Compte rendu Conseil municipal du 31 mai 2022
COMMUNE DE MAIRIEUX
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 31 mai 2022
L’an deux mille vingt et deux, le 31 mai 2022 à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Foyer rural de Mairieux, en lieu et place de la salle du conseil de la Mairie de MAIRIEUX pour cause de respect des consignes de distanciation liées à la crise sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 24 mai 2022.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 14
Le nombre de votants : 14
Le nombre d’absents excusés : 1
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Philippe DEWINTER -
M. Gilles FRÉHAUT – M. Patrick DOUILLET - M. Philippe LEPIED - M. Bernard MOUILLE - Mme Marie-Paule DELVALLÉE -
Mme Marie-Claire LIENARD - M. Charles DE WINTER - M. Jean-Christophe RUFIN - M. Bernard DEDISSE –
M. Jean-Claude MASCAUT
Absent excusé : M. Patrick LEBLANC
Secrétaire de séance : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
-Adoption de la M57
-Réforme de la formation des élus locaux
-Adhésion groupement de commandes permanent entre la CAMVS et ses communes membres
-Décision modificative Opérations Amortissement des immobilisations (travaux rue Canougue)
-FDC CAMVS achats d’équipements pour l’école annule et remplace la délibération 2022 001
QUESTIONS DIVERSES :
- Elections Législatives 2022 (planning tenue de bureau)
- Economies d’Energies Usagers (accompagnement, attentes,)
- Panneaux : zone 50 Rappel pour RN2, Boues (coulées de boues avenue du Floricamp et pour la commune réunion prévue le 23/06/2022), feu rouge intelligent (rue Haute/rue Canougue)
- Point travaux église (fissures…)
- Bilan énergétique (consommation commune)
- Divers
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Monsieur le maire ouvre la séance et demande au Conseil l’ajout d’une délibération qui annule et remplace la délibération 2022/001/012 du 23 mars 2022.
Délibération 2022/002/001 Adoption de la M57
(Annexe : avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57)
En application du III de l’article 106 de la loi 2015-994 1 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notré) modifiée par l’article 175 de la loi 2022-217 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 21 février 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicable aux métropoles.
Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57, remplacera au 1er janvier 2024 les autres référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales (à l’exclusion de la M4 et M22) et notamment la M14, actuellement applicable par les communes.
Afin d’anticiper l’adoption généralisée de la M57, il est proposé d’adopter cette nomenclature au 1er janvier 2023.
Outre le bénéfice immédiat des améliorations budgétaires et comptables, notamment la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires, une information financière enrichie pour l’assemblée délibérante, l’adoption au 1er janvier 2023 permettra un accompagnement renforcé des services préfectoraux et de ceux de la direction régionale des finances publiques.
Vu l’article 1 du décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi 2015-9941 du 7 août 2015,
Vu l’avis préalable du comptable assignataire du 07 avril 2022,
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le passage de la Commune à la M57 à compter du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité
- D’adopter la M57 à compter du 1er janvier 2023
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2022/002/002Réforme de la formation des élus locaux
L’article 105 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique réforme les dispositifs de la formation aux élus locaux.
La réforme de la formation des élus, ratifiée par la loi n°2021-771 du 17 juin 2021, conforte ce droit à la formation en pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formation délivrées.
Le conseil municipal (article L2123-12 du CGCT), doivent dans les trois mois qui suivent leurs renouvellements délibérer sur modalités d’’exercice du droit à la formation de leurs membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
En outre, le droit à la formation des élus est opposable à la collectivité. Les frais de formations des élus constituent une dépense obligatoire. Par conséquent, chaque année, toute collectivité ou intercommunalité annexe au compte administratif, un tableau récapitulant les actions de formation de ses membres financés par la collectivité.
A titre liminaire, la collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l’exercice du mandat de l’élu local.
En outre, le droit à la formation des élus est opposable à la collectivité. Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire. Par conséquent, chaque année, toute collectivité ou intercommunalité, annexe au compte administratif, un tableau récapitulatif les actions de formation de ses membres financées par la collectivité.
Une délibération spécifique annuelle est donc nécessaire. Le règlement intérieur peut évoquer le dispositif de la formation mais ne peut en aucun cas se substituer à cette délibération.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être
Inférieur à un montant plancher équivalent à 2 % des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant. Le montant réel des dépenses de formation des élus ne peut être supérieur à un plafond de 20 % de ces indemnités.
Il convient de retenir que la notion d’indemnités maximales théoriques représente le montant total des indemnités obtenu en additionnant l’indemnité du maire et les indemnités maximales des adjoints ou vice-présidents en exercice (titulaires d’une délégation).
S’agissant plus particulièrement des communes, la loi autorise, dans certains cas précis, une majoration des indemnités de fonction des membres du conseil municipal. Ces majorations doivent être prises en compte dans le calcul du montant plancher du budget prévisionnel de formation des élus.
Ainsi, l’organe délibérant fixe, par délibération, un, montant pour l’ensemble des dépenses qui ne peuvent être consacrées à la formation des élus. Au regard du juge administratif, la collectivité ne pourra pas limiter la prise en charge des frais de formation en fonction du montant susceptible d’être allouée individuellement à chacun des élus (CAA de Douai, 17 janvier 2013, Sarna, n°11DA02017).
Le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement. Sont donc exclus de ce budget, les frais de déplacement ou de séjour ou des compensations des pertes de revenus.
A cet égard, les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux sont pris en charge par la commune dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (article R2123-13 du CGCT).
Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat distingue deux types de frais : ceux occasionnés pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim ou dans le cadre d’un stage ou d’une formation hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Toutes les formations en lien avec l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme de formation agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (liste des organismes agréés sur le site du ministère).
Les motifs possibles de refus suite à une demande de formations sont fortement encadrés par la jurisprudence, qui veille notamment à ce que tous les élus puissent bénéficier du droit à la formation, quelle que soit leur fonction ou leur positionnement au sein de l’organe délibérant.
Un refus motivé par le fait que l’organisme de formation ne dispose pas de l’agrément pour la formation des élus, ou que la formation est sans lien avec l’exercice du mandat, sera donc jugé recevable.
A contrario, la jurisprudence considère par exemple que l’ordonnateur ne peut pas refuser la prise en charge au seul motif :
-de l’appartenance politique de l’élu ayant formulé la demande ;
-qu’un autre organisme de formation propose une formation à un prix inférieur (dès lorsque la formation souhaitée n’a pas un coût excessif et que le plafond de 20% n’est pas dépassé) ;
-que le stage ne correspond pas exactement aux fonctions particulières des élus ou de leur appartenance à une commission en particulier :
-que le montant des crédits inscrits au budget prévisionnel est insuffisant, dès lors que la dépense liée à la formation ne conduira pas à dépasser le plafond de 20%.
L’ordonnateur dispose donc d’un pouvoir d’appréciation limité sur l’opportunité de la dépense, le droit à la formation (DIFE) pour suivre les formations de leur choix, liées au mandat ou dans une perspective de réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-D’accepter la réforme de la formation des élus locaux
Délibération 2022/002/003 Adhésion groupement de commandes permanent entre la CAMVS et ses communes membres
Le Maire, Rapporteur expose au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
Dans le cadre du schéma de mutualisation a été convenu de développer les groupements de commande entre communauté et communs membres afin de sécuriser l’achat public et l’optimiser, tant au niveau du prix que de la prestation rendue.
L’action n°1 du schéma de mutualisation prévoit la mise en œuvre de groupements de commandes permanents (durée du mandat), permettant d’éviter aux communes des délibérations systématiques sur les thématiques connues et validées.
C’est donc dans ce cadre qu’il est proposé au titre des groupements de commandes permanents les thématiques suivantes :
- Entretien des espaces-verts
- Fauchage, Curage des fossés
- Diagnostics réglementaires des bâtiments / Contrôles et maintenance périodique des bâtiments
- Location, achats, maintenance de matériels informatiques et bureautiques (photocopieurs...)
- Téléphonie (matériel et services)
- Formations obligatoires (CACES, Habilitations électriques, permis véhicules et poids lourds)
- Transports de personnes (adultes et enfants)
- Achats de matériel et maintenance au titre de la sécurité incendie des bâtiments et de secours aux personnes (défibrillateurs…)
- Entretien, réparation de véhicules utilitaires et véhicules légers
- Acquisition et entretiens de vêtements de travail,
- Impression et diffusion de documents
- Produits et matériels sanitaires
- Fournitures de carburants et combustibles
- Services et produits en lien avec la dératisation, désinfection et désinsectisation
- Produits d’entretien
- Fourniture de pièces détachées de véhicules légers, utilitaires et poids lourds
Un projet de convention constitutive de groupement de commande est joint au présent projet de délibération. Une convention spécifique sera mise en place par thématique si la commune adhère à un des groupements de commande permanent évoqués ci-dessus.
La convention permanente simplifie la mise en place des groupements de commande. En effet, les communes auront plus à délibérer à groupement de commandes relevant de la liste ci-dessus.
En fonction de leurs besoins, les communes participantes à la mise en place de ces groupements de commande permanents restent néanmoins libres de s’engager ou non dans un des groupements énoncés ci-dessus. En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes seront sollicitées pour connaitre leur souhait d’adhérer à l’un des groupements de commandes mentionnés ci-dessus et signeront la convention relative à ce groupement de commande.
Les rôles des communes et de la communauté sont fixés dans la convention constitutive du groupement de commandes permanent dont un modèle est joint en annexe de la délibération.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDERANT l’opportunité de constituer des groupements de commandes permanents dans les domaines évoqués ci-dessus de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.
Le Conseil Municipal décide
-D’Approuver l’adhésion de la commune aux groupements de commandes permanents entre la CAMVS et ses communes membres, sur la base de la liste ci-dessus
-D’Approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
D’Autoriser
- Le Maire à signer les conventions constitutives de groupement sur la base du modèle joint en annexe, pour les groupements de commande évoqués dans la liste ci-dessus, auxquels la commune souhaiterait participer
Le Maire prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Le représentant du coordonnateur à signer les marchés relevant de ces groupements de commande
ACCEPTE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit celle du coordonnateur, à savoir la CAMVS
PRECISE que les dépenses inhérentes à la commune, issues de ces groupements de commandes, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.de chaque adhérent
Délibération 2022/002/004 Décision modificative N°1 Opérations Amortissement des immobilisations (travaux rue Canougue)
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.2321-2, 28° du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées au (compte 204) est obligatoire.
Comme exposé dans l’instruction budgétaire et comptable M14 (Tome I, Titre1 chapitre2 commentaires du compte 204), le compte 204 « Subventions d’équipements versées » enregistre les subventions d’équipements versées à des tier, notamment aux organismes publics (compte 2041) et à des personnes de droit privé (compte 2042). Ces subventions sont amorties sur une durée maximale de 5 ans si elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises, 30 ans si elles financent des biens immobiliers ou des installations ou 40 ans sil elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
En outre, l’IBC M14 (tome II, Titre 3, chapitre 3, paragraphe 1.1.2. précise que « L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les communes, sans condition de population et débute l’exercice suivant le versement de la subvention d’équipement (sauf décision expresse de l’assemblée délibérante en vue d’amortir dès l’année de versement) ».
Il résulte de ces dispositions que les subventions d’équipement versées peuvent commencer à être amorties dès l’année de leur versement.
Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804x « Amortissements des immobilisations incorporelles – Subventions d’équipement versées » (opération d’ordre budgétaire).
Lorsque la subvention est totalement amortie, elle doit être sortie du bilan, les compte 204x et 2804x sont soldés l’un par l’autre à due concurrence par opération d’ordre non budgétaire.
Par ailleurs, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion » non suivis de la réalisation une immobilisation ne sont par amortis par le biais des comptes 28031 et 28033 à l’instar des communes de plus de 3 500 habitants.
Ils doivent être sortis de l’’actif par l’opération d’ordre non budgétaire suivant : débit du compte 193 par crédit du compte 203x au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée (Tome I, titre 1, chapitre 2, commentaires du compte 2031 et 28).
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la décision modificative suivante relative à l’acompte versé pour les travaux de la rue du Canougue sur l’exercice 2021, selon plan d’amortissement ci-dessous :
Immobilisation :
Décision modificative N°1 / 2022
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Section |
Imputation |
D/R |
MONTANT AVANT |
MONTANT DM |
MONTANT APRES |
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Fnt |
023. D-OSF |
D |
453 372,74 € |
-5 852,00 € |
447 520,74 € |
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Fnt |
6811. D-OSF |
D |
0,00 € |
5 852,00 € |
5 852,00 € |
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Inv |
021. R-OSF |
R |
453 372,74 € |
-5 852,00 € |
447 520,74 € |
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Inv |
2804114. R-OSF |
R |
0,00 € |
5 852,00 € |
5 852,00 € |
Soit une Décision Modificative, au compte 2804114 Chapitre 040 de 5 852 € et au compte 6811 Chapitre 042 puis du 023 et 021 pour équilibrer les comptes (du même montant)
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
- D’accepter le Décision Modificative, aux comptes 021 et 023, puis 2804114 Chapitre 040 de 5 852 € et au compte 6811 Chapitre 042 du même montant, d’en établir le mandat au 6811 et un titre au 2804114
- D’accepter l’amortissement présenté
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2022/002/005 FDC à la CAMVS pour Achats d’équipements pour l’école
(Annule et remplace la délibération 2002/001/012
Monsieur le Maire expose que cette délibération annule et remplace celle du 23 mars 2022 n° 2022/001/012.
La demande de Fonds de Concours auprès de la CAMVS présentée a pour but d’effectuer des achats d’équipements pour l’école et l’ajout de prises électriques dans les 2 classes et 2 bancs dans la cour de l’école (ne figure pas dans la délibération 2022/001/012).
Le montant total de ces achats d’équipements est estimé selon devis à 6 145, 84 € HT soit 7 375,01 €, nous sollicitons les FDC auprès de la CAMVS à hauteur de 50 % HT soit un montant estimé de 3 072,92 € HT.
Les devis représentent les montants suivants :
- Fourniture d’une autolaveuse 2 760 € HT
- Pose et fourniture d’une fontaine à eau 1 561 € HT
- 2 vestiaires pour un montant total de 689 € HT
- 2 bancs à fixer dans la cour de l’école 586,84 € HT
- Fournitures et pose de prises électriques dans les 2 classes 549 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ces achats pour l’école.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-d’Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC à la CAMVS
-d’Autoriser la signature de la convention des FDC à la CAMVS
-d’Accepter le versement des FDC à hauteur de 50 % HT de la CAMVS et pour la commune 50 % selon estimation des devis présentés au dossier.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
Elections Législatives 2022 (planning tenue de bureau)
- Economies d’Energies Usagers (accompagnement, attentes) : M. le Maire n’a pas donné suite à leur visite (courtiers en énergie)
- Panneaux : zone 50 : pour RN2, Boues (coulées de boues avenue du Floricamp et pour la commune réunion prévue le 23/06/2022), feu rouge intelligent (rue Haute/rue Canougue) :
-suite à des problèmes rencontrés par certains habitants de la RN2 (plainte de la route ondulée, plaques d’égouts bruyantes au passage des véhicules...), pour rappel la DIR a la compétence de la RN2, M. le Maire a demandé de réinstaller les panneaux des ilots centraux, le marquage au sol est en cours, pour la vitesse de 2 panneaux de rappel « 50 » le chiffrage est en cours) ;
-concernant la DDTM (coulées de boues), la difficulté est de connaître qui a la responsabilité, certaines interventions ne peuvent être faites, pas de retour de la CAMVS, M. le Maire s’occupe du dossier et interpelle les services concernés ; il a été demandé un chiffrage pour les 2 panneaux « coulées de boue » ;
-suite à un accident rue Canougue : courriers des habitants qui demandent des chicanes (pour l’instant M. le Maire a demandé un chiffrage d’installation de feu rouge intelligent)
-Installation de caméras sur le parking : le dossier est en cours auprès de la CAMVS
- Point Eglise : suite à la tempête (remboursement en partie pour le sinistre par l’assurance), puis l’horloge (une pièce a été changée), les fissures de l’église concernent l’habillage au niveau des niches et des voutes, nouvelles mesures ont été relevées, les travaux extérieurs commenceront cet été (grillage pour les pigeons), au niveau de l’autel des travaux seront également effectués, la porte sera repeinte.
- Une inauguration dans l’église sera envisagée après les travaux (inauguration des travaux, messe, et spectacle gratuit « Il n’y a plus de saison », la date retenue le 22/12/22)
- Bilan énergétique (consommation commune) : à prévoir en 2023, apporter la preuve des économies d’énergies dans tous les bâtiments communaux
- Divers : suite à une rencontre pour le RPI Mairieux Elesmes concernant la convention jusqu’à présent celle qui a été élaborée date du début du RPI, les déplacements des transports (piscine, salle de sport ...), il est rappelé que la commune paie les déplacements concernés dans le RPI 50% pour chaque commune...)
- L’arrêt de travail pour un agent : suite à l’avis du comité médical, une nouvelle saisine a été demandée au Comité médical du CDG (suite à une prolongation).
- Commémorations 18 juin et 14 juillet 2022 (dépôts de gerbes exceptionnellement la veille à 14 h pour le 17/06 et 11h30 le 13/07/22 sans cérémonie ni vin d’honneur)
- RDV M. le Maire le 16/06/2022 ARS pour dossier d’insalubrité (commission suite à un dossier en cours)
- Demande réceptionnée ce jour, pour nettoyage de dépôt d’ordures au bois de la Taillette (M. le Maire se rendra sur place avec M. DE WINTER Adjoint pour voir où se situe ce dépôt d’ordures (quelle commune).
Prochaine réunion en mairie, le 21 septembre 2022 à 18h30
