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Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023 A 18 H 30

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Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du  15 mars 2023

 L’an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 06 Mars 2023.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15

Le nombre de présents : 10

Le nombre de votants : 10 + 5 Procurations

Le nombre d’absents excusés : 5

Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT - M. Patrick DOUILLET - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard DEDISSE - M. Bernard MOUILLE - M. Philippe LEPIED

 

Absents excusés : Mme Marie-Claire LIENARD (procuration à M. Charles DE WINTER) - M. Philippe DEWINTER (procuration de M. Jean BOUVRY) - M. Patrick LEBLANC  (procuration à M. Bernard MOUILLE) - Mme Marie-Paule DELVALLEE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI) - M. Jean-Christophe RUFIN  (procuration à  Philippe LEPIED).

 

   Secrétaire de séance : Monsieur Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.

 

DÉLIBÉRATIONS  :

 

  • Compte de Gestion 2022 et Compte Administratif 2022 (documents annexés)
  • Vote des indemnités des élus sur l’année 2022
  • Vote du taux des dépenses réelles (remplacement des DM)
  • Budget Prévisionnel 2023 (documents annexés)
  • Taux des 6 taxes (TFB-TFNB -TA communale et départementale -TAP-THA pour logements vacants et résidences secondaires)
  • Prime annuelle du personnel communal
  • Subvention aux Associations de la commune
  • Subvention au CCAS
  • Avenant de l’architecte pour les travaux de l’église
  • Motion pour TER Métropolitain utile à tous les territoires (en annexe)
  • Référent Déontologue de l’élu local
  • Autorisation de signer la convention Travaux de voirie réalisés dans le cadre des Amendes de Police (annexe 85)
  • Autorisation de signer la convention Travaux de voirie suivis en régie dans le cadre des Amendes de Police (annexe 86)
  • Approbation du programme d’investissement voirie 2022 -2023
  • Demande de FDC pour la réfection des accotements ruelle Porcelette
  • Autorisation de solliciter les subventions DETR 2023/2024 – ADBV – FDC ET SEAA) pour travaux toiture école et préau
  • Autorisation de désigner et consulter un Maitre d’œuvre pour les travaux (toiture école et préau)
  • Autorisation de passer les commandes et de consulter des entreprises pour ces travaux si obtention des subventions
  • Complément de FDC suite à l’ajout d’un devis « alarme église » concernant le dossier de vidéo protection du parking, de la mairie et de l’école (annexe 38).
  • Amortissement (2ème acompte des travaux de la rue du Canougue).

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

 

  • Analyse des PIV septembre 2022 rue d’Elesmes et programmation des PIV 2023
  • Info restauration scolaire d’une augmentation du repas
  • Commission d’Appel d’Offres à réunir
  • Information RN2 suite aux travaux d’assainissement en 2022 (nombreuses plaintes des habitants)
  • Divers

 

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 06/12/2022 qui est adopté à l’unanimité.

 

Délibération 2023/001/001 Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur le 1er adjoint pour présenter à l’ensemble du Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2022 du percepteur visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative lui donne acte de la présentation du compte Administratif 2022 et expose le résultat de l’année 2022 pour la section de fonctionnement et d’investissement.

 

Monsieur le Maire sort de la salle, il ne prend pas part au vote. 

 

Compte tenu des résultats de clôture de 2021, Monsieur L’Adjoint au maire constate un excédent totalisé de fonctionnement de  653 937,59 € et d’un excédent totalisé d’investissement de 363 877,70 €.

 

Résultat d’exercice 2022 : laisse apparaître un excédent de fonctionnement 125 547,98 € et un déficit d’investissement                     de 276 117,99 €