Compte rendu CM 18/06/24 à 18 h30
COMMUNE DE MAIRIEUX 2024/002
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 18 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 10 juin 2024.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 11
Le nombre de votants : 11 + 4 procurations
Le nombre d’absents excusés :4
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard DEDISSE - M. Patrick LEBLANC - M. Jean-Christophe RUFIN - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER
Absents excusés :
Mme Marie-Paule DELVALLEE (procuration à M. Patricia SKOWRONSKI) - Mme Marie-Claire LIENARD (procuration à M. Jean-Claude MASCAUT) - M. Philippe LEPIED (procuration à Charles DE WINTER) - M. Bernard MOUILLE (procuration à M. Alain BOUILLIEZ)
Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité.
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DÉLIBÉRATIONS :
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
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ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2024 qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande le Conseil Municipal l’ajout d’une délibération (2024/002/006)
Délibération 2024/002/001 Augmentation du ticket de cantine de la restauration scolaire
Monsieur le Maire expose l’augmentation du ticket de cantine provoquée par l’évolution tarifaire dictée par l’évolution des indices INSEE des restaurations collectives publiques, au 1er septembre 2024, cette évolution sera au taux de 4,50 %.
En 2023, ce taux était de 5 %, celui-ci n’avait pas été répercuté sur le ticket de cantine, ce coût supplémentaire a été entièrement supportée par la commune.
Au regard, de l’augmentation tarifaire de l’indice de septembre 2024, des coûts énergétiques et des matières premières, le tarif du ticket de cantine journalier des enfants subira une augmentation à partir du 1er septembre 2024, à 3,90 € le ticket de cantine, vendu par carnet de 10 tickets soit 39 € le carnet (auparavant 37 €).
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
A l’Unanimité
- D’Autoriser l’augmentation du ticket de cantine portant le ticket à 3,90 € soit le carnet de 10 tickets à 39 € à partir du 01 septembre 2024.
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2024/002/002 Augmentation de la location du foyer rural
Monsieur le Maire expose, considérant les coûts énergétiques qui ne cessent d’augmenter ces dernières années, l’installation de deux armoires pour y ranger la vaisselle mise à disposition au foyer rural, les réparations effectuées régulièrement qui représentent un coût important à la commune.
Il est proposé d’augmenter la location à partir du 01 janvier 2025 à 400 € (auparavant de 300 €).
Monsieur le Maire propose l’augmentation du Foyer rural à 400 € à partir du 01 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser l’augmentation de la location du foyer rural à partir du 01 janvier 2025 à 400 €.
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Délibération 2024/002/003 Avenant LOT 2 Marché travaux de toitures de la mairie, école et préau, aménagement d’une salle d’archives de la mairie et d’un local à vélo pour l’école.
Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires sont à envisager au lot 2 du Marché travaux de toitures de la mairie, école et préau, aménagement d’une salle d’archives de la mairie et d’un local à vélo pour l’école pour un montant de 7 841, 45 € HT.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser le Maire à signer l’avenant du lot 2 d’un montant de 7 841,45 € HT
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2024/002/004 Système d’information géographique de la CAMVS : autorisation de signature de la convention de mise à disposition de l’outil SIG en direction de la ville de MAIRIEUX
Monsieur le Maire expose ;
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :
L.5211-4-1 III : Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
L5211-4-3 : relatif à la possibilité pour un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre de mettre en commun des moyens dont il s’est doté et qu’il peut partager avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition.
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un outil d’information géographique pour la consultation du cadastre établi par la CAMVS.
Considérant que la CAMVS a mis en place un système d’information intégrant une dimension géographique et a proposé de mettre gracieusement à disposition des communes qui le souhaitent, ce service de consultation du cadastre.
Considérant les termes de la convention proposée par la CAMVS à savoir principalement :
- La mise à disposition d’un accès sécurisé à une application web pour consulter le cadastre de la ville de Mairieux jusqu’à la fin du mandat.
- La gratuite de cette mise à disposition
- La prise en charge par la ville de Mairieux de la fourniture des moyens matériels nécessaires pour son utilisation (poste informatique et connexion internet à haut débit)
- La limitation du nombre d’accès à deux comptes informatiques (mairie et M. le Maire)
- La durée de la convention est celle du mandat
Considérant l’intérêt et la fiabilité des informations fournies et basées sur les données de la direction générale des finances publiques.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de l’outil SIG concernant la consultation du cadastre.
- AUTORISE monsieur le Maire ou son délégataire, à signer ladite convention et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement, ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Délibération 2024/002/005 Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 pour l’année 2024
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune également pour l’année 2024.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement.
Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
- D'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
- D’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Délibération 2024/002/006 Contrat PEC Recrutement en août 2024
Monsieur le Maire expose le recrutement d’un contrat PEC est prévu au mois d’août, la date est encore à déterminer avec France Travail, le recrutement de cette personne est en cours.
Le contrat sera d’une durée de 1 an, à 20 h et remplacement du contrat PEC qui s’achève le 30 juin 2024. La personne recrutée en contrat PEC travaillera aux services cantine, garderie et à l’entretien des locaux.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A l’Unanimité
-D’Autoriser le recrutement d’un agent en contrat PEC en août 2024 pour 1 an pour les services cantine, garderie et l’entretien des locaux de la mairie et de l’école
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Tenue de bureau pour les élections du 30 juin et 07 juillet 2024
- Proposition de la CAMVS outil informatique mis à disposition « observatoire fiscal » (la commune n’est pas intéressée)
- Point finances de la Commune et du CCAS
- Les 7 clochers remerciements subvention
- Travaux du Département : courrier reçu pour l’aménagement réseau routier sur la RD 136 (74 000 € enrobage, coulée à froid)
- Point sur l’enquête publique du contournement Nord Maubeuge a commencé le 17/06/2024 et mis à disposition du public
Prochaine réunion de conseil : 11 septembre 2024 à 18 h
Clôture de séance à 19 H 25
