Compte rendu Conseil Municipal du 08 juin 2021 à 18 h 30
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 08 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 8 juin à 18 h 30 , le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Foyer rural de Mairieux, en lieu et place de la salle du conseil de la Mairie de MAIRIEUX pour cause de respect des consignes de distanciation liées à la crise sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 01 juin 2021.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 11
Le nombre de votants : 11 + 4 procurations
Le nombre d’absents excusés :4
Présents : M. Alain BOUILLIEZ – M. Charles DE WINTER – M. Bernard MOUILLE - M. Jean BOUVRY – Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Gilles FRÉHAUT - Mme Marie-Paule DELVALLÉE - M. Patrick DOUILLET - M. Jean-Claude MASCAUT M. Bernard DEDISSE – M. Jean-Christophe RUFIN (arrivé à 18h45).
Absents excusés : Mme Marie-Claire LIENARD (procuration à M. Alain BOUILLIEZ) – M. Philippe DEWINTER (procuration à M. Alain BOUILLIEZ) – M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER) – M. Patrick LEBLANC (procuration à M. Charles DE WINTER -)
Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
De Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la CAMVS »
du clocher de l’église
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
QI – Point sur les travaux en cours (Cimetière pour l’arrivée d’eau supplémentaire, Noreade RN2, Ages et Vies, …) Q2 - Point pour tenue de bureaux aux scrutins des 20 et 27/06/2021 Q3 – CAMVS Motion relative à la dotation de doses vaccinales Q4 - Remerciement des habitants de la rue du Canougue des travaux effectués Divers
|
Monsieur le maire ouvre la séance et demande au Conseil municipal d’accepter l’ajout d’une *délibération reçue le 3/06/2021.
Délibération 2021/003/001 Délégation de la commune à la CAMVS, de la compétence « numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique De Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la CAMVS »
Le développement du numérique éducatif dans les écoles maternelles et élémentaires constitue un objectif partagé par l’Education nationale et les collectivités territoriales. La loi pour la refonte de l’Ecole et de la République du 8 juillet 2013 pose les fondements d’un plan de développement des usages du numérique à l’école, pour une politique éducative innovante, personnalisée, proche de l’élève et de ses besoins.
L’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité. « En plus de leur aspect structurant, les ENT confèrent un véritable sens aux actions d’équipements réalisés par les collectivités pour les écoles et les établissements scolaires. Ils donnent accès aux savoirs, aux ressources et aux contenus pédagogiques mis à disposition par l’équipe éducative. Au sein de l’école, les ENT permettent à tous les membres de la communauté de disposer d’un projet cohérent, en lien avec le projet d’établissement et appuyé sur un espace numérique qui facilite leurs activités et offre de nouvelles formes d’échanges, d’apprentissage et d’enseignement » (Extrait du Schéma directeur des environnements numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date d’avril 2018).
L’ENT est un outil d’accompagnement au service de la communauté éducative et des pratiques pédagogiques. Il permet également de réaliser des passerelles entre les différents cycles pour les enseignants, les élèves et leur famille. Sont concernés par la présente délibération les écoles du 1er degré (maternelles et élémentaires).
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, de nombreuses solutions d’ENT sont déployées depuis plusieurs années de façon hétérogène. L’Académie, le Syndicat Mixte (La fibre numérique 59-62) et la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre souhaitent œuvrer au déploiement de l’environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré de l’ensemble des communes de la CAMVS pour la rentrée de septembre 2021.
A cette fin, le syndicat mixte exerce une compétence en termes de « nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et d’usages numériques en matière éducative », conformément à ses statuts en date du 28 novembre 2018. Cette compétence porte exclusivement sur les usages numériques en matière éducative à l’exclusion de l’acquisition, la location de la mise à disposition de leurs supports matériels.
Il adhère notamment pour ce faire à un groupement de commandes avec la Région, les Départements compétent respectivement pour les lycées et collèges ainsi qu’avec l’académie.
Le Syndicat Mixte « La fibre numérique 59-62 » fournit et accompagne la mise en œuvre de l’ENT :
- Dans les écoles, en lien étroit avec les communes ou les groupements compétents en matière scolaire et leur feuille de route numérique, pour s’assurer de la parfaite mise en adéquation de l’environnement aux besoins de la plateforme ENT,
- En lien étroit avec les écoles afin d’assurer que l’ENT réponde à leurs besoins pédagogiques,
- En liaison avec les associations de parents d’élèves, notamment dans le cadre de la politique d’inclusion numérique,
- En lien étroit avec l’Académie pour que l’ENT corresponde en tout point au projet éducatif établi par celle-ci.
Dans ces conditions, il apparaît opportun, afin de faire bénéficier les communes du territoire de l’ingénierie du syndicat, d’intégrer, dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, la compétence facultative « « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ».
Le dispositif a été financé jusqu’en décembre 2020, par le Département dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid19. Il s’agit de pérenniser l’accès à l’outil. Le coût, dans ce cadre de la prise de compétence de l’agglomération en matière de numérique éducatif pour le déploiement de l’ENT dans les écoles du 1er degré et les maternelles, sera pris en charge par la CAMVS.
ONE est l’outil sélectionné par l’Académie, c’est le seul outil autorisé répondant aux exigences du Règlement Général de Protection des Données.
Le coût de l’ENT ONE est de 1,58 € maximum par élève pour l’année 2021, pris en charge par la CAMVS.
Les 1,58 € intègrent :
-Le déploiement de l’ENT
-L’accès à la plateforme et à l’application mobile
-La sécurité des données et la confidentialité des informations
-L’assistance aux utilisateurs par le Syndicat mixte
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-Décide de valider la modification statutaire de la CAMVS par la prise de compétence facultative « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ».
-Décide de limiter cette prise de compétence à l’adhésion au Syndicat Mixte Fibre 59/62 afin de bénéficier de l’achat groupé de prestations. Les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs sont exclus de cette compétencefacultative
-Précise que cette nouvelle compétence sera soumise à l’examen et l’appréciation de la CLECT.
-Accepte la prise en charge par la CAMVS du coût ENT ONE de 1,58 € par élève pour l’année 2021.
-Précise que le réseau de l’Education Nationale « ONE » sera utilisé dans toutes les écoles dès septembre 2021.
-Autorise le Maire par délégation à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Arrivée de M. Jean-Christophe RUFIN
Délibération 2021/003/002 Campagne de stérilisation 2021 prise en charge ses factures part à charge communale relatifs aux soins vétérinaires
Monsieur le Maire expose que la Fondation Brigitte Bardot a accepté le renouvellement de sa participation aux stérilisations et identifications pour 10 chats (5 Femelles et 5 Mâles) jusqu’au 31/12/2021.
Pour 2021, 2 factures sont à réglées 73,22 € et 132,90 €, représentent le surcout des honoraires du vétérinaire non pris en charge par la Fondation, il est demandé au Conseil Municipal la prise en charge de celles-ci afin d’aider l’association l’Arche du Val De Sambre à faire face aux dépenses et d’accepter la reconduction pour cette année de la campagne de stérilisation des chats errants.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-Décide d’accepter la prise en charge des factures présentées (73,22 € et 132,90 € soit 206,12 €) et celles à venir.
-Décide d’approuver le renouvellement de la campagne de stérilisation 2021.
-et D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/003 Collecte des ordures ménagères sur la commune
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre offre aux communes en terme de collecte la version porte à porte ou en collecte dans les bennes à verre.
La commune de MAIRIEUX opte pour la version porte à porte pour la collecte de verre (actuellement poubelle carton/plastique avec séparation pour les verres).
En 2023, cette version évoluera, 3 bacs à déchets pour chaque foyer :
- Un pour les déchets divers qui évoluera vers une séparation des déchets organiques et divers (en cours de définition)
- Un pour tous les déchets recyclables (la paroi des bacs « jaune » sera enlevée par Flamme)
- Un petit bac (environ 26 litres) pour les verres dès 2023.
Pour la mairie, l’école, l’atelier technique et le cimetière aucun changement, restera à l’identique au service actuel.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-Décide d’accepter la version porte à porte avec les 3 bacs
-et D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/004 Parcelle section AH numéro 37 en partie vendue à AGES & VIES HABITAT, n° parcelle après division section AH numéro 155, le reste de la parcelle cadastrée section AH numéro 156 (transformateur EDF) est conservé par la commune
Suite aux délibérations 2019/002/008 (vente de la parcelle cadastrée section AH numéro 37) et 2018/004/006 (Aliénation de la parcelle en vue d’acquisition), Monsieur le Maire informe que suite à un bornage établit par un géomètre, nous sommes amenés à redélibérer sur la vente de la parcelle originairement cadastrée section AH numéro 37 route de Mons à AGES & VIES HABITAT, d’une part ladite parcelle qui a produit après division les parcelles cadastrées section AH numéros 155 (cédée) et 156, et d’autre part, pour confirmer que la parcelle cadastrée section AH numéro 156 est conservée par la commune.
La parcelle vendue à AGES & VIES HABITAT, sera celle cadastrée section AH numéro 155 d’une contenance de 34 a 35 ca pour un montant de 60 000 €.
La parcelle section AH numéro 156 d’une contenance de 19 ca où se situe le transformateur EDF public, est conservée par la commune de Mairieux et continuera d’être entretenue par elle.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer à nouveau sur la vente de la parcelle cadastrée section AH numéro 155 pour un montant de 60 000 € et confirmer que la parcelle section AH numéro156 où se situe le transformateur EDF restera la propriété de la commune de Mairieux.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-d’ Accepter la vente de la parcelle section AH numéro 155 d’une contenance totale de 34 a 35 ca pour un montant de 60 000 €, à AGES & VIES HABITAT
-de Confirmer que la parcelle section AH numéro 156 d’une contenante totale de 19 ca reste la propriété de la commune et qui en assurera son entretien.
- et d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/005 Transfert des voiries à la CAMVS (rues De Bersillies, Haute, Canougue et impasses Ruelle Porcelette et rue du Château) inchangé.
Suite à la mise en place du nouveau conseil communautaire de la CAMVS et à la modification de la compétence voirie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lister et de transférer les voiries communales qui seront déclarées comme des voiries et impasses d’intérêts communautaires à la CAMVS, cela concerne les bandes de roulement de bordures à bordures.
Il s’agit des voiries :
-rue de Bersillies
-rue Haute
-rue du Canougue
Et également, les 2 impasses suivantes :
-ruelle Porcelette
-rue du Château
Seul, la ruelle Simon dit « Chemin des Etangs » est et restera un chemin de catégorie rurale (identifié dans les chemins ruraux).
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-Décide d’Approuver le transfert de ces voiries dans la liste des voiries d’intérêts communautaires ci-dessus.
-De Préciser que cela concerne les bandes de roulement, de bordures à bordures.
-et D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/006 Autorisation de passer la commande Fourniture et pose éclairage LED pour la Mairie-Ecole, Dortoir, Cantine, Garderie et Sanitaires) sous réserve d’accord de subventions
Dans le cadre d’un programme sur les économies d’énergie, nous avons la possibilité de changer tous les luminaires de la mairie, école, réfectoire, cuisine, garderie, sanitaire, dortoir soit 14 lieux relevés représentant 78 luminaires.
Actuellement nos consommations d’énergie avec les luminaires fluos existants est de 3 883 watts avec un passage en LED la consommation serait de 1710 watts, soit une économie de 60% en prenant en compte la détection de luminosité et/ou de présence.
Le devis présenté est évalué à hauteur de 6 929,40 € HT soit 8 315,28 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de passer la commande sous réserve de l’accord des subventions qui seront sollicitées auprès de la CAMVS (FDC) et du SEAA (Syndicat d’Electricité).
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser Monsieur le Maire à passer la commande.
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/007 Autorisation de passer la commande Fourniture et Pose d’un garde-corps à l’atelier municipal
Dans le cadre du document unique du CDG concernant la sécurité des salariés au travail et suite à la confirmation de pouvoir stocker du matériel il est indispensable qu’un garde-corps soit installé sur la plateforme du local de l’atelier. Les luminaires de Noel y sont stockés, les employés y accèdent régulièrement.
Un devis a été établi et est évalué à 3 280 € HT soit 3 936 € TTC (solution retenue au lieu du bois trop couteux).
C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de passer la commande sous réserve de l’accord des subventions qui seront sollicitées auprès de la CAMVS dans le cadre des FDC.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-d’Autoriser Monsieur le Maire à passer la commande pour la fourniture et pose du garde-corps à l’atelier municipal sous réserve d’acceptation de subvention des FDC de la CAMVS
-et d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/008 Demande de Subvention SEAA pour Fourniture et pose éclairage LED pour Mairie-Ecole
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’établir une demande de subvention auprès du Syndicat Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes (SEAA), sur le montant de 6 929, 40 € HT, le montant de la subvention est évalué à 3 803,59 € HT soit 55 %, valeur de 25% de la TCCFE (Condition de récupération sans condition d’économies d’énergie) par le SEAA.
La part à charge de la commune représente un montant soit 3 125,81 € HT soit 4 511, 69 € TTC.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-d’autoriser le maire à solliciter la subvention auprès de la SEAA
-d’autoriser le maire à accepter de signer la convention
-d’accepter le versement de la subvention
-d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/009 Demande de Subvention FDC CAMVS pour fourniture et pose d’un garde-corps à l’atelier municipal et pour la pose et fournitures d’éclairages LED (mairie-école-cantine-dortoir-garderie-sanitaires) dans le cadre des économies d’énergie
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’établir une demande de Fonds de Concours à la CAMVS, pour :
-Fourniture et Pose d’un garde-corps pour un montant de 3 280 € HT
-Fourniture et Pose éclairage LED pour la mairie, école pour un montant de 6 929,40 HT
Soit des FDC a sollicité sur un montant global pour les 2 commandes de 10 209, 40 € HT, ce qui représente une demande de FDC d’un montant de 3 202, 90 € HT reste à charge pour la commune 31,77 % du HT.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-d’autoriser le maire à solliciter les FDC à la CAMVS
-d’autoriser le maire à signer la convention des FDC
-d’autoriser le maire à accepter le versement
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/010 Autorisation de passer la commande pour les travaux de vérification des hypothèses de remise en état du clocher de l’église
Monsieur le Maire expose que les travaux entrepris à l’église sont terminés. Malheureusement, de nouvelles fissures importantes sont réapparues dans d’autres endroits, malgré ces premiers travaux.
Suite à ces désordres, Véritas (Organisme de Contrôle), a déclaré l’édifice dangereux et a demandé sa fermeture au public jusqu’à réalisation des travaux pour la consolidation intérieure de l’église.
Une étude Phase 2 a été menée par l’architecte du patrimoine M. PARENT, le gros œuvre est estimé à 115 000 € HT.
Pour l’instant et avant de reconduire un autre marché, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à passer la commande pour la vérification des hypothèses de stabilisation de la phase 2 à un bureau d’études qui vérifiera par le calcul si celles-ci sont conformes au besoin et avant passage de la commande des travaux de consolidation de l’édifice.
Cette commande a un bureau d’études représente 4 500 € HT pour effectuer les calculs et vérifier l’hypothèse de consolidation (ce montant est compris dans les 95 000 € HT) et une commande de contrôle à un organisme agréé tel que Véritas ou autre, a qui sera confié les missions L+LE pour un montant est estimé à 1 600 € HT. Ces contrôles permettent de rectifier et vérifier les calculs et les hypothèses.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser Monsieur le Maire à passer la commande à hauteur de 4 500 € HT à un bureau d’études pour les calculs des hypothèses de stabilisation de la phase 2
-D’Autoriser Monsieur le Marie à passer la commande des missions L+ LE à un organisme agréé pour un montant estimé à 1 600 € HT.
-d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/011 Demande de Subvention DETR pour les travaux intérieurs et extérieurs du clocher de l’église suivant descriptif de l’architecte du patrimoine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention DETR pour les commandes passées pour l’église soit les travaux suivants :
- Travaux extérieurs façade estimés à 115 000 E HT
- Stabilisation intérieure estimée à 95 000 € HT (comprend les 4 500 € HT pour les calculs)
- Etudes (MO, OPC, SPS, Contrôle) estimées à 37 300 € HT (comprend les 1 600 € des contrôles de vérification des calculs et hypothèses).
L’estimation de l’architecte du patrimoine est de 237 300 € HT soit 284 760 € TTC.
Soit le montant sollicité auprès de la DETR représente 40 % soit 94 920 € HT.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser le maire à solliciter la subvention DETR soit 94 920 € HT.
-D’Autoriser le maire à signer la convention DETR
-D’Autoriser le maire à accepter le versement
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/012 Demande de Subvention Aide Départementale Villages et Bourgs pour les travaux intérieurs et extérieurs du clocher de l’église suivant descriptif de l’architecte du patrimoine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention Aide Départementale Villages et Bourgs pour les commandes passées pour l’église soit les travaux suivants :
- Travaux extérieurs de la façade estimés à 115 000 E HT
- Stabilisation intérieure estimée à 95 000 € HT (comprend les 4 500 € HT pour les calculs)
- Etudes (MO, OPC, SPS, Contrôle) estimée à 37 300 € HT), (comprend les 1 600 € des contrôles de vérification des calculs et hypothèses).
L’estimation de l’architecte du patrimoine est de 237 300 € HT soit 284 760 € TTC.
Soit le montant sollicité auprès de la ADVB représente 40 % soit 94 920 € HT.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser le maire à solliciter la subvention ADVB soit 94 920 € HT.
-D’Autoriser le maire à signer la convention ADVB
-D’Autoriser le maire à accepter le versement
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/013 Demande de Fonds de Concours à la CAMVS Pour les travaux intérieurs et extérieurs du clocher de l’église suivant descriptif de l’architecte du patrimoine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter Les Fonds de Concours à la CAMVS pour les commandes passées pour l’église soit les travaux suivants :
- Travaux extérieurs façade estimées à 115 000 E HT
- Stabilisation intérieure estimée à 95 000 € HT (comprend les 4 500 € HT pour les calculs)
- Etudes (MO, OPC, SPS, Contrôle) estimée à 37 300 € HT)
L’estimation de l’architecte du patrimoine est de 237 300 € HT soit 284 760 € TTC.
Soit le montant sollicité auprès de la CAMVS pour les FDC représente soit 47 460 € HT représente les 50% restant sur le HT si les subventions DETR et ADVB sont accordées.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-D'Autoriser le maire à solliciter les FDC soit 47 460 € HT.
-D’Autoriser le maire à signer la convention FDC
-D’Autoriser le maire à accepter le versement
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2021/003/014 Autorisation de passage des commandes pour les travaux de consolidation Extérieurs et intérieurs du clocher de l’église
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à passer les commandes et les consultations des entreprises pour les Travaux de consolidation Extérieurs et intérieurs du clocher de l’église suivant le devis estimatif de l’architecte du patrimoine estimé à 237 300 € HT soit 284 760 € TTC si les calculs confirment la conformité des travaux, après avis de la CAO et si obtention des subventions DETR, Aide Départementale Bourgs et Villages et les FC (AMVS) .
Ces travaux devront être exécutés pour pouvoir rouvrir l’église à l’accès au public et au retour des offices religieuses.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser le Maire à passer les commandes et les consultations des entreprises pour les Travaux de consolidation Intérieurs ET Extérieurs et du clocher de l’église suivant le devis estimatif de l’architecte du patrimoine estimé à 237 300 € HT soit 284 760 € TTC si les calculs confirment la conformité des travaux et après avis de la CAO et si obtention des subventions DETR, Aide Départementale Bourgs et Villages et les FDC (CAMVS) .
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Délibération 2021/003/015 – Instruction des dossiers pour application du Droit des Sols par les services de la CAMVS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,
Vu la délibération en date du 28 mai 2015 du Conseil Communautaire de la CAMVS créant le service de l’ADS,
Vu les délibérations en date du 10 juillet 2020 et du 18 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la CAMVS reportant la date d’échéance des conventions d’adhésion des communes ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10000 habitants, ne bénéficient plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT ;
Considérant l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorise une commune, compétente en matière d’urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences, même si les communes peuvent instruire les dossiers en régie, avoir recours à un prestataire privé ou avoir recours à un prestataire public ;
Considérant qu’une nouvelle convention d’adhésion est nécessaire suite au renouvellement des Conseils Municipaux mi-2020 ;
Considérant qu’en dehors des compétences qui lui ont été transférées, la CAMVS souhaite continuer à mettre à disposition des communes membres son service d’expertise fonctionnelle d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Pour rappel, le service commun présente de nombreux avantages, notamment :
- L’harmonisation du traitement de l’instruction sur un territoire aujourd’hui règlementé par un seul document d’urbanisme (PLUi), en évitant la multiplication des interprétations possibles du règlement.
- La rationalisation des moyens nécessaires au traitement des actes et sécurisation des actes
- Assistance et formations aux communes adhérentes (conseils techniques et juridiques, formation sur la dématérialisation, accueil du public, …) ;
Considérant que le service commun ADS (Application du Droit des Sols) a pour mission principale l’instruction des actes et autorisations d’occupation du sol et qu’il envisager de porter à 36 le nombre de communes adhérentes dans le cadre de cette nouvelle convention ;
Considérant que pour formaliser les relations entre la CAMVS et les communes adhérentes au services ADS, une convention, jointe en annexe, doit être signée ;
Considérant que les 43 communes de la CAMVS ont été consultées à cet effet, notamment par la rencontre de la quasi-intégralité des maires dans la logique de plus grande efficacité et lisibilité du fonctionnement du service commun, et dans une recherche de plus grande équité entre ses communes membres ;
Considérant que cette convention :
- précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielles, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.
- s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune, à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme de l’article L 410-1 b) du code de l’urbanisme et la déclaration préalable.
- fixe également les modalités financières, et notamment le tarif qui sera appliqué,
Considérant que la CAMVS n’utilise pas le service d’instruction pour son propre compte, le coût devrait être répercuté sur les communes utilisatrices, dans le cadre de la convention, même si une part du coût du service restera à la charge de l’agglomération, dans des proportions similaires à celles en vigueur dans le précédent mandat ;
Considérant que le service ADS a, à titre indicatif engendré 124 350,70 € de recettes pour la CAMVS au titre de l’année 2020 liée à la facturation des communes, pour un nombre de 1032 actes d’urbanisme (soit 860,1 Equivalents Permis de Construire) et un coût global de fonctionnement estimés à environ 150 000€ ;
Considérant qu’il définit un tarif annuel sur la base d’un part variable fixée à 150€ TTC par Equivalent Permis de Construire (EPC) calculé sur la base du coût moyen de l’instruction des dossiers constatés ces dernières années, en instituant une pondération plus détaillée en fonction des types et de la nature des actes, permettant de présenter des facturations plus justes ;
Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération dont il fait partie intégrante,
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
-De maintenir son adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,
-D’approuver la convention régissant les principes de ce service avec la commune,
-D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes les démarches et actions relatives à la convention.
Questions diverses
QI – Point sur les travaux en cours (Cimetière pour l’arrivée d’eau supplémentaire, Noreade RN2, Ages et Vies, …) : -pour le cimetière : les travaux se terminent le 2ème point d’eau a été installé et sera en service ce vendredi ; -pour l’assainissement : Route de Mons première partie est terminée, l’autre partie est en cours ; -AGES & VIES HABITAT a commencé les fondations ; Q2 - Point pour tenue de bureaux aux scrutins des 20 et 27/06/2021, réunion prévue le 15/06/2021 à 15 h 30 pour la préparation des élections Q3 – CAMVS Motion relative à la dotation de doses vaccinales, Règlement sanitaire jusqu’au 31/10/2021 Q4 - Remerciement d’habitants de la rue du Canougue des travaux effectués, certains ont rencontré des problèmes concernant leur habitation, la commune n’est absolument pas responsable Q5 : Félicitations du CDG concernant le document unique (sécurité des salariés), les commandes pour l’ensemble des travaux : Détecteurs de CO2 ont été installés (cela fonctionnent bien), les diverse travaux sont entamés, terminés ou en cours pour certains (notamment la cuisine pour la cantine), les commandes sont lancées et l’installation du mobilier de cantine se fera dès la fin de l’année scolaire (07/21). Q6 : Information sur l’Équité territoriale (Conseil citoyen), de projets de mutualisation avec la CAMVS la commune pourra adhérer si en a le besoin. Q7 : Remarque concernant la benne à déchets verts, on y retrouve des poubelles entières, des plastiques..., Monsieur le Maire propose de remettre une pancarte « Si les incivilités continuent, des mesures contraignantes seront prises » |
Prochaine séance du Conseil Municipal le 9 septembre 2021 à 18 H 30.