M. DE WINTER Charles,  M. BOUVRY Jean, M. DEWINTER Philippe,  M. DOUILLET Patrick, M. LEPIED Philippe, M. DEWINTER Philippe M. RUFIN Jean-Christophe,  M. BOUILLIEZ Alain.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

-accepter la création de la commission des chemins ruraux.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/004/008 Autorisation d’une convention (maitrise d’œuvres laissée à la Mairie de Gognies Chaussée) réparation du pont sur le chemin Gognies Chaussée à Maubeuge (Parcelles A1 A411 A412) prise en charge financière 50%

Monsieur le Maire expose que le chemin rural dit « Gognies à Maubeuge » fait partie des chemins ruraux répertoriés N°11 de la commune. Il est situé sur les parcelles privées A1 A411 A412 d’une longueur d’environ 178 m, largeur en 6 et 8 m selon les endroits. Sur ce chemin un pont en très mauvais état, et se situe entre la commune de Gognies Chaussée et Mairieux.

Afin d’éviter d’éventuels dégâts matériels et l’urgence d’effectuer les travaux, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la prise en charge financière à hauteur de 50 % à charge communale avec la commune de Gognies Chaussée, cette dernière prend la gestion de la maitrise d’œuvres, le coût total selon devis présenté par la commune de Gognies Chaussée est de 4 966, 35 € HT.

A la suite de ces travaux, nous recevrons un titre de la commune de Gognies Chaussée pour paiement de notre participation de moitié.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité 

-accepte la participation financière à hauteur de 50% part à charge communale

-autorise Monsieur el Maire de signer la convention et d’en accepter les termes administratifs et financiers.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/004/009  Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 13 février 2020

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 2020/13 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant retrait de la délibération n° 2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BERTRY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/14 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/15 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/16 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 176/25 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu la délibération n° 2020/84 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/85 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de MAUROIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 177/26 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS,

Vu la délibération n° 2020/17 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/18 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/19 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/20 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/21 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/22 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/23 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/26 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 178/27 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu la délibération n° 2020/24 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de DEHERIES (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/25 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 179/28 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY,

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

A l’Unanimité

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.

QUESTIONS DIVERSES

-Diverses félicitations pour les élections du maire et son nouveau conseil (Préfecture, SIDEN, Département, Sénateurs, Sénatrices, Député, Sous-Préfet., Conseil Régional...)

-Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales : Présidée par M. Jean–Christophe RUFIN Conseil Municipal

-CAMVS : Intérêt communautaire des Voiries suite au courrier reçu et diffusé aux conseillers pour information, concernant les voiries concernées et ce qui est repris dans l’intérêt communautaire

-Chats errants : seconde convention en 2020 avec la fondation Brigitte Bardot.

-Département « Maison Bleue France Services » nouvelles dates sur le 4^e trimestres affichés sur le site internet. Le bus circule pour tous les usagers en demandent de conseils administratifs ou toutes autres informations.

-Diminution des Microcoupures : constat de plusieurs microcoupures, après contact avec ENEDIS, suite aux différents échanges, les problèmes sont souvent liés aux arbres qui touchent les lignes à haute tension sur BAVAY, provoquent des coupures après des recherches de leur service, il s’avère être le poste de Bettignies qui provoque ces coupures. ENEDIS travaille sur ces problèmes.

-Les travaux NOREADE de la route de Mons « assainissement et captation des eaux pluviales » commencent au 1^er semestre 2021, incluront la bouche d’égout au 57 et 59 route de Mons, prise en charge totale par NOREADE.

-Cimetière : suite au dossier de reprise de concessions, certaines sont en cours la procédure est longues, pour récupérer les places. Un ossuaire est prévu dans le blockhaus, les travaux ont commencé, un devis a été demandé pour la porte de l’ossuaire (devis 936 € TTC) cette commande sera passée prochainement.

-Suite à la réunion de jeudi 24/09/20 avec le sous-préfet de Valenciennes concernant le COVID, la situation du Bassin de la Sambre est inquiétante, les chiffres sont alarmants, l’état sanitaire est préoccupant. Evènements de 5000 personnes passent à 1000 p, déclaré les rassemblements de plus de 10 personnes, fermetures des salles de sport, locations de salle, sports, vin d’honneurs, ... Ce jour, M. le Président de la CAMVS a établi un projet d’arrêté concernant notre territoire, celui-ci est présenté demain en sous-préfecture.

C’est pourquoi, la cérémonie du 11/11/2020 sera limitée au dépôt de gerbe. Les récompenses des maisons fleuries, les médailles du travail seraient reportées aux vœux du  Maire en janvier 2021 si les conditions le permettent.

Concernant le repas de fin d’année pour les ainés, il n’y aura pas de repas, ni de goûter, le CCAS cherche des solutions dès que la situation le permet, pour l’année 2021 d’autres propositions seront proposées. Les pommes de terre seront distribuées et les colis de Noël.

Les chrysanthèmes seront déposés le vendredi 30 octobre 2020 au matin pour 10 h au cimetière.

-Proposition contrats EDF / GDF (étude financière élaborée) de façon à réduire les coûts. D’après les calculs un gain de 500 € par an sur les abonnements et sur les consommations 1000 € EDF et plus ou moins 500 € pour le gaz. Plus ou moins un gain de 2000 € par an. Le Conseil approuve le changement de concessionnaire.

-Courrier un habitant demande un lieu « à la mémoire de Léa » (décédée tragiquement en 2018), la question est soumise à l’ensemble du conseil, un grand débat a été ouvert ; le Conseil n’approuve pas la demande et les idées soumises (telles que aire de jeux Léa, classe Léa, ...) et notamment la médiatisation d’un tel évènement.

-Concernant le point d’eau supplémentaire au milieu du cimetière, et au vu des dépenses liées aux travaux de l’église (clocher, porte et la toiture), d’un futur ossuaire, d’ une nouvelle voiture de service, la rénovation de la toiture du dortoir, la reprise des tombes laissées à l’abandon par conséquent la pose d’un second point d’eau n’est pas envisagé.

-Demande de la direction de l’école pour prise en charge financière d’un espace numérique de travail (dénommé ONE) pour communiquer aisément avec les parents. Respect du RGPD. L’offre proposée est de 3€  par enfant, pour un cout total de 150 € / an.  Le conseil est d’accord sur cette offre.

Prochaine séance le 15 décembre 2020 à 18 h 30.

Clôture de séance à  21  H 30 .