ORDRE DU JOUR PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023 A 18 H 30
Convocation du 06 mars 2023
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DÉLIBÉRATIONS : |
- Compte de Gestion 2022 et Compte Administratif 2022 (documents annexés)
- Vote des indemnités des élus sur l’année 2022
- Vote du taux des dépenses réelles (remplacement des DM)
- Budget Prévisionnel 2023 (documents annexés)
- Taux des 5 taxes (TFB-TFNB -TA communale et départementale -TAP)
- Prime annuelle du personnel communal
- Subvention aux Associations de la commune
- Subvention au CCAS
- Avenant de l’architecte pour les travaux de l’église
- Motion pour TER Métropolitain utile à tous les territoires (en annexe)
- Référent Déontologue de l’élu local
- Autorisation de signer la convention Travaux de voirie réalisés dans le cadre des Amendes de Police (annexe 85)
- Autorisation de signer la convention Travaux de voirie suivis en régie dans le cadre des Amendes de Police (annexe 86)
- Approbation du programme d’investissement voirie 2022 -2023
- Demande de FDC pour la réfection des accotements ruelle Porcelette
- Autorisation de solliciter les subventions DETR 2023/2024 – ADBV – FDC ET SEAA) pour travaux toiture école et préau
- Autorisation de désigner et consulter un Maitre d’œuvre pour les travaux (toiture école et préau)
- Autorisation de passer les commandes et de consulter des entreprises pour ces travaux si obtention des subventions
- Complément de FDC suite à l’ajout d’un devis « alarme église » concernant le dossier de vidéo protection du parking, de la mairie et de l’école (annexe 38).
- Amortissement (2ème acompte des travaux de la rue du Canougue).
Informations / Questions diverses
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