Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021 à 17 h
L’an deux mille vingt et un, le 6 avril à 17 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Foyer rural de Mairieux, en lieu et place de la salle du conseil de la Mairie de MAIRIEUX pour cause de respect des consignes de distanciation liées à la crise sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 31 mars 2021.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 11
Le nombre de votants : 11+ 2 procurations
Le nombre d’absents excusés : 4
Présents : M. Alain BOUILLIEZ – M. Charles DE WINTER – M. Bernard MOUILLE - M. Jean BOUVRY – Mme Patricia SKOWRONSKI– M. Philippe DEWINTER - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe LEPIED - Mme Marie-Claire LIENARD - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Gilles FRÉHAUT
Absents excusés Mme Marie-Paule DELVALLÉE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI) – M. Patrick LEBLANC (procuration à M. Charles DE WINTER) - M. Jean-Christophe RUFIN- M. Bernard DEDISSE
Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
Taux imposition TFPB 2021
Décision modificative n°1 ajustements budgétaires
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Délibération 2021/002/001 Taux d’imposition 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition.
Pour mémoire, la loi des finances 2020 acte sur la suppression de la taxe d’habitation.
Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19,29 % doit s’additionner aux taux communal.
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition donc le reconduite les taux appliqués depuis 2014, d’y ajouter, conformément à la loi, le taux de la part départemental.
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TAUX 2020 |
TAUX 2021 |
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Taxe foncière sur les propriétés bâties |
27,73 % |
47,02 % (27,73%+19,29%) |
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
41,11 % |
41,11 % |
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-Les taxes présentées ci-dessus.
Délibération 2021/002/002 Décision modificative n°1 ajustements budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Vu le Projet de décision modificative présentée par M. le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :
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Section |
Imputation |
D/R |
MONTANT AVANT |
MONTANT DM |
MONTANT APRES |
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Inv |
020. D- RF |
D |
49 000,00 € |
-5 000,00 € |
44 000,00 € |
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Inv |
2313. D- RE |
D |
384 332,38 € |
5 000,00 € |
389 332,38 € |
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires ,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-accepte la décision modificative présentée.
QUESTIONS DIVERSES
Planning des élections pour la tenue du bureau
Clôture de séance à 17 H 20.
