Compte rendu du 24 septembre 2025 Conseil Extraordinaire pour élection de la Commission Communale d'Aménagement Foncier CCAF
Compte rendu de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal du 24 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 15 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 19 septembre 2025.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 11
Le nombre de votants : 11+ 3 procurations
Le nombre d’absents excusés : 4
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Gilles FRÉHAUT - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard MOUILLE - M. Philippe DEWINTER - M. Jean BOUVRY - M. Bernard DEDISSE - Mme Marie-Claire LIENARD – Jean-Christophe RUFIN
Absents excusés :
M. Philippe LEPIED (procuration à M. Philippe DEWINTER) ; Mme Marie-Paule DELVALLÉE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI) ; M. Charles DE WINTER (procuration à M. Patrick LEBLANC) - M. Patrick DOUILLET
Secrétaire de séance : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
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ORDRE DU JOUR DÉLIBÉRATIONS :
Elections de propriétaires de biens fonciers non bâtis appelés à siéger au sein de la Commission d’Aménagement Foncier (Élections de 3 titulaires et 2 suppléants) |
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Délibération 2025/004/001 Élection des propriétaires de biens fonciers appelés à siéger au sein de la commission communale d’Aménagement Foncier (CCAF)
Vu l’article L.121-3 du Code Rural et de la pêche maritime ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les modalités prévues à l’article L.2121-21 ;
Vu les candidatures reçues en vue de l’élection, par le Conseil Municipal, des propriétaires de biens fonciers non bâtis (3 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier, chargée de se prononcer sur la réalisation d’une opération d’aménagement foncier dans le cadre du projet de contournement Nord Maubeuge sur la commune de MAIRIEUX ;
Attendu que l’éligibilité de chaque candidat a été vérifiée ;
Après avoir nommé chaque candidat, Monsieur le Maire a invité les membres de l’Assemblée municipale, à procéder, à bulletin secret, à l’élection.
Ont été désignés assesseurs :
Sont candidats :
-LAUTE Jacqueline
-MAYAUX Michel
-MERCK François
-MEURANT Jean-Claude
-REMOND Benoît
Le Dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
ÉLECTION DU 1er membre titulaire :
Nombre de votants : 14
Bulletins nuls :0
Bulletins blancs :0
Suffrages exprimés :0
Majorité absolue : 14
Ont obtenus :
- LAUTE Jacqueline : 14 voix
- MAYAUX Michel :0
- MERCK François :0
- MEURANT Jean-Claude:0
- REMOND Benoît :0
Mme Jacqueline LAUTE ayant obtenu la majorité absolue est élue membre titulaire de la CCAF de MAIRIEUX.
Les élus décident donc de procéder au vote :
-nombre de votant : 14
-bulletins nuls : 0
-bulletins blancs :0
-suffrages exprimés :0
-majorité absolue :14
Ont obtenu :
ÉLECTION DU 2ème membre titulaire :
Nombre de votants : 14
Bulletins nuls :0
Bulletins blancs :0
Suffrages exprimés :0
Majorité absolue : 14
Ont obtenus :
- LAUTE Jacqueline :0
- MAYAUX Michel 14 voix
- MERCK François :0
- MEURANT Jean-Claude :0
- REMOND Benoît :0
M. MAYAUX Michel ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire de la CCAF de MAIRIEUX.
ÉLECTION DU 3ème membre titulaire :
Nombre de votants : 14
Bulletins nuls :0
Bulletins blancs :0
Suffrages exprimés :0
Majorité absolue : 14
Ont obtenus :
- LAUTE Jacqueline: 0
- MAYAUX Michel :0
- MERCK François :14 voix
- MEURANT Jean-Claude :0
- REMOND Benoît :0
M. Jean-Claude MEURANT ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire de la CCAF de MAIRIEUX.
ÉLECTION DU 1er membre suppléant :
Nombre de votants : 14
Bulletins nuls :0
Bulletins blancs :0
Suffrages exprimés :0
Majorité absolue : 14
Ont obtenus :
- LAUTE Jacqueline :0
- MAYAUX Michel : 0
- MERCK François : 14
- MEURANT Jean-Claude : 0
- REMOND Benoît : 0
M. MERCK François ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant de la CCAF de MAIRIEUX.
ÉLECTION DU 2ème membre suppléant :
Nombre de votants : 14
Bulletins nuls :0
Bulletins blancs :0
Suffrages exprimés :0
Majorité absolue : 14
Ont obtenus :
- LAUTE Jacqueline :0
- MAYAUX Michel :0
- MERCK François :0
- MEURANT Jean-Claude :0
- REMOND Benoît : 14
M. REMOND Benoit ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant de la CCAF de MAIRIEUX.
Sont donc appelés à siéger au sein de la CCAF de MAIRIEUX
- En qualité de membres titulaires et élus par le Conseil Municipal :
- LAUTE Jacqueline
- MAYAUX Michel
- MEURANT Jean-Claude
En qualité de membres suppléants et élus par le Conseil municipal :
- MERCK François
- REMOND Benoît
