Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2024

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Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du  04 décembre 2024

Le nombre de présents : 13

Le nombre de votants : 13 + 2 procurations

Le nombre d’absents excusés : 2

Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT  M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard DEDISSE - M. Bernard MOUILLE - M. Patrick LEBLANC  - Mme Marie-Claire LIENARD - M. Jean-Christophe RUFIN - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER 

 Absents excusés :

M. Philippe LEPIED (procuration à   M. Charles DE WINTER) – Mme Marie-Paule DELVALLEE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI)

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 Septembre 2024 qui est adopté à l’unanimité.

Délibération 2024/004/001 Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans la limite de 25% des crédits ouverts au BP 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements budgétés en 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) et de pouvoir  engager des dépenses sur le fonctionnement (hors salaires) dans la limite de 25 % des dépenses engagés en 2024.

Il reste les investissements suivants à payer, concerne le marché de travaux de toitures de la mairie, école et d’aménagements de salle d’archives et d’un local à vélo, non terminés, les restes à réaliser détaillés comme suit :

COMPTE 203 : BP voté 60 526,85  €

Architecte honoraire : 21 942, 95 € HT reste à payer 7 871,51 € HT

Missions VERITAS : 3 550 € HT reste à payer 985, 96 € HT         

APAVE pour missions CSPS : 2 400 € reste à payer 240 € HT

SAPIAN extincteur + indication pour salle d’archives : 956, 40 €HT

Assurance : 6 415, 31 € HT 

Soit à payer au compte 203 : 16 469, 18 € HT

COMPTE IMPUTATION 2131 : BP Voté 300 000 €      

Lot 1 reste à payer :   8 094,02 € HT

Lot 2 reste à payer :   1 296,00 € HT

Lot 3 reste à payer :   9 462, 85 € HT

Lot 4 reste à payer :   7 075, 00 € HT

Lot 5 reste à payer :      704, 60 € HT

Lot 6 reste à payer :   6 041, 19 € HT

Lot 7 reste à payer :         -

Lot 8 reste à payer :        81, 25 € HT

Soit à payer au compte 2131 : 19 966, 69 € HT 

COMPTE IMPUTATION 2152

Commande LA POSTE Adressage des rues : 2 129,35 € HT

Ces dépenses d’investissement correspondent aux travaux des toitures de la mairie, école et préau et l’aménagement d’une salle d’archives de la mairie et du local à vélos de l’école qui ne sont pas terminés en totalité.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

- D’Autoriser M. le maire d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements budgétés en 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent), selon détail ci-dessus et des restes à mandater)

- Soit à payer au compte 203 :   16 469, 18 € HT

- Soit à payer au compte 2131 : 19 966, 69 € HT

- Soit à payer au compte 2152 :    2 129,35 € HT.

- D’Autoriser M. le maire d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses de fonctionnement hors salaires dans la limite de 25 % des dépenses engagées en 2024.

- D’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2024/004/002 Acceptation de l’avenant 1 du lot 4 (Embrasement) pour le marché des travaux de toitures de la mairie, école et d’aménagement de salle d’archives et du local à vélo.

 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir accepter l’avenant 1 au lot 4 pour des travaux d’embrasement des fenêtres de toits, non pris en compte dans le marché initial. Ces travaux comprennent la pose des plaques de plâtre pour l’habillage des 7 fenêtres de toits et la peinture pour un montant de 2 411, 00  € HT.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 A l’Unanimité

 - D’Autoriser M. le maire à signer l’avenant de 2 411 € HT pour l’embrasement des fenêtres de toits à l’entreprise du lot 4.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2024/004/003 Demande de FDC à la CAMVS pour l’avenant 1 du lot 4

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter la demande de l’avenant 1 aux Fonds de Concours de la CAMVS, pour les travaux de toitures de l’école, de la mairie et du préau et l’aménagement d’une salle d’archives de la mairie et d’un local à vélos de l’école. 

Le 1^er dossier de FDC a été accordé pour 18 375, 73 € HT.

Il est demandé à la CAMVS un second dossier de FDC soit un avenant de 30 077, 92 € concernant l’avenant 1 du lot 1 pour le bâchage et la baisse de 10% de la DETR (délibération 2024/003/002 sollicités 28 149,12 € HT) et d’ajouter à cet avenant, l’avenant 1 du lot 4 pour l’embrasement des fenêtres de toit soit de solliciter un montant de 30 077, 92 € HT. 

Ce qui ramène la demande de FDC à la CAMVS à montant total (dossier initial de FDC et l’avenant) de 48 453, 65 €HT.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

- D’Autoriser M. le maire à solliciter l’avenant 1 aux FDC de la CAMVS à hauteur de signer l’avenant de  18 375, 73 € HT pour l’embrasement des fenêtres de toits, ce qui porte une demande de FDC à la CAMVS d’un montant total pour le dossier initial et l’avenant porté à 48 453, 65 € HT, c’est-à-dire 18 375, 73  € HT accordés et 30 077,92 € HT sollicités.

-D’autoriser M. le maire à effectuer la demande des FDC à la CAMVS de 30 077, 92 € € HT.

-D’autoriser M. le maire à signer la convention

-D’autoriser M. le marie à établir le titre et accepter le versement des FDC équipement à la CAMVS.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2024/004/004 Demande de FDC Restauration des ornements sur les autels des nefs latérales de l’église de Mairieux

Monsieur le Maire expose des travaux envisagés sur les autels des nefs latérales de l’église de Mairieux (autel de Sainte Marie et autel de Saint André) pour un montant selon devis de 3 500 € HT.

Une demande de FDC est nécessaire pour le financement de ces travaux, nous sollicitons les FDC auprès de la CAMVS à hauteur de 50 % soit 1750 € HT.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

- D’Autoriser M. le maire à solliciter les FDC de la CAMVS à hauteur de 50% soit 1 750 € HT pour la restauration des ornements sur les autels des nefs latérales de l’église de Mairie

- D’autoriser le maire à signer la convention

- D’autoriser le maire à établir les titres et accepter le versement de ces FDC soit 1 750, 00 € HT

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2024/004/005 Demande de FDC pour des travaux de réfection des toitures terrasse des sanitaires de l’école et de la chaudière

Monsieur le Maire expose la nécessité d’effectuer la réfection des toitures terrasse des sanitaires de l’école et du local de la chaudière, pour l’isolation thermique et l’étanchéité de ces toitures terrasses. Le montant du devis s’élève à 16 250, 82 € HT soit 19 500, 98 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ces travaux et la demande de FDC s’y rapportant.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

- D’Autoriser M. le maire à commander les travaux de la réfection des toitures terrasses des sanitaires de l’école et de la chaudière, pour l’isolation thermique et l’étanchéité de ces toitures pour un montant de 16 250, 82€ HT SOIT 19 500, 98 € TTC.

-D’autoriser M. le maire à effectuer la demande des FDC à la CAMVS pour un montant de 50 % HT du devis soit 8 125, 41 € HT.

-D’autoriser M. le maire à accepter, à signer la convention

-D’autoriser M. le marie à établir le titre et accepter le versement des FDC équipement à la CAMVS.
-D’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution à la présente délibération

Délibération 2024/004/006 Demande de FDC pour l’achat de matériels divers pour la mairie

Monsieur le Maire expose une demande de FDC pour l’achat de matériels divers pour la mairie, détaillés ci-dessous, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur cette demande de FDC à hauteur du montant HT détaillés :

Détails des achats pour la mairie :

Fourniture et pose extincteur salle des archives 956,40 € HT

Fourniture et pose d’un coffret étanche électrique 1 067,82 € HT

Ordinateur portable (pc, antivirus, pack office HB) 1249, 00 € HT

Machine à relier électrique 585 € HT

                      Montant total de 3 858, 82 € HT

Nouveau plan de financement prévisionnel en € HT :

 

Achats divers pour la mairie	Dépenses	Financements	Recettes
Montant de l’opération	3 858,82	Fonds de Concours CAMVS	1 929,11
		Commune	1 929,11
Total hors taxe	3 858,82	Total hors taxe	3 858,82

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-D’Autoriser M. le maire à effectuer la demande des FDC  à la CAMVS pour un montant de 50 % HT soit 1 929, 11 € HT.

-D’autoriser M. le maire à accepter, à signer la convention

-D’autoriser M. le marie à établir le titre et accepter le versement des FDC équipement à la CAMVS. 

Délibération 2024/004/007 Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN comités syndicaux 22/02/24, 18/06/24 et 19/09/24

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

Des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024

Délibération 2024/004/008 Occupation de la salle de sport d’Assevent RPI Elesmes Mairieux année scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune d’Assevent a donné l’autorisation au RPI Elesmes Mairieux d’occuper la salle de sport pour les enfants des 2 écoles (Elesmes Mairieux).

Vu la délibération de la commune d’Assevent n° 241016DEL_005SM du 16 octobre 2024, fixant la participation aux frais de fonctionnement de la salle de sport, pour l’année scolaire 2024-25, la participation aux frais de fonctionnement par séance s’élève à 35 €, la facturation est facturée de moitié à chacune de deux communes, 50% pour Elesmes, 50% pour Mairieux, dans le cadre du RPI ELESMES MAIRIEUX.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Accepte la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire et vote en concordance avec la délibération de la commune d’Assevent.

-Accepte la participation de la commune de MAIRIEUX, pour moitié aux frais de fonctionnement pour l’année 2024/2025 comme indiqué ci-dessus,  50 % mairie de Mairieux, 50 % Mairie d’Elesmes.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024/004/009 Mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année Saison hivernale 2024/2025

Vu le code des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant la création de la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « usages numériques en matière de numérique éducatif ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS ;

Vu la délibération n°2210 du 12 décembre 2019 modifiée, portant sur révision de l’intérêt communautaire de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

Vu les statuts de la CAMVS et notamment l’article 2.2.a relatif à la compétence facultative « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire création ou aménagement de gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

Vu la demande des communes d’installer des éclairages festifs à l’occasion des fêtes de fin d ‘année

Considérant que la CAMVS est compétente en matière d’éclairage public et que cette compétence se limite strictement à l’éclairage public excluant tout éclairage festif ou ornemental,

Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des éclairages spécifiques d’illuminations festives peuvent être installées par les communes,

Considérant que les illuminations festives restent de compétence communale,

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention relative à l’installation de mobiliers décoratifs sur les candélabres des rues de la commune de MAIRIEUX, le montage et démontage est à la charge exclusive de la commune et entreprit par une société compétente.

La convention est conclue pour une durée de trois mois, débutant le 01 novembre 2024 et se terminant le 31 janvier 2025.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Autorise le maire à signer la convention de la mise à disposition temporaire des candélabres et autres matériels d’éclairage public.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024/004/010 PREVISIONNELS DES AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA BANDE DE  ROULEMENT DE LA RUE HAUTE

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.2321-2, 28° du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées au (compte 204) est obligatoire.

Comme exposé dans l’instruction budgétaire et comptable M14 (Tome I, Titre1 chapitre2 commentaires du compte 204), le compte 204 « Subventions d’équipements versées » enregistre les subventions d’équipements versées à des tier, notamment aux organismes publics (compte 2041) et à des personnes de droit privé (compte 2042). Ces subventions sont amorties sur une durée maximale de 5 ans si elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises, 30 ans si elles financent des biens immobiliers ou des installations ou 40 ans sil elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

En outre, l’IBC M14 (tome II, Titre 3, chapitre 3, paragraphe 1.1.2. précise que « L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les communes, sans condition de population et débute l’exercice suivant le versement de la subvention d’équipement (sauf décision expresse de l’assemblée délibérante en vue d’amortir dès l’année de versement) ».

Il résulte de ces dispositions que les subventions d’équipement versées peuvent commencer à être amorties dès l’année de leur versement.

Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804x « Amortissements des immobilisations incorporelles – Subventions d’équipement versées » (opération d’ordre budgétaire).

Lorsque la subvention est totalement amortie, elle doit être sortie du bilan, les compte 204x et 2804x sont soldés l’un par l’autre à due concurrence par opération d’ordre non budgétaire.

Par ailleurs, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion » non suivis de la réalisation une immobilisation ne sont pas amortis par le biais des comptes 28031 et 28033 à l’instar des communes de plus de 3 500 habitants.

Ils doivent être sortis de l’’actif par l’opération d’ordre non budgétaire suivant : débit du compte 193 par crédit du compte 203x au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée (Tome I, titre 1, chapitre 2, commentaires du compte 2031 et 28).

Les travaux seront réalisés à partir du 2^ème semestre de l’année 2025, le tableau d’amortissement prévisionnel se présentera sur 20 ans, suivant le courriel du décideur local du service des impôts :

2 suggestions d’amortissements selon la réalisation des travaux et selon acompte versé ou non

TABLEAU BUDGETAIRE PREVISIONNEL DES AMORTISSEMENTS de la rue Haute PENDANT  20 ANS à partir de 2025

SI LA TOTALITE DES TRAVAUX EFFECTUEE EN 2025

 

 

OU

Si acompte versé en 2025 ET SOLDE EN 2026  :  2 Tableaux d’amortissements PENDANT 20 ANS

            Tableau de l’Acompte versé en 2025                                 Tableau d’amortissement du RESTE à amortir

 

 

 

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Autorise Monsieur le Maire à établir les amortissements PREVISIONNELS des travaux de réfection de la rue Haute prévu en 2025, comme le plan d’amortissement détaillé ci-dessous à raison de 11 145, 46 € € pendant 20 ans, suivant l’année de paiement sans versement d’acompte.

-Autorise Monsieur le Maire à établir les amortissements PREVISIONNELS des travaux de réfection de la rue Haute prévu en 2025, comme le plan d’amortissement détaillé ci-dessous à raison de 1 144, 59 € pendant 20 ans  pour l’acompte versé suivant la date de l’année de paiement.

-Autorise Monsieur le Maire à établir les amortissements PREVISIONNELS des travaux de réfection de la rue Haute prévu en 202 ou 2026, comme le plan d’amortissement détaillé ci-dessous à raison de 10 000, 86 € pendant 20 ans suivant la date de l’année du paiement.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024/004/011 Feu récompense (installation 1 feu sens entrée village route d’Elesmes + alimentation EDF1 500 €)

Monsieur le Maire expose qu’il est envisagé d’installer un feu « récompense » à la route d’Elesmes (RD 136, sens entrée du village) à l’entrée d’agglomération, pour limiter la vitesse des véhicules à 50 km/h afin de sécuriser les riverains, pour 2025.

Le devis présenté est estimé à 12 965 € HT soit 15 558,00 € ttc, incluant 1 500 € TTC pour les frais de comptage d’Enedis, sachant qu’une demande d’aide financière auprès du département sera sollicitée, si le conseil municipal accepte cette installation.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Autorise le maire à la fourniture et pose d’un feu « récompense » comprenant le raccordement Enedis

-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024/004/012 Demande d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) pour le feu route d’Elesmes sens entrée du village et l’installation de deux panneaux de signalisations sur la RD 136.

 Monsieur le Maire expose que suite à l’accord du conseil municipal d’installer un feu « récompense » à la route d’Elesmes (RD 136, sens entrée du village) à l’entrée d’agglomération, pour limiter la vitesse des véhicules à 50 km/h afin de sécuriser les riverains, pour 2025.

Le devis présenté est estimé à 12 965 € HT soit 15 558,00 € ttc, incluant 1 500 € TTC pour les frais de comptage d’Enedis et l’installation route d’Elesmes.

Une demande de subvention auprès du Département ASRDA, sera sollicitée à hauteur de 70 % pour le feu intelligent

C’est pourquoi, nous sollicitons l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) le montant des travaux selon les devis effectués s’élève à 12 965, 00 € HT pour le feu récompense.

L’ASRDA est sollicitée à hauteur de 70 % soit une demande d’un montant de 9 075,50 € HT part à charge communale estimée à 30 % soit 3 889,50 € HT.

Dans la même demande du dossier de ASRAD  pour le feu, nous sollicitons le conseil municipal pour l’installation de 2 panneaux indicatifs « feu de récompense » dans ces 2 rues (route d’Elesmes et Route de Feignies) de la RD 136, estimation de fournitures et poses des deux panneaux selon devis 685, 96 € HT.

Une demande de subvention auprès du Département ASRDA, sera sollicitée dans la même demande que le feu, les panneaux de signalisation à hauteur de 70 % les 2 panneaux.

C’est pourquoi, nous sollicitons l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) à hauteur de 70 % selon le devis qui s’élève à 685, 96 € HT, soit une subvention ASRDA de 480, 17 € HT pour les 2 panneaux, part à charge communale estimée pour l’ensemble à 205, 79 € HT.

 

RD 136 Route d’Elesmes et Route de Feignies	DEPENSES DEVIS € HT	RECETTES € HT
		ASRDA € HT	PART COMMUNE €HT
Fourniture et pose feu récompense route d’Elesmes	12 965,00	9075,50	3 889,50
Fourniture et pose 2 panneaux de signalisation pour  route d’Elesmes et route de Feignies	685,96	480,17	205,79
Totaux	13 650,96	9 555,67	4 095,29

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

-Autorise le maire à solliciter l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) à hauteur de 70 % selon les devis présentés de 9 075,50 € HT pour le feu et 480, 17 € HT pour les 2 panneaux soit un montant de l’ASRDA de 9 555, 67 € et une part à charge communale estimée à 4 095, 29 € HT pour le feu et les panneaux soit 30%.

-Autorise le maire à accepter le versement de l’ASRDA

- Autorise le maire à signer la convention

-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024/004/013 Subvention au CLIC 2025

Monsieur le maire expose la demande du CLIC de Val de Sambre reçue le 15 novembre 2024 qui sollicite une subvention à hauteur de 320,80 € soit 0,40 € par habitant pour l’année 2025 même coût que ces 5 dernières années.

Il est rappelé que le CLIC a pour missions principales : l’information, l’accompagnement, la réalisation et la mise en place de manifestations gratuites de la personne de plus de 60 ans (APA, Aide-ménagère, portage de repas, aide administrative...)

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

- d’attribuer la subvention de 320,80 € pour l’année 2025,

- d’accepter le versement de la subvention pour le CLIC en 2025 à hauteur de 320,80 €, versement interviendra après le vote du budget 2025.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024/004/014 - Mutualisation - Adhésion groupement de commandes « Accord cadre à bons de commandes concernant la fourniture de matériaux et consommables. »  (Accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum)

Le Maire de la commune de MAIRIEUX,

Monsieur Alain BOUILLIEZ, Rapporteur expose au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4,

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,

EXPOSE

Dans le cadre du schéma de mutualisation, il a été convenu de développer les groupements de commandes entre communauté et communs membres afin de sécuriser l’achat public et l’optimiser, tant au niveau du prix que de la prestation rendue.

Il est proposé la constitution d’un groupement de commandes relatif à :

« Accord cadre à bons de commandes concernant la fourniture de matériaux et consommables. »

Ce groupement de commande prendra la forme d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en 16 lots distincts :

Lot 1 Electricité

Lot 2 Quincaillerie

Lot 3 Peinture Bâtiment

Lot 4 Eclairage public

Lot 5 Béton

Lot 6 Scalpages

Lot 7 Peinture Routière

Lot 8 Matériaux construction

Lot 9 Sel déneigement

Lot 10 Ciment et sable

Lot 11 Outillage : réservé exclusivement à la CAMVS

Lot 12 Enrobé

Lot 13 Fontes

Lot 14 Plomberie

Lot 15 PVC

Lot 16 Signalisation routière

Considérant que la commune de MAIRIEUX souhaite adhérer à ce groupement pour les lots 7 – 8 – 9 10 ;

Un projet de convention constitutive du groupement de commandes est joint au présent projet de délibération.

Les rôles des communes et de la communauté sont fixés dans la convention constitutive du groupement de commandes dont un modèle est joint en annexe de la délibération

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commandes « Accord cadre à bons de commandes concernant la fourniture de matériaux et consommables. » de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.

-  APPROUVE l’adhésion de la commune de MAIRIEUX au groupement de commandes :

« Accord cadre à bons de commandes concernant la fourniture de matériaux et consommables. » pour les lots 7 – 8 – 9 10 ;

-   APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS coordonnateur

du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

-   AUTORISE Le Maire à signer les conventions constitutives de groupement sur la base du modèle joint en Annexe, pour le groupement de commandes.

Le Maire prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Le représentant du coordonnateur à signer les marchés relevant de ce groupement de commandes

-ACCEPTE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit celle du coordonnateur, à savoir la CAMVS.

-PRECISE que les dépenses inhérentes à la commune, issues de ces groupements de commandes, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant de chaque adhérent.

Délibération 2024/004/015 Demande de Prise en charge de deux panneaux INDICATIFS « feux récompense » rue Haute compris dans les travaux de la bande de roulement de la rue Haute dans le cadre des amendes de police

Monsieur le Maire expose au conseil municipal d’installer deux panneaux indicatifs signalant les feux « récompense » installés à la rue Haute.

Nous sollicitons le conseil municipal pour l’installation de 2 panneaux indicatifs « feu de récompense » pour la rue haute dans les 2 sens de circulation, estimation de fournitures et poses des deux panneaux selon devis 685, 96 € HT aux endroits déterminés.

C’est pourquoi, nous sollicitons la prise en charge de fournitures et poses des deux panneaux selon devis 685, 96 € HT auprès de la CAMVS dans le cadre des amendes de police de 70 % soit 480,17€ part à charge communal 205,79 € HT soit 30 %.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 -Autorise le maire à solliciter les amendes de police pour les 2 panneaux de signalisation de feux « récompense » à la rue haute dans les 2 sens,  dans le cadre des amendes de police de 70 % soit 480,17€ part à charge communal 205,79 € HT soit 30 %.

-Autorise le maire à accepter son versement

-Autorise le maire à signer la convention

-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Questions diverses                  

 Vœux de M. le Maire le 11/01/2025 à 18 h au foyer rural

Info CHM et CHV essais de drone du 2 au 20/12/24 (utilisation de drones médicaux (type « avion » de 3 m d’envergure) pour l’acheminement d’échantillons biologiques entre les hôpitaux Maubeuge et Valenciennes.

Information du ministère de l’intérieur sur les interventions de gendarmerie sur la commune (prévention, sécurité… 2023-2024).

Divers 

Prochaine réunion de conseil : 18  Mars 2025 à 18 h

 Clôture de séance à 19 H 48.