Compte rendu Conseil municipal du 05 12 2025

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Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 08 décembre 2025

 L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre à 18 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 01 décembre 2025.

Le nombre de présent : 11

Le nombre de votants : 11 + 4 p

Le nombre d'absents excusés : 4

 Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Gilles FRÉHAUT - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard MOUILLE - Madame Marie-Claire LIENARD - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER - M. Jean BOUVRY - M. Jean-Christophe RUFIN

 Absents excusés  :

M. Patrick LEBLANC procuration à M. Charles DE WINTER,

Mme Marie-Paule DELVALLÉE procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI

M. Philippe LEPIED procuration à M. Philippe DEWINTER ;

M. Bernard DEDISSE procuration à M Jean-Claude MASCAUT

Secrétaire de séance  : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l'unanimité.

 

 Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances ordinaires du 10/09/2025 et extraordinaire du 24/09/2025 qui sont adoptés à l'unanimité.

 Délibération 2025/005/001 Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN -comités syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin et 18 septembre 2025

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (NORD) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NISY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d'AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Vu la délibération en date du 1 ^er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

 Le Conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

À l'Unanimité

 -D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

Des communes de CHEVREGNY, NISY-LE-COMTE, PONTAVERT, LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

Des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif ».

 De la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »

 Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptés par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.

 Délibération 2025/005/002 Signature d'une convention d'adhésion au service mission d'intérim territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la mise à disposition d'agent

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'article L452-44 du Code général de la fonction publique (CGPF) prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition des collectivités et établissements territoriaux de leur ressort, pour assurer le remplacement des agents territoriaux momentanément indisponibles, effectuer des missions temporaires ou pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article L452-30 du CGDP et par convention.

En outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition du personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d'adhérer aux services de la Mission d'intérim territoriale mise en œuvre par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être transmises au CDG59.

 Le Conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

À l'Unanimité

 -Émet un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le CDG 59,

-Approuve le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire,

-Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord

-Autorise Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la Misson d'intérim territorial du CDG59,

-Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel du CDG59, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

-D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

 Délibération 2025/005/003 Demande de FDC dans le cadre de l'Amélioration du Cadre de Vie

Monsieur le Maire expose la demande de FDC pour le cadre de l'amélioration du cadre de vie à l'avenue du Floricamp, concernant le dessouchage de 16 morts et planteur 17 manquants, les travaux sont envisagés si les Fonds de Concours de la CAMVS arbres arbres sont accordés.

Selon devis, les dépenses se présentent comme suit : 

Dépenses	Montant HT		Recettes	Montant HT
15 arbres à dessoucher	1 275, 00		Sollicitations FDC CAMVS	1 624, 30 €
17 arbres à planter	880, 00		Fonds propres de la commune	1 624,30 €
Fournitures et poses d'arbres (17)	1093, 60
Dépenses totales HT	3 248, 60		Recette totale HT	3 248, 60

 

 

 

 

 L e Conseil municipal,                                                                                                                                                        Ouï l'exposé de Monsieur le Maire 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

À l'Unanimité, 

-       D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC de la CAMVS d'un montant de 1 624, 30 € HT.

-       D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les achats liés à cette demande de FDC

-       D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

-       D'autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS

-       D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération .

Délibération 2025/005/004 Consultation sur la demande d'affiliation volontaire au CDG59

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation.

Le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Nord.

Le Conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

À l'Unanimité

-D'Accepter l'affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Nord, CDG 59 du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe

-D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération .

Délibération 2025/005/005 Dotation recensement 2026

Pour rappel et comme indiqué dans la délibération 2025/003/003 du 10/09/25, le recensement de la population 2026, se déroulera du 15 janvier au 14 2026. Le coordinateur et les recenseurs ont été désignés par arrêté municipal.

La commune aura à inscrire le budget 2026, la dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l'Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement le montant pour la commune est fixée à 1 291 € à imputer au compte 7484.

Le montant de celle-ci n'est pas affecté ; la commune en fait l'usage qu'elle juge bon. Les agents recenseurs percevront une rémunération au prorata du nombre de logements de la commune, sur les bases suivantes :

 - 1,70 € par logement,

- un forfait de 50 € pour les 2 réunions préparatoires,

- 40 € pour la tournée de reconnaissance des adresses

- un forfait de 50 € si la commune atteint +50 % de réponse internet. 

L'agent coordonnateur sera rémunéré par une indemnité forfaitaire selon la dotation de l'État et après calcul de la rémunération des agents recenseurs.     

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'affecter au budget 2026 la dotation de 1291 € au compte 7484. 

Le Conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le maire

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

À l'Unanimité 

-d'autoriser Monsieur le Maire d'affecter au budget la dotation de 1 291 €

-d'accepter la rémunération pour les recenseurs et le coordonnateur selon la répartition proposée par le Monsieur le Maire. 

Délibération 2025/005/006 Convention entre le CDG 59, la Communauté de Communes Maubeuge-Val de Sambre et la commune de MAIRIEUX pour la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO). 

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679), 

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

 Vu l'article L452-40 du Code général de la fonction publique, définissant les conditions d'intervention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord dans le cadre de la convention de mise à disposition,

 Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,

 Afin d'aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, la Communauté de Communes Maubeuge-Val de Sambre propose à ses communes membres un projet de mutualisation d'un Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59), par l'intermédiaire de son service Cre@tic.

 Le DPD mis à disposition par le CDG 59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :

 - informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents ;

- réaliser l'inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ;

- évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ;

- identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques ;

- établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect ;

- contribuer à la diffusion d'une culture Informatique et Libertés au sein de l'établissement ;

- assurer, en lien avec l'établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel ;

- coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

 Le DPD du CDG 59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des données à caractère personnel.

 La Commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du CDG 59 et l’assiste dans ses missions.

 Le CDG 59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.

 La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le CDG 59 sur la base d’un coût horaire de 50 €.

 Le Conseil municipal,                                                                                                                                                                     

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord, la Communauté de Communes Maubeuge-Val de Sambre et la commune de MAIRIEUX, relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission de mise en conformité au RGPD ;

D’inscrire les dépenses afférentes au budget.

 Délibération 2025/005/007 Demande de FDC Investissement de l’AMVS pour les travaux de réaménagements du cimetière de MAIRIEUX

 Monsieur le Maire expose que la demande de FDC sollicitée à la CAMVS concerne des travaux d’aménagement au cimetière.

 

Dépenses	Montants		Recettes	%	Montant
Travaux de fournitures et pose pour aménagement du cimetière	5 361,66		FDC CAMVS Sollicités	50%	2 680,83
			Fonds propres de la commune	50%	2 680,83
Total dépenses HT	5 361,66		Total recette HT		5 361,66

 

 

 

 

 

 Le Conseil municipal,                                                                                                                                                                         

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité,

 

-          D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC de la CAMVS d’un montant de 2 680,83 € HT.

-          D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les achats liés à cette demande de FDC

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

-          D’autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS

-          D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2025/005/008 Demande de FDC Investissement de l’AMVS pour des travaux de renforcement du plancher de l’hôtel de l’église de MAIRIEUX

 

Monsieur le Maire expose que la demande de FDC sollicitée à la CAMVS concerne le renforcement du plancher de l’hôtel à l’église.

 

Dépenses	Montants		Recettes	%	Montant
Travaux de fournitures et pose du plancher de l’hôtel à l’église	7 279, 80		FDC CAMVS Sollicités	50%	3 639,90
			Fonds propres de la commune	50%	3 639,90
Total dépenses HT	7 279, 80		Total recette HT		7 279, 80

 

 

 

 

 

 Le Conseil municipal,                                                                                                                                                                         

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité, 

-          D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC de la CAMVS d’un montant de 3 639,90 € HT.

-          D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les travaux liés à cette demande de FDC

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

-          D’autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS

-          D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 

Délibération 2025/005/009 AVENANT AU FDC AMVS  Equipement développement numérique dans les écoles maternelles

 Monsieur le Maire expose qu’une dérogation à notre dossier de FDC AMVS Equipement développement numérique dans les écoles     maternelles a été accordée par l’AMVS le 16/09/2025, suite à notre demande initiale de ces FDC et à la délibération 2025/003/006 du 10/09/2025, certains devis sont modifiés, le coût du matériel (portables et tableau numérique) a changé.

 C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l’Avenant 1 proposé :

 

Dépenses	Montants		Recettes	%	Montant
4 portables Lenovo Thinkpad L13	949,62 €		FDC CAMVS Sollicités	50%	1 634,02 €
Support mural, écran	1 178.00 €		Fonds propres de la commune	50%	1 634,02 €
Fournitures matériel nécessaire à l'installation	326,74 €
Electricité classes	690,00 €
Meuble bas	123,67 €
Total dépenses HT	3 268,03 €		Total recette HT		3 268, 03 €

 

 

 

 

 

  

 Le Conseil municipal,                                                                                                                                                                         

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

       A l’Unanimité,

 -          D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’AVENANT 1 des FDC de la CAMVS d’un montant de 1 634,02 € HT.

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

-          D’autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS

-          D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2025/005/010 Mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année Saison hivernale 2025/2026

 

Vu le code des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant la création de la CAMVS,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « usages numériques en matière de numérique éducatif ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS ;

Vu la délibération n°2210 du 12 décembre 2019 modifiée, portant sur la révision de l'intérêt communautaire de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

Vu les statuts de la CAMVS et notamment l'article 2.2.a relatif à la compétence facultative « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire création ou aménagement de gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

Vu la demande des communes d'installer des éclairages festifs à l'occasion des fêtes de fin d'année

Considérant que la CAMVS est compétente en matière d'éclairage public et que cette compétence se limite strictement à l'éclairage public excluant tout éclairage festif ou ornemental,

Considérant qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année, des éclairages spécifiques d'illuminations festives peuvent être installés par les communes,

Considérant que les illuminations festives restent de compétence communale,

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention relative à l'installation de mobiliers décoratifs sur les candélabres des rues de la commune de MAIREUX, le montage et démontage est à la charge exclusive de la commune et entreprit par une société compétente.

La convention est conclue pour une durée de trois mois, débutant le 25 novembre 2025 et se terminant le 31 janvier 2026.

 Le Conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

À l'Unanimité

 -Autoriser le maire à signer la convention de la mise à disposition temporaire des candélabres et autres matériels d'éclairage public.

-Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 

QUESTIONS DIVERSES :

1. 1.        Vœux 2026, en raison des futures élections municipales de mars 2026, il n'y aura pas de cérémonie de vœux cette année. Les Vœux 2026 du conseil, du CCAS et du personnel seront faits lors de l'édition du journal de janvier 2026.
2. 2.        DUP Contournement Nord Maubeuge (rappel), information sur la possibilité de transformer la commission communale en commission intercommunale. Les dossiers de la dernière réunion plénière du 20 novembre 2026 à la Longueville sont consultables en mairie.